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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 06 2022 affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU 21 JUIN 2022
Le Conseil municipal lors de sa séance du 21 juin 2022 :
DEVIS TRAVAUX HAMEAU LES VERDOYS
Afin d’éviter l’inondation d’une parcelle par les eaux pluviales de la commune, trois devis ont été présentés :
EURL Marc Galliot : 3740.00 € HT GAUCHER Eric Bâtiment Concept : 3 666.71 HT et RABEREAU et fils : 5 000.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil ACCEPTE à l’unanimité le devis de l’entreprise GAUCHER Eric Bâtiment Concept pour 3 666.71 € HT afin de dévier l’eau pluviale pour ne plus inonder une parcelle. Ils chargent Madame le Maire de signer le devis. Les travaux seront imputés en investissement sur le budget 2022.
DEVIS TRAVAUX ROUTE DE SAVIGNY
Pour la remise en état du réseau pluvial Route de Savigny côté droit en direction de Savigny-en- Sancerre, suite au passage de la caméra dans le réseau, deux devis sont présentés : 2 408.00 € HT pour Eric GAUCHER et 3 250.00 € HT pour l’EURL Marc Galliot. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à 10 voix Pour, le devis s’élevant à la somme de 2 408.00 € HT de l’entreprise Eric GAUCHER Bâtiment Concept. Il charge Madame le maire de signer le devis. Cette somme sera prévue au budget 2022.
DEVIS PARKING ROUTE DE SANCERRE
Pour la création d’un parking voitures pour la salle des fêtes et la mairie sur les parcelles AB 77 et 194 acquises par la commune. Quatre devis sont présentés :
SARL RABEREAU fils : 11090.48 € HT EURL Marc GALLIOT : 13 200.00 € HT Michel BOUCHET : 12232.00 € HT et Eric GAUCHER Bâtiment Concept : 18 720.00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la SARL RABEREAU Fils pour un montant de 11 090.48 € HT. La somme sera imputée en investissement sur le budget 2022.
DEVIS ROUTE DE SANCERRE
Suite à l’effondrement d’une buse Route de Sancerre, il est plus judicieux de faire poser un regard en remplacement pour avoir une vue sur le circuit de l’eau pluviale. Deux devis sont présentés : Eric GAUCHER Bâtiment Concept : 682.00 € HT - E.U.R.L Marc GALLIOT : 995.00 € HT. Après étude, les travaux proposés par l’EURL Marc GALLIOT semblent plus adaptés à la situation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE le devis de l’EURL GALLIOT pour un montant de 995.00 € HT.
DEMANDE SUBVENTIONS
ATTRIBUE les subventions qui seront inscrits au budget 2022 au compte 6574 comme suit : Ecole Boulleret pour séjour à Portbail 950.00 € 5 enfants x 190.00 € Association française des sclérosés en plaques 0.00 € Association des amis de la Bibliothèque du Cher 0.00 €
MODIFICATION STATUTS SIAEP
APPROUVE à l’unanimité les modifications des statuts du SIAEP, Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable devient, par le fait, un syndicat mixte fermé et les statuts doivent être modifiés en ce sens RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
APPROUVE à 10 Voix POUR le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
En vue de la nouvelle loi relative aux formalités de publicité des actes de la commune, qui entre en vigueur au 1er juillet, le conseil municipal, à l’unanimité a pris la décision de garder la publicité des actes réglementaires et décisions, ne présentant aucun caractère règlementaire et individuel, par publication sur papier en mairie.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe :
- Mme TORTE, responsable de l’église, a signalé une infiltration d’eau à l’intérieur de l’église. La SAS Chestier va intervenir pour changer une gouttière à l’église ;
- Un poids lourd a de nouveau endommagé la toiture d’un administré dans le bourg bien que la circulation soit interdite aux poids-lourds de plus de 19 tonnes dans la Rue Etienne Mellot depuis le 27 juillet 2021.
Une discussion est engagée pour trouver une solution, mais c’est très compliqué. La haie du parking du restaurant communal empiète sur la route. Elle sera arrachée pour gagner de la place et de la visibilité ;
- Une personne souhaite proposer ses services à la commune avec comme ambition la création d’un camion-coiffure. Son projet a malheureusement pris du retard et demande si une salle pourrait lui être mise à disposition pour se faire connaître en attendant. Après discussions, le conseil accepte qu’elle vienne sur notre commune le jour du marché ;
- L’association Accueil du Canton de Léré dont le siège social est à Léré a demandé à tenir quelques réunions dans la salle des fêtes puisqu’ils font des rencontres entre membres dans tout le canton. Leur demande a reçu un avis favorable de tous ;
- Un agent a envoyé un courrier le 03/06/2022 afin de demander une rupture conventionnelle. Lecture en est faite. Un rendez-vous avec le Centre de Gestion a été pris pour demander des renseignements ;
- La centrale nucléaire propose aux élus une visite de ses installations lors du prochain arrêt de tranche. Renseignements seront pris pour les personnes intéressées ;
- De l’organisation de la Fête des Retrouvailles.