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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 162 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 162 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-162
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la liste
des centres de vaccination de la Seine-Maritime. (4 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2021-09-22-00002 - Arrêté réglementant une manifestation de pêcheurs
(4 pages) Page 8
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-09-17-00002
Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la
liste des centres de vaccination de la
Seine-Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la liste des centres de vaccination de la Seine-Maritime. 3 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté N° 2021-09-17-01 du 17 septembre 2021 modifiant la liste des centres de vaccination
contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.
3136 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 221-2;
le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 271-1 à L. 211-4 ;
la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 1° avril 2019, nommant M. Pierre-
André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 1° juin 2021: prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
l'avis de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
du 15 septembre 2021;
l'urgence ;
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la liste des centres de vaccination de la Seine-Maritime. 4 CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés dans le présent
arrêté sont complets ;
Le changement de localisation de certains centres de vaccination dont celui de Lillebonne transférés à Port Jérôme sur Seine ;
Sur proposition du M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Article 1
Article 2
Article 3
ROUEN
SOTTEVILLE LES ROUEN
ARRÊTE
Dans le cadre de la campagne de vaccination, la liste des centres de vaccination
ouverts dans le département de la Seine-Maritime est définie comme suit :
Halle aux Toiles - 19, Place Haute Vieille Tour
ROUEN VaccinArena, 40 rue de Lillebonne
Hôtel de Ville —- 37, Avenue Jean Jaurès
Salle des Hallettes - Place du Général De Gaulle DUCLAIR
FORGES LES EAUX
CAUDEBEC LES ELBEUF
Dojo - rue André Bertrand }|
Espace culturel Bourvil - Place Suchelet
EU Centre hospitalier - 4 rue de Clèves | FÉCAMP Centre Hospitalier - 100, Avenue du Président François Mitterrand
LE HAVRE | Stade Océane - Boulevard de Leningrad
DIEPPE Maison des sports, 17 rue Montigny
PORT JEROME SUR SEINE
YVETOT | Clinique HEMERA - 14 À, avenue Foch
BARENTIN
Salle l’Escale — Rue Jean Maridor
Salle Léo Lagrange - 1 rue Madeleine Vernet
Dispositif de vaccination mobile itinérant dans le
département de la Seine-Maritime
VACCINOBUS 76
Ces centres seront accessibles pour les personnes ciblées comme prioritaires
sur la base d’un planning de prise de rendez-vous préalables accessible via la plateforme téléphonique au 02 79 46 11 56 ou depuis les sites internet normandie.ars.sante.fr et sante.fr.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 septembre 2021.
L'arrêté n° 2021-06-02-02 du 2 juin 2021 relatif à la liste des centres de
vaccination sera abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la liste des centres de vaccination de la Seine-Maritime. 5 Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 17 septembre 2021
Pierre André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la liste des centres de vaccination de la Seine-Maritime. 6 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17/09/2021 modifiant la liste des centres de vaccination de la Seine-Maritime. 7 Sous-Préfecture du Havre
76-2021-09-22-00002
Arrêté réglementant une manifestation de
pêcheurs
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-22-00002 - Arrêté réglementant une manifestation de pêcheurs 8 En | PRÉFET Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Cabinet
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 22 septembre 2021 réglementant temporairement la navigation lors d'une manifestation le 24
septembre 2021, de 9 h 00 à 22h 00
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports, notamment, les articlés L.4241-1 et suivants et, les articles R.4241-1 et suivants,
ainsi que les articles A.4241-1 et suivants, portant règlement général de police de la navigation
intérieure, et les articles R.5333-1 à R.5333-28 portant règlement général de police dans les ports
maritimes de commerce et de pêche ;
le code des transports, notamment, les articles L.5334-5 et suivants et R.3333-8 et suivants relatifs à
la police du plan d'eau;
le code des transports, notamment, l'article L.5332-8 permettant à l'autorité administrative
d'interdire ou de restreindre l'accès et les mouvements des navires, des bateaux dans les limites
portuaires de sûreté ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du er avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°21-075 du 3 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Vañina NICOLI,
sous-préfète du Havre ;
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2016 portant approbation du règlement particulier de police de la
navigation sur le canal du Havre à Tancarville ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de sûreté, de réglementer la circulation
maritime et les activités nautiques durant une manifestation de pêcheurs qui aura lieu le 24
septembre 2021;
ARRETE
Article 1er - Les navires et embarcations des pêcheurs et autres participants à la manifestation .du 24
septembre 2021 sont autorisés à entrer et à faire mouvement dans le port du Havre en se conformant aux
ordres de la Capitainerie du port du Havre et dans les limites fixées dans les articles suivants.
Article 2- Les navires et embarcations, après avoir franchi les passes d'entrée doivent se tenir dans le
nord pour rejoindre directement le bassin de la Manche. La navigation dans le sud de l'avant-port et le
franchissement des môêles vers le bassin Théophile DUCROS sont strictement interdits. Les navires et
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-22-00002 - Arrêté réglementant une manifestation de pêcheurs 9 embarcation doivent rester dans le bassin de la Manche en attendant le franchissement de l'écluse Quinette de Rochemont.
Article 3- Les navires et embarcations après avoir franchi l'écluse Quinette de Rochemont doivent rejoindre directement les quais de GUINEE et CAMEROUN pour y stationner. Toute navigation dans le _bassin BELLOT.et tout accostage en dehors des quais de GUINEE et CAMEROUN est strictement interdit.
Article 4 - Les zones de navigation autorisées sont les mêmes pour la sortie.
Article 5 - Une cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par
l’article L.5337-5 du code des transports.
Article 7 - Les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 22 septembre 2021.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète du Havre,
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-22-00002 - Arrêté réglementant une manifestation de pêcheurs 10 e
ET ETET
L
A [O0U3SSSaulsnq MIDUELLLION[NT Le Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-22-00002 - Arrêté réglementant une manifestation de pêcheurs 11 Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-22-00002 - Arrêté réglementant une manifestation de pêcheurs 12