Convocation - wopofmm02mk0w1

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Convocation - wopofmm02mk0w1 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Coutouvre. Lien du pdf (Convocation - wopofmm02mk0w1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, 1/6

Séance du 31 août 2021

Le 31 août 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, petite salle ERA Paul Lagresle, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire. Date de convocation : 24 août 2021

Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain pour la fin de la réunion, M. MALATIER Lionel pour la fin de la réunion, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme EXTRAT Cindy, Mme Audrey GUILLAUME

Absent(s) avec excuse(s) : M. VINDRIER Bruno, M. DENIS Alain pour le début de la réunion, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel pour le début de la réunion, Mme MACEL Sara, Secrétaire de séance : Mme Cindy EXTRAT

Madame la Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

En ouverture de séance Madame la Maire indique que M. Bruno VINDRIER, absent excusé a donné pouvoir à Mme Audrey GUILLAUME, et Mme Sara MACEL, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Laura POULARD pour les représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion. Elle fait également part des excuses de Mme Mylène SACCO, ainsi que de MM Alain DENIS et LIONEL MALATIER pour le début de la réunion. Elle appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription, et fait procéder au vote du procès-verbal de la précédente réunion, envoyé de manière dématérialisée à chaque conseiller municipal avant la réunion de ce soir et adopté sans observations.

M. Alain DENIS, absent excusé pour le début de la réunion, arrive et s’installe durant les débats de la prochaine délibération et prend part au vote

Délibération 2021-08-31_01

Madame la Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Intercommunal. Considérant le courrier de M. Yohann LAVENIR en date du 30 juin 2021, qui demande sa mutation dans la commune de PERREUX à compter du 1er octobre 2021 ;

Considérant le courrier de confirmation de Monsieur le Maire de PERREUX en date du 29 juin 2021 ; Considérant que M. Yohann LAVENIR occupe un poste d’adjoint technique principal 2ème classe ; Considérant que la demande étant intervenue juste avant les vacances, juste après la dernière réunion du conseil municipal du 22 juin, il a été difficile de mettre en place une procédure de recrutement durant la période estivale ;

Considérant que la procédure de recrutement est proposée ouverte à la mutation ou à l’embauche directe, sans concours ;

Considérant que seul un poste d’adjoint technique peut être pourvu sans concours ; Considérant la demande d’avis faite auprès du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion de la Loire pour la création d’un poste d’adjoint technique sans suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe en date du 1er juillet dernier ;

Considérant qu’au cas où la commune ne trouverait pas un candidat disponible immédiatement, il est nécessaire de pouvoir pallier à l’absence de M. Yohann LAVENIR ;

M. Laurent MILLOT précise, après entretien avec l’agent, que ce dernier lui a fait part de l’écart de rémunération entre la commune d’accueil et la commune de COUTOUVRE. Mme Cindy EXTRAT s’étonne du fait des courriers simultanés de l’agent et de la collectivité d’accueil pour informer de la demande de mutation. Mme Laura POULARD regrette de l’information tardive du conseil de cette mutation. L’agent a fait part à plusieurs reprises de son désir de changer de collectivité. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’agent pour lui préciser les modalités d’évolution de sa carrière dans la commune et proposer la mise en place de certains avantages (RIFSEP) aux agents. Au final, l’agent a fait le choix de demander une mutation dans une autre collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 12 voix pour et 1 contre :

− prend connaissance du départ de M. Yohann LAVENIR par mutation dans une autre collectivité ; − décide de modifier le tableau des effectifs de la commune au 1er octobre 2021 en créant un poste d’adjoint technique qui aura les mêmes missions que le poste laissé vacant par M. Yohann LAVENIR, sans supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe. Ça va permettre de pouvoir recruter soit par voie de mutation un agent d’une autre collectivité, soit d’employer une personne sans concours ;

MODIFICATION

DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

DE LA

COMMUNE PAR

LA CRÉATION

D’UN POSTE

D’ADJOINT

TECHNIQUE AU

1ER OCTOBRE

2021:

- DÉCISION2/6

− si la procédure de recrutement ne peut aboutir avant la date de départ de M. LAVENIR, ou si la personne susceptible d’être recrutée ne vient pas déjà d’une autre collectivité, décide qu’un CDD pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pourra être passé pour une durée déterminée maximale d’un an en application des dispositions de l’article 3-1 ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-08-31_02

Madame la maire expose :

Considérant la fin du contrat aidé de Mme Valentine PUYET, au service scolaire, multitâches : garderie, cantine et renfort d’aide aux instituteurs de maternelle ;

Considérant que ce contrat ne pouvait être renouvelé que pour une période de 6 mois, qui ne suffisait pas pour couvrir l’année scolaire 2021/2022 ;

Considérant qu’aux vues des effectifs actuels, il est nécessaire d’avoir une personne pour effectuer ces tâches ;

Considérant que la commune peut bénéficier d’un nouveau contrat P.E.C. : Parcours Emploi Compétences recentré sur son seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, association mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences, via l’Espace 2M Mission Locale de Roannais ;

Considérant qu’une procédure a été faite pour un recrutement au 1er septembre et qu’une personne correspondant aux besoins de la collectivité a été trouvée : Mme Jessyca KATHIRGAMAR ; Considérant que ce type de contrat aidé ne peut désormais plus être fait que sur une durée maximale de 9 mois ;

Considérant le contrat de travail proposé pour une durée de 27 heures annualisées sur les périodes scolaires, serait conclu du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022. Une aide de 65 % de l’Etat serait accordée à la commune sur 26 heure hebdomadaire. En contrepartie, la commune s’engage à payer la formation théorique du BAFA, à la personne recrutée et à lui faciliter l’accès à des formations. Mme Audrey GUILLAUME demande pourquoi la commune, compte tenu des besoins chaque année, ne créée pas un poste permanent permettant le recrutement d’une personne ayant l’avantage de ne plus avoir chaque année à rechercher un nouveau CDD en contrat aidé et d’assurer une certaine stabilité auprès des enfants qui sont à son contact. Par ailleurs, elle demande également comment va faire la commune pour terminer l’année scolaire en juin et juillet 2022 puisque le contrat aidé se termine au 31 mai 2022. En ce qui concerne la création d’un poste permanent, il est précisé que ce poste étant attaché à l’évolution des effectifs des écoles, il peut ne plus être d’actualités d’ici quelques années. Par ailleurs, outre l’aspect financier des contrat aidés, ça permet de remettre sur le circuit du travail des jeunes plus ou moins en difficulté, tout en leur assurant un minimum de formation. Ces personnes sont en demande et jusqu’à présent les personnes recrutées ont donné entière satisfaction dans leur tâche. Pour ce qui est de la fin de l’année scolaire, en juin et juillet 2022, soit il y aura une évolution sur la durée des contrats aidés proposés par l’Etat qui ne satisfait aucun employeur pour les services scolaires, soit il y aura la possibilité de faire 1 CDD pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activités.

Compte tenu de l’annualisation sur 9 mois au lieu de 12, le nombre d’heures initialement prévue n’est pas suffisant pour couvrir les besoins de présence. Il a été demandé d’augmenter le contrat à 28 heures hebdomadaires dès que possible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance des éléments du dossier ;

− approuve ce recrutement et accepte le contrat de travail correspondant avec Mme Jessyca KATHIRGAMAR ;

− donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-08-31_03

Madame la maire expose

Considérant la vente du tènement appartenant à la SCI KYOM (BJ COUVERTURE), 24 ZA les Auges à COUTOUVRE comprenant 1 bâtiment d’environ 350 m² et du terrain pour une surface d’un peu plus de 2 000 m² ;

Considérant que la commune est obligée de louer un local pour stocker l’ensemble de son matériel et équipe technique ;

Considérant que le bien vendu correspond totalement aux besoins de la commune, dans ce domaine et, avec quelques aménagements pourrait servir de locaux ou de terrain d’accueil pour certaines associations ayant besoin de locaux ;

Considérant le prix de vente du bâtiment à un montant de 95 000 € net vendeur, auquel il faut rajouter les frais d’acquisition : notaire.

PEC SERVICE

PÉRISCOLAIRE

ANNÉE

2021/2022 :

- VALIDATION

ET

ACCEPTATION

DU CONTRAT

DE TRAVAIL

CORRES-

PONDANT

ACQUISITION

TÈNEMENT

SOCIÉTÉ KYOM

24 ZA LES

AUGES :

- DÉCISION3/6

Mme Cindy EXTRAT trouve qu’il est dommage que ce bâtiment ne soit pas réservé à l’implantation d’une nouvelle entreprise compte tenu de son emplacement sur la zone artisanale et du fait qu’il ne reste plus d’espace disponible à proposer à une éventuelle nouvelle entreprise désirant s’implanter. Par ailleurs, avec Mme Audrey GUILLAUME, elles demandent des précisions sur l’emprunt de financement. Pour le 1er point, la commune n’a pas souhaité se positionner si une autre entreprise pouvait être intéressée. Un temps a été laissé au vendeur pour trouver un professionnel. Quelques semaines plus tard le vendeur a recontacté la commune disant n’avoir trouvé personne. Comme il s’agit d’une société dont les 2 associés se séparent, la vente doit donc être conclue le plus rapidement possible. La commune s’est donc positionnée et la proposition a donc été acceptée.

Pour ce qui est de l’emprunt il est proposé au conseil municipal de faire venir une personne du SGC Loire Nord lors de la prochaine réunion, qui viendra présenter la situation financière de la commune et présentera les possibilités d’endettement de la commune. Il est précisé cependant que, dans un 1er temps, cette acquisition pouvait se faire sans emprunt après transfert de crédits proposés dans la DM n° 2 à suivre. Suite à des remarques, il est précisé que des possibilités d’aménagement existent et seront étudiées pour loger sur le tènement certaines associations en attente de locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− décide l’acquisition de ce tènement à la société KYOM pour un prix de 95 000 € net vendeur ; − donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-08-31_04

Madame la maire expose

Considérant la proposition du SGC Loire Nord pour admettre en non-valeur les titres de recettes de 2008 à 2019 correspondant pour la presque totalité à des loyers impayés et non recouvrables : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : Exercices

comptables

N° des

titres Nature de la créance montant

2008 229 Pavé publicitaire bulletin 32.00 €

2018 18 Loyer et charges 275.17 €

116 433.22 €

129 201.10 €

367 300.88 €

370 40.00 €

519 433.22 €

2019 66 433.22 €

145 433.22 €

206 429.34 €

289 439.65 €

367 439.65 €

548 439.65 €

567 73.26 €

731 19.32 €

TOTAL 4 422.90 €

− DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune par la prochaine DM n° 2 à intervenir ;

− donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-08-31_05

Madame la maire expose :

Considérant le BP 2021 voté le 06/04/2021 et la DM n° 1 votée le 25/05/2021 ; Considérant la notification de l’Etat concernant le FPIC et les décisions précédemment votées sur l’acquisition du tènement à la SCI KYOM (BJ Couverture) et l’admission en non-valeurs de titres de recettes d’exercices comptables antérieurs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − vote la décision budgétaire modificative n° 1 du budget général de la commune 2021 comme suit : Désignation Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

ADMISSION EN

NON-VALEUR

DE TITRES DE

RECETTES

IRRÉCOUVRA-

BLES

D’EXERCICES

COMPTABLES

PRÉCÉDENTS

DÉCISION

BUDGÉTAIRE

MODIFICATIVE

N° 2 DE LA

COMMUNE :

- VOTE4/6

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-739223 : Fonds de péréquation

ressources communales et

intercommunales

0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de

produits 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6541 : Créances admises en non-

valeur 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de

gestion courante 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6817 : Dotations aux prov. pour

dépréciation des actifs circulants 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 68 : Dotations aux

amortissements et aux provisions 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-7381 : Taxe additionnelle aux droits

de mutation ou à la taxe de publi 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 500.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 500.00 € Total FONCTIONNEMENT 4 500.00 € 6 000.00 € 0.00 € 1 500.00 € INVESTISSEMENT

D-21318-202 : TRAVAUX DE

BATIMENTS 99 145.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-234 : ACHAT ET TRAVAUX

TENEMENT ZA "LES AUGES" 0.00 € 99 145.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles 99 145.00 € 99 145.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 99 145.00 € 99 145.00 € 0.00 € 0.00 € Total Général 1 500.00 € 1 500.00 € − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2021-08-31_06

Madame la Maire expose

Considérant la délibération n° 2015-09-23_08 du 23/09/2015 et la convention annexe, renouvelant l’adhésion de la commune au service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) proposée par le SIEL pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016 au 31/12/2020 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine ;

CONSIDERANT qu’a cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties :

• Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

• Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction ; CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2021 et s’élève à 1065€ ; CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE ;

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée ;

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance ; Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux. CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur » qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois. Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet. CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de

ADHÉSION AU

SERVICE

D’ASSISTANCE

À LA GESTION

ENERGÉTIQUE

DU SIEL –

TERRITOIRE

D’ENERGIE

(SAGE)5/6

projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes).

Celui -ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 12 voix pour et 1 abstention :

− prend connaissance du dossier ;

− DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes ; − DECIDE de choisir les modules suivants :

- télégestion

Et

- Bâtiments neufs et réhabilitations

Et

- projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur ;

− AUTORISE Madame la Maire, ou à défaut les adjoints, à signer toutes pièces à intervenir.

M. Lionel MALATIER, absent excusé pour le début de la réunion, arrive et prend place dans l’assemblée durant les débats de la prochaine délibération et prendre part au vote.

Délibération 2021-08-31_07

Madame la maire expose :

Considérant l’achat du 1er radar pédagogique, en 2019, auprès de la société Elan Cité d’Orvault, installé à l’entrée Est de l’agglomération ;

Considérant la période de garantie pour cet appareil, qui se termine au 29 octobre 2021 ; Considérant la proposition de la société pour un contrat de service de l’appareil incluant les prestations suivantes :

• transport aller-retour inclus,

• réparation du produit en atelier : pièces, main d’œuvre,

• remise à neuf (face avant, charnières et caisson),

• assistance téléphonique (aide à l’installation des logiciels si nouveaux postes informatiques…), • formation à l’utilisation des statistiques (Evocom/Evograph) si nécessaire (nouveaux utilisateurs…) • mise à jour gratuite des logiciels : exploitation des statistiques, configuration, • traitement prioritaire de notre appareil en cas de retour.

Ces prestations sont proposées au tarif de 249 € ht/an/radar. En cas de contact avant la fin de garantie pour souscrire à ce contrat, le prix est ramené à 199 € ht/an/radar.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− approuve l’adhésion de la commune au contrat de maintenance proposé par la société Elan Cité au prix de 199 € ht/an/radar ;

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2021-08-31_08

Madame la maire expose :

Considérant les salles de catéchisme mises gratuitement à la disposition de la paroisse ; Considérant qu’il y aurait lieu de mettre par écrit les conditions, ainsi que les droits et obligations de chaque partie (propriétaire et occupant) pour ces locaux ;

Considérant le projet de convention proposé ;

Mme Audrey GUILLAUME fait part de sa surprise concernant la surface des dépendances indiquée dans celui-ci. Une vérification sera faite avant de proposer la convention à la paroisse. M. Alain DENIS se demande s’il ne faudrait pas réduire la durée au cas où la commune ait un projet de réhabilitations du bâtiment de la cure qui soit mis en place. La durée sera ramenée à 3 ans au lieu de 5. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− approuve la convention à intervenir avec la Paroisse pour l’utilisation des salles de catéchisme ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

CONTRAT DE

MAINTENANCE

RADAR

PÉDAGOGIQUE :

- DÉCISION

CONVENTION

AVEC LA

PAROISSE POUR

L’UTILISATION

DES SALLES DE

CATÉCHISME :

- ACCEPTATION6/6

Le conseil municipal est informé d’une proposition par Roannais Agglomération pour une adhésion mutualisée au CRAIG (Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique), permettant la création d’un référentiel à très grande échelle : le Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS). L’intérêt principal d’une telle démarche est de doter notre territoire d’un fond de plan précis permettant de répondre à la législation en matière de sécurisation des travaux qui impose :

- à chaque responsable de projet (maître d’ouvrage) de retenir des implantation et des techniques respectueuses de la présence d’ouvrages à proximité dont il doit préalablement s’assurer de la localisation ; - aux gestionnaires de réseaux sensibles (éclairage public, électricité, gaz, réseaux de chaleur…) de détecter et d’identifier clairement leurs réseaux depuis janvier 2020 dans les communes urbaines et à partir de janvier 2026 sur toutes les communes.

La logique de mutualisation proposée par Roannais Agglomération est que le coût annuel de 19 500 € soit réparti entre toutes les communes selon la dernière population municipale publiée par l’INSEE. Roannais Agglomération de son côté supportera toute l’ingénierie nécessaire à la mise en place et au suivi d’un tel projet. Si l’ensemble des communes de Roannais Agglomération adhère, le coût estimatif pour la commune de Coutouvre pourrait s’élever à 212 €/an. Une réponse précisant que la commune est intéressée par la proposition a été envoyée au service Observatoire et Analyses Territoriales de Roannais Agglo avant le 31 juillet dernier date butoir. La décision finale sera mise en délibérée ultérieurement.

M. Yves MEUNIER fait le point sur les travaux de voirie des programmes 2020 et 2021 qui sont achevés. Les dernières factures vont arriver. De même la commune est en attente d’un devis pour le marquage au sol de bandes de stop.

Mme Laurence BOYER informe de prochaines réunions des commissions Affaires sociales pour la préparation du repas et colis de fin d’année aux séniors et Bulletin communal et communication pour la préparation du prochain bulletin à paraître en janvier.

Une information est donnée au conseil sur la prochaine venue d’un camion pizza et d’un marchand de kébab les jeudis en fin d’après-midi en alternance en remplacement du bus pizza qui venait auparavant.

La séance est levée à 22 heure 30.

Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S S