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Déliberation - crcm 30 juin 2017(2) Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - crcm 30 juin 2017(2))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,

Séance du vendredi 30 juin 2017

ORDRE DU JOUR

1. Débat sur les compteurs Linky

2. Fixation des dates des congés payés pour les personnels à temps partiel 3. Subvention GAEC de la Tour suite au passage des gens du voyage

4. Transfert des Zones d’Activité Economique – Evaluation des charges prévisionnelles transférées 5. Achat d’un terrain pour une aire de retournement

6. Tarifs ramassage scolaire

7. Délibération pour l’accueil d’un apprenti en CAP maintenance de bâtiments de collectivités 8. Ecritures comptables

9. Points d’information

10. Questions diverses

11. Travail des commissions

Le compte-rendu de la séance du lundi 3 avril 2017 est validé à l’unanimité.

1. Débat sur les compteurs Linky

Le Maire et les adjoints ont souhaité évoquer le sujet des compteurs Linky car plusieurs administrés ont appelé en mairie et sollicité des rendez-vous, notamment pour avoir des réponses concernant les risques liés à la santé.

D. Jaxel présente ce dossier, qui ne donnera pas lieu à délibération.

A l’origine, le projet Linky s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne. Le cadre juridique français est issu de la loi de transition énergétique. Il s’agit donc d’une obligation règle- mentaire pour ERDF. Par conséquent, les arrêtés municipaux pris par certaines communes pour interdire l’installation sont illégaux.

L’évaluation des risques est complexe. L’exposition aux ondes électromagnétiques peut susciter des in- quiétudes. D. Jaxel rappelle toutefois que de nombreux appareils : télévision, téléphone...produisent des ondes. Un rapport de l’ANF (Agence nationale de fréquences), émanation de l’Etat, indique que les champs magnétiques se situent sous les seuils de la réglementation en vigueur, à un niveau jugé très faible. De nombreux autres rapports contradictoires existent. Il est possible de les consulter en ligne pour se faire sa propre opinion.

J. M. Télès ajoute que des cabinets indépendants ont mené des études qui démontrent que ces compteurs ne produisent pas plus d’ondes qu’un fer à repasser par exemple.

W. Aubry tient à nuancer ces remarques et indique qu’il est difficile d’avoir une opinion tranchée dans la mesure où il n’y a pas ou peu de recul sur le sujet.

Concernant le fonctionnement, Linky est un système intelligent prenant en compte toutes les données pilotées à distance.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30/06/2017 à 20 h 00,

à la Mairie de Montferrand-le-Château,

sur convocation régulière de M. Pascal DUCHEZEAU, maire de Montferrand-le-Château

Etaient présents : P. Duchézeau, B. Téjon, G. Pagnier, R. Giancarlo, J. M. Télès, M. Cottiny, I. Jacquinot, C. Mesnier, J. Dougoud, A. Corté, D. Jaxel, J. P. Leuba, W. Aubry, A. Plumet, E. Vincens (arrivée à 20h06)

Procurations : L. Boudet à B. Téjon, P. Hanus à P. Duchézeau, W. Lhuillier à G. Pagnier, A. M. Ghiczy à R. Giancarlo.

A. Corté est élu secrétaire de séance.

Conseil MunicipalC. Mesnier souhaiterait avoir des informations sur la télé-relève.

D. Jaxel répond que la relève est effectuée une fois par jour. Il est possible d’effectuer des vérifications via internet, en créant un compte.

Les informations restent sur le compteur. Enedis n’a pas le droit de les diffuser à des fins commerciales. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a été consultée afin d’encadrer la collecte et le traitement des données. La délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation re- lative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communi- cants peut être consultée en ligne.

Plusieurs conseillers soulignent que ce système de télé-relève va générer des suppression d’emplois. D Jaxel répond que durant la phase de mise en place de ce projet, des emplois ont été créés. Cependant, l’automatisation de la relève va en effet entraîner des suppressions d’emplois. Plusieurs conseillers voudraient savoir s’il est possible de s’opposer à l’installation de ces compteurs à titre individuel. W. Aubry fait remarquer que la durée de vie de ces compteurs est moins élevée que celle des appareils actuellement installés, qui sont en grande majorité récents et encore opérationnels. D. Jaxel répond que ce système, contrairement aux précédents, possède une fonctionnalité qui facilitera l’installation de modules domotiques et autres objets connectés.

Concernant les possibilités de refus, D. Jaxel explique que chacun peut s’opposer durant la phase de dé- ploiement. Les administrés qui persisteront à refuser au-delà d’une certaine période pourront faire l’objet d’une résiliation.

R. Giancarlo répond que chacun a le droit de refuser l’accès à sa propriété à Enedis. Plusieurs conseillers voudraient également connaître le coût de l’opération pour l’abonné. D. Jaxel répond que suite à un débat au Sénat, il a été décidé qu’Enedis percevrait un ou deux euros sup- plémentaires pendant quelques mois, jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky, soit 240 euros environ. M. Cottiny voudrait savoir si les contrats conclus avec les fournisseurs d’électricité vont être modifiés. D. Jaxel explique que la tarification liée à la distribution est une question indépendante de celle de l’ins- tallation de nouveaux compteurs. Les contrats ne seront donc pas modifiés. En conclusion, le Maire rappelle qu’il était important de mener ce débat au sein du conseil municipal. A chacun à présent de se faire sa propre opinion.

2. Fixation des dates des congés payés pour les personnels à temps non complet B. Téjon indique que la municipalité a été interpellée par certains agents à temps non complet annualisés, qui souhaitent que le conseil municipal fixe pour eux des dates de congés payés pendant les vacances sco- laires.

Pour mémoire, les agents qui sont en arrêt maladie pendant leurs congés payés peuvent demander le re- port de ces derniers.

Grâce aux renseignements qu’elle a pu obtenir sur le sujet, B. Téjon explique que le conseil municipal n’aura pas à statuer. Il s’avère que ce sont les agents qui peuvent eux-mêmes proposer des dates de con- gés validées ensuite par l’autorité territoriale.

Le Maire annonce qu’un règlement intérieur sera présenté en septembre-octobre au conseil municipal. Il sera également soumis pour avis au comité technique. Chaque agent devra ensuite le signer lors des en- tretiens professionnels.

3. Subvention GAEC de la Tour suite au passage des gens du voyage

Le Maire rappelle que les gens du voyage se sont installés à Montferrand-le-Château le week-end des 13- 14 mai sur une parcelle située à côté du terrain de foot. Il a rejoint P. Hanus déjà sur place. A son arrivée, l’un des agriculteurs qui exploite la parcelle était en train de négocier une somme d’argent (3000 euros) avec les gens du voyage, ce qui est fortement déconseillé en de telles circonstances. Toute la rue des Sa- lines était déjà occupée.

Le colonel de gendarmerie présent sur les lieux a rappelé au maire que l’ordre public devait être rétabli dans les meilleurs délais. Le Maire a donc concerté toutes les parties pour parvenir à un accord. Le GAEC de la Tour a accepté de revoir son dédommagement à la baisse, à hauteur de 1500 euros. Les gens du voyage se sont engagés à verser 650 euros.

Au vu de l’injonction des forces de l’ordre, le Maire a proposé de soumettre au conseil municipal une de- mande de subvention pour le GAEC de la Tour, à hauteur de 850 euros, permettant ainsi d’atteindre les 1500 euros demandés.Or, le Maire annonce qu’à ce jour il se prononcera contre cette subvention, eu égard aux événements qui se sont passés ensuite.

Tout d’abord, le GAEC de la Tour exploite la parcelle concernée sans pour autant être titulaire d’un bail. Par ailleurs, le Maire explique que le départ des gens du voyage, le 28 mai, s’est avéré très difficile. Il pré- cise qu’il n’a donné aucun ordre. C’est bien Madame la Sous-Préfète qui a décidé de procéder à l’évacua- tion des gens du voyage et de faire intervenir les forces de l’ordre.

Il a conscience que les images diffusées sur France 3 sont choquantes, mais rappelle que le climat était délétère.

Après ce départ houleux, le Maire a été convoqué à la gendarmerie car les agriculteurs du GAEC de la Tour ont déposé plainte contre lui pour mise en danger d’autrui et non-assistance à personne en danger. Jeudi 22 juin, trois gendarmes de la brigade de Quingey se sont présentés en mairie. L’objectif de la visite était de vérifier les informations qui leur avaient été communiquées, à savoir que le Maire avait connais- sance de l’arrivée des gens du voyage pour le dimanche suivant. Ce qui n’était pas le cas. Les seuls élé- ments dont dispose la mairie sont ceux fournis à toutes les communes de l’agglomération par les services du Grand Besançon, autorité responsable de la compétence gens du voyage. Plus tard encore, France 3 a contacté le Maire au sujet des informations qu’il détiendrait concernant l’arri- vée hypothétique des gens du voyage. Les journalistes n’ont pas souhaité citer leurs sources. Le Maire se sentant pris en otage et voyant la situation se cristalliser a décidé de déposer une main cou- rante.

D’un point de vue purement pratique, le Grand Besançon a fait nettoyer le terrain par une entreprise et fourni une grande benne pour que les gens du voyage y mettent leurs déchets. Concernant les propriétaires du terrain et du chemin adjacent, le Maire leur a rappelé qu’il était important de porter plainte, la commune ne pouvant effectuer ces démarches pour des parcelles qui ne lui appar- tiennent pas.

A ce jour, la propriétaire du terrain n’a pas encore donné de réponse. Les propriétaires du chemin ont adressé un courrier en mairie pour relater tous les faits et demander au Maire de prendre des mesures pour éviter ce genre d’intrusion (installation de barrières). Ce document circule sur table afin que les membres du conseil municipal puissent en prendre connaissance.

Le Maire souligne qu’il ne sera pas possible d’installer des barrières partout dans le village. Il l’expliquera aux propriétaires du chemin lorsqu’il les recevra.

Certains conseillers voudraient avoir des précisions.

A. Plumet aimerait savoir si le Maire s’est engagé à verser la subvention au GAEC de la Tour. Le Maire ré- pond qu’il s’est seulement engagé à en faire la demande au cours d’un conseil municipal, et rappelle qu’il est toujours en attente des factures que le GAEC de la Tour devait lui fournir, suite à une précédente in- trusion en 2015. Factures qui auraient été remboursées par le Grand Besançon. C. Mesnier demande si cette situation peut se reproduire à l’avenir, avec les mêmes agriculteurs. Le Maire répond que c’est en effet envisageable, dans la mesure où il n’y a pas de solution toute faite. Une personne de l’assistance demande à prendre la parole. Le Maire, après avoir consulté le conseil muni- cipal, l’y autorise.

Cet administré rappelle qu’il existe des lois qui empêchent tout un chacun de s’installer sur un terrain pri- vé. Il souligne toutefois que tant que les règles en matière de capacité d’accueil des gens du voyage ne seront pas respectées, ce genre de problème se posera encore à l’avenir. Il redoute que ce genre de situa- tion n’aboutisse un jour à un drame.

Le Maire répond que chaque partie doit en effet respecter la loi. L’accueil des gens du voyage est une compétence de la communauté d’agglomération. Le sujet doit donc être débattu en conseil communau- taire. Il rappelle cependant que cette question n’est pas aisée à traiter. Des actions ont déjà été menées. Une aire d’accueil a par exemple été aménagée à Chaudefontaine, mais elle n’est pas encore totalement opérationnelle. Pour être en conformité avec la réglementation, d’autres aires devront être créées. Mais le Maire rappelle que la plupart des conseils municipaux se montrent très frileux lorsque le Grand Besan- çon leur demande d’accueillir une aire au sein de leur commune. La question est donc complexe et les responsabilités partagées.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de rejeter la proposition de subvention au GAEC de la Tour à la majorité. Vote : un pour le versement de la sub- vention au GAEC de la Tour, 18 contre le versement de la subvention au GAEC de la Tour. 4. Transfert des Zones d’Activité Economique – Evaluation des charges prévisionnelles transférées A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges trans- férées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’ag- glomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformé- ment au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération. Cette commission s’est réunie le 30 mars 2017, avant le Conseil communautaire, en vue d’évaluer les charges liées au transfert au Grand Besançon de 43 zones d’activités économiques. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées par les communes con- cernées au Grand Besançon au titre des ZAE.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Aggloméra- tion du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 30 mars 2017, DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées aux zones d’activité écono- miques, décrite dans le rapport de la CLECT du 30 mars 2017, transférées par les communes concernées à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Vote : accord à l’unanimité

5. Achat d’un terrain pour une aire de retournement

Ce point de l’ordre du jour est présenté par G. Pagnier.

Pour créer une aire de retournement bois et permettre aux employés communaux d’exploiter certaines parcelles sans avoir à emprunter un chemin privé, la municipalité, lors de la séance du 21 juillet 2016, a décidé d’acquérir une partie de parcelle appartenant à la Congrégation des sœurs de Jésus Serviteur (au bout de la rue du Petit Marnoux).

Le conseil de congrégation a donné son accord pour cette cession, par délibération du 26 juin 2016, à la condition que la mairie prenne en charge les frais afférents.

Après rectification cadastrale et division foncière opérées par un géomètre, il s’avère que la commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle C 1832, d’une contenance de 11a46, issue de la parcelle an- ciennement cadastrée C 1065.

Le service des domaines a estimé la valeur vénale de ce terrain boisé, situé en zone N du Plan Local d’Ur- banisme, à 3 euros le mètre carré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir la parcelle C 1832, au prix de 3 euros le m2 (incluant la valeur du terrain associée à celle du bois) et autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant. Les frais notariés seront à la charge de la commune.

Vote : accord à l’unanimité

6. Tarifs ramassage scolaire

Ce point de l’ordre du jour est présenté par M. Cottiny.

Facturation familles

En raison de l’obligation de la présence d’une accompagnatrice dans le bus de ramassage scolaire pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, il s’avère nécessaire de demander une participation aux familles. En fonction des chiffres constatés sur l’année scolaire précédente, il est proposé, pour 2017-2018, de maintenir les tarifs pratiqués en 2016-2017, à savoir :

20 €/mois tarif plein

10 €/mois demi-tarif pour les enfants fréquentant quotidiennement le restaurant scolaire. Vote : accord à l’unanimité Facturation communes :

En raison de l’obligation de la présence d’une accompagnatrice dans le bus du ramassage scolaire pour les

enfants âgés de 3 à 5 ans, il s’avère nécessaire de demander une participation aux communes au prorata du nombre de voyages accomplis par les enfants de chaque commune.

Le nombre de voyages accomplis pour l’année scolaire 2016-2017 est de : Montferrand-le-Château : 145

Thoraise : 6

Le coût horaire de l’accompagnatrice étant de 16,92 € et le nombre d’heures de présence de l’accompa- gnatrice dans le bus de 432 heures, le coût du service s’élève à 7 310.31 € dont la moitié à la charge des parents et l’autre moitié à la charge des communes.

Dans ces conditions, la participation de la commune de Thoraise s’élève à 145.24 € et celle de la com- mune de Montferrand-le-Château à 3 509.92 €, au titre de l’année scolaire 2016-2017. A facturer à la commune de Thoraise : 145.24 €

Reste à la charge de la commune de Montferrand-le-Château :

3 509.92 €

Vote : accord à l’unanimité

7. Délibération pour l’accueil d’un apprenti en CAP maintenance de bâtiments de collectivités B. Téjon explique que la commune envisage de faire signer un contrat d’apprentissage à Maxime Gaillot. Il vient de terminer sa première année de CAP maintenance de bâtiments de collectivités, qu’il a effectué en alternance sous statut scolaire à la mairie et à la Maison Familiale et Rurale de Chargey-lès-Gray. Il aime- rait poursuivre sa deuxième année à la mairie, mais cette fois-ci en apprentissage puisqu’il a atteint l’âge requis. Maxime Gaillot donne satisfaction. Il est volontaire. Il faudra bien sûr veiller à ce qu’il se mobilise tout au long de l’année.

La rémunération pour un apprenti de son âge correspond à 37 % du SMIC. Le Maire précise que les fi- nances communales permettent la conclusion de ce contrat.

La formation (24 semaines en CFA et 80 semaines au sein de la collectivité) est généraliste : travaux paysa- gers, de plomberie, de menuiserie...

W. Aubry demande si Maxime pourra bien valider l’ensemble des compétences. B. Téjon répond que la Maison familiale et rurale a procédé à des vérifications en amont : les travaux qu’il va effectuer sont en adéquation avec sa formation. Son maître d’apprentissage sera Jean-Claude Didier. D. Jaxel souligne que ce contrat d’apprentissage permettra d’assurer une continuité et pourquoi pas le remplacement d’un agent dans le futur.

Le Maire informe l’assemblée :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’ap- prentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme pré- paré par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Le Maire propose à l’assemblée :

 de conclure pour la rentrée scolaire 2017 le contrat d’apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation

Service technique

(maintenance des

locaux et entretien

des espaces verts)

CAP maintenance de bâtiments de

collectivité (2ème année)

1 anL’assemblée délibérante,

après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus par- ticulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentis- sage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis, - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité

8. Ecritures comptables

Le Maire explique que dans l’affaire qui l’oppose au métallier (affaissement d’un mur), la commune a été condamnée à régler un dédommagement. La commune a fait appel de cette décision, mais comme cet appel n’est pas suspensif, elle se doit de verser la somme demandée.

M. Cottiny explique donc que pour procéder au versement, il convient de procéder à des écritures comp- tables.

Vote : accord à l’unanimité

9. Points d’information

Le Maire annonce le départ de Sabine Ribeiro qui intègre le Grand Besançon à compter du 28 août pro- chain.

Numéros de rues, point présenté par G. Pagnier

NUMEROTATION ECO QUARTIER ET MAISONS INDIVIDUELLES

HAUT ECO QUARTIER A DROITE AU DESSUS 5 LOTS

4 LOTS IMPASSE DES ÉRABLES

N° 1 IMPASSE DES ÉRABLES

N° 3 IMPASSE DES ÉRABLES

N°5 IMPASSE DES ÉRABLES

N°7 IMPASSE DES ÉRABLES

N°16 RUE DU CENTRE ( l'entrée se trouve sur la rue du centre )Rythmes scolaires

B. Téjon rappelle qu’au cours du conseil municipal le problème posé par le deuxième service à la restaura- tion scolaire a été évoqué à plusieurs reprises. Les enfants déjeunent extrêmement rapidement. La direc- trice de l’école s’est d’ailleurs plainte parce que les élèves arrivent parfois avec 5 ou 10 minutes de retard. La pause méridienne a donc été allongée de 15 minutes, mais ce n’est pas encore suffisant. Une réunion du comité de pilotage a ainsi été organisée. Tous les parents n’y ont pas assisté et des inter- prétations erronées ont été véhiculées par la directrice.

Le dernier conseil d’école, auquel le Maire et B. Téjon n’ont pas pu assister, a été houleux. Les ensei- gnantes ont indiqué qu’elles ne souhaitaient pas terminer plus tard. Mais la volonté première de la muni- cipalité est de faire primer l’intérêt et le confort des enfants.

La proposition pour les nouveaux horaires applicables à la rentrée 2017 a été validée par l’inspection aca- démique.

B. Téjon précise qu’il a fallu agir vite car la demande de changements d’horaires devait être adressée pour le 27 mars.

Le Maire indique que cette nouvelle organisation a suscité des inquiétudes chez les parents, notamment concernant le retour à l’école l’après-midi. Une proposition d’aménagement a donc été imaginée, en col- laboration avec les parents et la directrice du périscolaire. Cela a permis de tranquilliser les parents. B. Téjon explique que des TAP (Temps d’activité Périscolaire) seront organisés de 13h30 à 14h15. Les en- fants, qu’ils déjeunent ou pas à la cantine, pourront y participer. Des activités ludiques ou même une sieste seront proposés aux plus petits. Les plus grands pourront participer à des ateliers réguliers (projets menés sur plusieurs semaines : journal, radio...) ou ponctuels.

Les enfants qui déjeunent lors du deuxième service n’auront pas la possibilité de prendre part à ces activi- tés, pour des raisons d’organisation inhérentes au RPI (écoles sur trois sites différents, desserte en bus...). En revanche, ils prendront leur repas dans un laps de temps plus approprié. Une personne de l’assistance intervient. Selon elle, les propositions telles qu’elles sont présentées créent une inégalité de fait, entre ceux qui pourront participer aux TAP du midi et les autres. Par ailleurs, ces acti- vités seront payantes. Elle parle de génération sacrifiée et déplore la décision unilatérale de la mairie d’al- longer les journées. Les enseignants n’étaient pas d’accord, les représentants de la commune de Thoraise n’ont pas été concertés. Elle annonce avoir fait signer une pétition aux parents pour s’opposer à ces nou- veaux horaires et envisage de contacter l’inspection académique si la municipalité persiste dans son choix.

HAUT ECO QUARTIER A GAUCHE AU DESSUS 4 MAISONS + 2 BATIMENTS

LES MAISONS A GAUCHE EN ENTRANT SUR LE TERRAIN PAS DE RUE

DONC SERONT RUE DU CENTRE

LA PREMIERE MAISON LE N° 9A RUE DU CENTRE

LA DEUXIEME LE N°9B RUE DU CENTRE

LA TROISIEME LE 9C RUE DU CENTRE

LA QUATRIEME LE N°9D RUE DU CENTRE

LES 2 BATIMENTS A DROITE EN ENTRANT SUR LE TERRAIN PAS DE RUE

DONC SERONT RUE DU CENTRE

PREMIER BATIMENT LE 11A RUE DU CENTRE

DEUXIEME BATIMENT LE 11 B RUE DU CENTRE

LOT A DROIT EN MONTANT 1ER LOT RUE DES CHARMILLES

LOT 196 BATIMENT 4 APPARTEMENTS

N° 2 RUE DES CHARMILLES

MAISON RUE PASTEUR APRES LA PHARMACIE DERNIERE MAISON DE LA RUE

12 RUE PASTEUR

MAISON RUE DU CHÂTEAU AU DESSUS DU VILLAGE

5 RUE DU CHÂTEAU

MAISON CHEMIN DE LA TUILERIE

1 RUE DE LA TUILERIELe Maire, une nouvelle fois, indique que la municipalité est guidée avant tout par l’intérêt des enfants. Il rappelle que le choix des horaires scolaires fait partie des prérogatives dévolues au Maire. Il est vrai que la concertation n’a pas toujours été de qualité, mais les dernières réunions organisées avec les parents d’élèves ont été constructives. La question n’est pas aisée et la municipalité a tenté de faire au mieux. B. Téjon tient à rappeler que si de tels services sont aujourd’hui proposés aux parents, c’est à l’origine grâce à un mouvement associatif puis à la commune qui a pris le relais. Concernant les élus de Thoraise, ils ont bien été conviés au comité de pilotage.

A. Corté souligne que la Caisse Nationale des Allocations Familiales accompagne les collectivités dans l’éla- boration de leur politique tarifaire et accorde des subventions, à condition qu’une participation financière soit demandée aux parents et que les tarifs soient échelonnés en fonction des quotients familiaux. D. Jaxel est choqué par l’expression « génération sacrifiée ». Les parents bénéficient aujourd’hui de ser- vices qui n’existaient pas il y a quelques années en arrière. Certes, moyennant une participation finan- cière, mais il ne faut pas oublier que les collectivités organisent et financent elles aussi ces services. La personne qui a souhaité prendre la parole évoque le décret permettant le retour à la semaine de 4 jours. Elle aimerait connaître la position de la municipalité à ce sujet.

B. Téjon répond que ce n’est pas envisageable puisqu’il faudrait réduire la pause méridienne qui n’est dé- jà, à l’heure actuelle, pas suffisamment longue. Par ailleurs, cela implique de revoir les emplois du temps des personnels concernés : atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), agent de restau- ration scolaire...

Le Maire ajoute que le décret en question instaure la possibilité du retour à la semaine de 4 jours, mais seulement à titre expérimental pour la rentrée scolaire 2017. Il rappelle que le respect de la chronobiolo- gie des enfants implique qu’il disposent de temps libre. La semaine de 4 jours et demi respecte donc mieux leurs rythmes.

W. Aubry aurait apprécié que les membres de la commission soient intégrés dans la réflexion. Il aurait ai- mé assisté au conseil d’école par exemple.

B. Téjon répond qu’il n’est pas possible de faire assister une commission entière au conseil d’école. A Cor- té et C. Mesnier ont été choisis pour représenter le Maire et B. Téjon parce qu’ils ont assisté à plusieurs réunions organisée avec les parents. Ils ont par ailleurs une bonne connaissance de l’instance conseil d’école.

C. Mesnier propose que la commission se réunisse plus souvent pour préparer les conseils d’école en amont.

R. Giancarlo évoque ensuite les subventions. Elles ont été votées en même temps que le budget commu- nal, mais les membres du conseil municipal n’ont pas eu le détail des sommes affectées. Il fait circuler un document récapitulant ces éléments et ajoute que d’autres demandes de subventions seront peut-être présentées au cours des prochaines séances.

Le Maire rappelle que ces informations avaient été évoquées lors de la réunion de la commission des fi- nances élargie, organisée pour préparer le budget.

R. Giancarlo parle ensuite du plan canicule qui a été déclenché. Un message a donc été diffusé sur le pan- neau lumineux. Par ailleurs, le CCAS a mis en place un protocole à destination des personnes âgées, ma- lades, isolées. Toutes les personnes qui auront demandé un suivi seront inscrites sur un répertoire dédié en mairie. Chaque membre du CCAS assurera ensuite l’accompagnement des personnes relevant de son secteur.

Le Maire aborde le contentieux qui oppose la commune à un horticulteur. L’avocat de la mairie a sollicité les sommes dues auprès de la partie adverse, qui a demandé un échéancier. Il faudra y réfléchir car cet horticulteur fait déjà face à de nombreuses créances irrécouvrables.

M. Cottiny voudrait obtenir un bilan et connaître la date de survenue de la cessation de paiement.

Le Maire annonce qu’il a convoqué le propriétaire qui s’opposait encore à la reprise du lotissement des Jachères. Ce dernier a finalement donné son accord pour la cession du 1/22 ème de la voirie dont il est propriétaire.

Ensuite, le Maire indique qu’il a assisté avec R. Giancarlo à l’assemblée générale du club de foot, qui s’esttenue le même soir que le conseil d’école. Tout le bureau a été renouvelé à cette occasion. Les nouveaux membres ont été invités à prendre contact avec le Maire et R. Giancarlo. Des craintes ont été remontées concernant l’encadrement : sera-t-il de qualité ? A priori, la politique du club est désormais de diffuser un maximum d’informations auprès des écoles de Grandfontaine et Montferrand-le-Château pour développer les activités avec les jeunes. Le Maire ajoute que l’entraîneur qui s’occupe des petits n’a pas démissionné et est toujours aussi motivé.

A l’occasion de cette assemblée générale, il a également été rappelé que la subvention accordée par la mairie serait proportionnelle au nombre d’enfants montferrandais inscrits. M. Cottiny voudrait savoir si le club est en déficit.

R. Giancarlo répond que le paiement des factures a pris du retard. Cependant, il n’y aura plus d’équipe féminine la rentrée prochaine. Même si on peut le déplorer sur le plan sportif, comme il s’agit de la forma- tion la plus coûteuse, les finances du club devraient revenir à l’équilibre.

J. M. Télès rappelle que plusieurs accidents sont survenus sur la RD 106.

Pour diminuer les risques, la mairie a travaillé avec la Préfecture et le STA (Service Territorial d’Aménage- ment) afin de sécuriser le secteur (haut du lotissement de la Pépinière). Un chemin piétonnier va donc être aménagé avec création d’une écluse matérialisée par des balises, dérasement et création d’une ban- quette stabilisée avec revêtement enduit, création d’un accotement stabilisé avec revêtement enduit, et création d’un marquage de rive en peinture avec ajout de balises dans les zones courbes ou à faible visibi- lité.

Pour mener à bien ce projet, un marché à procédure adaptée a été lancé. La date limite de retour des dos- siers a été fixée au 17 juillet à 17h. Les plis seront ouverts le 19 juillet.

La demande de subvention au Département a d’ores et déjà été déposée. La mairie a d’ailleurs obtenu l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.

Le Maire indique que les élèves qui sont partis en classe découverte à Saint-Palais-sur-Mer (classes CE2, CM1 et CM2) ont envoyé une carte à la mairie. B. Téjon invite les conseillers municipaux à visiter le blog du RPI. De nombreuses photos ont été publiées.

10. Questions diverses

Pas de questions diverses.

11. Travail des commissions

Commission environnement : Dans le cadre de la démarche Fredon, G. Pagnier indique qu’il avait été con- venu de faire une démonstration de produits phytosanitaires avec la mairie de Grandfontaine. Il déplore que la mairie de Grandfontaine ait finalement organisé cet événement seule. La balayeuse métallique, permettant un désherbage mécanique et donc plus écologique, a été livrée. Pour terminer, G. Pagnier informe le conseil municipal de sa participation à la remise des diplômes piétons à l’école du village.

Commission Finances et Informatique (Isabelle Jacquinot et M. Cottiny) : Concernant les dotations, M. Cottiny annonce de bonnes surprises. Au budget avaient été provisionnés :  10 000 euros pour la Dotation de solidarité communautaire, c’est en fait 47 211 euros que percevra la commune,

 30 000 euros pour les Droits de mutation, c’est en fait 49 400 euros que percevra la commune,

 10 000 euros pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commu-

nales, c’est en fait 33 761 euros que percevra la commune,

 150 000 euros pour la Dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est en fait 158 055 euros que

percevra la commune. A noter toutefois : la DGF est passée de 228 722 euros en 2014 à 158 055 euros en 2017, soit une perte de 70 667 euros sur 3 ans.

Concernant le fonds d’amorçage, Thoraise doit reverser la somme qui lui a été attribuée à Montferrand-le- Château, conformément à une convention signée par les deux parties. A ce jour, rien n’a été réglé. Dans le cadre d’un contrôle Urssaf, la commune a fait l’objet d’un redressement à hauteur de 153 euros. Un recours gracieux a été déposé, qui n’a pas abouti. Un recours contentieux sera donc déposé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Commission communication : R. Giancarlo rappelle que suite la mise en liquidation judiciaire de la société qui héberge le site internet de la commune, il a fallu trouver un autre prestataire. Cela a été l’occasion de refondre le site. La société chargée du projet avance rapidement. D’ici septembre, la nouvelle mouture du site devrait être en ligne.

Le bulletin communal, édition estivale, est prêt à être distribué. Il est exceptionnellement tout en cou- leurs.

Commission Sports, Loisirs, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies : les membres de la commission se sont réunis avec les associations pour finaliser les détails techniques de la fête du village. Cette année, pas de feux d’artifice le 13 juillet. Ils seront tirés le 2 septembre, lors de la fête du village. R. Giancarlo invite tous les conseillers municipaux à venir apporter leur aide lors de cet événement. Très récemment, la commune a été informée du passage d’un rallye touristique au sein de la commune. A cette occasion, le dimanche 9 juillet, 25 véhicules touristiques seront exposés de 9h45 à 11h dans la cour de l’école de la gare.

Commission Travaux (J. M. Télès) : renseignements donnés lors des points d’information.

Commission Culture, Ecoles, Jeunesse (B. Téjon) : une réunion a été organisée pour sélectionner les troupes qui participeront à Montferrand Scènes. La communication va être lancée. Le Grand Besançon versera cette année une subvention de 2500 euros.

La fête de la musique, couplée aux 20 ans du Comité des Fêtes, a été un vrai succès. Le 29 juin, les écoles ont pu assister à un spectacle intitulé : « La boîte à musique ensorcelée ». 2 séances étaient réservées aux scolaires, une troisième, tout public, a été proposée en soirée. Les retours sont ex- cellents.

Le comité de jumelage a organisé un voyage à Poggio Moiano, dans le cadre de l’Infiorata. Les participants ont bien sûr financé leur voyage et ont été accueillis au sein des familles italiennes. B. Téjon rappelle le concert organisé dans le cadre des Mardis des Rives le 22 août prochain.

Tour de table

A Corté, qui a participé au dernier conseil d’école, estime que le compte rendu est erroné. Il n’est pas fait mention du fait qu’une enseignante a tenu des propos insultants au sujet du maire. Cela relève de l’indé- cence.

B. Téjon annonce que la prochaine réunion du comité de pilotage des rythmes scolaires se tiendra le 26 septembre. Il permettra de faire un premier point sur le nouveau fonctionnement.

J. Dougoud trouve dommage que le parc à l’entrée de Montferrand-le-Château ne soit pas fréquenté. R. Giancarlo répond qu’il manque peut-être d’ombre.

J. Dougoud demande que faire avec le buis détruit par la pyrale. Le Maire répond qu’il faut le couper et le brûler. Il est possible de traiter, mais pour que l’efficacité soit optimale, il faut que tous les buis privés et communaux soient traités.

C. Mesnier demande si la pyrale s’attaque à d’autres végétaux. Le Maire répond que non.

C. Mesnier demande ensuite où en est la réhabilitation de la mare du haut du village. Le Maire répond que le conservatoire des espaces naturels travaille sur ce dossier. Il précise toutefois que pour l’instant, seules les études ont été budgétisées.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h05.