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Déliberation - cahier deliberation fev2025
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - cahier deliberation fev2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
OZ
—
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LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 22 Février 2024
Numéro Objet Décision
11-2024 Ressources humaines – Révision des plafonds RIFSEEP Unanimité
12-2024 Action sociale – Bourses citoyennes 2024 Unanimité
13-2024 Action sociale – Subvention au CCAS Unanimité
14-2024 Action sociale – Subvention au CLIC Unanimité
15-2024 Enfance Jeunesse – Subventions aux APE Unanimité
16-2024 Subvention à la Berouette Angevine pour le 4L Trophy Unanimité
17-2024 Culture – Subvention AMUSIL 2024 Unanimité
18-2024 Culture – Adhésion à l’association Pôle arts visuels Pays de la Loire Unanimité
19-2024 Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement – Complexe sportif des Vignes d’Oule Majorité (29 voix pour / 3 voix contre)
20-2024 Finances – Taux de fiscalité 2024 Unanimité
21-2024 Finances – Reprise anticipée des résultats Unanimité
22-2024 Finances – Budget primitif 2024 Majorité
23-2024 Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables Unanimité
24-2024 Dénomination de voie – Impasse des Bergeronnettes Unanimité
25-2024 Urbanisme – Mise à disposition des communes des ressources issues du SIG Unanimité
26-2024 Citoyenneté – Budget participatif – Approbation des projets soumis au vote des habitants Unanimité
Affichage et publication le 23 Février 2024 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_09-DE
2026/22
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillion
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 09-2025 — REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS A L’ECOLE EMILE-JOULAIN — CONVENTION AVEC LE SIEML
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La collectivité a initié depuis le début du mandat une réflexion pour le changement du mode de chauffage sur le site de l'école Emile-Joulain. Actuellement chauffé à l'électricité (le groupe scolaire, la salle des loisirs) et au gaz (locaux périscolaires / accueil de loisirs et restauration scolaire), ce site représente en effet la première source de dépenses d'énergie de la collectivité,
Par délibération n°71-2021 en date du 09 septembre 2021, une première étude avait ainsi été confiée au SIEML, afin de mesurer l'opportunité et la faisabilité d'un projet de changement de mode de chauffage. A la suite de cette étude, par délibération n°56-2023 en date du 1° juin 2023, le conseil municipal a pris la décision de transférer la compétence « chaleur renouvelable » au SIEML, confiant ainsi la maîtrise d'ouvrage du projet au syndicat départemental, la collectivité conservant la responsabilité du déploiement des réseaux secondaires. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 :
pute ID : 049-200084283-20250227-2025_09-DE
2025/23
Pour rappel, le projet permettra de réduire les émissions de CO2 de la collectivité de 35,4 tonnes par an {méthode SNCU) ou de 22,4 tonnes par an (méthode ACV), soit 80 à 93% des émissions de CO2 du site. Le coût du projet s'élève à environ 365 000 € pour le SIEML et environ 200 000 € pour la collectivité (estimations réalisées par la maîtrise d'œuvre au stade APD).
Le projet prévoit la réalisation d’une chaufferie biomasse alimentée par du bois plaquette, ressource locale maîtrisée par la collectivité, dont l'étude de faisabilité a montré la pertinence tant d’un point de vue économique qu'environnemental.
La convention objet de la présente délibération a pour objet d'autoriser le SIEML à engager les travaux pour le compte de la collectivité. Elle précise les conditions techniques, administratives et financières spécifiques à la réalisation du projet, ainsi que les obligations et responsabilités respectives des parties dans la réalisation et l'exploitation des installations.
Le SIEML viendra présenter au conseil municipal, en amont du vote de cette délibération, le résultat de la consultation lancée par le SIEML pour la réalisation de ces travaux.
Le financement prévisionnel du projet par le SIEML s'établit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Investissements Recettes
Maitrise d'œuvre 41010€ HT Siéml 100 000,00 € |20 %
Etudes annexes (CT, 0 CSPS, etc.) 4215€HT ADEME 122 524,88€ 125%
Travaux 370 000 € HT FCTVA 8173621€ |16% TVA 83 045 € TVA Participation communale | 194 008,91 € 139%
Total 4982706 TTC |Total 498270.00€ | 0
La contribution financière prévisionnelle annuelle de la commune est la suivante :
Terme fixe Prancement des investissements — tranche
sms 9 700,45 € sur la durée de la convention (20 ‘ ans)
Terme variable Charges de combustibles bois énergie 0e {environ 67 tan)
Ces montants seront actualisés annuellement selon les coûts Charges d'entretien, de maintenance et de 2000 €
réels réparation
Frais de gestion du Siéml 2 000 €
Montant de la contribution annuelle estimative 13 700,45 €
Le combustible bois est fourni par la commune qui se chargera de réaliser l'approvisionnement en bois en respectant le cahier des charges du Siéml. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 049-200084283-20250227-2025_09-DE
2025/24
DECISION
Vu la délibération n°71-2021 en date du 09 septembre 2021 ;
Vu la délibération n°56-2023, en date du 1* juin 2023, transférant la compétence « chaleur renouvelable » au SIEML
Vu les statuts du SIEML
Considérant le projet de convention individuelle annexée à la présente délibération
Considérant le résultat de la consultation lancée par le SIEML et l'intérêt pour la collectivité d'engager un projet de changement du mode de chauffage sur le site du groupe scolaire Emile- Joulain ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et 2 abstentions (Sébastien Lozac'h, Nadège Chauvin}
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention individuelle pour la réalisation de travaux de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable avec le SIEML, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses
éventuels avenants, et prendre toute disposition utile à l'application de la présente délibération
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin
ET Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le:
ID : 049-200084283-20250227-2025_10-DE
2025/25
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fieury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoirà Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 10-2025 — ENFANCE JEUNESSE — TARIFS SEJOURS ET MINI-CAMPS
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année les enfants de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou se voient proposer de partir en vacances quelques jours en été via des séjours encadrés par une équipe d’animateurs.
Les mini-camps, destinés aux enfants de 3 à 12 ans, sont organisés par la commune depuis la reprise des activités de l’association Loir Jeunesse. Ils se déroulent dans un camping du département et durent de 3 à 5 jours. En 2024, 38 enfants de Rives-du-Loir-en-Anjou en ont bénéficié.
Les séjours sont organisés par l'association Pass’Âge avec laquelle la commune a signé une convention et le service Enfance-jeunesse participe activement à leur préparation et à leur déroulement. Ils s'adressent aux enfants à partir du CM1 jusqu'en 4%", se situent sur un camping au bord de la mer dans la région Pays de la Loire et durent 12 jours. En 2024, ils ont accueilli 69 enfants dont 39 de la commune. Publié le:
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
(GES
ID : 043-200084283-20250227-2025_10-DE
2025/26
Comme pour tous les évènements organisés par la collectivité, il convient d'en voter chaque année les tarifs.
Ilest proposé d'augmenter les tarifs en 2025 après un gel en 2024.
Tout en restant accessible, notamment grâce au soutien que les familles peuvent solliciter auprès du CCAS, cette hausse de 3 à 4 € par jour pour les séjours et de 5% pour les mini- camps permet de suivre l'évolution des coûts et d'éviter un palier tarifaire trop important dans les prochaines années.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention signée avec l'association Pass’Âge :
Vu la proposition de grille tarifaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs suivants pour les séjours 2025 :
SEJOURS INTERCOMMMMUNAUX 12 JOURS
QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre | QF supérieur ou RES sant . 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400
1vesAnjou " 264€ 330 € 375€ 429€ (22 €parjour) | (27,50 € par jour) | (31,25 € par jour) | (35,75 € par jour)
Par enfant hors
commune de 585 €
Rives-du-Loir-en- (48,75 € par jour) Anjou
L'association Pass'Âge assure l'encaissement des règlements des familles. La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou apporte sa contribution financière à l’organisation via une convention passée avec l'association et dont l'approbation est proposée au moyen d’une délibération spécifique.
ARTICLE 2 : APPROUVE les tarifs suivants pour les mini-camps 2025 :
MINI-CAMPS 3 JOURS « maternelles »
QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre | QF supérieur ou Renan de 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400
"mou 63€ 945€ 120 € 157,50€ {21 € par jour) (31,50 € par jour) (40 € par jour) (52,50 € par jour)
Par enfant hors
commune de 204,75 €
Rives-du-Loir-en- (68,25 € par jour) Anjou Publié le:
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
ID : 043-200084283-20250227-2025_10-DE
2025/27
MINI-CAMPS 4 JOU RS
fant d QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre
QF supérieur ou
RES Du en 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400
Anjou 84€ 126 € 160 €
210€
(21 € par jour) (31,50 € par jour) {40 € par jour) {52,50 € par jour)
Par enfant hors
commune de 273€
Rives-du-Loir-en- (68,25 € par jour)
Anjou
MINI-CAMPS 5 JOURS
fant d QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre |
QF supérieur ou
El a on 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400
Anjou 105 € 157,50 € 200
€ 262,50 €
(21 € par jour) (31,50 € par jour) (40 € par jour) (52,50 € par
jour)
Par enfant hors
commune de 341,25 €
Rives-du-Loir-en- (68,25 € par jour)
Anjou
Un tarif à la journée pourra être appliqué en cas de maladie ou
de blessure de l'enfant
entrainant un départ anticipé.
ARTICLE 3 : PERMET aux agents de
du territoire et dont les enfan
tarifs accordés aux familles hal
is sont
la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors
scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou de bénéficier des
bitant Rives-du-Loir-en-Anjou.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire
Éric Godin 7 Æ
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 _
Publié le
ID : 043-200084283-20250227-2025_11-DE
2025/28
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackis Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morilis a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvitlon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 11-2025 — ENFANCE JEUNESSE — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES
Rapporteur: Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou verse une subvention aux Associations de parents d'élèves des écoles publiques pour leur permettre de développer des projets pour les enfants scolarisés.
La subvention communale est fixée à 25 € par élève.
En 2025, il est proposé de majorer exceptionnellement les deux subventions pour les raisons suivantes :
- APE de l'école Emile Joulain : reversement de la subvention perçue par la commune pour le projet de classe Marionnettes organisé pour les élèves de moyenne section, grande section, CP et CE1.
- __APEEP de l'école Les Goganes : régularisation de factures de natation scolaire prises en charge initialement par l’association. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié ls ER
ID : 043-200084283-20250227-2025_11-DE
2025/29
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les effectifs des écoles publiques Emile-Joulain et
Les Goganes :
Considérant la proposition de subventionner les associations
de parents d'élèves des écoles
publiques à hauteur de 25 € par élève ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : FIXE le montant des subventions aux associations
de parents d'élèves pour 2025
comme suit :
- APE Emile-Joulain : 4 225 € + 800 € = 5 025 €
= APE Les Goganes : 4 200 € + 1 485 € = 5 685 €
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document
relatif à ce dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire
Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_12-DE
2025/30
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 12-2025 — ACTION SOCIALE -— SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
En 2024, la commune a subventionné le CCAS à hauteur de 25 193,15 € permettant ainsi d’équilibrer son budget. Pour 2025, il est proposé de verser une subvention de 24 620,22 €.
Cette relative stabilité s'explique par les éléments suivants :
- Nécessité de poursuivre les actions engagées auprès des plus fragiles dans un contexte économique difficile (secours d'urgence, aides au paiement des structures communales, aides aux sport, aides aux séjours, aides au permis.)
- Volonté de soutenir les associations intervenant dans le champ du social (ADMR, Solidarité Femmes 49, Solipass, Solidarité Main Tendue, AAMI...) - _ Souhait de pérenniser les projet et évènements mis en place (repas des ainés, semaine bleue, portage des vœux...)
- Volonté de conserver un niveau de subvention communale permettant de préserver l'excédent de fonctionnement du CCAS (évalué à 14 017,78 € en 2024) Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 _
Pubiéle ID : 043-200084283-20250227-2025_12-DE
2025/31
Parmi les principales lignes du projet de budget du CCAS, voici les éléments notables : -__ Repas des ainés : 7 000 €
-__ Portage des Vœux : 6 000 €
- Semaine bleue : 2 400 €
- Bourse citoyenne solidaire : 2 400 € (le CCAS reprend cette année le versement de l'intégralité des Bourses citoyennes)
- Service Civique Seniors : 700 €
- Secours d'urgence : 2 000 €
-__ Aides ALSH, sports, séjours : 3 000 €
-_ Autres secours : 4 000 €
- Subventions : 7 896 €
Au total, les dépenses et recettes de fonctionnement du CCAS s'élèvent à 39 688 €. La section d'investissement s’équilibre à 3 750 €.
Les perspectives
L'année 2024 a constitué pour le CCAS un temps de consolidation et de réflexion afin de se projeter sur l'avenir. En effet, après 4 ans de mandat, de nombreux changements internes et externes ont fait évoluer le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et de nombreux projets ont abouti.
Le mandat 2020-2026 avait à l'origine défini des bases nouvelles et ambitieuses pour le CCAS de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou avec quatre objectifs :
-__ Renforcement budgétaire en intégrant de nouvelles activités et en augmentant le budget consacré aux aides,
- Renforcement organisationnel avec un agent, diplômé du social (CESF), qui consacre désormais 80% de son temps à cetie mission (contre 50% avant 2021), - Meilleure connaissance du territoire avec la réalisation d'une analyse des besoins sociaux croisée avec plusieurs communes limitrophes,
- Meilleure intégration du CCAS avec le réseau de partenaires notamment en imposant le service comme une référence pour les demandes de logement (SIAD) et Aidant Connect
Cette vision était complétée par différents projets au bénéfice des habitants comme la mise en place d'une mutuelle communale, le renforcement de la Semaine Bleue ou le développement du transport solidaire notamment.
Ces avancées se sont toutefois réalisées dans un contexte difficile d'où ressortent la période de crise sanitaire, au début du mandat, et l'explosion de l'inflation en 2022-2023, phénomènes qui impactent en particulier les plus fragiles.
Alors que la fin de mandat se profile, 2025 sera marquée par le travail sur un document de référence faisant à la fois le bilan de l’action du CCAS et proposant des perspectives pour les prochaines années et des pistes de travail pour la prochaine équipe municipale.
L'idée est de mener une réflexion avancée sur l’Action Sociale dans la perspective de la fin de mandat avec l'ambition de mieux connaitre les habitants et leurs besoins, de consolider l'existant et les actions menées par le CCAS, d'améliorer la coordination au sein des services communaux et avec les partenaires, voire de faire émerger des projets/actions. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: ES
ID : 043-200084283-20250227-2025_12-DE
2025/32
Ce travail sera mené en coopération étroite avec le service Ingénierie du Département de Maine-et-Loire et devrait aboutir à l'été 2025.
Ces réflexions de moyen et long terme ne doivent cependant pas occulter les actions concrètes qui seront menées cette année avec :
- le renouvellement des évènements fédérateurs comme la Semaine Bleue, en collaboration avec les communes limitrophes
- la poursuite du développement des projets et toutes les aides apportées aux plus fragiles en s'appuyant sur l'expertise du réseau UDCCAS,
- l'engagement dans le label Ville Amie des Ainés à travers le dispositif « En route vers le label » pour évaluer nos actions actuelles et futures,
- le renforcement de l'accompagnement des familles fragilisées par des actions menées avec les partenaires qui luttent contre les violences intra-familiales et de la sensibilisation autour de la santé
- la signature de la convention avec la Maison Départementale des Solidarités Angers Est
- la signature d'une convention pour les Jardins familiaux et le futur projet de jardin solidaire au niveau de la résidence Beauvau
- la mise en place d'un service civique senior pour accompagner les publics âgés de la commune notamment sur la période estivale
- le début de la mise en œuvre des actions CTG dans le champ du social en coopération avec Verrières-en-Anjou et Briollay.
- La poursuite du travail en coopération avec le Conseil des Séniors pour l'aboutissement de leurs actions
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les besoins du CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l’année 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 24 620,22 € au CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l'année 2025.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_13-DE
2025133
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoirà Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoirà Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 13-2025 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHIPIE ET LES CHIPMUNKS DANS LE CADRE DE L'EUROP'RAID
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
L'association Chipie et les Chipmunks prévoit de participer à l'Europ'Raid du 2 au 23 août 2025. Ce tour d'Europe de 10 000 km en Peugeot 205 est fondé sur la découverte des cultures et des peuples. Il se double d’un aspect humanitaire puisque chaque équipage achemine 70 kg de matériel scolaire, sportif ou médical dans une école isolée d'Europe de l'Est. Un des fondateurs de l'association est un jeune habitant de Soucelles et un dossier de sponsoring a été déposé auprès de la mairie.
Le souhait de cet habitant est de se rapprocher des écoles et des ainés de la commune pour partager son projet (par exemple à l'occasion de la semaine bleue).
Il est proposé d'attribuer une subvention de 500 € à cette association en contrepartie de l'apposition d'un autocollant sur la voiture. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 043-200084283-20250227-2025_13-DE
2025/34
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de sponsoring présenté en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la subvention de 500 € au profit de l'association Chipie et les Chipmunks.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin =
JC Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_14-DE
2025/35
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Agnan Fauveau ne prend part au vote
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 44-2025- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC AMUSIL ET LA CCALS
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis 2017 l'association AMUSIL assure l'enseignement musical des habitants de Rives-du- Loir-en-Anjou et des communes membres de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, la collectivité soutient l'association à travers une subvention dé fonctionnement et la mise à disposition de locaux. Une convention définit la manière dont les deux collectivités entendent participer financièrement au fonctionnement de l'Ecole de musique AMUSIL pour remplir ses missions d'intérêt général.
La précédente convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de signer une nouvelle convention d'objectifs et de moyens, permettant de maintenir le soutien financier et matériel apporté par les collectivités à l'association, ainsi que les objectifs fixés à cette dernière. Ces objectifs sont définis à l'article 2 de la convention. La durée de la convention est de trois ans. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 049-200084283-20250227-2025_14-DE
2025/36
Afin de permettre aux collectivités d'avoir de la visibilité sur l’évolution de leur contribution au fonctionnement de l'école de musique associative AMUSIL, il a été proposé de programmer l'évolution de la subvention sur trois exercices, avec un pourcentage d'évolution annuel de 1%.
Le montant de la subvention à verser pour l'exercice 2024-2025 pour Rives-du-Loir-en-Anjou est de 19 901.26 €. Par ailleurs, la collectivité met à disposition de l'association des locaux, situés dans le centre Hervé-Bazin, pour lui permettre d'assurer les cours de musique dispensés aux élèves.
DECISION
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens avec la CCALS et AMUSIL Considérant l'importance de l'enseignement musical pour les enfants du territoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec la CCALS et AMUSIL
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier
ARTICLE 3 : APPROUVE le versement d’une subvention de 19 901,26 € à l'association au titre de l'exercice 2024-2025 et dit que cette subvention sera versée en une seule fois, en mars 2025.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le:
ID : 049-200084283-20250227-2025_15-DE
2025/37
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, ie Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvilion
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 15-2025 — RESIDENCE POESIE 2025 - CONVENTION AVEC LA MIEL ET LA CCALS
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Du 24 mars au 06 avril et du 21 avril au 17 mai 2025, se tiendra la 9° édition de la résidence poétique des Rives du Loir et de la Sarthe, qui accueille cette année l'auteur Pierre Soletti. Cette résidence est un projet porté par l'association « Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » (MIEL) en partenariat avec la CCALS et la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou.
Cette action s'inscrit dans le prolongement d'une longue collaboration culturelle entre ces différents acteurs, notamment par l'organisation de ces résidences poétiques depuis 2011. Le projet est également soutenu par la DRAC Pays de la Loire, le Département, et l'Education Nationale. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: ES
ID : 043-200084283-20250227-2025_15-DE
2025/38
La convention jointe en annexe définit tes engagements des différents partenaires autour de ce projet. Sur le territoire communal, il est notamment prévu des actions dans les écoles, des lectures et ateliers d'écriture, une « déambulation poétique » et une exposition temporaire, en extérieur d'œuvres réalisées par Pierre Soletti.
La convention prévoit le versement d'une subvention de 1 500 € pour la réalisation de ce projet.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l'organisation de la Résidence Poésie 2025
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d’une subvention de 1500 € à l'association « Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » pour l’organisation de cet événement
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_16-DE
2025139
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. ie Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoirà Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoirà Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 16-2025 — CULTURE - EXPOSITION EN PARTENARIAT AVEC L’ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TALM-ANGERS — CONVENTION
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
L'Établissement d'Enseignement Supérieur TALM-Angers et la Commune de Rives-du-Loir- en-Anjou travaillent depuis plusieurs mois à l’organisation d'une action commune, dans le but de favoriser l'expérimentation artistique, la rencontre entre jeunes créateurs et les habitants, ainsi que la valorisation du patrimoine paysager et architectural de la commune.
Ce partenariat est formalisé à travers une convention, visant à structurer la mise en œuvre de projets d'étudiants de TALM-Angers sur le territoire de Rives-du-Loir-en-Anjou, à travers l'accueil d'œuvres et d'installations dans l'espace public, la mise à disposition d'un lieu d'exposition, ainsi qu'un soutien logistique et financier. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: ES
ID : 049-200084283-20250227-2025_16-DE
2025/40
Dès février 2025, les étudiants commencent à définir leurs projets, avant de passer à leur réalisation, pour une mise en valeur de leur travail dans l'espace pubiic et différentes salles communales du 17 au 25 mai 2025. La collectivité accompagne le projet financièrement à hauteur de 4 000 €, et la mise à disposition de différents lieux d'exposition.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales .
Considérant le projet de convention à intervenir avec l'Établissement d'Enseignement Supérieur TALM-Angers ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec TALM-Angers définissant les modalités d'organisation de l'action prévue sur le territoire communale
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d'une subvention de 4000 € à TALM-Angers pour la réalisation de ce projet
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
(GES Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_17-DE
2025/41
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoirà Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoirà Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 17-2025 — FINANCES - TAUX DE FISCALITE 2025
Rapporteur : Eric Godin
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ;
Vu les taux 2025 proposés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Aricle 1 : FIXE les taux de fiscalité 2025 tels que suit :
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 043-200084283-20250227-2025_17-DE
2025/42
Taux Taux 2024 Taux 2025
Taxe d'habitation
{pour les résidences secondaires et o o autres locaux meublés non affectés à 17,46 % 17,46 % l'habitation principale)
Taxe sur le foncier bäti 49,10 % 49,10 %
Taxe sur le foncier non bâti 44,26 % 44,26 %
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_18-DE
2025/43
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipat de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoirà Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 18-2025 — FINANCES — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique. Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée par le compte financier unique provisoire, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats en fonctionnement et en investissement sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le:
ID : 043-200084283-20250227-2025_18-DE
2026/44
FONCTIONNEMENT 2023 2024
Recettes de fonctionnement réalisées 5 769 610,91 6 333 759,07
Dépenses de fonctionnement réalisées 5 024 695,29 5 264 142,30
Résultat de fonctionnement de l'exercice 744 915,62] 1 069 616,77]
Excédent de fonctionnement reporté à la cloture de N-1 (002) 2 408 142,93 3 153 058,55)
Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice 3 153 058,55) 4 222 675,32
INVESTISSEMENT 2023 2024
Recettes d'investissement réalisées 636 595,38 823 488,37
Dépenses d'investissement réalisées 1111 796,55 1 453 818,49
Résultat d'investissement de l'exercice 475 201,17 -630 330,12]
Excédent d'investissement reporté à la clôture N-1 (001) 1 652 259,65) 1 177 058,48]
Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice (hors reports) 1 177 058,48] 546 728,36
2023 2024
RESULTAT FINAL DE CLOTURE {fonctionnement + investissement) 4 330 117,03 4 769 403,68)
REPORTS (RESTES À REALISER) - RECETTES 193 937,50 790 772,47
REPORTS {RESTES A REALISER) - DEPENSES 435 338,20 935 069,33
Excédent ou déficit sur reports -241 400,70! -144 296,86 Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice {avec reports) 935 657,78] 402 431,50
RESULTAT FINAL NET (fonctionnement +investissement 4 088 716,33 4 625 106,82
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat au BP 2025 :
l
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ROO1 - solde d'exécution
__.. [section investissement reporté : D002- Déficit |RD02- Excédent reporté :
reporté :0€ |4222675,32€
546 728,36€
+ R 1068- excédents de fon
| (capitalisés : !
| 0,00€!
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de reprise anticipée des résultats 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: DECIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2025 les résultats provisoires de l'exercice 2024, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2024, conformément au tableau figurant ci-dessus. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 043-200084283-20250227-2025_18-DE
2025/45
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 27 février 2025
Le Maire
Éric Godin
>
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_19-DE
2025/46
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, ie Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 19-2025 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Eric Godin
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025 ;
Vu la proposition de budget primitif 2025 adressé aux membres du conseil ; Vu la note de présentation du budget primitif 2025 ;
Considérant la proposition de voter le budget par chapitres en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la section de fonctionnement, par chapitre, en dépenses et en recettes tel que suit : Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 049-200084283-20250227-2025_19-DE
2025/47
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Excédent antérieur 4 222 675.32
013 Atténuations de charges 10 000
70 Produits des services 534 300
042 Opérations d'ordre 20 000
731 Fiscalité locale 3 157 800
73 Impôts et taxes 429 000
___74 Dotations et participations 1 521 700
75 Autres produits de gestion courante 100 000
77 Produits spécifiques 0
Total 9 995 475.32
Résultat du vote : Unanimité
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
o11 Charges générales 1 220 290
012 Charges de personnel 3 100 000
014 Atténuations de produits 340 189
042 Opérations d'ordre 350 000
023 Virement section d'investissement | __ 4 248 807.50
65 Charges de gestion courante 685 188.82
66 Charges financières 31 000
67 Charges spécifiques 20 000
Total 9 995 475.32
Résultat du vote : Unanimité
Article 2 : APPROUVE la section d'investissement, par chapitre, en dépenses et en recettes, tel que suit :
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement | 4 248 807.50
001 Excédent d'investissement antérieur 546 728.36
024 Produits des cessions 0
040 Opérations d'ordre 350 000
041 Opérations patrimoniales 116 000
10 Dotations fonds divers et réserves 310 000
13 Subventions d'investissement 900 805.47
Total 6 472 341.33
Résultat du vote : Unanimité Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 049-200084283-20250227-2025_19-DE
2025/48
DEPENSES
|Chapitre | Libellé Montant
040 Opérations d'ordre 20 000
041 Opérations patrimoniales 116 000
16 Remboursement d'emprunts 134600
20 Immobilisations incorporelles 54 132.20
204 | Subventions d'équipement versées 338 705.68
L 21 immobilisations corporelles 967 779.16
23 Immobilisations en cours 4 841 124.29
Total 6 472 341.33
Résultat du vote : 4 abstentions (Sébastien Lozac'h, Nadège Chauvin, Florence Bély, Philippe Noisette), 25 voix pour
Article 3 : AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Le budget primitif 2025 est adopté.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025_20-DE
2025/49
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris,
Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 20-2025 — RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF DES VIGNES D'OULE - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La collectivité a lancé le projet de construction d'une nouvelle salle de sports, à proximité immédiate de la salle actuelle, sur le site des Vignes d'Oule. Ce processus a permis la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre en juin 2023, conduite par l'architecte Atome Saumur. Ce projet prévoit non seulement la réalisation d’une nouvelle salle, mais également la rénovation de la salle existante, construite en 1984 et vieillissante.
Le projet de restructuration de la salle actuelle cherche à atteindre les objectifs suivants : - Améliorer les performances énergétiques du bâtiment
- Mettre aux normes le bâtiment
-__ Redéfinir les espaces de pratique sportive
- Améliorer le confort des usagers par la reprise des vestiaires, sanitaires, espaces dédiés au public.
- Favoriser le développement des activités douces, par la restructuration de la salle polyvalente actuelle en un espace dédié aux activités de type yoga, gym, danse. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 043-200084283-20250227-2025_20-DE
2025/50
Les travaux doivent démarrer après la réalisation de la salle neuve, afin de permettre une continuité des activités sportives accueillies par le site, et dureront environ une année, soit entre le 2° semestre 2026 et le 2° semestre 2027.
Le coût prévisionnel global du projet, selon l'estimation réalisée au stade de la phase APD, est d'environ 2 150 000 € HT (rémunération de la maîtrise d'œuvre et aléas compris)
Annexés à la présente délibération figurent une note synthétique de présentation du projet et le plan de financement.
Ilest proposé d'approuver ce projet tel que présenté, et de solliciter tout partenaire susceptible d'apporter son concours financier.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les éléments du projet de restructuration de la salle actuelle des Vignes d'Oule Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de cette salle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de rénovation de la salle des Vignes d'Oule
ARTICLE 2 : APPROUVE le coût prévisionnel du projet à hauteur de 2 150 000 €
ARTICLE 3 : SOLLICITE une subvention d'investissement auprès de l'Etat au titre de la DETR et / ou de la DSIL 2025
ARTICLE 4 : SOLLICITE tout autre partenaire susceptible d'apporter une subvention au projet
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
(GES Publié le
ID : 043-200084283-20250227-2025_21-DE
2026/51
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 21-2025 — VALORISATION DE LA CHAPELLE SAINT-JULIEN — DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Christine Blois
EXPOSE DES MOTIFS
La collectivité est propriétaire de la Chapelle Saint-Julien située à La Roche-Foulques, inscrite aux Monuments historiques. Afin de contribuer à sa valorisation, la commune prévoit en 2025 de poser une nouvelle plaque « Monuments historiques » à proximité du bâtiment, et de poser une nouvelle signalétique pour les statues situées dans la chapelle.
Ces actions sont susceptibles d'être soutenues financièrement par le Département du Maine- et-Loire, au titre de l'aide à la restauration et à la valorisation des objets protégés.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce projet, et d'autoriser M. le Maire à déposer le dossier de subvention.
Le coût du projet s'élève à 487 €, et l'aide potentielle du Conseil départemental à 243.50 €. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: ES
ID : 043-200084283-20250227-2025_21-DE
2025/52
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet présenté pour un coût total de 487 €
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter tout partenaire susceptible d'aider financièrement le projet
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025 22-DE
2025/53
Département de Maine ét Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 22-2025 - DENOMINATION D'UNE VOIE PRIVEE « IMPASSE LUCIEN COUDERT »
Rapporteur : Loic Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
Le bailleur social LOGIOUEST construit actuellement 21 logements individuels situés rue des Jardins à Soucelles. Cette opération est réalisée sur un terrain privé, et l'aménagement intérieur prévoit une voie en impasse. Cette voie étant ouverte à la circulation, il revient au conseil municipal de procéder à sa dénomination.
ll'est proposé de dénommer cette voie « Impasse Lucien Coudert », en hommage à l'ancien propriétaire de la maison qui a été démolie pour la réalisation de cette opération. M. Coudert a été instituteur à Soucelles, ancien résistant et élu au conseil municipal.
Un plan localisant la voie en question a été communiqué aux élus avec la délibération.
DECISION Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 043-200084283-20250227-2025_22-DE
2025/54
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-30, L.2212-
1 etL.2213-28,
VU le permis de construire n° PC04937723A0026 délivré le 23 février 2024 à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) LOGIOUEST, représentée par M. Guillaume COFDIR, pour la démolition d'une maison et la construction d’une opération immobilière de 21 logements individuels et intermédiaires desservis par une nouvelle voie en impasse,
CONSIDÉRANT que la nouvelle voie issue de cette opération de construction ne dispose pas encore de dénomination,
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter la fourniture des services publics tels que le service départemental d'incendie et de secours, la connexion aux réseaux, ainsi que d'autres services tels que la distribution du courrier et les livraisons,
CONSIDÉRANT que toute adresse doit inclure une localisation précise, composée d'un numéro, d'un type et d'un nom de voie ou de lieu-dit,
CONSIDÉRANT l'accord donné par la commission urbanisme lors de sa réunion du 17 décembre 2024 sur la proposition de dénomination « Impasse Lucien COUDERT », en hommage à l’ancien propriétaire de la maison démolie, ancien instituteur de la commune et résistant,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom des voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la numérotation des habitations desservies par cette impasse,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ADOPTE la dénomination « Impasse Lucien Coudert » pour la nouvelle voie en impasse réalisée sur l'opération de la SA HLM LOGIOUEST située rue des Jardins à Soucelles, conformément à la cartographie jointe en annexe à la présente délibération,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025 23-DE
2025185
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire,
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 23-2025 — AVIS SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU, LOIR ET SARTHE
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l'article L. 153-17 du code de l'urbanisme, la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou, en tant que territoire limitrophe directement intéressée, a été consulté pour émettre un avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat {PLUI-H) de la communauté de communes Anjou Loir Sarthe.
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou porte une attention particulière aux usages, occupations et projets prévus sur les communes limitrophes à la sienne, et dans ce cadre, son attention s’est portée sur les projets d'aménagements et d'urbanisme situés à sa proximité et sur l'analyse des règlements des zones agricoles et naturelles du projet de PLU.
Après analyse, certaines précisions et compléments pourraient être apportés au sein des règlements des zones À et N afin d'améliorer leur cohérence avec les propres dispositions applicables sur la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 =
pute ID : 043-200084283-20250227-2025_23-DE
2025/56
Par ailleurs, la commune s'interroge sur la suppression des zones agricoles dédiées à l'horticulture en limite avec la commune déléguée de Soucelles. Une charte agricole foncière avait été mise en place pour conforter et pérenniser le pôle végétal de l'Anjou. Dès lors, la commune souhaiterait obtenir des précisions sur les justifications de cette suppression et sur les conséquences qu'elle pourrait entraîner pour ces activités agricoles spécialisées.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.132-7 et L. 132-9,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe en date 07 novembre 2024 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUi) valant Programme Local de l'Habitat,
Vu le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe reçu à la mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou le 10 décembre 2024,
Vu le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement écrit, le programme d'orientations et d'actions (POA) de la politique locale de l'habitat, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et continuités écologiques,
Considérant l'avis de la commission Urbanisme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : PRONONCE un avis favorable sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, tout en formulant les observations suivantes :
- Certaines précisions et compléments pourraient être apportés au sein des règlements des zones A et N afin d'améliorer leur cohérence avec les propres dispositions applicables sur la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, notamment les points suivants :
+ L'absence de dispositions relatives aux affouillements et exhaussements du sol en lien avec les occupations et utilisations du sol autorisées,
e _L'interdiction des aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ainsi qu'aux sentiers de randonnée,
+ _L'interdiction des travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l'entretien de zones humides,
+ _ L'absence de dispositions relatives à l'adaptation et la réfection des constructions d'habitations existantes,
°+ L'absence de dispositions relatives à la réfection et à l'extension des annexes aux habitations existantes, Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 043-200084283-20250227-2025_23-DE
2025/57
+ L'absence de conditions spécifiques encadrant l'installation d'unités de méthanisation agricole, alors qu'il aurait été opportun de prévoir des exigences en matière d'intégration paysagère, de desserte adaptée et de prévention des nuisances vis-à-vis des habitations avoisinantes.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025 24-DE
2025/58
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette à donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 24-2025 — SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La collectivité doit assurer un service de fourrière animale afin de répondre à sa mission de service public. Ce service est assuré par le biais d’une convention en partenariat avec la SPAA {Société Protectrice des Animaux Autonome) de Maine-et-Loire qui arrive à échéance en avril 2025.
Afin d'assurer une continuité de service il a été décidé de remettre en concurrence les différentes entreprises du secteur dans l'objectif de conclure Un marché public. Il a été proposé aux communes d'Angers Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville d'Angers.
Ce groupement a pour principaux objectifs de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 043-200084283-20250227-2025_24-DE
2025/58
Le groupement porte sur les prestations liées à la fourrière animale sur le territoire des communes membres du groupement, dans le cadre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime.
La ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargés :
- de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;
-_ d'appliquer les procédures de consultation dans le respect des règles en vigueur : - d'élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises ;
- d'assurer l'ensemble des opérations jusqu’à l'avis d'attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention ;
- d'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires ; - d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont elle a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité,
ARTICLE 1: AUTORISE par la Ville d'Angers du groupement de commande « Fourrière animale », étant précisé que la Ville d'Angers en est le coordonnateur.
ARTICLE 2: AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande relative à la fourrière animale
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
nn Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
(GES Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025 25-DE
20260
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 25-2025 — TOURISME -— TARIFS DES JETONS CAMPINGS CARS POUR 2025
Rapporteur : Christine Blois
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil municipal vote chaque année le tarif des jetons vendus aux campings cars pour l'utilisation de la borne permettant d'accéder à l'eau et à l'électricité, située sur l'aire d'accueil des campings cars, rue du Port à Villevêque.
Ce tarif est d'ordinaire voté chaque année avec les tarifs liés à la saison touristique. Or il s'avère que des campings cars utilisent la borne avant le démarrage de la saison. C’est pourquoi il est nécessaire de procéder dès à présent au vote de ce tarif.
En 2025 il est proposé de reconduire le tarif de 2€.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: En
ID : 043-200084283-20250227-2025_25-DE
2025/6
ARTICLE 1 : FIXE à 2 € le tarif des jetons pour l'utilisation de la bome dédiée aux campings cars.
Le 27 février 2025
Le Maire Éric Godin Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le:
ID : 049-200084283-20250227-2025 26-DE
2025/62
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 26-2025 - RESSOURCES HUMAINES — PRISE EN CHARGE DES DEPASSEMENTS D’'HONORAIRES
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le service Ressources Humaines est sollicité épisodiquement pour la prise en charge de dépassements d'honoraires faisant à des interventions médicales ou des rendez-vous pris par les agents dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
En cas d'accident de service ou de maladie imputable à l'exercice des missions, la collectivité est tenue de prendre en charge les frais médicaux résultant des pathologies induite par ledit accident. Pour la couverture de ces frais, la collectivité dispose d’une assurance statutaire qui assure la prise en charge. Cette assurance ne couvre cependant pas les dépassements d'honoraires.
Le Code Général de la Fonction Publique qui définit la réglementation en la matière, n'exclut pas expressément les dépassements d'honoraires de la prise en charge. Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat en sa décision du 14 juin 2012, dès lors que les : Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le: ES
ID : 049-200084283-20250227-2025_26-DE
2025/63
- La réalité et le montant de la dépense sont justifiés
- Le caractère d'utilité directe de la prestation est confirmé
Dès lors que les deux conditions sont remplies, il apparait légitime que la commune rembourse à l'agent les dépassements d'honoraires qu'il a directement réglés.
Deux cas sont intervenus pendant le mandat fin 2023 et début 2024, Afin d'éviter de délibérer sur chaque situation, il est proposé la présente délibération générique permettant de procéder au remboursement pour les prochaines situations à intervenir.
DECISION
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L822-24 ; Vue la décision du Conseil d'Etat n°336231 en date 14 juin 2012 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE le remboursement des dépassements d'honoraires auprès des agents communaux dès lors que ceux-ci découlent d’un accident de service ou d'une maladie professionnelle, que la réalité et le montant de la dépense sont justifiés et que le caractère d'utilité directe de la prestation est confirmé.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250227-2025 27-DE
2025/64
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, te Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien
Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 24 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 27-2025 — RESSOURCES HUMAINES — PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TITRES D’ABONNEMENT DE TRANSPORT
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La présente délibération a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la prise en charge partielle des titres d'abonnement pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents publics de la collectivité.
La réglementation impose aux employeurs publics de participer au financement des abonnements de transport utilisés par leurs agents pour leurs trajets domicile-travail. Cette obligation concerne tous les agents des collectivités territoriales, y compris les stagiaires, titulaires, contractuels de droit public et privé.
Les abonnements éligibles incluent les abonnements multimodaux, annuels, mensuels ou hebdomadaires, ainsi que les services publics de location de vélos. La prise en charge par l'employeur est fixée à 75 % du tarif de l'abonnement, dans la limite de 99 € par mois à compter du 1% janvier 2024. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 043-200084283-20250227-2025_27-DE
2025/65
Cette participation n'est pas cumulable avec d'autres indemnités de transport, sauf avec le "forfait mobilités durables”, dans la limite de 800 € par an.
Le remboursement est effectué mensuellement sur présentation de justificatifs valides et est exonéré de cotisations sociales.
DECISION
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 723-1 ; Vu le code des transports, notamment l'article L. 1221-3 ;
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010, modifié, instituant une prise en charge partielle des titres d'abonnement ;
Vu le décret n°2023-812 du 21 août 2023, modifiant le taux de prise en charge ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la participation au financement des abonnements de transport utilisés par leurs agents pour leurs trajets domicile-travail dans la limite de 75 % du tarif de l'abonnement et dans la limite de 99 € par mois à compter du 1° mars 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
ÉR
> A Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
(GES Publié le
ID : 043-200084283-20250227-2025_28-DE
2025/66
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Franck Marquis
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Carine Le Bris-Voinot et Loïc Le Bris ne prennent pas part au vote
Convocation du 21 Février 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 28-2025 —- RESSOURCES HUMAINES - EXTENSION DU CNAS AUX AGENTS CONTRACTUELS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre National d'Action Sociale (CNAS) est une association française qui joue un rôle crucial dans le domaine de l'action sociale pour les agents publics territoriaux. Il a pour mission principale d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles en leur offrant diverses prestations sociales.
Le CNAS propose une large gamme de services et d'aides financières destinées à soutenir les agents publics dans différents aspects de leur vie quotidienne. Parmi ces prestations, on trouve des aides pour les vacances, les loisirs, la culture, le logement, et même des secours exceptionnels en cas de difficultés financières. Par exemple, les agents peuvent bénéficier de chèques-vacances, de réductions sur des séjours en centres de vacances, ou encore de subventions pour des activités culturelles et sportives. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
pui En ID : 043-200084283-20250227-2025_28-DE
2025/67
En offrant ces avantages sociaux, les employeurs publics peuvent améliorer la qualité de vie au travail et renforcer l'attractivité de leurs structures. De plus, le CNAS facilite la gestion des prestations sociales en centralisant et en simplifiant les démarches administratives.
Au sein des services de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, le CNAS est accessible depuis de nombreuses années pour les agents titulaires de la commune, pour un montant de cotisation annuel de 228 € par agent.
Comme suite à la demande des représentants du personnel! lors du Comité Social Territorial du 17 octobre 2024, il est proposé une extension de l'accès au CNAS pour les agents contractuels.
La règle d'attribution proposée est la suivante :
A compter du 1% mars 2025, pourront bénéficier des prestations du CNAS les agents contractuels :
- dès le premier jour de leur contrat dès lors que celui-ci est d'une durée de six mois ou plus
-__ dès le 1% jour du 6°" mois d'ancienneté dans les services sans interruption
Le surcoût pour la collectivité est estimé à 5 500 € chaque année, pour 25 agents contractuels.
DECISION
Vu le Code général de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'extension de l'accès au CNAS pour les agents contractuels selon le détail suivant :
A compter du 1 mars 2025, pourront bénéficier des prestations du CNAS les agents contractuels :
- dès le premier jour de leur contrat dès lors que celui-ci est d’une durée de six mois ou plus,
- dès le 1° jour du 6°" mois d'ancienneté dans les services sans interruption.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 27 février 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin