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Déliberation - D 200 22 Contrat de cession passé avec la Compagni
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Acte Administratif - D 45 25 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 57 24 Contrat de cession passé avec la compagnie
Acte Administratif - D 11 24 Contrat de cession passé avec la Compagnie des Epices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 11 24 Contrat de cession passé avec la Compagnie des Epices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Contrat
de
cession
passé
avec
La
Compagnie
des
Epices.
LE MAIRE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2023/2024,
la
Ville
souhaite
programmer
lors
des
Festivités
de
Noël
le spectacle
«
Les
contes
du
c'est
comme
ça
»
les
26,27
et
28
décembre
2023.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le contrat
passé
avec
La
Compagnie
des
Epices.
Article
2
: l'avenant
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
28
décembre
2023,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
: le contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
3 000,00
€ TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Date
de
publication :
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunat
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 11-24
09/01/2024
09/01/2024
09/01/2024 09/01/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D11-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 @ CONTRAT DE CESSION
du droit d'exploitation
de
spectacles.
(Article
279
B,
bis
du
CGI)
Entre
les soussignés
:
La compagnie
des épices
Maison
de la Vie Associative et Citoyenne du 19° - 20 rue Edouard Pailleron - 75019
Paris
Forme juridique
: Association
Loi 1901
Représentée
par
M.
Antoine
GAUTIER
en
sa qualité de
Président.
N°
Siret
: 392
872
057
000
55
Code
APE
: 90012
N°Licence
catégorie
2 : L-R-21-1646
Mail:
lacompagniedesepice
range.f
Ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
» d’une
part,
Et DIRECTION
DE
L'ACTION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
Hôtel de Ville -
BP
80004
- 93001
Bobigny
Cedex
Représentée
par
: Monsieur
Abdel
SADI
Qualité
: Mairie
de Bobigny
Adresse
: 31 avenue
du
Président
Salvador Allende
- 933000
BOBIGNY
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
», d'autre
part.
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT :
- L'ORGANISATEUR
s'est assuré
de
la disposition
des
lieux suivants :
- Gymnase
Marcel
Cachin
- Bobigny
- Complexe
Edouard
Vaillant
- Salle
Max
Jacob
- Bobigny
- Centre
social de l'Etoile — 28 cité de l'Etoile - Bobigny
dont
le PRODUCTEUR
déclare
connaître
et accepter
les caractéristiques
techniques.
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
d'exploitation
en
France
du
spectacle
suivant
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
de
l'artiste nécessaire
à la représentation,
délivrée des
droits
d'auteur
:
LES CONTES
DU C'EST COMME
ÇA !!! forme éphémère
Avec
Florence
Desnouveaux,
conteuse
et Richard
Poher,
musicien.
JAUGE
: max
70 personnes,
en fonction
du confort
d'écoute
permise
par ta salle et des
habitudes
du
public.
DURÉE
: Forme
éphémère
de
30 à 50 minutes
- modulable
en fonction
de
l'âge du
public.
PUBLIC
: public familial
Article 1 - PROGRAMMATION Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les conditions
définies
ci-après,
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de cession
d'exploitation
sur le lieu précité,
la représentation
suivante
:
REPRÉSENTATION
:
Mardi
26 décembre
2023
à 14h - Gymnase
Marcel
Cachin
- Bobigny
Mercredi
27 décembre
2023
à 14h - Salle
Max
Jacob
- Bobigny
Jeudi
28 décembre
2023
à 14h - Centre
social de
l'Etoile
Article 2 - CONDITIONS L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser au PRODUCTEUR
(association
non
assujettie
à la TVA
selon
l'article
293
B
du
CGl),
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
sur
présentation
d'une
facture,
la
somme
de
3000€
(TROIS
MILLE
EUROS)
correspondant à
:
Représentations
de contes
en duo
2050€
Transport
pour
les artistes
50€
Article
3 - PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
(cf.
article
2} sera
effectué
par
virement
administratif
après
dépôt
de
la facture
sur Chorus
Pro.
Article 4 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
a)
Le PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique de
la représentation.
b)
En
qualité
d'employeur,
il assumera
les rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au spectacle.
Il lui appartiendra
notamment
de
solliciter,
en temps
utile, auprès
des
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D11-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 tes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
atrsnnare
dinc
ls
cnartacla
CT
FPS
CNT
GOT
TE
TPE
TUE
T
c})
Le PRODUCTEUR
se conformers
à toutes
les dispositions
qui régissent
le lieu de
représentation
et qui
font
l'objet
des
arrêtés
municipaux
actuellement
en vigueur
et à celles
qui
pourraient
ultérieurement
être
reconnues
nécessaires.
d)
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel
hors
du lieu d'accueil.
Article
5 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
a)
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la représentation
en
ordre
de
marche.
b)
L'ORGANISATEUR
assurera
en
outre
l'accueil
du
lieu.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
de ce
personnel.
Article
6 - ENREGISTREMENT
ET
DIFFUSION
a)
Toute
photographie
ou enregistrement
nécessitera
l'accord
au
préalable
du
PRODUCTEUR.
b)
En
dehors
des
émissions
d’information
radiophonique
ou
télévisée
d'une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partielle,
du
spectacle,
objets
du
présent
contrat,
nécessitera
un accord
particulier.
Article
7 - ANNULATION
DU
CONTRAT
3)
Le
présent
contrat
se trouverait
suspendu
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de force
majeure
prévue
par la loi. Il en
sera
de
même
pour toute
maladie
ou accident
(dûment
constaté)
d'un
des
artistes
mettant
là troupe
dans
l'impossibilité
de
donner
le spectacle.
b}
Toute
annulation
du fait de l’une ou l'autre des parties entraînerait
pour la partie défaillante
l'obligation
de verser
à l’autre une
indemnité
égale
à 50 %
de
la somme
due,
en
cas d'annulation
45 jours
avant
la
date
de la représentation
(le cachet
de la poste
faisant foi). Passé
ce délai,
elle serait
égale
à la somme
totale
due.
c)
Le règlement
de cette
indemnité
se fera dans
sa totalité et dans
un délai
ne
pouvant
dépasser 10 jours,
après
la date
de
représentation
prévue.
d)
Clause
particulière concernant
le CORONAVIRUS
Covid-19
Dans
l'éventualité d’une
propagation
du CORONAVIRUS
Covid-19,
si l'annulation
survient pour cause de maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistique
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
Gouvernemental,
Préfectorale
ou
communale,
l'Organisateur
et
le
Producteur
étudieront
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
l'Organisateur
versera
au
Producteur
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
de
la cession
prévu
à l'article
2 du
présent
contrat. Article
8 - COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
Fait
à
Paris,
en
2 exemplaires
originaux,
le 4 décembre
2023.
L'ORGANISATEUR
Le
PRODUCTEUR
Monsieur
Abdel
SADI
La
Compagnie
des
Epices
Maire
de Bobigny
M.
Antoine
GAUTIER
La
Compagnie
des
Epices
MD.A.
20 ruc Edousrd
Psilieron 75019 PARIS
lacompagaicdesepiccs@orange.fr
: 392
872
0S7
09655
Code
APE:
9001Z
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D11-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024