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Déliberation - Cahier des deliberations 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 18 Décembre 2025
Numéro Objet Décision
109-2025 Extension de la bibliothèque – Validation du programme et du PCSES Unanimité
110-2025 Tarifs des salles communales 2026 Unanimité
111-2025 Tarifs communaux 2026 Unanimité
112-2025 Tarifs Espace 10-14 et Espace Jeunes Unanimité
113-2025 Finances – Engagement anticipé des dépenses d’investissement Unanimité
114-2025 Indemnités de gardiennage des églises Unanimité
115-2025 Subvention à la MIEL Unanimité Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le us
ID : 049-200084283-20251219-2025 109-DE
2025/270
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 109-2025 — EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE — VALIDATION DU PCSES ET DU PROGRAMME ISSU DE L’ETUDE DE FAISABILITE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune a lancé en 2023 une étude de programmation pour l'agrandissement de la bibliothèque communale. Cette étude, confiée à un groupement composé du bureau d’études Crescendo et de la consultante en lecture publique Anne-Lise Dyck-Daure, était décomposée
en trois phases :
1- Réalisation d’un diagnostic: recueil de données, visites du site, rencontres et entretiens avec les parties prenantes, concertation avec les usagers.
2- Etude de faisabilité et préprogramme : définition de plusieurs scénarios, approche économique,
3- Elaboration d’un programme sur la base du scénario sélectionné par la collectivité Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 049-200084283-20251219-2025 109-DE
2025/271
Le programme a été restitué à la collectivité en juin 20285.
En parallèle, la commune avait entamé la rédaction d’un « projet culturel, scientifique, éducatif et social » pour la bibliothèque. Le PCSES est un élément incontournable avant tout projet d’ampleur autour d'un équipement culturel. Il permet de définir le projet de l'établissement et de dialoguer avec les différents partenaires, en particulier les services de l'Etat et du Département.
Entre juin et décembre 2025, la commune a repris la rédaction du PCSES, en le nourrissant des apports de l'étude réalisée par Crescendo.
Ce programme et ce PCSES constituent aujourd’hui la base nécessaire avant toute poursuite du projet. Ils contiennent les éléments indispensables à la rédaction d'un cahier des charges pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre, étape suivante du projet.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce PCSES et ce programme.
Les documents sont joints à la présente délibération.
Synthèse du PCSES
Les éléments du diagnostic ont mis en avant les qualités actuelles de la bibliothèque : un taux de fréquentation et de prêt élevés pour une commune de notre strate, la reconnaissance de la qualité de l'accueil et du conseil par les habitants, des usagers investis, une spécialisation sur la poésie bien ancrée.
En parallèle, l'équipement souffre aujourd’hui de l'étroitesse des lieux, d'un manque de moyens humains, d’un budget d’acquisition insuffisant pour assurer un renouvellement des collections ainsi qu'une offre de services limitée.
Partant de ces constats, 4 axes d'actions ont été déterminés :
- Agrandir et moderniser l'équipement
o Objectif d’une surface de 582 m°
o Création d'espaces modulables
o Aménagement de zones spécifiques (espace convivial, de travail, d'animation...)
o Améliorer les espaces dédiés aux professionnels
- Développer une offre de service renouvelée
o Améliorer la politique documentaire (charte documentaire, augmentation du budget d'acquisition.)
o Améliorer la programmation culturelle
o Actions ciblées selon les publics
o Boite de retour extérieure
-__ Affirmer l’action en faveur de la poésie
o Obtention du label « Village en poésie »
o Poursuite de la résidence d'auteur
o Développement du fonds spécialisé Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le us
ID : 049-200084283-20251219-2025 109-DE
2025/272
o Programmation dédiée
-__ Professionnaliser les moyens
o Objectif de 2.5 ETP (1.1 ETP aujourd'hui)
o Formation des bénévoles
Synthèse du programme
Le programme permet de concrétiser ces intentions dans un projet d'extension du bâtiment, dont la superficie serait demain de 582 m?, répondant ainsi aux recommandations de la DRAC. Un schéma général et fonctionnel permet d'identifier des espaces répondant aux besoins : l'accueil, l'espace adulte, l'espace jeunesse, les services internes.
Le scénario retenu permet de répondre aux différents besoins identifiés, dans un bâtiment agrandi à la fois en surface au sol, mais également en R+1, afin de limiter l'emprise sur les espaces extérieurs autour. Une implantation potentielle a été présentée et validée par l'unité départementale d'architecture et du patrimoine.
Le coût des travaux est estimé à 1.2M€ HT, pour un coût total d'environ 2.1M£€ TTC, en incluant les études techniques nécessaires et les frais d'honoraires de la maîtrise d'œuvre.
L'ensemble du projet vise à faire de la bibliothèque un lieu de vie, ce qui n’est pas possible aujourd'hui au regard des contraintes du bâtiment. Le programme a été concu afin de respecter les recommandations de la DRAC, partenaire essentiel des communes pour leurs projets culturels. La DRAC accompagne en effet les collectivités en soutenant les investissements dans les bibliothèques, la modernisation des équipements, mais également les budgets de fonctionnement alloués à l'équipement dans le cadre d’un projet (renfort des budgets d'acquisition, recrutement et extension des horaires d'ouverture)
ll est précisé que le lancement d'une consultation pour recruter une maîtrise d'œuvre n’est pas prévu à court terme. L'initiative en est laissée à l'équipe municipale de la prochaine mandature.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le programme général et fonctionnel ainsi que le programme technique détaillé, annexé à la présente délibération
Considérant le Projet Culture, Scientifique, Educatif et Social de l'établissement, annexé à la présente délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE le programme général et fonctionnel ainsi que le programme technique détaillé pour l'agrandissement de la bibliothèque communale
ARTICLE 2 : APPROUVE le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la bibliothèque
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 18 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin « Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
4 ‘1
Publié le —
ID : 049-200084283-20251208-2025 110-DE
2025/273
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 110-2025 — TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2026
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, le Conseil Municipal vote les tarifs de location des salles communales. Pour 2025, lesdits tarifs avaient été augmentés de 2% pour suivre l'inflation.
Au cours de l’année écoulée, les salles communales ont été louées 292 fois (contre 264 en 2024). 49 demandes de réservation ont été annulées. 35% des locations sont réalisées par des particuliers et 40% par des associations. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 Lea
Pl A CL
ID : 049-200084283-20251208-2025 110-DE
2025/274
92% des jours d'occupation concernent les habitants, associations, entreprises de la commune et la collectivité. 8% viennent de l'extérieur notamment des communes limitrophes (46% des hors commune).
Concernant l'occupation des week-ends, le Parc du Moulin de Soreau est la salle la plus utilisée avec 46 week-ends pris sur 52 en 2025 (47 sur 52 en 2024). Viennent ensuite la salle Hervé Bazin (37 week-ends), la salle des loisirs (22 week-ends), et la salle Parage du Paty (14 week-ends).
La délibération proposée pour l’année 2026 est l'occasion de faire un bilan après deux ans de mise en place du dispositif SSIAP à la salle Hervé Bazin. Pour rappel, une annexe au règlement de la salle spécifique sur la sécurité incendie avait été ajoutée début 2024. Elle faisait suite aux recommandations du SDIS lors de ses visites de contrôle. Pour tout évènement de plus de 300 personnes, un agent diplômé SSIAP doit désormais se trouver sur site pour assurer la sécurité incendie. L'annexe prévoit le rôle du locataire et de la commune en la matière.
Pour assurer cette obligation, la commune a contractualisé avec une société spécialisée pour proposer la présence d’un professionnel diplômé SSIAP, le coût étant répercuté à hauteur des montants fixés dans le contrat comme indiqué dans l'annexe. Pour les associations communales, il est proposé la prise en charge de ces frais supplémentaires à hauteur de 50% pour la première journée ou soirée de location une fois par an.
Alors qu'en 2024, la société avait été sollicitée 21 fois, le chiffre a largement diminué en 2025 avec 11 prestations. En pratique les locataires font beaucoup plus appel à leur propre SSIAP. La commune a pris en charge 3 premières journées à 50%. Le reste à charge communal sur ce dispositif est de 550 € environ pour 2028.
Concernant les tarifs de location en général, il est proposé de suivre l'inflation avec une augmentation généralisée de 1% en 2026, ceci évitant un fort effet de seuil dans les années à venir.
Enfin, il est proposé également d'ajouter un tarif association pour la salle des loisirs qui n'en disposait pas jusqu’à présent. En effet, il est remonté dans les échanges avec les acteurs du monde associatif que le coût de location demandé pour le week-end notamment constituait un frein important pour leur permettre de proposer des temps festifs à leurs adhérents ou aux habitants. Les autres salles de la commune bénéficiant de ce type de tarif réduit, il est apparu pertinent de faire de même pour la salle des loisirs. Ce nouveau tarif associations serait sur la base de 60% du tarif demandé habituellement, soit une réduction de 40%.
Par ailleurs, les modifications suivantes sont également proposées :
- Extension du tarif dégressif semaine pour tout type de locataire de la salle Hervé Bazin et plus seulement les autocaristes
- Ajustement des tarifs horaires SSIAP notamment en introduisant le cas « nuit dimanche ou jour férié »
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de règlements intérieurs présentés en annexe ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251208-2025 _110-DE
2025/275
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des salles pour l'année 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs des locations de salles 2026 tels que proposés dans les deux tableaux annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que les tarifs susmentionnés seront applicables au 1° janvier 2026.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le 18 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin eine
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ST 4 w! Publié le =
ID : 049-200084283-20251218-2025 111-DE
2025/276
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 111-2025 — TARIFS COMMUNAUX 2026
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les tarifs de l’année suivante. Ces tarifs concernent l’ensemble des prestations et services tarifés proposés par la collectivité.
Pour 2026, plusieurs évolutions tarifaires sont proposées pour tenir compte de l'inflation.
Les évolutions suivantes sont proposées :
- Enveloppes timbrées : augmentation faisant suite à l'augmentation du timbre vert au 1" janvier 2026
- Insertion du tarif jetons camping-cars
- Cimetière : augmentation de 1%
- Environnement : alignement sur la délibération du 20 novembre 2025 pour les coupes de bois Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251218-2025 111-DE
2025/242277
- _ Occupation du domaine publie, stationnement et droits de place : augmentation de 1%, -__ Bibliothèque : augmentation de 1%
- Insertions publicitaires : augmentation de 1%
-__ Dégradations lors de prêts de matériels : pas d'évolution des forfaits.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des différents services de la collectivité pour l'année 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE les tarifs 2026 tels que proposés dans le tableau annexé à la présente délibération, concernant notamment les domaines suivants :
- Photocopies/divers
-__ Livres/documents touristiques
- Jetons camping-cars
- Cimetière
- Environnement
- Occupation du domaine public
- Stationnement et droit de place
- Bibliothèque
- Insertions publicitaires
- Dégradations lors des prêts de matériel
ARTICLE 2 : DIT que les tarifs susmentionnés seront applicables au 1° janvier 2026.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 18 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
4 w!
Publié le =
ID : 049-200084283-20251218-2025 112-DE
2025/278
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 112-2025 — ENFANCE-JEUNESSE - TARIFS DE L'ESPACE 10-14 ET DE L'ESPACE JEUNES
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Les espaces 10-14 et espaces Jeunes sont accessibles aux jeunes Rivéens toute l'année en période scolaire comme pendant les vacances. Ils leur proposent régulièrement des activités et des sorties pour lesquelles il convient de fixer les tarifs.
L'accès à ces services est d’un coût minime pour inciter les jeunes à fréquenter les structures. Après une augmentation de 15 € à 16 € en 2025, il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour début 2026. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié 1 EM ID : 049-200084283-20251218-2025 112-DE
2025/279
En effet, il est envisagé d’harmoniser la période d'application des tarifs jeunesse avec celles des accueils périscolaires, de la restauration et de l'accueil de loisirs qui sont actuellement votés à la fin du premier trimestre de chaque année pour l’année scolaire à suivre. Une proposition d'évolution tarifaire sera faite à ce moment en cohérence avec ce qui sera envisagé sur les autres structures.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
DECISION
Vu la proposition de grille tarifaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs suivants pour l'année 2026 :
2025 2026
Accès à l'espace 16€ /an Accès à l'espace 16€ /an
Sortie ou activité avec Sortie ou activité avec transport ou location de 6 € transport ou location de 6 € matériel matériel
Repas avec ou sans 5€ Repas avec ou sans 5€ activité cuisine activité cuisine
Dessert (Espace Jeunes Dessert (Espace Jeunes : 2€ à 2€ uniquement) uniquement)
Activité manuelle 3 € Activité manuelle 3 €
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 18 décembre 2025
Le Maire,
Eric Godin
TT Z
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ST 4 w! Publié le =
ID : 049-200084283-20251218-2025 113-DE
2025/280
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants :
N° 113-2025 — FINANCES — ENGAGEMENT ANTICIPE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'assurer le fonctionnement de la collectivité dans l’attente du vote du budget, l'exécutif est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (hors autorisations d'engagement) dans la limité de celles inscrites au budget de l'année précédente. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251218-2025 _113-DE
2025/281
Concernant la section d'investissement, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation de programme) :
- Sur autorisation de l'assemblée délibérante
- Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports
IL'est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires à l'engagement des dépenses suivantes :
Les principales opérations financées sur ce début d'exercice seront notamment :
-__Finalisation des travaux de la Mairie de Soucelles
- Acquisition de mobiliers
CREDITS MONTANT MAXIMAL
RAR 2024 inscrits | CREDITS DE | OUVERTS EN | POUVANT ÊTRE PRIS EN
COMMUNE nine nn au BP 2025 PAIEMENT 2025 HORS COMPTE AU TITRE DE
(crédits reportés) 2025 RAR HORS | L'ARTICLE L 1612-1 DU AP CGCT
CHAPITRE
20 54 132,20 € 54 132,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CHAPITRE
204 338 705,68 € 5 260,68 € 0,00 £ | 333 445,00 € 83 361,25 €
CHAPITRE
21 967 779,16 € 34 552,16 € 0,00 € | 933 227,00 € 233 306,75 €
CHAPITRE
23 4 841 124,29 € 841 124,29 € | 4 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
316 668,00 €
- Travaux de réalisation d'un bac entre la plage de Villevêque et l'espace du Loir - Matériels informatiques
- __Mobiliers urbains
- Travaux forestiers
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 Vu le budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables,
Considérant l'importance de pouvoir engager certaines dépenses et travaux d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251218-2025 113-DE
2025/282
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les ouvertures de crédits d'investissements 2026 proposées telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant de 316 668 € au titre de l’article L.1612-1 du CGCT.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement concernées selon le tableau joint en annexe (crédits ventilés par articles).
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération
Le 18 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
ST 4 w! Publié le =
ID : 049-200084283-20251218-2025 114-DE
2025/283
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac’'h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 114-2025 — INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Les indemnités de gardiennage des églises sont définies par les circulaires n°
NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2146C du 29 juillet 2011, lesquelles précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés
du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au
même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et
revalorisées suivant la même périodicité.
Dans la dernière instruction du 09 octobre 2023, le Ministère de l’intérieur a fait connaitre que
le plafond indemnitaire applicable pour 2023 et 2024, et précisé que cette valeur est applicable
jusqu'à la prochaine revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251218-2025 114-DE
2025/284
Ce plafond indemnitaire est fixé comme suit :
- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
- 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées
En conséquence il est proposé au conseil municipal de fixer à 503.42 € pour 20285 l'indemnité
annuelle qui pourra être versée à M. Letourneau (église de Soucelles) et M. Fouassier (église
de Villevêque), ceux-ci résidant dans la commune.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2146C du 29 juillet 2011
Vu la circulaire ministérielle du 09 octobre 2023 relative à la revalorisation des montants des indemnités de gardiennage des églises communales pour 2023 et 2024
Considérant que M. Letourneau et M. Fouassier exercent les fonctions de gardien des églises de la commune et résident dans la commune ;
Considérant qu'aucune revalorisation du point d'indice n'est intervenue depuis la circulaire du 9 octobre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FIXE le montant de l'indemnité attribuée à M. Letourneau au titre du gardiennage de l’église de Soucelles à 503,42 € pour l’année 2025
ARTICLE 2 : FIXE le montant de l'indemnité attribuée à M. Fouassier au titre du gardiennage de l'église de Villevêque 503.42 € pour l’année 2025
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Le 18 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin
LL Æ Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le us
ID : 049-200084283-20251218-2025 115-DE
2025/285
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Pierre Gastaldin
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Isabelle Verger a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin
Agnan Fauveau
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Denis Trassard
Florence Bély a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Convocation du 12 décembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 115-2025 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION MAISON INTERNATIONALE DES ECRITURES ET DES LITTÉRATURES
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis plusieurs années la collectivité soutient l'association « Maison Internationale des Ecritures », installée au sein du presbytère de Villevêque et qui développe de nombreuses actions culturelles sur le territoire.
Ainsi au titre de l’année 2025, la MIEL a pu porter et animer les événements suivants dans notre commune : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251218-2025 115-DE
2025/286
Activités et lectures 2028 :
16 janvier 2025 : Hommage à Thierry Metz
du 20 mars au 17 mai 2025 : résidence de Pierre Soletti
28 mars : lecture à la boule de fort la Renaissance
15 mai : lecture au château de Villevêque
17 mai : manifestation poétique, inauguration des 2 grands formats et lecture de Pierre Soletti
3 ateliers d'écriture à l'école les Goganes
2 ateliers d'écriture tout public le 29 avril et le 6 mai
14 juin : lecture de Nathalie Yot au Cabaret des oiseaux
27 et 28 septembre : Festival l'internationale Poétique : 7 poètes invités (lectures, lectures musicales, lectures dessinées)
Afin de soutenir l'animation culturelle portée par cette association dans la commune, il est proposé d'attribuer une subvention de 1000€ au titre de l’année 2025. Cette subvention est identique au montant versé annuellement depuis 2021.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les animations autour de la poésie proposées par la MIEL et contribuant à l'animation culturelle de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: ATTRIBUE à l'association « Maison Internationale des Écritures et des Littératures » une subvention de 1000€
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 18 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin