Procès Verbal - pv 20250311

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Procès Verbal - pv 20250311 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250311)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, N° 02/00/2025

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

~~=~~ Extrait du procès-verbal des

Arrondissement

de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal

~~=~~

Nombre de

conseillers

élus:

15

Séance du 11 mars 2025

en fonctions:

15

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents:

10

Membres présents : M. LUCAS Fernand, M. CONSTANT Thomas, Adjoints

Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane, M. HENTZEN Didier, M. DUBREUIL Cédric, M. HARO Frank, M. SCHMIT Pierre, Mme ARAUJO DA SILVA Christel, M. ZINS Clément.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Mme Cécile CLANCHET donne procuration à M. Pierre SCHMIT. Mme Geneviève SIMON donne procuration à Christel ARAUJO DA SILVA.

Absents excusés : Mme SONTAG Fabienne, Mme BESNARD Estelle, M MANSION Yves

Convocation du 27/02/2025

Secrétaire de séance : Christel ARAUJO DA SILVA

1) Objet : Compte administratif « général » exercice 2024

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur CONSTANT Thomas examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « général » pour l’exercice 202 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat fait apparaître un excédent de : 159 069,01 € En section d’investissement, le résultat fait apparaître un déficit de : -75 955,38 €

Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de : 83 113,63 €2) Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 budget « Général »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 ce jour, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

▪ Un excédent de fonctionnement de 159 069,01 €

Décide d’affecter le résultat comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

/

188 574,91 €

37 686,56 €

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

8 180,66 €

/

A) EXCEDENT AU 31.12.2024

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

159 069,01 €

/

96 346,47 €

/

62 722,54 €

/

B) DEFICIT AU 31.12.2024 /

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /3) Objet : Compte administratif budget « eau » exercice 2024

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur CONSTANT Thomas, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat fait apparaître un excédent de : 72 139,60 € En section d’investissement, le résultat fait apparaître un déficit de : -4 620,87 €

Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de : 67 518,73 €

4) Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 budget « eau »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 ce jour statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

• Un excédent de fonctionnement de : 72 139,60 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

/

65 226,75 €

/

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

/

6 912,85 €B) EXCEDENT AU 31.12.2024

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

72 139,60 €

/

4 620,87 €

/

67 518,73 €

/

B) DEFICIT AU 31.12.2024 / C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /

5) Objet : Examen et vote des comptes de gestion (commune, eau) exercice 2024

Le Conseil Municipal examine les comptes de gestion (commune et eau) de l’exercice 2024 présentés par Madame Le Receveur Municipal à tout point identique aux comptes de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

D’accepter les comptes de gestion (Commune et eau) de l’exercice 2024.

6) Objet : Pérennité du transport scolaire méridien 2025/2026

Les deux communes du R.P.I CONTZ-LES-BAINS / HAUTE-KONTZ actent la décision de maintenir le transport scolaire méridien, avec le concours de la région Grand Est, entre les deux écoles primaires de HAUTE-KONTZ et CONTZ-LES-BAINS pour la rentrée scolaire de 2025.

La commune de HAUTE-KONTZ sera porteuse de la convention du projet d’organisation financière du transport scolaire méridien avec la région Grand Est pour le R.P.I CONTZ-LES-BAINS / HAUTE-KONTZ.

Lors du Conseil d’école du mardi 25 févier 2025, la validation de l’organisation du système pédagogique pour l’année scolaire 2025-2026, effectif, niveau d’enseignement par écoles a été acté et transmis à M. Thibaud PHILLIPS, Vice- Président du conseil général GRAND-EST et délégué aux transports et mobilités durables.Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve la pérennité du transport scolaire méridien pour l’année scolaire 2025/2026

7) Objet : Autorisation de signature de l’acte de rétrocession

Transfert dans le domaine public routier communal des voiries, réseaux et annexes du lotissement « Clos Saint Vincent ». Renommé, Rue de la Doloire.

En application de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations peut, être transférée sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.

Compte tenu de la demande de SNC FONCIER CONSEIL, représenté par M. Florian BONNEFOI et dans la mesure où ces voies, situées dans un ensemble d’habitations, sont ouvertes à la circulation publique. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en œuvre sur le fondement de l’article L.318-3 précité, une procédure de transfert dans la voirie communale des voies du lotissement « Le Clos Saint Vincent »,

M. le Maire propose au conseil municipal, après délibération, de l’autoriser à signer l’acte de rétrocession du transfert dans le domaine public routier communal des voiries et annexes de la Rue de la Doloire (Précédemment nommé lotissement « Le Clos Saint Vincent ».

Cette rétrocession interviendra après contrôle des voiries, réseaux et annexes de la Rue de la Doloire

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

D’autoriser M. le maire Yves LICHT à signer l’acte de cession du transfert dans le domaine public routier communal des voiries, réseaux et annexes de la rue de la Doloire (Précédemment nommé lotissement « Le Clos Saint Vincent »)

8) BUDGET EAU – PRIX DE L’EAU

Le Conseil Municipal propose de conserver le prix du m3 d’eau qui s’élève à 1,60 €/m3.Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de conserver le prix du m3 d’eau au prix de 1,60 €/m3

9) Modification du règlement et définition du prix des biens partagés

Le conseil municipal étudie et vote à l’unanimité le nouveau règlement des biens partagés.

CHAPTITRE I : OBTENTION DES LOTS COMMUNAUX

Article 1 : Pour l’obtention de lots communaux il faut être propriétaire à CONTZ-LES-BAINS et y résider

Article 2 : Lors de l’attribution de lots communaux il y a lieu d’acquitter un droit d’entrée de 20,00€

Article 3 : Il y a obligation de conserver ses lots au minimum pour une durée de 10 ans sauf accord exceptionnel de

la commune

Article 4 : Les lots ne peuvent pas être échangés

CHAPITRE II : RENOUVELLEMENT DES LOTS COMMUNAUX

Article 1 : La compagne d’actualisation des lots communaux s’effectuera tous les 5 ans à partir de l’année 2025

Article 2 : La conservation de ses lots communaux s’effectue au moment de la campagne d’actualisation contre le

versement de la somme de 15,00€. Soit 3.00€ par an

CHAPTITRE III : REALISATION DE TRAVAUX

Article 1 : Vous devez vous conformer à la législation en vigueur pour l’abattage des arbres

Article 2 : La commune est dégagée de toutes responsabilités en cas d’accident. Tous les travaux effectués sont à

vos propres risques et périls

Article 3 : Le port des E.P.I (Equipements de Protection Individuelle) comme le casque, les lunettes de protection, les

vêtements anti-coupures, les gants ainsi que les chaussures de sécurité sont obligatoires pour les

travaux avec une tronçonneuse

Article 4 : Pour le respect des personnes et de la faune, tous les travaux dans la forêt ainsi que le transport du bois

sont autorisés uniquement pendant la journée et formellement interdits les dimanches et jours fériés

Article 5 : Il est obligatoire de prévenir la mairie avant chaque coupe. Un membre de la commission vous indiquera

votre parcelle afin d’éviter toute erreur

Article 6 : Les lots sont numérotés par ordre croissant. Par exemple le lot n°5 est compris entre le piquet n°5 et le

piquet n°6

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement des biens partagés et le prix.10) Objet : Demande de subventions

Le Conseil Municipal examine et délibère.

Après vote des membres présent du conseil municipal, alloue à l’unanimité les subventions suivantes :

o Une subvention de 800,00€ au profit de l’Association autour de l’Orgue à CONTZ-LES-BAINS o Une subvention de 100,00€ au profit de l’association « La croix bleue » o Une subvention de 150.00€ à l’association « Une rose, un espoir »

o Une subvention de 300.00€ Au restaurants du cœur

o Une subvention de 100.00€ à L’Union Nationale des Anciens Combattants (UNC) o Une subvention de 100.00€ à L’Association Française des Sclérosés Français (AFSEP) o Une subvention de 250,00€ au profit de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois o Une subvention de 800.00€ à la Jeunesse Sportive RETTEL HUNTING CONTZ. o Une subvention exceptionnelle de 350.00€ à la Jeunesse Sportive RETTEL HUNTING CONTZ Projet pour les jeunes (U15) du club. Séjour sportif à Marseille.

11) Réalisation de deux points d'aspiration d'eau dans la Moselle comme préconisé par le SDIS pour une mise en conformité de la sécurisation de la défense incendie.

M. le Maire expose que dans le cadre des projets d’aménagement qualitatif et de sécurité des VICC, route du Vin, rue Saint Jean et rue de la Chapelle, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) a sollicité le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS) pour obtenir un avis technique sur la desserte incendie de ces voies.

Il en résulte d’après le retour du SDIS que presque la totalité des points d’eau ne sont pas conforme et certains seraient même hors service.

Il est donc demandé à la commune de mettre aux normes la défense incendie et pour se faire de réaliser deux points d’aspiration dans la Moselle.

M. le Maire a demandé à l’entreprise STRADEST un devis pour la réalisation d’un point d’aspiration afin d’avoir un ordre de grandeur du coût de ces travaux.

Ce devis s’élève à 19 0.68.70€ HT soit 22882.44€ TTC pour un point d’aspiration.

M. le maire propose au conseil municipal de valider la réalisation de ces deux points d’aspiration et d’inscrire pour le budget eau, 2025 une somme de 45 000.00 € pour la réalisation de ces deux points d’aspirations d’eau dans la Moselle.

Des demandes de subventions auprès du département et de l’état seront faites pour accompagner cette dépense.

Pour copie conforme,

CONTZ-LES-BAINS, le 11 mars 2025

Le Maire,

Yves LICHT