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Compte-Rendu - cr 04 12 2020 affichage Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 12 2020 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 décembre 2020. Il a adopté les sujets suivants :

RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS – EXERCICE 2019

Après consultation du rapport, le Conseil Municipal l’APPROUVE à 11 voix POUR 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET LA DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES

Le conseil municipal DECIDE de TRANSFÉRER à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire la compétence « création et gestion de Maisons de services au public et la définition des obligations de service public y afférentes »

MANDATEMENT ANTICIPE SUR BUDGET 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 sur la base de l’enveloppe financière comme mentionnée ci-dessous :

Chapitre Crédits votés Au BP 2020

RAR 2019

inscrits au BP

2020

Crédits ouverts

au titre des

Décisions

Modificatives

votées en 2020

Crédits

pouvant être

ouverts au titre

de l’article

L1612-1 CGCT

20 50 500.00 € 0.00 € 0.00 € 12 625.00 €

21 812 210.83 € 0.00 € 0.00 € 203 052.71 €

23 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Une personne de la commune a fait remarquer en mairie que peu d’administrés portaient le masque pour venir chercher leur pain.

Le port du masque est obligatoire dans la salle des fêtes et à la mairie. Nous avons remis des affiches à l’extérieur et à l’intérieur de la salle des fêtes et nous comptons sur le civisme de la population.

- Un point est fait par Mme DI ZAZZO concernant les travaux de la P’tite auberge. Ces travaux ont débuté fin mai, Monsieur ROCHER l’architecte avait tout planifié. Puis mi- juin des entreprises ne venaient plus aux réunions, la pandémie a obligé des entreprises à fermer.

2 entreprises ont accumulé les retards malgré les lettres recommandées de menace de pénalités de retard. Le plombier vient 1 fois par mois peut-être. On se rend compte du peu de sérieux de certaines entreprises.

De plus, le matériel préconisé pour la cuisine est trop fort pour le compteur classique prévu. Il va falloir augmenter la puissance ce qui va entraîner un coût supplémentaire. Monsieur Rocher recalcule une date de réception du chantier.Des questions nous ont été envoyées à la mairie et sur nos adresses mails personnelles. Nous rappelons que les mails envoyés sur l’adresse de la mairie nous sont transférés par la secrétaire de mairie. Il est donc inutile de nous harceler.

Nous souhaitons aussi rappeler que si l’équipe de « bien vivre à ste gemme » dispose des droits accordés à tout citoyen, et qu'à ce titre nous sommes prêts à répondre à leurs attentes légitimes, ils ne bénéficient pas d'un statut particulier par rapport aux autres habitants de la commune. S'agissant de la date des conseils municipaux, celle-ci est officiellement affichée aux portes de la mairie dans les délais prévus par la loi. Il leur incombe donc de venir consulter le tableau d'affichage prévu à cet effet. Ils n'ont aucun droit à recevoir des convocations. Celui-ci est réservé aux conseillers municipaux. Ils n’ont pas, non plus, droit à des places réservées mais y seront bien évidemment accueillis puisque les séances sont publiques sous réserve toutefois que la jauge soit respectée.

1- « Voirie

Monsieur BRETEAU, de la Direction des Routes du Conseil Départemental du Cher, a rencontré la municipalité pour présenter les missions du Conseil Départemental et celles de l'Agence Ingénierie des Territoires du Cher à laquelle Ste Gemme est adhérent. Un bilan concernant les problèmes d'écoulement des eaux pluviales avait été réalisé sous l'ancienne mandature et une estimation des travaux avait été évaluée à 60.000€. Il nous semble urgent d'y réfléchir. Des aides pourraient être demandées pour le financement. Lors de ce rendez-vous un point a été fait sur les aménagements de sécurité existants. Qu’en est-il ? »

Deux devis ont été demandés. Rien ne peut être chiffré avec le bilan réalisé sous l’ancienne mandature par la société SOA. Dès que nous pourrons faire chiffrer des travaux, nous ferons des demandes de subventions.

2- « Budget

Le projet du budget primitif 2020 est adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en section de fonctionnement pour les dépenses et recettes à la somme de 708.234,22€ (sept cent huit mille deux cent trente-quatre euros vingt-deux centimes) et en section d'investissement à la somme de 1.319.882,31€ (un million trois cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-deux euros trente et un centimes)

Nous souhaitons recevoir le détail de ce budget. »

Le détail du budget consultable est disponible en mairie. Le budget pourra être envoyé par mail à l’adresse d’une personne physique ou morale qui en fera la demande. Il suffit de nous donner une adresse mail valide.

3- « Emprunt travaux Petite Auberge

Les contrats de prêt n'ayant pu être signés avant la fin de l'ancien mandat faute d'avoir pu voter le budget 2020, la nouvelle équipe a pris conseil auprès du Trésorier du centre des Impôts et un emprunt a été souscrit au Crédit Mutuel d'un montant de 550.000€ et approuvé dans les conditions suivantes :

Taux fixe à échéances constantes : 1,45 % - Taux de rendement annuel : 1,45 % - Échéances trimestrielles – durée totale du prêt : 20 ans.

L'idée initiale était de souscrire plusieurs emprunts et non un seul à un taux bien inférieur !! Nous souhaitons obtenir des explications et des informations quant à cette prise de décision. »

L’idée initiale de l’ancienne mandature était de souscrire des prêts relais qui nous ont été formellement déconseillés par le percepteur par principe et d’autant plus dans la situation actuelle, information que « Bien vivre à Ste Gemme » doit avoir puisque M. Berthier a téléphoné à la perception.

4- « Séances conseils municipaux

Il semble que les conseils se terminent entre 22 h 45 et 23 h 45. La réunion du Conseil étantsimplement un lieu de décisions !

Ces horaires entraîneront des paiements d'heures supplémentaires à la Secrétaire qui vont alourdir le budget de fonctionnement !

Comment cela peut-il être justifié auprès des administrés ? »

Pour que la secrétaire de mairie puisse être rémunérée d’heures supplémentaires, elle doit toucher une indemnité IHTS (Indemnités horaires pour Travaux Supplémentaires). Or la secrétaire n’a jamais touché cette indemnité en 12 ans. Par conséquent, cela n’a jamais alourdi le budget de fonctionnement.

5- « Formations

Nous venons d'apprendre que la municipalité va financer des formations pour les élus... Quel en est le coût et pour quel type de formation ? »

La formation des élus est un droit qui leur est reconnu en vue de leur permettre d'exercer leur mandat ou de faciliter leur réinsertion professionnelle à l'issue de celui-ci. Sa durée est fixée à 20 heures par an. Il s'agit d'une dépense obligatoire pour la commune qui doit donc l'inscrire à son budget et dont le montant est fixé par les textes (2% maximum du montant des indemnités versées aux élus). Par contre, il ne s'agit pas d'une obligation pour l'élu et les crédits, gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, ne sont pas forcément tous consommés dans l'année.

6- « CDC

Vous nous informez que Mme Minaud -La Voix du 30 sept- siège à la CDC, or il s'avère que renseignement pris auprès de la CDC, il s'agit de Mr Beaujoin.

Qu’en est-il ? »

Effectivement, Monsieur Beaujoin est titulaire à la CDC, Mme Minaud n’étant que suppléante. Il s’agit d’une erreur du journaliste de la Voix du Sancerrois, Monsieur Hervé Martin. Un démenti envoyé le 4 octobre par nos soins n’a pas été publié. D’autres erreurs ont d’ailleurs été constatées la semaine suivante concernant le titre de Maire Honoraire dont Mme Bellanger ne peut se prévaloir.

7- « Référents

Toujours dans votre article, vous nous informez que vous souhaitez mettre en place des référents hameau.

Savez vous que ce système existe déjà ? »

La commission hameau n’existait pas lors des précédents mandats. Seuls des relais avaient été répertoriés dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

8- "Madame le Maire informe qu’une visite du presbytère a eu lieu à la demande des propriétaires concernant le logement qui se dégrade. Une expertise sera envisagée pour savoir s’il y a un manque de sécurité"

Nous ne savions pas que le Presbytère avait été vendu ! Merci de relire vos comptes rendus avant de les publier et de les signer ! »

Merci pour cette remarque constructive.

9- « Commission hameaux : "Mise en place d’une commission hameaux avec des habitants référents qui seront conviés 1 à 2 fois par an à une réunion pour faire remonter les informations et les demandes des habitants afin de faire le lien avec la municipalité. Avec l’accord de chacun, elle sera composée comme suit (...)"

Renseignements pris auprès de certains habitants, il semblerait que l'accord de chacun n'ai pas été pris ! De plus, nous déplorons que les élus ne remplissent pas leurs engagements pour gérer les problèmes avec les administrés et envoient de simples habitants au front (cf rdv avec M.Chabanne pour un problème de terrain communal non entretenu). »

Nous déplorons qu’un habitant ait désigné un membre de sa famille avant de lui avoirdemandé son accord. La personne concernée a été remplacée sans délai. Nous lui présentons nos excuses. D’autre part, nous ne demandons pas aux référents hameaux de gérer les problèmes mais simplement de les transmettre en mairie. L’arbre qui pose problème sera d’ailleurs abattu par un professionnel dès que possible.

10- Un courrier est parvenu en mairie pour demander un poste d’agent technique Merci de donner la position du Conseil Municipal quant à l'engagement d'un agent technique.

Ceci relève, à ce stade, des affaires communales qui sont de la seule compétence du maire et des élus. Vous serez informés lorsqu’une décision sera prise.

11. « Un courrier est parvenu en mairie pour la reprise du restaurant. La personne sera reçue pour étudier son offre.

Merci de nous informer du suivi. »

Ceci relève, à ce stade, des affaires communales qui sont de la seule compétence du maire et des élus. Vous serez informés lorsqu’une décision sera prise.

12- « Réflexion sur la location de la salle des fêtes en cours

Merci de nous informer de votre réflexion »

Ceci relève, à ce stade, des affaires communales qui sont de la seule compétence du maire et des élus. Vous serez informés lorsqu’une décision sera prise.

13- « Réflexion en cours pour distribution des colis aux habitants en résidence principale à partir de 70 ans

Mme Favotto, employée municipale, avait été chargée l'an dernier de la composition et de la confection des colis des ainés, après concertation avec l'équipe municipale ; cela faisant partie intégrante de ses fonctions.

Le conseil municipal a-t-il envisagé la même démarche cette année ? »

Ceci relève des affaires communales qui sont de la seule compétence du maire et des élus.

14- « Un point est fait sur l’avancement des travaux du restaurant communal. Merci de nous informer du suivi ( délai, plus value etc ) »

Un point a été fait par Mme Di Zazzo.

15- « Le Conseil Municipal décide de choisir le devis pour une location triennale illuminations festives comprenant la location des motifs, la mise à disposition d’une équipe d’électriciens habilités avec nacelle pour la pose et dépose. Les motifs sont sous garantie fournisseur le temps de la location. Le montant du devis s’élève à 3 136.10 € HT. Pouvons-nous connaître les 2 autres devis mis en concurrence ? Quelle entreprise a été choisie ? Rien n'apparaît dans votre compte-rendu de Conseil Municipal ! »

Le coût étant inférieur à 40 000 €, aucun appel d’offre n’est nécessaire.

Mme Favotto s'occupait des décorations les années passées (prévu dans son poste) et des économies avaient été faites en ne souhaitant pas renouveler les locations. Comment expliquez-vous la dépense superflue pour une commune SOIT DISANT surendettée ?

Cette dépense n’était, semble-t-il, pas superflue de 2014 à 2018, la dépense s’élevant à 38 548.80 € soit une moyenne de 6 409.80 € par an.

De plus, une partie des guirlandes appartenant à la commune a été donnée à la commune de Santranges et la guirlande installée habituellement dans le carrefour du bourg était hors- service. Cette dernière est à présent réparée et nous avons fait le choix de décorer raisonnablement le bourg afin de donner, malgré tout, un air de fêtes en cette période difficileet incertaine, nous l’assumons.

16- « Suite à la réception en mairie de plusieurs mails, il est rappelé que les documents consultables pour les administrés sont disponibles en mairie aux horaires d’ouverture. Nous vous rappelons que vous souhaitiez dans votre profession de foi être au plus près des administrés. En cette période de Covid où les déplacements sont limités nous vous demandons de bien vouloir répondre à nos demandes par mail. Sans réponse de votre part, nos emails seront envoyés très prochainement à Mr le Président de la CDC, Mr le Conseiller Départemental, Mr le Député et Mme la Sénatrice. Pour information, nous avons pris attache de l’association des Maires du Cher afin de les informer des problématiques avec la municipalité. Nous avons aussi eu rendez vous avec Mr le Député qui a tout le dossier en sa possession. »

Des documents peuvent être demandés par une personne physique ou moral et seront donc envoyés à l’adresse de cette personne.

17-« Merci de bien vouloir prendre une entreprise pour positionner les balises routières avant que celle-ci ne cause un accident dû à votre négligence ! »

Sachez que les balisettes J11 commandées le 20/04/2020 ne correspondent pas à l’embase sans fixation boulonnée posée par l’entreprise Robineau qui a réalisé les chicanes. Nous recherchons les balisettes adaptées. Nulle négligence de notre part.

18- « Le 10 octobre 2020 a eu lieu la randonnée du RPIC Boulleret Sainte Gemme - L’APE demande l’accès à l’ancienne école pour le départ de celle-ci et d’y entreposer des affaires. Refus de votre part. Vous acceptez seulement de prêter le préau ! Pour une équipe qui devait soit disant relancer l’école cela est mal parti… ou est ce simplement car vous avez décidé d’arrêter de chauffer ce bâtiment au risque de le voir se dégrader rapidement ! Nous remercions par avance le Domaine de La Chezatte d'avoir reçu les parents et enfants présents ce jour ! »

Comment relancer l’école après une telle fermeture !

Ce bâtiment, qui n’est, semble-t-il, plus aux normes pour accueillir du public sera chauffé au minimum pour éviter les dégradations mais pas plus pour éviter des dépenses inutiles. Jusqu’à ce que nous décidions de son orientation future et que nous engagions les dépenses nécessaires à sa remise aux normes, il ne sera ni loué, ni prêté.

19- « Comme nous vous l'avons rappelé il y a quelques semaines, vous devez publier en bonne et due forme les comptes-rendus de Conseil Municipaux. Or nous ne savons pas qui est présent, absent ou excusé.

Merci de publier sous le temps réglementaire les comptes-rendus de Conseil Municipaux envoyés en préfecture. »

Il semble que dans votre question, il y ait confusion entre procès-verbal et compte-rendu d’un conseil municipal.

Le compte-rendu doit être affiché sous huit jours à la porte de la mairie sous la responsabilité du maire. Il doit également être mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il existe. Article L.2121-25 CGCT (Code général des collectivités territoriales)

Le procès-verbal ne constitue pas une mesure de publicité des séances.

Toute personne physique ou morale peut en demander sa communication.