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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 179 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-179
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau de la sécurité
76-2021-10-21-00008 - Arrêté du 21 octobre 2021 portant règlement
particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain, sur
le domaine portuaire à Rouen, rive droite (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-10-21-00008
Arrêté du 21 octobre 2021 portant règlement
particulier pour la circulation des trains pendant
la foire Saint-Romain, sur le domaine portuaire à
Rouen, rive droite
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-10-21-00008 - Arrêté du 21 octobre 2021 portant règlement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain, sur le domaine portuaire à Rouen, rive droite 3 PRÉFET | DE LA SEINE- Cabinet du Préfet MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 21 octobre 2021
portant règlement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain,
sur le domaine portuaire à Rouen, rive droite,
du 22 octobre 2021 19h30 au 22 novembre 2021 02h00.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment sa partie législative : 5° partie - transport et navigation
maritime, Livre III - les ports maritimes, titre V voies ferrées portuaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 01 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVES directeur
de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 portant règlement de police pour l'exploitation des
voies ferrées des quais du port de Rouen (rive droite) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-44 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à M. Clément
VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime :
Vu la demande présentée le 14 octobre 2019 par le directeur du Grand Port Maritime de Rouen -
34 boulevard de Boisguilbert —- BP 4075 - 76 022 Rouen Cedex 3.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-10-21-00008 - Arrêté du 21 octobre 2021 portant règlement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain, sur le domaine portuaire à Rouen, rive droite 4 Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1” : Pendant la durée de la foire Saint-Romain, soit du 22 octobre 2021 à 19h30 au 22 novembre
2021 à 02h00, toutes les circulations ferroviaires devront observer une marche prudente et faire usage
du sifflet à intervalle de temps régulier entre le km 141,487 et le km 142,426 situés entre le passage à
niveau n°22 et l'extrémité « aval » du faisceau ferroviaire Saint-Gervais.
Article 2 : Pendant les périodes de fermeture de la foire, l'accès aux différentes traversées occasion-
nelles de la voie ferrée desservant le site de la foire est interdit en permanence au public par la mise en
place de barrières (ou dispositif équivalent) à la charge et sous la surveillance de l'organisateur.
Pendant les périodes d'ouverture de la foire, le franchissement par le public, des traversées occasion-
nelles de la voie ferrée s'opère sous la responsabilité de l'organisateur de la foire.
À cet effet, le gestionnaire de la circulation ferroviaire du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine Di-
rection Territoriale Rouen, informe l'organisateur (PC Sécurité) au numéro de téléphone suivant :
02.35.07. 43.46, de la mise en marche de chaque circulation ferroviaire en cas d'utilisation exception-
nelle, à la demande des pompiers, de la traversée occasionnelle de secours, l'organisateur en informe
d'urgence le gestionnaire de la circulation ferroviaire du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine Di-
rection Territoriale Rouen, au numéro de téléphone suivant : 02.35.52.97.61, afin de faire suspendre la
circulation ferroviaire.
Article 3 : A l’occasion de la manifestation dénommée foire Saint-Romain, la circulation des trains est
interdite sur les voies ferrées du port de Rouen rive droite, à partir du kilomètre 141,487 jusqu'au kilo-
mètre 142,426 aux jours et heures suivants :
Les lundis 25 octobre, 8 et 15 novembre de 19h30 à 23h30
Les mardis 26 octobre, 2, 9 et 16 novembre de 19h30 à 23h30
Les mercredis 27 octobre, 3 et 17 novembre de 19h30 à 23h30
Les jeudis 28 octobre, 4 et 18 novembre de 19h30 à 23h30
Les vendredis 22, 29 octobre, 5,12, 19 novembre entre 19h30 et 02h00 le lendemain matin.
Les samedis 23, 30 octobre, 6, 13, 20 novembre de 14h00 à 02h00 le lendemain matin.
Les dimanches 24 octobre, 7,14, 21 novembre de 14h00 à 23h30.
Dimanche 31 octobre de 14h jusqu'à 2h le lendemain matin
Lundi 1% novembre à 14h00 à 23h30.
Mercredi 10 novembre de 19h30 à 2h le lendemain matin
Jeudi 11 novembre à 14h00 à 23h30
La circulation des trains est rétablie normalement à partir du lundi 22 novembre 02h00.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le
maire de Rouen, le directeur général délégué du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine Direction
Territoriale Rouen, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupe-
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-10-21-00008 - Arrêté du 21 octobre 2021 portant règlement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain, sur le domaine portuaire à Rouen, rive droite 5 ment de gendarmerie de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Rouen, le 21 octobre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Clément VIVES
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de
recours suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-
Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En
l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse:
Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008
PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue
Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision. :
L'introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours
contentieux.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-10-21-00008 - Arrêté du 21 octobre 2021 portant règlement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain, sur le domaine portuaire à Rouen, rive droite 6