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Procès Verbal - dcm 20230413
Procès Verbal - pv 20230413
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230413)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 02/00/2023
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
~~=~~ Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
~~=~~
Nombre de
conseillers
élus:
15
Séance du 13 avril 2023
en fonctions:
15
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
10
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme SIMON Geneviève, Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane,
, M HENTZEN Didier, M DUBREUIL Cédric,
M HARO Frank, M SCHMIT Pierre, Mmes ARAUJO DA SILVA Christel Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM MANSION Yves, Mme BESNARD Estelle, Mme CLANCHET Cécile, M ZINS Clément, Mme SONTAG Fabienne
Convocation du 06/04/2023
Secrétaire de séance : CONSTANT Thomas
1. Examen et vote des comptes de gestion (commune, eau et assainissement) exercice
2022
Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité les comptes de gestion (commune, eau et
assainissement) de l’exercice 2022 présentés par Madame Le Receveur Municipal.
2. Budget Primitif « EAU » exercice 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2023 tel qu’il a
été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 84 733,97 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 122 332,22 € et s’équilibrent. 3. Budget Primitif « Général » exercice 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 tel qu’il a été
présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 245 587,92 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 405 242,18 € et s’équilibrent.
4. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes locales pour l’année
2023
Les taux sont les suivants :
1. Taxe foncière bâtie : 29,38 (taux commune inchangé 15,12 % +taux départemental 14,26 %)
2. Taxe foncière non bâtie : 47,74 %
3. Taxe d’habitation : 10,86 %
Pour copie conforme,
Contz-Les-Bains, le 14/04/2023
Le Maire,
Yves LICHT