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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations Juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales Date de la séance : 04 Juillet 2024 Numéro Objet Décision 51-2024 Finances – Compétence Voirie – Convention de gestion avec Angers Loire Métropole – Avenant de clôture Unanimité 52-2024 Finances – Décision modificative n°1 Unanimité 53-2024 Finances – Subvention à VYV3 Pays de la Loire Majorité (25 voix pour, 7 abstentions) 54-2024 Finances – Demande de subvention – Etude pour la mise en tourisme des rives du Loir Unanimité 55-2024 Ressources humaines – Contrat d’apprentissage Unanimité 56-2024 Convention de partenariat avec Villevêque à Venir Unanimité 57-2024 Citoyenneté – Projets retenus dans le cadre du budget participatif Prend Acte Affichage et publication le 08 Juillet 2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 CET Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 51-DE Folio 2024/133 Département de Maine et Loire Arrondissement d'ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 25 N° 51-2024 — FINANCES — CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE VOIRIE AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE -— AVENANT DE CLOTURE Rapporteur : Eric Godin EXPOSE DES MOTIFS Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour : - la création, l'aménagement et l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances ; - la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d’eau pluviale ; Dans l'attente de la mise en place pérenne de l’organisation la plus efficiente en proximité et d’une gouvernance permettant à Angers Loire Métropole d'exercer les compétences précitées, il a été nécessaire d'assurer la continuité et la sécurité du service public pendant la période transitoire. Angers Loire Métropole s'est donc appuyée sur les services des communes et leur a confié l'exercice pour son compte de : - la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et de ses dépendances situées sur leur territoire ; - la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d’eau pluviale ; ainsi que l'y autorisent les dispositions l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 _51-DE Folio 2024/134 Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés Urbaines la possibilité de confier à leurs Communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. La convention de prestation transitoire de services n°2 portant sur les années 2018 à 2021 a pris fin au 31/12/2021 et Angers Loire Métropole a repris pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1*' janvier 2022. Ces conventions prévoyaient les dépenses et recettes des collectivités, permettant de définir les enveloppes allouées aux dépenses de voirie. La clôture de la convention de Rives-du-Loir-en-Anjou a été longue car complexe comptablement, notamment en raison de la création de la commune nouvelle, et d’un mode de calcul différent entre Villevêque et Soucelles concernant les dépenses de fonctionnement RH. La clôture comptable des conventions de gestion n'avait jamais été effectuée. Ce bilan reprend, année après année, ce qui a été versé et dépensé par la collectivité. Au total, le bilan fait état de : A reverser à Angers Loire Métropole A reverser à la Commune Trop perçu sur avance Invest 69 509,25 € Solde fonctionnement 92 891,85 € Recettes à reverser 74 454,83 € Solde fonctionnement RH 17 731,00 € Fonds de concours pour | 22 877,18€ consommation au-delà du droit de tirage Total 166 841,26 € Total 110 622,85 € Au total, la commune est redevable à Angers Loire Métropole de 56 218,41 € Le détail du bilan de clôture est envoyé aux élus en annexe à la présente délibération. L'avenant de clôture figure également en annexe. DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1 et suivants et L5215-1 et suivants ; Vu l'avenant de clôture et le bilan financier tels que présentés Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant de clôture à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole ARTICLE 2 : DIT que les crédits et recettes nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant de clôture Le 4 juillet 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 _52-DE Folio 2024/135 Département de Maine et Loire Arrondissement d'ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Carine Le Bris-Voinot, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 26 N° 52-2024 — FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Eric Godin EXPOSE DES MOTIFS La présente décision modificative n°1 du budget primitif 2024 vise à modifier les crédits inscrits en dépenses d'investissement. Les deux motifs de cette décision modificative sont les suivants : - Convention de gestion déléguée — bilan de clôture. Dans le cadre du transfert de la compétence voirie et eaux pluviales, Angers Loire Métropole versait depuis 2015 aux communes des avances en fonction des projets anticipés puis remboursait aux communes en fonction des dépenses engagées. Les conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole a repris pleinement la gestion de la compétence voirie et eaux pluviales depuis le 1°’ janvier 2022. Un bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole a été réalisé pour la période allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2021. Ce bilan fait apparaitre des écritures de clôture à réaliser afin de solder les comptes 458. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 _52-DE Berger CCE Folio 2024/136 Au total, la commune est redevable de 166 841.26 € à Angers Loire Métropole. Angers Loire Métropole est redevable à la commune de 110 622.85€, dont 17 731 € ont déjà fait l'objet d’un titre de recettes en 2022. Subvention au titre de la DETR pour l’opération Centre Bourg Villevêque. Une subvention d'investissement de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la requalification de la tranche 1 du centre bourg de Villevêque a été attribuée en 2019. Cette subvention n’a pas été inscrite aux budgets précédents, elle n’a donc pas fait l'objet d’un report sur le BP 2024. Il convient d'inscrire cette subvention pour 73 951 €. DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le budget primitif 2024 ; Considérant la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au BP 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous : DECISION MODIFICATIVE n°1 -EXERCICE 2024 SYNTHESE PAR CHAPITRE SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES ! | sous-total - € sous-total - € OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE | sous-total sous-total TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -... € SECTION D'INVESTIS SEMENT DEPENSES RECETTES OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES 204 Subventions d'équipement versées 22 878,00 € 13 Subventions d'investissement 73 951,00 € nées. GFP de achement 22 878,00 € en dns Senon rallacRées | 73 g51,00 € Bâtiments et installation 458112 AR His ii (dépenses 143 965,00 € 458211 Aa pr mandat (recettes de | 92 892,00 € sous-total 166 843,00 € sous-total ‘166 843,00 € OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE sous-total - € sous-total | - € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 166 843,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 166 843,00 € Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 CET 4 ‘1 Publié le = ID : 049-200084283-20240704-2024 52-DE Folio 2024/137 ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. Le 4 juillet 2024 Le Maire Éric Godin Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 CET Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 53-DE Folio 2024/138 Département de Maine et Loire Arrondissement d'ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Carine Le Bris-Voinot, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 26 N° 53-2024 — ENFANCE-JEUNESSE -— SUBVENTION A VYV3 PAYS DE LA LOIRE Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot EXPOSE DES MOTIFS Sous le régime d'une convention d'objectifs et de moyens signée en 2007, le Pôle Accompagnement et Soins du groupe VYV3 Pays de la Loire a la charge de la Maison de l'enfance « Nid du Loir » comprenant : - un accueil collectif régulier, - un accueil collectif occasionnel, - un Relais Petite Enfance (RPE, ex-RAM), - un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Ayant pris la suite du SIVM, la commune verse une subvention annuelle afin de permettre le fonctionnement de cette structure. Lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, a été validée la nouvelle convention d'objectifs et de moyens encadrant ce financement, d'une durée d’un an, et couvrant donc toute l’année 2024. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024_53-DE Folio 2024/139 Au moment du vote, il avait été indiqué que la subvention versée en 2024 serait en augmentation forte par rapport à 2023. En effet, le gestionnaire s’est vu imposer une forte hausse de ses coûts énergétiques (fin du contrat à prix fixes en 2023) et alimentaires. Par ailleurs, afin de pérenniser les recrutements d'agents de la petite enfance, VYV3 a dû faire un effort financier sur la rémunération de ses collaborateurs. Alors que s'engagera à la rentrée de septembre une renégociation des termes du partenariat entre la commune nouvelle et VYV3 Pays de la Loire, il est proposé de voter la subvention pour cette année : Pour l’année 2023, les montants étaient les suivants : Subvention initiale , , . Subvention définitive 2023 Excédent d'exercice 2023 | Total 144 303 € + 5 028,52 € 139 274,48 € Le montant de subvention proposé pour 2024 s'établit comme suit : Subvention initiale Excédent d'exercice Subvention 2024 2023 définitive 2024 Accueil collectif 166 110 € RPE 13 328 € LAEP 1 509 € + 20 856 € 160 091 € TOTAL 180 947€ Ce montant de subvention est compensé pour partie, et pour la dernière fois, par la participation financière de la CCALS, bénéficiant de 22% des places d'accueil collectif (26 159 € après calcul). En conséquence, l'évolution du reste à charge communal est le suivant : Exercice 2022 Exercice 2023 Subvention versée 139 274,48 € 160 091 € Participation CCALS 30 063,10 € 26 159,61 € Reste à charge communal 109 211,38 € 133 931,39 € DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention d'objectifs et de moyens présenté signée avec VYV3 Pays de la Loire ; Considérant les prestations de service du Pôle Accompagnement et Soins du groupe VYV3 pour la gestion de l'accueil collectif, du relais petite enfance et du lieu accueil enfants parents ; Considérant les éléments financiers présentés par le gestionnaire pour l’année 2023 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 7 abstentions (Isabelle Verger, Agnan Fauveau, Josette Gauthier, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Denis Trassard, Florence Bély) et 25 voix pour, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024_53-DE li Suit Folio 2024/140 ARTICLE 1: FIXE le montant de la subvention 2024 à 160 091 € tel que présenté ci-dessus. ARTICLE 2 : DIT que cette subvention fera l’objet d'un versement en quatre fois répartis dans l’année (juillet, août, octobre et décembre). ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document pour l'exécution de la présente délibération. Le 4 juillet 2024 Le Maire Éric Godin Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 CET Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 54-DE Folio 2024/141 Département de Maine et Loire Arrondissement d'ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loic Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Carine Le Bris-Voinot, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 26 N° 54-2024 — FINANCES — ETUDE POUR LA MISE EN TOURISME DES RIVES DU LOIR — DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Eric Godin EXPOSE DES MOTIFS La commune a finalisé en 2023 le schéma de développement touristique de son territoire, outil stratégique projetant le développement touristique de la commune pour les prochaines années. L'axe 1 du schéma « La Nature, ou l'émergence d’un éco-tourisme au cœur des basses vallées angevines » met l'accent sur le développement d’une mise en tourisme des basses vallées, et en particulier d'initiatives touristiques sur l'Espace du Loir, à Soucelles. En 2024 la commune souhaite étudier plus en détails cette question, à travers une étude pour la mise en tourisme des Rives du Loir. Cette étude s’articule autour de 4 axes : - La mise en tourisme de l'Espace du Loir - La définition d’un projet pour redynamiser l'Engrenage — Moulin de Villevêque - La mise en relation des différents pôles touristiques de la commune - L'étude de la faisabilité de la création d’un bac traversant le Loir entre les bourgs de Soucelles et Villevêque Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 CET Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 54-DE Folio 2024/142 Le Conseil Régional est susceptible de soutenir les études portant sur le développement touristique du territoire, à hauteur de 30%. Le montant de l'étude s'élève à 19 525 € HT. Le montant de l'aide du Conseil Régional s'élèverait à 5857 €. DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la volonté de la commune de développer le potentiel touristique des rives du Loir Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire pour l'étude de mise en tourisme des Rives du Loir ARTICLE 2 : SOLLICITE tout autre partenaire susceptible de soutenir financière ladite étude Le 4 juillet 2024 Le Maire Éric Godin Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié CET ublié le ID : 049-200084283-20240704-2024_55-DE Folio 2024/143 Département de Maine et Loire Arrondissement d'ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Carine Le Bris-Voinot, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 26 N° 55-2024 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Rapporteur : Eric Godin EXPOSE DES MOTIFS Un contrat d'apprentissage est un contrat en alternance visant à l'obtention d'un diplôme ou titre professionnel conclu entre un apprenti et un employeur, dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale et, pour la partie théorique, dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Medhi HAOUAS a réalisé deux stages au sein des services de la commune au cours de l'année scolaire 2023-2024. Par la suite, il a présenté une demande de contrat d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire dans le cadre d'un baccalauréat S.A.P.AT (Service aux personnes et aux territoires) proposé par la MFR Le Cèdre. La collectivité a à cœur de soutenir ce type de démarche, lorsque cela est possible financièrement et en termes d'organisation des services, pour permettre à un jeune de faire ses premiers pas dans le monde du travail. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024_55-DE CET Folio 2024/144 L'apprentissage se déroulerait auprès du service périscolaire de Villevêque et de l’accueil de loisirs MarmOIloir. Sa présence permettra également d'apporter aux deux services une souplesse supplémentaire pour pallier des absences dans l'équipe. Le coût prévisionnel de la rémunération de l'apprenti est le suivant : | Rémunération (43% du SMIC) Sur 1 année Salaire brut annuel 7 597,90 € Charges patronales 183,10 € Total annuel 71 781€ Le coût de la formation auprès de la MFR sera pris en charge par le CNFPT à hauteur de 6 000 €. Le Comité Social Territorial ayant donné un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal de donner suite à cette proposition de contrat d'apprentissage. DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales : Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 ; Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : DECIDE du recours au contrat d'apprentissage et de conclure, à compter du 26 août 2024, le contrat suivant : NBRE DE | DIPLÔME DUREE DE LA SERVICE POSTE | PREPARE FORMATION -_ Périscolaire Villevêque - Accueil de loisirs MarmOloir 1 Bac pro S.A.P.AT 1an ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budgets primitifs 2024 et 2025. ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment toute convention à passer avec l'organisme de formation et ledit contrat d'apprentissage. Le 4 juillet 2024 Le Maire Eric Godin Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024_56-DE Folio 2024/145 Département de Maine et Loire Arrondissement d'ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Carine Le Bris- Voinot, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Déport : Jackie Jouan Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 26 N° 56-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VILLEVÉQUE A VENIR Rapporteur : Eric Godin EXPOSE DES MOTIFS L'association « Villevêque à Venir » a pour principal objet l’organisation du Triathlon de Villevêque, manifestation phare pour la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, rassemblant chaque année des centaines de participants et des milliers de spectateurs. L'association contribue ainsi à la renommée de la commune et à la valorisation de son image. Par la convention objet de la présente délibération, la commune souhaite reconnaître et formaliser durablement le partenariat entre la collectivité et l'association, pour l'organisation de cette manifestation. Cette convention permet de préciser les modalités de la coopération entre l'association et la collectivité, pour l’organisation de cette manifestation : logistiques, mobilisation des moyens communaux, communication. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 CET Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 56-DE Folio 2024/146 Par cette convention la commune s'engage également à verser 1000€ en soutien à l'organisation de l'événement. DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention avec l'association Villevêque à Venir Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARTICLE 1_: APPROUVE le projet de convention avec l'association Villevêque à Venir ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention Le 4 juillet 2024 Le Maire Eric Godin Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 _57-DE CET Folio 2024/147 Département de Maine et Loire Arrondissement d’ANGERS Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire. Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Carine Le Bris-Voinot, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Anne Morille a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Loïc Le Bris Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon Denis Trassard a donné pouvoir à Philippe Noisette Nadège Chauvin Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Bertrand Dubois Convocation du 28 Juin 2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 26 N° 57-2024 — CITOYENNETE -— PROJETS RETENUS DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF Rapporteur : Lydie Bourbon EXPOSE DES MOTIFS Le 1° juillet 2023 la Commune lançait la 1 édition de son budget participatif, afin de permettre aux habitants de s'investir au service de leur commune, en proposant des projets d'intérêt général. Après la phase de dépôt des projets, la sélection des projets jugés recevables et leur analyse technique, le conseil municipal a entériné le 22 février la liste des projets soumis au vote des habitants. Le vote s'est déroulé du 06 avril au 20 mai, à la fois en ligne et en version papier. Plus de 400 personnes se sont mobilisés pour défendre leurs projets favoris. A la suite de cette phase de vote, les résultats ont été dépouillés et annoncés le 15 Juin dernier, à l’occasion de l'événement Rives-en-Fêtes. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 049-200084283-20240704-2024 _57-DE CET Folio 2024/148 Conformément au règlement du budget participatif approuvé par le conseil municipal, il appartient à ce dernier de prendre acte de ces résultats. Sur les 13 projets soumis au vote, 11 ont été retenus par les habitants, pour un budget estimé à 48 000 €. La collectivité s'est engagée à réaliser les projets dans un délai de deux ans. DECISION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement du budget participatif approuvé par délibération n°44-2023 en date 04 Mai 2023 Vu les projets soumis au vote des habitants arrêtés par délibération n°26-2024 en date du 22 février 2024 Vu les résultats du vote tels que présentés Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ARTICLE 1 : PREND ACTE des lauréats du 1° budget participatif de Rives-du-Loir-en-Anjou : Lutter contre les frelons asiatiques Création d’une cabane à dons Parc de street workout à Brétigné La Maisonnette à livres Un chalet associatif et solidaire Aménager le jardin du futur espaces jeunes Circuit de randonnée interactif Notre commune d'hier et d'aujourd'hui Le 4 juillet 2024 Le Maire Éric Godin - LT PP Des fontaines à eau pour lutter contre les déchets plastiques Installer des bancs « assis debout » pour admirer le paysage Des rampes d'appui pour les escaliers devant les commerces Le Secrétaire de Séance