Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 10 Ouverture de credits dinvestissement 2025 par
Déliberation - DEL241212 10 Ouverture anticipee des credits dinve
Déliberation - D2023I06 ouverture anticipee credits investissemen
Déliberation - D2024 85 Ouverture anticipee credits BP 2025
Déliberation - 6 9 Ouverture de credits dinvestissement 2026 par
Déliberation - D2024G03 ouverture anticipe credit investissement
Déliberation - L24010101FI Ouverture anticipee de credits dinvest
Conseil Municipal - ouverture anticipee des credits d investissement 2
Déliberation - L23010101FI Ouverture anticipee credits dinvestiss
Déliberation - L25110762FI ouverture anticipee de credits dinvest
Déliberation - D2024 10 Ouverture PAR Anticipation de Credits
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 Ouverture PAR Anticipation de Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 15 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de février à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 9 février 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente représentée : SECHER Isabelle ; conseillère municipale.
Absente : May-Line LE TRIONNIARE
Le secrétariat a été assuré par : MAUDET Benoit.
N° 2024/10
Objet : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2024 - Budget Général
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de voter par anticipation des crédits d’investissement au budget général (14300) afin de mettre en paiement les factures pour les travaux de voirie et de la Halle.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permet au Conseil municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :
• Le vote par anticipation des crédits d’investissement 2024 au budget général
Considérant que les engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable que si les crédits d’investissement ont été ouverts dans le cadre du budget primitif 2024, monsieur le Maire propose ce qui suit :
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Opération
(dépenses)
Désignation
opération de dépenses
Rappel
budget 2023
Montant
proposé
(max. 25 %)
Décisions
330
382
291
Opération mairie
La Halle
Programme annuel de
voirie
200 000 €
75 000 €
5000 €
5 000 €
15 000 €
2115-330 : 5000 €
2135-382 : 5 000 €
2152-291 : 15 000 €
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise,
• l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement pour l’année 2024 suivants :
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 15 février 2024
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.