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Compte-Rendu - cr 15 07 2021 affichage Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 07 2021 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, SEANCE DU 15 juillet 2021

Le Conseil municipal lors de sa séance du 15 juillet 2021 :

- RAPPORT ACTIVITE 2020 SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY APPROUVE à l’unanimité le rapport 2020.

- RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU L’EAU POTABLE APPROUVE à l’unanimité le rapport 2020.

- MODIFICATION REFERENT HAMEAU

Mme DUPONT demande son remplacement pour raisons personnelles en tant que référent du hameau des Sardelles. Le conseil municipal DECIDE de remettre le sujet à l’ordre du jour du prochain conseil dans l’attente de réponses d’autres résidents.

- BAIL COMMERCIAL DU RESTAURANT COMMUNAL

AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, ses adjoints dans l’ordre du tableau, à signer un bail dérogatoire de 3 ans avec Madame LE ROY Delphine et tous documents relatifs à ce dossier et à effectuer les démarches nécessaires selon les conditions ci- dessous :

- Gratuité exceptionnelle pour soutenir le démarrage de l’activité, de trois mois de loyers, soit août, septembre et octobre 2021.

- Le loyer mensuel du restaurant communal et des chambres d’hôtes est fixé à 1 000.00€ HT auquel sera ajouté la TVA à 20 %, soit 1 200.00 € TTC,

- Le loyer mensuel de la maison sis 4 Route de Sancerre à 300.00 €.

Maître Julie PLANSON de l’étude JACOB-THEVENY à Cosne Cours sur Loire (Nièvre) sera chargée de la rédaction du bail dérogatoire.

- TARIFS SALLE DES FETES

FIXE à l’unanimité le tarif de location de la salle polyvalente comme suit pour les demandes de locations effectuées à partir du 16 juillet 2021.

Commune Hors Commune

Particuliers 1 jour (en semaine) : 120 € 170 € Particuliers 1 jour (en semaine) sans cuisine : 80 € 130 € Particuliers week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 240 € 290 € Associations Ste Gemme (du lundi au vendredi midi) : Gratuit

Associations Ste Gemme (du vendredi soir au lundi matin) : 2 locations gratuites puis tarif commune

Associations hors commune sans cuisine (du lundi au vendredi midi) : 80 € Associations hors commune (du vendredi soir au lundi matin) : 170 €

50 % du tarif seront exigés à la réservation de la salle (en + des cautions) et ne seront pas restitués en cas d’annulation de réservation.

Caution : 500 € restitués selon état de la salle

Caution ménage : 100 € restitués si les locaux sont propres

Les réservations se feront en présentiel.

- DETERMINATION DES TAUX PROMUS-PROMOUVABLES AVANCEMENT DE GRADE

Suite à l’avis du Comité Technique en date du 17 mai 2021, ADOPTE le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessous à l’unanimité des membres présents.CADRES D’EMPLOIS GRADES D’AVANCEMENT TAUX (EN %)

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère

classe

100

Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation Principal

1ère classe

100

2021-07-034 : DEMANDE DECOUPAGE PARCELLE

Rappel du contenu de la demande : Mme RABEREAU Laurence domiciliée 2 Route de Sancerre a demandé un rendez-vous car elle souhaite échanger une partie de la voirie annexe de la Route Départementale RD 54 objet de la transaction effectuée par délibération n° 2020-02- 004 le 5 février 2020 et par délibération n° 2020-09-034 le 30 septembre 2020 avec la commune à l’euro symbolique, contre une partie de la parcelle AB 76 voisine dont la commune est devenue propriétaire.

Elle souhaite échanger 76.02 m2 de l’ancienne voirie annexe de la Route Départementale 54 contre 76.02 m2 du jardin de la parcelle AB 76.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE l’échange, à 11 voix CONTRE. La partie de terrain demandée amputerait le bien d’une partie du jardin ; le bien en serait dévalorisé. D’autre part, l’acquisition de la propriété induit l’obligation de se mettre en conformité avec un assainissement non collectif avant un an et si le terrain est échangé, la mise en conformité ne pourra être respectée.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe :

- Qu’il est prévu l’enherbement des allées dans le nouveau cimetière afin d’éviter le désherbage ;

- Compte-rendu du conseil d’école.