Compte-Rendu - crcm 16 fevrier 2017(2)

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Compte-Rendu - crcm 16 fevrier 2017(2) Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 16 fevrier 2017(2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,

Séance du jeudi 16 février 2017

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du projet du service civique Raphaël Mazimann

2. PLUI :

Présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Présentation de la charte de gouvernance

3. Convention commune, bibliothèque municipale et médiathèque départementale du Doubs 4. Convention SPA

5. Convention ordiclasse

6. Subventions associations (reportée)

7. Questions diverses

8. Travail des commissions

Le compte-rendu de la séance du jeudi 26 janvier 2017 est validé à l’unanimité.

1. Présentation du projet du service civique Raphaël Mazimann

R. Mazimann effectue son service civique à la mairie depuis novembre 2016. Il a déjà organisé plusieurs animations au périscolaire et monté un projet « nichoirs ». Le 11 février dernier, il a invité les habitants volontaires à installer des nichoirs en différents lieux de la commune. A cette occasion, les 40 exemplaires fabriqués n’ont pas tous pu être mis en place. Ceux qui ne sont pas encore installés le seront donc ulté- rieurement.

R. Mazimann travaille également avec G. Pagnier sur la réhabilitation des mares. Ils ont fait appel à une association pour les conseiller : le conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté. R. Mazimann évoque ensuite le projet qu’il a intitulé : une naissance, un arbre dans mon verger. L’idée est de planter un arbre pour chaque naissance qui intervient sur la commune, au sein d’un lieu dédié. Les pa- rents de chaque nouveau né pourront, s’ils le souhaitent, devenir parrain d’un arbre. Le terrain choisi se situe rue de Voide, juste à côté des jardins communaux, en zone naturelle humide du PLU.

R. Mazimann préconise de planter des arbres fruitiers et prévoit également un aménagement du terrain afin d’améliorer la biodiversité et assurer un rôle de protection : étalement de la terre végétale présente sur le site, remplacement d’une haie de thuyas par des noisetiers, sureaux noirs, fusains, plantation d’une prairie mellifère (mélange de plantes annuelles et vivaces qui offrent beaucoup de pollen), aménagement naturel, pose d’une grume pour s’asseoir. Il souhaite mettre l’accent sur la convivialité. L’objectif est de créer du lien entre les habitants. Le verger sera donc accessible au public qui pourra s’y retrouver, s’y pro- mener...

La commune financerait l’achat des plants et resterait propriétaire des arbres. En revanche, les fruits se- raient la propriété de tous.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16/02/2017 à 20 h 00,

à la Mairie de Montferrand-le-Château,

sur convocation régulière de M. Pascal DUCHEZEAU, maire de Montferrand-le-Château

Etaient présents : P. Duchézeau, B. Téjon, G. Pagnier, P. Hanus, J. M. Télès, M. Cottiny, J. Dougoud, W. Aubry, J. P. Leuba, D. Jaxel, A. Corté, C. Mesnier, I. Jacquinot, E. Vincens (arrivée à 20h05)

Procurations : A. Plumet à W. Aubry, W. Lhuillier à G. Pagnier, R. Giancarlo à J. M. Télès, A.M. Ghiczy à P. Duchézeau

Absente : L. Boudet

A. Corté est élu secrétaire de séance.

Conseil MunicipalR. Mazimann aborde également la question du budget prévisionnel.

Certains travaux seront effectués en régie : plantation de prairie (1000 euros) et d’arbres fruitiers (800 euros), entretien...D’autres seront assurés par des prestataires comme l’arrachage et l’aménagement de la berge (700 euros).

Une fois le projet lancé, l’entretien et le suivi seront assurés par les employés communaux.

2. PLUI :

Présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Présentation de la charte de gouvernance

Le Maire explique que la loi Alur (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) impose le trans- fert de la compétence PLUI à l’intercommunalité dans les trois ans à venir. Le 27 mars 2017, la compétence PLUI sera transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Besan- çon, sauf si 18 communes au minimum, représentant 38000 habitants, s’y opposent par délibération en conseil municipal, dans les trois mois précédant le 27 mars 2017.

B. Téjon et P. Hanus, qui ont participé aux ateliers organisés par le Grand Besançon, présentent un diapo- rama qui répond à différentes interrogations liées au PLUI à travers quatre grandes parties : Qu’est-ce qu’un PLUI ? Pourquoi un PLUI à l’échelle du Grand Besançon ? Comment construire un projet partagé et avec qui ? Quels changements pour les communes si le Grand Besançon devient compétent en PLUI ? L’objectif est de définir un projet de territoire à l’échelle intercommunale, à un horizon 12-15 ans, et de développer les réseaux, qui pour certains existent déjà.

P. Hanus explique que le PLUI du Grand Besançon, qui s’inscrira dans le cadre du Scot (Schéma de Cohé- rence Territoriale), va chercher à répondre à deux grands enjeux.

Il s’agit de transformer la communauté d’agglomération en communauté urbaine pour prétendre à des moyens financiers supplémentaires.

Le Maire ajoute qu’il est important que cette mutation s’opère et rapidement. Ces avantages conséquents ne pourront en effet être obtenus qu’à la seule condition que la communauté urbaine soit créée dans les quelques années à venir. A moyen terme, les incitations budgétaires seront déjà nettement moins avanta- geuses.

B. Téjon souligne par ailleurs la volonté politique de garantir un équilibre entre le Grand Besançon et le Grand Dijon.

B. Téjon et P. Hanus évoquent ensuite la charte de gouvernance. Ce document validé en conseil commu- nautaire le 19 janvier dernier réserve un droit d’alerte aux communes. Ce droit permet en cas de désac- cord, à la demande d’une commune, de saisir le Bureau de l’agglomération. Il constitue une procédure exceptionnelle qui peut être engagée si un dysfonctionnement du processus d’élaboration du PLUI appa- raît.

Après la présentation, le Maire propose au conseil municipal de délibérer dans ce sens : approbation de la prise de compétence PLUI par le Grand Besançon, mais refus pour le transfert de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, sauf si une compensation financière équivalente est actée.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la prise de compétence PLUI par le Grand Besançon à compter du 27 mars 2017, mais s’oppose au transfert de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, sauf si une compensation financière strictement équivalente est actée.

Vote : accord à l’unanimité

3. Convention commune, bibliothèque municipale et médiathèque départementale du Doubs B. Téjon explique qu’il convient de renouveler la convention qui lie la commune, la médiathèque départe- mentale du Doubs et la bibliothèque municipale. Elle précise que ce document reprend les préconisations, qui ont valeur de recommandations, en matière de budget de fonctionnement (au minimum 1 euro par an et par habitant), de surface (0,07 m2 par habitant), ...Il liste également les services proposés par la Média- thèque départementale : prêt d’ouvrages, expositions, formations...

W. Aubry ajoute que cette nouvelle convention incite les communes à travailler en réseau. Il précise que certaines prestations évoquées ne sont pas accessibles à toutes les bibliothèques, en ce sens qu’elles sont soumises à conditions. B. Téjon évoque ensuite les animations proposées à la bibliothèque municipale : expositions, rencontres lectures, et les services rendus à la population : accueil des administrés mais aussi des enfants dans les cadres scolaire et périscolaire...

Elle présente également en quelques mots Média-doo, une plateforme de ressources numériques gérée par la Médiathèque départementale du Doubs, à laquelle les adhérents de la bibliothèque peuvent accé- der gratuitement, après inscription, et ce depuis le début du mois de janvier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention pour les bibliothèques municipales liant le Département du Doubs à la commune, et autorise le Maire à la signer. Vote : accord à l’unanimité

4. Convention SPA

P. Hanus indique que comme chaque année le conseil municipal est invité à adopter la convention de la SPA, par laquelle l’association s’engage à mettre en œuvre, sur appel préalable de la commune, les moyens dont elle dispose pour accueillir les chiens préalablement capturés et transportés par la com- mune, en état de divagation sur son territoire. Ce document prévoit le versement, par la commune signa- taire, d’une somme de 0,35 euro par an et par habitant (sur la base du dernier recensement). Le Maire souligne que l’article 3 permet de faire intervenir la SPA pour la capture d’un animal errant. Il faudra donc savoir user de cette possibilité en cas de besoin.

P. Hanus précise que l’association ne se déplace que dans des cas exceptionnels et doit être accompagnée et assistée par la gendarmerie ou les pompiers, ou un agent des services communaux. D. Jaxel se demande si cette convention est réellement intéressante dans ces conditions. Le Maire répond que si un administré souhaite déposer un animal errant à la SPA après l’avoir capturé, il sera autorisé à le faire uniquement si la commune est signataire de la convention. W. Aubry demande si les employés communaux disposent de matériel de capture. Le Maire rappelle qu’il ne veut pas obliger un agent ou un élu à capturer un animal errant. C’est d’ailleurs pour cette raison que la possibilité de conventionner avec la société Balzac avait été évoquée lors d’une précédente séance.

J. Dougoud demande qui est responsable si un animal errant mord un administré. Le Maire et G. Pagnier répondent qu’il s’agit en premier lieu du propriétaire de l’animal. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière fournie par la SPA, pour un coût à hau- teur de 0,35 euro par an et par habitant, et autorise le Maire à signer la dite convention établie pour un an à compter de la date de la signature par le représentant de la commune.

Vote : accord à la majorité : 3 contre, 3 abstentions, 12 pour

5. Convention ordiclasse

B. Téjon explique que dans un premier temps, c’est la Ville de Besançon qui gérait la plateforme de ser-

vices proposée dans le cadre du dispositif Ordiclasse.

Désormais, c’est la CAGB qui est compétente en la matière et comme la première convention est arrivée à

son terme, il convient de délibérer pour la renouveler.

Depuis plusieurs années, grâce à Ordiclasse, la commune a pu profiter de logiciels intéressants et de prix attractifs pour du matériel informatique. De plus, la maintenance est assurée efficacement et rapidement.

A l’heure actuelle, chaque classe élémentaire dispose de 5 ordinateurs. Les classes de maternelle sont

quant à elle dotées de 3 ordinateurs et un vidéoprojecteur interactif chacune.

En 2016, l’adhésion annuelle à Ordiclasse s’est élevée à 1711, 41 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la conven-

tion Ordiclasse pour la période 2017-2019 et autorise le Maire à la signer.

Vote : accord à l’unanimité

6. Subventions associations (reportée)

Le Maire précise que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février. Ces demandes seront exa-

minées à l’occasion du vote du budget. 7. Questions diverses

Pas de point à traiter.

8. Travail des commissions

Commission Environnement (G. Pagnier) : pas de réunion.

Commission Finances et Informatique (I. Jacquinot et M. Cottiny) : la commission ne s’est pas réunie. Une réunion sera programmée courant mars. Tous les budgets des commissions ont été transmis. En revanche, le compte de gestion n’est pour l’instant pas disponible et les calculs d’amortissement n’ont pas encore été effectués. M. Cottiny souligne que les éléments fournis par l’Etat n’ont toujours pas été communi- qués. Il est donc fort probable que le vote du budget soit peu de temps après suivi d’une décision modifi- cative.

Le Maire annonce que le trésorier de Saint-Vit part en retraite. Son remplaçant prendra ses fonctions le 1er mars.

Commission Culture, Ecoles, Jeunesse (B. Téjon): le budget de la commission est bouclé. Une réunion a été organisée le 7 février. Cela a été l’occasion d’évoquer Printemps Passions et la Fête de la musique. Cette année, Printemps Passions se déroulera le dimanche 2 avril au Foyer Sainte-Anne. La commission a souhai- té innover pour dynamiser et renouveler l’exposition artisanale. I. Jacquinot explique qu’il a donc été déci- dé de proposer des ateliers dédiés à l’entraide et à l’échange de savoirs. Des flyers seront édités et distri- bués pour trouver des volontaires. Un stand sera également réservé aux travaux des enfants du périsco- laire.

La fête de la musique se déroulera le 17 juin. La commission réfléchit à la manière de créer des liens entre cet événement et les animations programmées le même jour, dans le cadre du vingtième anniversaire du Comité des Fêtes. Le choix des groupes n’est pas arrêté, mais plusieurs propositions ont déjà été émises. Comme les années précédentes, la mairie offrira l’apéritif.

CCAS et Commission Logement (P. Hanus) : le CCAS s’est réuni le 31 janvier. L’un des appartements au- dessus de l’école du village sera loué à partir du 18 février à une famille montferrandaise, pour une durée de 8 à 9 mois.

Concernant l’accueil d’une famille de migrants, P. Hanus n’a pas de nouvelle information. La CAGB a de- mandé aux communes de l’agglomération de participer à la démarche.

Commissions travaux (J. M. Télès) : la commission s’est réunie pour établir un ordre de priorité parmi les travaux à prévoir en 2017, chiffres à l’appui. Concernant les travaux d’assainissement des rues du Petit Marnoux et d’Avanne, J. M. Télès annonce que la commune pourra être subventionnée à hauteur de 60 % : 30 % par le Département et 30 % par l’Agence de l’Eau.

Tour de table

W. Aubry indique qu’il a été interpellé par une administrée concernant l’immeuble en construction en face du Bistro d’Olivier. Selon elle, les Montferrandais s‘interrogent concernant la sécurité parce que l’accès à l’immeuble se fait directement via le CD 105.

J.P. Leuba ajoute qu'il a également été sollicité à ce sujet par cette personne, qui fait partie de sa famille. Il estime, pour l'avoir lui même contrôlé, que la visibilité est réduite et que l'accès et la sortie de ce futur chemin privé nécessitent une manœuvre qu'il juge dangereuse, le carrefour n'étant déjà pas protégé par une signalisation réglementaire, la rue de Besançon se trouve prioritaire par rapport au CD 105. Il s'agit de la part de la « plaignante », d'une démarche citoyenne, bien qu'elle ne soit pas directement concernée, l'accès étant hors des limites de sa propriété. Le Maire répond que les demandes de travaux sont ins- truites en toute transparence par le Service Autorisations du Droit des Sols de la Communauté d’Agglomé- ration du Grand Besançon, dans le respect de la réglementation. Si cette administrée s’estime lésée, elle peut éventuellement déposer un recours.

P. Hanus rappelle que l’association du Marais de Saône propose des visites gratuites jusqu’en septembre.

J. P. Leuba propose qu’une réunion soit organisée 2 fois par an, avec tous les élus, pour évoquer les dos- siers en cours. Selon lui, il est souvent interpellé sur des projets qui ont finalement été abandonnés alors que les conseillers municipaux n’en ont pas eu connaissance et apprend même parfois certains informa- tions par des administrés. Il déplore ce manque de communication auquel il faudrait remédier. Le Maire lui rappelle que les conseillers municipaux peuvent assister s’ils le souhaitent à la réunion de la municipalité du lundi et que le tour de table à la fin de chaque conseil est une occasion supplémentaire des’informer. Par ailleurs, chacun a la possibilité de passer en mairie régulièrement pour se renseigner.

D. Jaxel demande s’il est possible d’acheter des tables supplémentaires pour la salle du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h58.