Procès Verbal - 2025 06 04 CRCM

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Procès Verbal - 2025 06 04 CRCM Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 04 CRCM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil

municipal

Séance du 4 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juin,

Le Conseil municipal de la commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU s'est réuni à la salle des fêtes de Montferrand-le-Château après convocation légale du Conseil municipal le 27/05/2025, sous la présidence de M. Michel GAILLOT pour la session ordinaire du mois de juin.

La liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 06/06/2025.

19 membres en exercice.

11 Présents : M.Gaillot, B.Tavernier, L.Bernard, F.Falque, I.Jacquinot, S.Equoy-Hutin, D.Bonzon, J-M.Lallement, M.Jacquinot, P.Duchézeau, M.Cottiny.

11 Présents ayant pris part au vote : M.Gaillot, B.Tavernier, L.Bernard, F.Falque, I.Jacquinot, S.Equoy-Hutin, D.Bonzon, J-M.Lallement, M.Jacquinot, P.Duchézeau, M.Cottiny.

4 Ayant donné procuration : R. Giancarlo (procuration à S.Equoy-Hutin), O. Schermann (procuration à L.Bernard), M. Joveneau (procuration à M.Gaillot) et B.Malloire (procuration à I.Jacquinot).

4 Absents : D. Hournon, L.Grosjean, A. Humbert, L. Brady.

ORDRE DU JOUR

1. Déclaration d’intention d’aliéner

2. Participation aux Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD).

3. Débat sur le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). 4. Tirage au sort des jury d’assise 2026

5. Questions diverses.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme Lucie Bernard a été désigné secrétaire de séance.

Vote : 1 voix « contre » ; 1 « abstentions » ; 13 voix « pour ».

M. le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. Duchézeau demande une modification du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025 concernant les questions orales. Il souhaite que soit préciser que c’est lui qui a proposé à M. le Maire de reporter les questions au prochain conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2025 est arrêté à la majorité des membres présents et représentés.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 13 voix « pour ».

1. Déclaration d’intention d’aliéner

La Mairie a été informée de la vente d’une parcelle située en face de la rue de Mont : - Parcelle AI48 non bâtie : A Cademène

Cette parcelle étant inscrite, depuis l’approbation du PLU de Montferrand-le-Château en date du 21/03/2013, comme emplacement réservé pour l’aménagement du carrefour entre la RD105 et la rue de Mont.

Le montant de cet achat est de 3 756,00 €, les frais de négociation SAFER s’élèvent à 400 € et les frais de notaire à 800 €.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AI48. - Autorise M. le Maire à signer l’acte correspondant et tout document afférent à ce dossier.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 abstention ; 15 voix « pour »

2. Participation FSL et FAAD

Mme Tavernier présente le dossier.

Comme les années précédentes, le conseil départemental adresse une demande de participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté), respectivement à hauteur de 0.61 € et 0.30 € par habitant pour l’année 2025.

Mme Tavernier précise que durant l’année 2024, 7 habitants ont bénéficié d’une aide FSL pour un montant total de 3012,53 € et aucune sollicitation n’a été faite concernant le FAAD.

Considérant que la commune de Montferrand-le-Château compte 2222 habitants lors du dernier recensement de la population.

Fonds de Solidarité Logement :

2222 * 0.61 = 1 355,42 €

Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté :

2222 * 0.30 = 666,60 €

Exposé entendu, après en avoir débattu, le conseil municipal :

- Approuve la participation de la commune au financement du FSL et FAAD. - Autorise le mandatement de la somme de 1 355,42 € pour le FSL et de 666,60 € pour le FAAD. - Autorise M. le Maire à signer tout document lié à ce dossier.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 abstention ; 15 voix « pour »

3. Débat sur le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)

M. le Maire explique que ce débat est demandé par le Grand Besançon Métropole à l’ensemble des communes de

GBM dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Mme Bernard présente le PADD.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dessine des lignes de force, des perspectives qui

donnent du sens à l’action publique. Celui de Grand Besançon Métropole vise un projet politique traduisant le Projet

de territoire à l’échelle du bassin de vie à travers quatre orientations fondamentales : les alliances pour construire

des coopérations avec un développement inscrit en complémentarité des dynamiques des territoires voisins ; la

cohésion, avec un développement organisé autour d’une armature territoriale où chaque commune à son rôle à jouer

; les transitions avec la nécessité de mettre en œuvre un projet de développement vecteur d’adaptation et

d’atténuation face aux changements climatiques ; et enfin l’effervescence, traduite par une vie locale dynamique

portée par la diversité des acteurs qui la compose.

Le PADD développe 3 ambitions :

- Ambition 1 « Une métropole attractive et dynamique » : Grand Besançon entend confirmer son rôle

moteur dans les fonctions structurantes de la métropole pour garantir aux habitants et actifs de l’aire urbaine

des services de haute qualité et s’appuie sur les atouts locaux pour entériner son intégration dans la

dynamique régionale.

− Asseoir le positionnement de la métropole dans son grand territoire

− Assurer un développement économique, attractif, prospère et résilient

− Garantir une accessibilité du territoire

− Valoriser les paysages et le patrimoine emblématiques

- Ambition 2 « Une métropole vertueuse et solidaire » : Pour ses ambitions de cohésion, de solidarité et

de transitions, le projet de territoire de la métropole entend offrir une haute qualité de vie pour ses habitants,3

articulée dans un principe de co-bénéfice à un développement économe en ressources, respectueux de son

environnement et de sa biodiversité.

− S’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière

− Organiser un fonctionnement structuré du territoire

− Proposer une offre d’habitat adaptée aux enjeux du territoire

− Consolider un système de mobilités au service des habitants

− Assurer un développement cohérent et vertueux des Zones d’Activités Economiques (ZAE)

− Déployer stratégiquement les commerces et services

− Développer les activités en milieux agricoles et naturels

− Respecter et valoriser les identités locales

- Ambition 3 « Une métropole cadre de vie sain » : La métropole se positionne comme territoire des

transitions et se veut exemplaire en la matière. La prise en compte des enjeux d’atténuation et d’adoption

face aux changements climatiques couplés aux enjeux de bien-être et de santé, sont le fil conducteur du

développement pour le territoire.

− Poursuivre la transition énergétique, écologique et sociétale du territoire

− Protéger les ressources naturelles et intégrer la nature en ville

− Réduire les impacts des risques et nuisances sur les personnes et les biens

− S’assurer d’un accès suffisant aux infrastructures, réseaux et équipements utiles aux habitants

− Développer l’éco-tourisme

4. Tirage au sort des jury d’assises 2026

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2026.

L’exposé du maire entendu, les membres du conseil municipal procèdent à cette élection par tirage au sort à partir de la liste électorale :

- Page 3 n°3 - M. AMORIM Frédéric

- Page 24 n°7 - M. BOURQUIN Dominique

- Page 50 n°6 - M. COULON Michel

- Page 112 n°2 - M. LEVIN Alain

- Page 185 n°5 - Mme VOGUET Katia

- Page 175 n°5 - Mme THIBERT Jeanne

Le Maire est mandaté pour transmettre la liste des personnes tirées au sort au Président de la Cour d’Appel de Besançon.

5. Questions diverses

M. Gaillot informe le conseil municipal :

• Un rendez-vous est prévu le 05 juin 2025 avec la directrice de la Poste. Le groupe de travail sera donc créé ultérieurement.

• En vue du déménagement de la mairie, une archiviste, en lien avec les archives départementales du Doubs est venue pendant 1 mois mettre à jour les archives communales, et procéder aux éliminations utiles. • Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du projet « Mairie, EAJE et espace multi-activités » sera déposé fin juin pour une validation des entreprises retenues au conseil municipal de septembre.

Tour de table :

• Mme Bernard informe que la publication du bulletin municipal est avancée à mi-juillet. Les articles doivent être transmis avant le 10 juin.

• M. Duchézeau demande pour quelle raison le chemin SNCF est toujours fermé ? M. Gaillot répond que c’est pour éviter les dépôts sauvages.

• M. Duchézeau a été informé que la personne acheteur du domaine des sœurs du Couvent de Béthanie souhaiterait faire une modification de zonage du PLU afin de déposer son dossier. M. Gaillot répond qu’il n’est pas possible de faire de demande de modification étant donné l’état avancé du PLUi et qu’un travail est déjà en cours pour intégrer le projet au zonage PLUI. M. Duchézeau dit avoir eu l’information contraire de la part de M. Laroppe lors de la réunion publique PLUi. Mme Bernard explique que la procédure est trop longue au vu du temps restant avant l’approbation du PLUi, prévue à la fin de l’année. Ces informations leur proviennent directement des services en charge de l’urbanisme de GBM, présidé par M Laroppe.4

• M. Lallement signale que les salles et toilettes mises à disposition des associations n’étaient pas propres. M. le Maire explique que certaines toilettes ne devaient pas être utilisées n’ayant pas pu être nettoyé et que les associations avaient été mises au courant.

• M. Lallement demande ce qu’il en est de l’aménagement du trottoir en face de la boulangerie. M. le Maire répond que ces travaux seront effectués en juin.

• M. Lallement demande les dates des contrats des contractuels techniques. M. le Maire répond qu’ils sont sous contrats de deux mois renouvelables.

• M. Lallement demande si une ligne blanche pouvait être installée rue du Bois des Foules afin que les voitures ne coupent plus la route.

• M. Equoy-Hutin rappelle que la fête de la musique aura lieu le 21 juin dans la cour de l’ancienne école de la Mare, avec le groupe Elixir, rock des années 80 et la présence d’un food-truck. • M. Gaillot rappelle que le marché des 4 villages du 06 juin a lieu à Montferrand-le-Château. • M. Jacquinot rappelle que le Mardi des Rives aura lieu le 19 août.

QUESTIONS ORALES :

Questions orales de M. Duchézeau :

Question 1 : Activités et fonctionnement de nôtre CCAS:

M. Gaillot en tant que president du Conseil d’Administration du CCAS pouvez-vous nous faire lecture et nous donner copie du règlement intérieur du CCAS?

quels sont les membres nommés ,comme représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,

comme représentant des associations familiales et désigné par l’UDAF, comme représentant des associations retraités, personnes âgées et/ou handicapées ( art. L. 123-6 du CASF)?

Question 2 : Pourquoi ne respectez-vous pas les règles de publicité concernant les délibérations prises par le Ccas ( art. L 2121-12 du CGCT et art.123-6 du CASF)?

pouvez-vous nous informer de la présence au CA du CCAS de Mmes Brady et Mercet qui n’habitent plus la commune et si défection il y a , avez-vous palier ces absences?

Question 3 : Association Festivités à Montferrand-le-Château.

Cette association créée pour aider aux développements des manifestations festives dans la commune est , semble-t-il, en sommeil depuis bien longtemps.Elle est présidée de droit par un élu en l’occurrence votre deuxième adjoint R. Giancarlo.

Le trésorier est décédé , a t’il été remplacé si oui par qui?

Qu’en est-il des finances de cette association et du matériel ( sono)? Pouvez-vous donner copie des pv des conseils d’administration et assemblées générales prévues par les statuts ? Une dissolution ne devrait-elle pas être raisonnablement envisagée ?

Question 4 : Groupe de travail pour la réflexion autour de la création d’une maison pour les ainés : Qu’en est-il concrètement de la mission confiée à Soliha?

Pouvez-vous communiquer aux élus les comptes-rendus des 7 réunions de travail prévues dans la convention et nous expliquer concrètement en quoi Soliha ne respecte pas cette convention validée par une délibération prise en Conseil Municipal le 21 septembre 2023 ?

Quelles sont les conclusions du groupe de travail créé au sein du conseil municipal ?

M. Gaillot reporte ces questions au prochain conseil municipal étant donné l’absence de M. Giancarlo, en charge du CCAS et le manque d’éléments de réponse.

L’ordre du jour étant épuise, M. le Maire lève la séance à 20h32.

Le secrétaire de séance,

Mme Lucie BERNARD

Le Maire,

M. Michel GAILLOT