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Compte-Rendu - CM 12 12 2017
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 10
De votants : 13
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 décembre
2017
___________
L’an deux mille dix-sept, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil
Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles DULION, Maire
Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA - G. RAVEZ -
C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT – P. DESTUR – A.PAMELARD – O.
PREUX – E. DUMINY
Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à
A.PAMELARD – JC. DULION – E.DUMINY
Etaient excusés : S. GMEINDL – T. TROYKENS – A. BRONSARD
- P. BEAL - M.R. LEDUC
Le scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Approbation du procès – verbal du 02/11/2017,
* Décision modificative n°3,
* Modification de la fiche action séjour,
* Modification de la délibération tarifs cantine,
* Demandes de subvention,
* Suppression du poste de Conseiller en animations
culturelles et festives,
* Questions diverses,
* Informations . 1 - Approbation du procès-verbal du 02 novembre 2017
Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2- Décision modificative n°3
Il y a lieu de modifier l’article de recette pour l’encaissement de la subvention FSIC de Valenciennes
Métropole :
13251 ONA + 190 000€
1348 ONA – 190 000€
Voté à l’unanimité
3 – Modification de la fiche action séjour
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les fiches actions jointes au Contrat Enfance
Jeunesse ont été validées en octobre 2016. Suite au partenariat avec les communes d’Onnaing et
Quarouble, la Commune Vicq doit faire évoluer la fiche séjour pour les jeunes de 12 à 17 ans.
- 18 places au lieu de 12
- 10 jours au lieu de 8
Toutefois, les structures conservent la maîtrise de la gestion du personnel, des activités et des
inscriptions.
Voté à l’unanimité
4- Modification délibération tarifs cantine
A la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire
à modifier le tableau des tarifs cantine en y ajoutant que le temps d’animation soit 1h15, est
compris dans le tarif.
Voté à l’unanimité
5- Demande de subvention Monsieur Le Maire informe l’assemblée des différentes demandes de subvention à venir :
- Rénovation thermique école : aide départementale Villages et Bourgs
- Rénovation thermique école : Valenciennes Métropole et Parc Naturel Régional
- Travaux isolation école primaire et maternelle : DETR
Voté à l’unanimité
6 – Suppression du poste de Conseiller en animations culturelles et festives
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de supprimer le poste non titulaire de conseiller en
animations culturelles et festives et de modifier le tableau des emplois non titulaires. En effet, le
poste n’est plus exercé depuis le 17/09/2011 suite à différents congés (maternité, parentale et
convenances personnelles) et ne correspond plus aux besoins de la collectivité. Par conséquent,
l’assemblée décide par soucis d’économie et pour les raisons ci-dessus de :
- supprimer le poste
- modifier le tableau des effectifs comme suit :
Voté à l’unanimité
La séance est levée à 19h10.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.
Grade Pourvus Non
Pourvus
Contrats
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Adjoint d’animation 2ème classe
Directeur ALSH/Coordonnateur
Enfance Jeunesse
1
1
1
CDI
CDI
CDD