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Compte-Rendu - cr 13 04 2021 affichage Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 04 2021 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, SEANCE DU 13 AVRIL 2021

Le Conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2021 :

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2020 Sous la présidence de Madame Nathalie MINAUD, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 220 242.95 € Recettes : 341 844.00 € Résultat : 376 301.11 + (341 844.00 € – 220 242.95 €)

Excédent de clôture : 497 902.16 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 250 841.64 € Recettes : 680 435.79 € Résultat : (680 435.79 € – 250 841.64 €) – 54 613.48 €

Excédent de clôture : 374 980.67 €

Reste à réaliser dépenses investissement : 346 373.00 €

Reste à réaliser recettes investissement : 291 235.00 €

Besoin de financement : 0 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à 9 voix POUR le compte administratif du budget communal 2020.

- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

MAINTIENT les taux au niveau voté en 2020. FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 30.48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 43.62 %

Cotisation foncière des entreprises : 26.29 %

Le produit résultant de la taxe d’habitation affecté aux communes sera cette année compensé par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est pourquoi le taux voté est majoré du taux 2020 voté par le conseil départemental afin que le contribuable soit assujetti au même taux de taxe foncière qu’en 2020.

- VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021

Le projet du budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en section de fonctionnement pour les dépenses et les recettes à la somme de 826 625.16 € (huit cent vingt- six mille six-cent vingt-cinq euros et seize centimes), en section d'investissement à la somme de 987 162.00 € (neuf cent quatre-vingt-sept mille cent soixante-deux euros).

- MOTION DIGUES DE LOIRE

VOTE une motion demandant à l’Etat de conserver la gestion et l’entretien des digues de Loire et de ne pas transférer aux communes ou intercommunalité comme prévu en 2024.

- FIXATION DES MONTANTS DES REDEVANCES ASSUREES PAR LE SPANCAPPROUVE les montants de la redevance assurées par le SPANC et destinés à financer les charges du service comme suit :

Contrôle de conception complémentaire : 34.65 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux = 66.41 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaire = 40.43 €

Contrôle de diagnostic de l’existant = 85 euros

Contrôle de bon fonctionnement = 85 euros

Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 150 euros

Majoration de tarification pour le refus de contrôle

- FIXATION PERIODICITE DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DECIDE :

* de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 10 ans, * de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs non conformes avec risque sanitaire et ou environnemental à 4 ans,

* de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs non conformes à 8 ans.

Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.

- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Suite à la modification du devis dû à une réactualisation des tarifs de Carene assurances (intermédiaire d’Allianz), donne son accord et charge Madame le Maire de signer le devis dont le montant s’élève à 7 080.98 € TTC

- DEMANDE REJET EAUX TRAITEES DANS UN FOSSE COMMUNAL AUTORISE une administrée à rejeter ses eaux traitées dans le fossé communal comme présenté sur son plan.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe :

- D’une demande de carte de tennis d’un membre des pompiers de Savigny-en-Sancerre pour pouvoir faire du sport dans le cadre de leur activité. Un courrier de la part du président sera demandé ;

- Sur les travaux de la fibre. Mme MINAUD, qui suit les réunions de chantier régulièrement fait part des commentaires présentés par les communes concernées par l’avancement des travaux. Un terrain de stockage pour entreposer les poteaux qui seront implantés sur la commune devrait bientôt nous être demandé. Le génie civil devrait être terminé semaine 16, le tirage des câbles va suivre ;

- L’entreprise Robineau devrait intervenir fin avril pour l’installation de la micro-station de l’auberge communale ;

- Les travaux de l’auberge communale se terminent mais l’entreprise Sols du Berry semble ne pas finir ses travaux malgré plusieurs relances de l’architecte. Un courrier recommandé avec AR lui sera envoyé pour mise en demeure ;

- Les fleurs qui seront plantées aux divers endroits de la commune ont été commandées. Une préférence pour les vivaces plus résistantes et au besoin moindre en eau.

Délibéré les jour, mois et an susdits, la séance est levée à vingt-trois heures dix minutes.