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Procès Verbal - AR 2023 02 AG DELEGATION 5E ADJOINT
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2023 02 AG DELEGATION 5E ADJOINT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Vérines
ARRÊTÉ N°2023-02-AG
portant délégation de fonction et de signature au cinquième adjoint
Le Maire de Vérines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 18, L.2122-19 et L. 2122-23,
Vu la délibération DCM-2020-05/03 du conseil municipal en date du 26 mai, fixant à 5 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération DCM-2020-06/02 du 9 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Moñsieur Serge LÉTARD en qualité de cinquième adjoint au maire, en date du 26 mai 2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire
de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge LÉTARD, adjoint au maire à compter du 16 mai 2023,
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-06-AG du 10 juin 2020.
Article 2:
A compter du 16 mai 2023, Monsieur Serge LÉTARD est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Voirie :
= Examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, etc. = Propreté urbaine, hygiène et salubrité publique.
- Sécurité urbaine :
» Suivi des actes liés à la police de la circulation et du stationnement,
- Bâtiments communaux :
" Entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux,
Entretien général de l'ensemble des installations sportives,
Maintenance courante des bâtiments communaux,
Suivi des contrats d'entretien des bâtiments,
Gestion des locations et prêts de salles communales,
Représentation du Maire à la Commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité des ERP pour la commission plénière et le groupe de visite pour les visites périodiques.
- Services techniques :
"Entretien du parc automobile,
“ Entretien du matériel,
" Gestion des espaces verts, des parcs et jardins et du fleurissement.
AR Prefecture
017-211704663-20230516-AR_2023_02_AG-AI
Reçu le 19/05/2023 Article 3 :
Monsieur Serge LÉTARD reçoit délégation pour la signature des documents suivants : courriers, actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l’article 2.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de Charente-Maritime.
Fait à Vérines, le 16 mai 2023
Le Maire, Line MEÉODE
AR Prefecture
017-211704663-20230516-AR_2023_02_AG-AI
Reçu le 19/05/2023