Déliberation - cahier delib conseil 4mai2023

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Déliberation - cahier delib conseil 4mai2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Déliberation - cahier delib conseil 4mai2023)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Date de la séance : 04 Mai 2023

Numéro Objet Décision

44-2023 Règlement du budget participatif Approuvé

45-2023 Subventions exceptionnelles pour deux associations Approuvé

46-2023 Subventions 2023 aux OGEC Approuvé

47-2023 Subventions 2023 aux APE des écoles publiques Approuvé

48-2023

Environnement - Adhésion au dispositif de réalisation

des diagnostics de vulnérabilité des logements situés en

zone inondable

Approuvé

49-2023 Augmentation du capital d’ALTER Public Approuvé

50-2023 Acquisition foncière de la parcelle 337 ZM 203 dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable Approuvé

51-2023 Cession foncière de la parcelle 337 ZM 171 Approuvé

52-2023 Cession foncière de la parcelle 337 AA 120 Approuvé

53-2023 Désaffectation de l’usage public de la parcelle 337 ZL 305 Approuvé

54-2023 Tarifs périscolaires, restauration et accueil de loisirs 2023-2024 Approuvé

Affichage et publication le 05 Mai 2023Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-44 2023-DE

2023/105

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Éric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 44-2023 — REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

Rapporteur : Agnan Fauveau

EXPOSE DES MOTIFS

Renforcer la démocratie locale, telle est la volonté des élus municipaux de Rives du Loir en Anjou, dans le prolongement des instances participatives déjà existantes que sont les conseils des séniors et des enfants.

ll est proposé dans ce cadre d'expérimenter une nouvelle forme de participation des citoyens à la vie publique : le budget participatif.

Ce dispositif permet au plus grand nombre possible d'habitants de Rives du Loir en Anjou,

adultes et enfants âgés de plus de 12 ans, à titre individuel ou collectif, de prendre part à l'élaboration de projets d'intérêt général, tant en qualité de porteurs de projets qu'en qualité de votants. Les objectifs de la démarche sont les suivants :.

+ Encourager l'implication citoyenne et collective des Rivéens dans la vie de leur communeEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-44 2023-DE

2023/106

+ Améliorer l'efficacité de l’action publique en permettant aux citoyens de proposer des projets répondant à des besoins d'intérêt général

e Rendre l'action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre l'élaboration d'un projet d'investissement communal

e Créer du lien social entre habitants autour des projets.

Le règlement du budget participatif communal cadre les modalités d'organisation du dispositif. Il est décliné en 8 articles, précisant les objectifs, les étapes, le calendrier, les conditions de participation ainsi que la gouvernance du projet.

Le montant alloué est de 50 000 €. Sont éligibles les projets d'investissement d'un montant maximum de 15 000 €, relevant des compétences communales et réalisables dans un délai de ? ans.

A l'issue de la phase de dépôt des projets, d’une durée de 4 mois, la commune évaluera leur recevabilité en fonction des critères définis et leur faisabilité technique, juridique et financière. Les projets retenus seront ensuite soumis au vote des habitants.

Le dispositif sera piloté par un comité de suivi, composé :

- Des élus de la commission Affaires sociales — Intergénérations — Citoyenneté - 2 membres du conseil des séniors

2 représentants des associations

- _ 4 habitants

Le vote citoyen sur les projets retenus aura lieu en avril 2024. L'annonce des projets sélectionnés sera faite avant l'été 2024, pour une mise en œuvre étalée entre 2024 et 2026.

Une campagne de communication accompagnera chaque étape du projet pour informer largement les habitants.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de règlement du budget participatif de Rives-du-Loir-en-Anjou, annexé à la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement du budget participatif de Rives-du-Loir-en-Anjou

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric GodinEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-45 2023-DE

2023/107

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre

Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 45-2023 — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DEUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Éric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le 18 février 2023 l'Association des Parents d'Elèves des écoles maternelles et élémentaires de Seiches-sur-le-Loir a loué la salle Hervé Bazin. Lors de la manifestation, l'APE a rencontré plusieurs problèmes liés à une panne de chaudière (absence de chauffage et d'eau chaude). En compensation de ces désagréments, ils ont sollicité une réduction sur le montant de leur location. Celle-ci étant échue, cela ne peut être mis en place.

ll est cependant proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l'association. L'association ayant réglé un tarif week-end de deux jours et n'utilisant la salle qu’une seule journée (avant l'assouplissement voté par le Conseil le 2 mars 2023), cette subvention pourrait être équivalente à la différence entre les deux tarifs soit un montant de 500 €.

Par un courrier du 24 mars 2023, le club de Judo Ju-Jitsu du Loir sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou pour soutenir le déplacement d’un jeune judoka qui a participé au Championnat de France individuel cadets 1° division le 11 mars dernier.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230504-45 2023-DE

CET

2023/108

Cette subvention de 300 € permettrait de couvrir les frais générés par le déplacement (hôtel,

restauration).

Il est proposé au Conseil de verser cette subvention exceptionnelle au JJJL.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association des Parents d'Elèves des écoles maternelles et élémentaires de Seiches-sur-le-Loir.

ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300 € au Judo ju-Jitsu du Loir.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié CET ublié le

ID : 049-200084283-20230504-46 2023-DE

2023/109

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre

Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 46-2023 — ENFANCE JEUNESSE — SUBVENTION AUX OGEC DES ECOLES PRIVEES

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE

La réglementation fait obligation aux communes disposant d'écoles publiques de « verser pour chaque élève concerné dudit établissement privé, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune. En aucun cas elle ne doit se baser sur les dépenses engagées par l'établissement privé. »

Cette obligation répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application du Code de l'Education, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul du coût d’un enfant dans le public sont strictement celles mentionnées par les textes réglementaires.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-46 2023-DE

2023/110

Pour rappel, les montants votés l’année dernière étaient les suivants : - Coût d’un élève en maternelle : 1 487,31 €

- Coût d’un élève en élémentaire : 453,21 €

Au regard des effectifs d'enfants (habitant Rives-du-Loir-en-Anjou) dans chaque école privée, les montants versés s’élevaient à :

- Julie-Bodinier : 60 098,92 €

- Sacré-Cœur : 69 418,56 €

Chaque année, un nouveau coût élève est calculé prenant en compte les charges de la commune pour le fonctionnement des écoles publiques constatées l’année précédente.

En 2022, le coût global de fonctionnement des écoles publiques diminue légèrement (-2 340 €) mais le coût des élèves en élémentaire dans les écoles publiques et la subvention aux OGEC sont en progression en raison de l’évolution des effectifs des écoles (en baisse dans le public, stabilité ou hausse dans le privé).

Ainsi, la subvention à l'OGEC de Julie Bodinier augmente de 1 765 € et celle de l'OGEC du Sacré-Cœur de 1 324 € environ.

DECISION

Vu la circulaire ministérielle n°2012-025 du 15 février 2012;

Vu le contrat d'association conclu entre l’État et l'école privée Julie-Bodinier signé le 18 décembre 2006 ;

Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée du Sacré-Cœur signé le 21 novembre 1991 ;

Considérant les coûts de référence 2022 des écoles publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou : - Coût d'un élève en maternelle : 1 450,96 €

- Coût d'un élève en primaire : 502,90 €

Considérant la proposition de fixer la subvention aux écoles privées comme suit : - __Maternels Julie-Bodinier : 26 x 1 450,96 = 37 724,85 €

- Primaires Julie-Bodinier : 48 x 502,90 = 24 139,40 €

-__Maternels Sacré-Cœur : 29 x 1 450,96 = 42 077,71 €

-__ Primaires Sacré-Cœur : 57 x 502,90 = 28 665,54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : FIXE la participation communale au titre des contrats d'associations passé avec les établissements scolaires privés Julie-Bodinier et Sacré-Cœur comme suit : - École Julie-Bodinier : 61 864,25 €

-__ École Sacré-Cœur : 70 743,25 €

Article 2 : DIT que ces participations feront l’objet de trois versements distincts.

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric Godin

CTEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le CE

ID : 049-200084283-20230504-47 2028-DE

2023/111

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris,

Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 47-2023 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les effectifs des écoles publiques Emile-Joulain et Les Goganes ; Considérant la proposition de subventionner les associations de parents d'élèves des écoles publiques à hauteur de 25 € par élève ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 29 voix pour et 1 abstention (Agnan

Fauveau)

Article 1 : FIXE le montant des subventions aux associations de parents d'élèves pour 2023 comme suit :

-__ APE Emile-Joulain : 4 650 €

- APE Les Goganes : 3 925 €

Atticle 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric GodinEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié CET ublié le

ID : 049-200084283-20230504-49 2023-DE

2023/114

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre

Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 49-2023 — AUGMENTATION DU CAPITAL D’ALTER PUBLIC

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibérations en date du 10 février 2023, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d’une augmentation de capital en numéraire à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 30 000 euros pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros par émission de 300 actions, de 100 euros de valeur nominale, dont la souscription serait réservée au Département de Maine et Loire.

Cette augmentation de capital a pour objectif de permettre au Département de Maine et Loire d'augmenter sa prise de participation au capital d’Alter Public et ainsi, favoriser l'entrée au capital de quinze nouvelles collectivités non encore actionnaires de la SPL par le biais de cessions d'actions qui se feront au fur et à mesure en fonction des sollicitations de collectivités liées à la conduite de projet d’une opération d'aménagement ou de construction d'équipement

public.

L'augmentation de capital sera réalisée dès lors où les trois quarts au moins des actions émises auront été souscrites.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-49 2023-DE

2023/115

Il sera proposé à l'assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 300 actions nouvelles à émettre au profit du Département de Maine et Loire.

Les 300 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 1 332 euros, soit avec une prime d'émission de 1 232 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2021).

Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur le capital social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l'assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

Au regard de ce qui précède, sur la base du projet de résolutions de l'Assemblée Générale de la SPL « Alter Public » et du projet de ses statuts modifiés, il est proposé :

- D'approuver le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;

- D'approuver la modification de l’article 7 des statuts consécutive à l'augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d'Administration d’Alter Public ;

- De donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-1 Vu le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d’Alter Public du 10 février

2023

Vu le projet des statuts modifiés d’Alter Public lequel sera annexé à la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles, de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action, pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;

ARTICLE 2 : APPROUVE la modification de l’article 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d'Administration d'Alter Public ;Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230504-49 2023-DE

2023/116

ARTICLE 3 : DONNE tous pouvoirs au représentant de la Commune de Rives-du-Loir-en- Anjou à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Alter Public pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à l'augmentation de capital ainsi qu'à la modification corrélative des statuts.

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric GodinEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-50 2023-DE

2023/117

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en saile du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre

Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 50-2023 — ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE 337 ZM 203 DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE

Rapporteur : Éric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis plusieurs années la commune souhaite réaliser une piste cyclable reliant le lotissement de l'Hermitage au bourg de Soucelles. La commune a finalisé le projet en 2022, et les travaux devraient être lancés à l'automne prochain.

Pour se concrétiser, ce projet nécessite l'acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée 337 ZM 184, propriété de la SCI LE BOIS EMERY, nouvellement numérotée 337 ZM 203 suite à la procédure de bornage. La collectivité doit également devenir propriétaire dans les semaines à venir de la parcelle 337 ZM 191, pour laquelle une délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2020 avait été approuvée.

La superficie de la parcelle appartenant la SCI Le Bois Emery est de 554 m°. Le prix convenu avec le propriétaire correspond à la valeur d’une terre agricole, soit 0.30€ le m°. Le coût pour la collectivité est donc de 166,20 €. Les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-50 2023-DE

2023/118

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant l'accord de la SCI Le Bois Emery pour l'acquisition de la parcelle 337 ZM 203

par la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : AUTORISE l'acquisition par la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de la parcelle cadastrée 337 ZM 203, d'une superficie de 554 m°, au prix de 0,30 € / m°

Article 2 : DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023

Article 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la promesse et à l’acte de vente

Article 5 : CONSIDERE que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public

Le 04 Mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin ee

CTEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-51 2023-DE

2023/119

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Loic Le Bris ne prend pas part au vote.

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 51-2023 — CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE 337 ZM 171

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 337 ZM 171 située Route de l'Etang à Soucelles, d'une superficie de 376 m°.

Dans le cadre d’un projet d'aménagement sur les parcelles voisines cadastrées 337 ZM 11 et 12, l'opérateur privé porteur du projet a sollicité la commune pour l'acquisition de la parcelle 337 ZM 171. Cette parcelle n'ayant aujourd’hui pas d'usage public, il est proposé de donner à un avis favorable à cette proposition.

Conformément à l'avis des Domaines, un accord a été trouvé pour une cession de cette parcelle au prix de 90€/ m?, soit une recette pour la commune de 33 840 €.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230504-51 2023-DE

2023/120

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l'avis du Domaine en date du 18 avril 2023, annexé à la présente délibération Considérant l'accord de la SARL LES 2ALE pour la cession de la parcelle 337 ZM 203 par la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : AUTORISE la cession par la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de la parcelle cadastrée 337 ZM 171, d'une superficie de 376 m°, au prix de 90 € / m°, à la SARL LES 2ALE

Article 2 : DIT que les frais de notaire et de bornage éventuels seront à la charge de l'acquéreur

Atticle 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la promesse et à l'acte de vente

Le 04 Mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric GodinEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-52 2023-DE

2023/121

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie

Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 52-2023 — CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE 337 AA 120

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 337 AA 120 située Rue des Jardins à Soucelles, d'une superficie de 203 m°.

Dans le cadre d’un projet d'aménagement sur la parcelle voisine cadastrée 337 AA 120, l'opérateur privé porteur du projet a sollicité la commune pour l'acquisition de la parcelle 337 AA 120. Cette parcelle n'ayant aujourd’hui pas d'usage public, il est proposé de donner à un avis favorable à cette proposition.

Conformément à l'avis des Domaines, un accord a été trouvé pour une cession de cette parcelle au prix de 60 € / m?, soit une recette pour la commune de 12 180 €.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le ER

ID : 049-200084283-20230504-52 2023-DE

2023/122

0070 _

0071 0072 [ A7 LE

1 0069 L Den | EE. re À Lt

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l'avis du Domaine en date du 18 avril 2023, annexé à la présente délibération Considérant l'accord de M. David Robichon pour la cession de la parcelle 337 AA 120 par la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et 3 voix contre (Sébastien Lozac'h, Denis Trassard, Philippe Noisette)

Atticle 1 : AUTORISE la cession par la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de la parcelle cadastrée 337 AA 120, d'une superficie de 203 m?, au prix de 60 € / m°, à M. David Robichon

Article 2 : DIT que les frais de notaire et de bornage éventuels seront à la charge de l'acquéreur

Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la promesse et à l'acte de vente

Le 04 Mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230504-53 2023-DE

2023/123

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 53-2023 — DESAFFECTATION DE LA PARCELLE 337 ZL 305

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune a entamé une réflexion avec le bailleur social Angers Loire Habitat pour la réalisation de logements locatifs sur la parcelle communale cadastrée 337 ZL 305. Dans le cadre de ce projet et avant toute cession de la parcelle à ALH, il est nécessaire de prononcer la désaffectation du bien de tout usage public.

La parcelle relève déjà du domaine privé de la commune; il ne sera pas nécessaire de prononcer son déclassement du domaine public.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le ER

ID : 049-200084283-20230504-53 2023-DE

2023/124

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2141- 1 et suivants,

Considérant le projet de réalisation de logements locatifs sur cette parcelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour, 1 abstention (Josette

Gauthier) et 4 voix contre (Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély)

ARTICLE 1 : PRONONCE la désaffectation de la parcelle 337 ZL 305 située Route de

Montreuil

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette délibération

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin

CTEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le (EE

ID : 049-200084283-20230504-54 2023-DE

2023/125

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Isabelle Verger a donné pouvoir à Christine Blois

Geneviève Blin a donné pouvoir à Lucette Lhériteau

Bertrand Martin a donné pouvoir à Eric Godin

Jean-Luc Rabouin

Victor Dauvillon

Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette

Nadège Chauvin

Convocation du 28 avril 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 25

N° 54-2023 — TARIFS PERISCOLAIRES, RESTAURATION ET ACCUEIL DE LOISIRS 2023-

2024

Rapporteur: Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Les tarifs d'accès à l'accueil périscolaire, à la restauration et à l'accueil de loisirs depuis 2021 doivent être fixés tous les ans par la commune.

En 2022, le Conseil municipal avait décidé de procéder à une augmentation des tarifs sur une base de + 2 % pour les services périscolaires et + 5 % pour la restauration, en raison de la hausse des tarifs liés à la loi EGALIM.

Cette mesure avait pour objectif d'éviter un palier d'augmentation tarifaire trop important dans les années postérieures, tout en limitant l'impact pour les familles dans le cadre de la crise sanitaire et économique.

Pour l’année scolaire 2023-2024, la Commission Enfance-jeunesse propose à nouveau une hausse des tarifs de 2% pour les tarifs hors restauration et une augmentation de 5% pour les tarifs de restauration.Envoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

LE

Levrault

ID : 049-200084283-20230504-54 2023-DE

2023/126

Pour information, le tableau ci-dessous retrace l’évolution du coût repas à Soucelles et à

Villevêque ces dernières années :

RESTAURANT SCOLAIRE DE SOUCELLES

Prix moyen Papillote et Cie 2,21 € 2,19 € 2,55 € 2,61 €

| Rémunération du personnel 2,63 € 3,66 € 2,69 € 2,92 €

| Charges 0,71 € 1,18€ 0,94 € 0,54 €

COUT REPAS TOTAL 5,55 € 7,03 € 6,18 € 6,07 €

Prix facturé en moyenne 3,77€ 3,98 € 410€ 3,97 € aux familles par repas

Reste à charge commune 1,78 € 3,05 € 2,08 € 2,10€

RESTAURANT SCOLAIRE DE VILLEVÉQUE

Coût matière 1,34 € 1,90 € 1,45 € 1,58 €

Rémunération du personnel 3,37 € 5,59 € 3,34 € 3,32 €

Charges 0,63 € 1,04 € 0,59 € 0,56 €

COUT REPAS TOTAL 5,34 € 8,53 € 5,38 € 5,46 €

Prix facturé en moyenne 3,77 € 3,08 € 354€ 3,91 € aux familles par repas

Reste à charge commune 1,57 € 4,55 € 1,84 € 1,65 €

Par ailleurs il est précisé que :

- Les tarifs appliqués aux accueils périscolaires de la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou sont fondés sur un système forfaitaire en fonction des tranches horaires sur lesquelles les enfants sont accueillis.

- Une distinction est faite entre les tarifs appliqués aux enfants des habitants de la commune et aux enfants des familles n’habitant pas la commune.

- Un forfait dépassement de 10 € par quart d'heure est appliqué lorsque les parents viennent chercher leurs enfants après l'heure de fermeture de l'accueil.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

DECISION

Vu les tarifs détaillés des services périscolaires et de restauration dans les documents annexés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitéEnvoyé en préfecture le 16/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230504-54 2023-DE

2023/127

ARTICLE 1 : ARRETE les tarifs municipaux du service périscolaire selon le document annexé.

ARTICLE 2 : FIXE les tarifs de la restauration selon le document annexé.

ARTICLE 3 : FIXE les tarifs de l'accueil de loisirs MarmOIloir selon le document annexé.

ARTICLE 4 : PERMET aux enfants des personnes suivantes de bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou :

- agents de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors du territoire et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou,

- professionnels exerçant leur activité sur la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, domiciliés hors du territoire, et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-

Anjou.

Le 4 mai 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric Godin

7

A