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Procès Verbal - 2025 11 26 CRCM
Déliberation - crcm 3 avril 2017(5)
Déliberation - crcm 26 janvier 2017(3)
Procès Verbal - 2023.06.22 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrand-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.22 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
juin
2023
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le 22
juin
2023
à 19h00,
à la
salle
des
fêtes
de
Montferrand-le-Château,
sur
convocation
régulière
de
M.
Michel
GAILLOT,
maire
de
Montferrand-le-Château.
Présents
:
M.
Gaillot,
L. Bernard,
R.
Giancarlo,
B.
Tavernier,
F. Falque,
|. Jacquinot,
D.
Bonzon,
O.
Schermann,
B.
Malloire,
M.
Jacquinot,
J-M.
Lallement,
M.
Cottiny,
P. Duchézeau.
Absents
excusés
: S.
Equoy
Hutin
(procuration
à I. Jacquinot),
L. Grosjean,
D. Hournon
(procuration
à R.
Giancarlo),
L. Brady,
A.
Humbert,
M.
Joveneau
(procuration
à M.
Gaillot).
Il est
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
désignation
d’un
secrétaire.
Est
désigné
à l’unanimité
pour
assurer
cette
fonction
M.
Régis
Giancarlo
Vote
: 0 voix
« contre
» ;
0 «
abstention
» ;
16
voix
« pour
».
ORDRE
DU
JOUR
1.
Présentation
du
PLUi,
débat
P.A.D.D,
2. Présentation
du
projet
d'extension
de
la zone
Natura
2000
de
la moyenne
Vallée
du
Doubs,
3. G.B.M,
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H)
pour
la période
2024-2029,
4.
G.B.M,
Avenant
à la
convention
entre
la commune
et
le service
instructeur
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
5.
Renouvellement
du
Projet
Educatif
du
Territoire,
6.
Révision
des
tarifs
des
services
périscolaires,
rentrée
2023-2024,
7. Adoption
de
la durée
des
amortissements
en
M57,
8.
Lotissement,
choix
mission
M.O.
phase
travaux,
9.
Demande
de
subvention
D.E.T.R.
matériel
informatique,
10.
Habitat
inclusif,
choix
A.M.O,
11.
Subventions
associations
2023,
12.
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à la
mission
d'assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le C.D.G
25,
13.
Règlement
intérieur
Conseil
municipal,
14.
Délégation
du
maire,
signature
convention,
15.
Désignation
des
jurés
d'assises
2024,
16.
Frais
de
scolarité
2021-2022,
17.
Frais
périscolaires
et
extrascolaires
2022,
18.
Tarifs
publicité
bulletin
municipal,
19.
Travaux
columbarium
cimetière,
20.
Questions
diverses.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
et
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
souhaitent
formuler
des
remarques
concernant
le procès-verbal
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
précédent.
Lors
de
la séance
précédente,
M.
Jean-Michel
Lallement
avait
déclaré
ne
plus
faire
partie
de
la liste
majoritaire.
Il souhaite
que
cette
déclaration
soit
écrite
dans
le procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
6 avril
2023
est
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Vote
: 2 voix
« contre
» ; 0
« abstention
» ; 14
voix
« pour
».
1 1. Présentation
du
PLUi,
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
{P.A.D.D)
En
amont
de
la séance,
les
membres
de
l'assemblée
ont
été
destinataires
d’un
lien
leur
permettant
de
visualiser
de
la
documentation
du
Grand
Besançon
Métropole.
Mme
Fabienne
MEOTTI,
responsable
de
la mission
PLUi
a répondu
favorablement
à l'invitation
de
M.
le Mäire
afin
de
venir
présenter
le PLUi
en
séance
du
Conseil
municipal.
Un
document
présente
les
caractéristiques
et
les
enjeux
d’un
PLUi
(cf.
annexe
1 du
procès-verbal
de
la séance).
Le
PLUi
se
déroule
en
cinq
grandés
phases
(diagnostic,
P.A.D.D,
règlement
et
zonage,
arrêt
du
PLUi,
approbation).
Aujourd'hui,
la première
étape
a été
franchie
avec
le diagnostic
territorial
qui
a permis
d’avoir
une
connaissance
fine
de
territoire.
Ce
diagnostic
est
disponible
sur
le site
plui.grandbesancon.fr
et
permet
de
passer
à la
phase
!, le
P.A.D.D
: projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Il expose
la stratégie
et
le projet
d'aménagement
du
territoire
pour
les
années
à venir.
il va
répondre
à : comment
sera
le Grand
Besançon
Métropole
dans
15
ans
?
Les
orientations
doivent
être
choisies
en
matière
d'urbanisme,
d'habitat,
de
développement
économique,
d'équipements,
de
déplacements,
de
protection
des
espaces,
de
préservation
ou
de
remise
en
état
des
continuités
écologiques
(activités,
équipements,
nombre
d'habitants,...).
C'est
à partir
de
ce
P.A.D.D
que
vont
se
décliner
la rédaction
des
règles
écrites
et
des
plans
de
zonage.
Le
P.A.D.D
expose
le
projet
politique
du
Grand
Besançon
Métropole.
Il est
construit
autour
de
grands
axes
thématiques.
Trois
défis
sont
fixés
pour
les
15
années
à venir
:
-
Etre
attractive
et
dynamique
en
s'appuyant
sur
les
richesses
et
atouts
du
territoire
(développement
économique
et
emplois,
cadre
de
vie,
accessibilité
routière
et
ferroviaire,
équipements
structurants,
offre
culturelle
et
évènementielles,
excellence
de
sa
communauté
scientifique,
patrimoine
Unesco
et
couverture
numérique).
-
Etre
vertueuse
et
solidaire
en
réduisant
la consommation
foncière
pour
atteindre
zéro
artificialisation
nette
en
2050
en
priorisant
le développement
sur
les
communes
équipées
et
connectées
pour
favoriser
les
déplacements
à pied
ou
à vélo
et
accéder
à des
équipements
et
commerces
de
qualité
à proximité.
- Avoir
un
cadre
de
vie
sain
en
travaillant
sur
des
projets
(sécurité
des
biens
et
des
personnes,
sobriété
énergétique,
réduction
de
la pression
humaine
sur
les
espaces
et
paysages,
développement
des
énergies
renouvelables).
Après
cette
présentation,
Mme
Fabienne
Méotti
est
remerciée
pour
son
exposé.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
Le
débat
est
ouvert.
Les
membres
de
l'assemblée
s'expriment
à propos
du
P.A.D.D.
2.
Présentation
du
projet
d'extension
de
la zone
Natura
2000
de
la moyenne
Vallée
du
Doubs
La
parole
est
donnée
à Mme
Lucie
Bernard.
Dans
un
premier
temps,
la définition
de
la zone
Natura
2000
est
donnée
aux
membres
de
l'assemblée.
Natura
2000
est
un
réseau
européen
constitué
d'un
ensemble
de
sites
naturels
terrestres
et
marins
visant
à assurer
la survie
à long
terme
des
espèces
et
des
habitats
particulièrement
menacés,
à forts
enjeux
de
conservation.
L'objectif
est
de
maintenir
voire
de
restaurer
certains
espaces.
Cette
démarche
est
fondée
sur
les
deux
directives
européennes
existantes
sur
les
oiseaux
et
les
habitats
faune/flore.
L'objectif
est
d’enrayer
l'érosion
de
la biodiversité
européenne
tout
en
tenant
compte
des
activités
humaines
sur
les
territoires.
Les
zones
Natura
2000
peuvent
être
agricoles,
forestières
ou
urbaines.
Chaque
site
Natura
2000
est
unique
avec
des
enjeux
repérés
et
présentant
des
objectifs
à atteindre
(document
d'objectif
DOCOB).
Une
fois
le DOCOB
validé,
il est
possible
de
mettre
des
mesures
de
gestion
des
parcelles
grâce
aux
différents
outils
de
contractualisation
: mesures
agro-
environnementales
et
climatiques
(MAEC)
pour
les
parcelles
agricoles,
les
contrats
Natura
2000
et
la charte
Natura
2000.
Le
passage
en
Natura
2000
peut
avoir
un
impact
sur
le fonctionnement
d'une
exploitation
agricole
avec
le transfert
automatique
des
prairies
permanentes
en
prairies
sensibles
interdisant
certaines
pratiques
agricoles.
Les
parcelles
non
prairies
permanentes
ou
forestières
ne
sont
aujourd'hui
quant
à elles
pas
contraintes
à des
restrictions
d'exploitation
mais
sont
régies
à base
de
mesures
et
démarches
volontaires
(MAEC,
contrat
Natura
2000).
Actuellement,
la zone
Natura
2000
Moyenne
Vallée
du
Doubs
a une
superficie
de
6 310
ha
avec
30
communes
et
4 EPCI.
Le
projet
d'extension
propose
un
périmètre
d'une
superficie
de
22
000
ha
environ
principalement
en
zone
forestière
et
agricole.
La
zone
proposée
n'est
pas
définitive,
elle
peut
être
retravaillée
dans
les
communes
avant
le vote
du
Conseil
municipal. Quatre
réunions
publiques
ont
été
organisées
dont
une
à Montferrand-le-Château.
Elles
ont
permis
aux
agriculteurs
du
secteur
d'avoir
des
réponses
à leurs
interrogations
et
d'exprimer
leurs
craintes.
Aujourd'hui,
sur
la commune
plusieurs
agriculteurs
sont
concernés
par
le projet
d'extension.
Les
agriculteurs
ont
été
invités
à venir
échanger
en
mairie
pour
coconstruire
la zone
Natura
2000
de
la commune.
La
chambre
interdépartementale
du
Doubs
et
Territoire
de
Belfort
a également
proposé
d'accompagner
les
communes
et
les
agriculteurs
concernés. 3.
G.B.M,
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H)
pour
la période
2024-2029
Par
délibération
n°
2023/006465
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
la Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
a arrêté
son
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la période
2024-2029.
Avec
l'élaboration
de
ce
septième
PLH,
elle
se
dote
d'un
outil
de
planification
et
de
définition
d'une
stratégie
d'action
en
matière
de
politique
locale
de
l'habitat,
qui
se
décline
à l'échelle
des
68
communes
qui
composent
ia Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM).
Ce
document-cadre
vise
à répondre
aux
besoins
en
logements
de
tout
le territoire
et
à
assurer
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Il indique
les
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
parvenir
aux
objectifs
et
aux
principes
qu'il
a fixés.
Le
projet
de
PLH
est
le résultat
d'une
démarche
partenariale
ayant
associé
toutes
les
communes
membres
de
GBM,
les
services
de
l'État
et
acteurs
locaux
de
l'habitat
depuis
2020,
année
du
début
de
la mission
d'étude
confiée
après
consultation
au
groupement
d'étude
piloté
par
Guy
Taieb
Conseil.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
le projet
de
PLH
se
compose
ainsi
:
e un
diagnostic
qui
analyse
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
à l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
de
GBM;
+ des
orientations
stratégiques,
proposées
dans
le cadre
d'un
scénario
de
peuplement
territorialisé,
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et
les
principes
de
la politique
locale
de
l'habitat
que
compte
mener
la Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole.
Elles
sont
au
nombre
de
4 :
- Axe
1 : Recréer
des
parcours
résidentiels
complets,
- Axe
2 : Réinvestir
le parc
existant,
- Axe
3 : Intégrer
l'habitat
dans
son
environnement,
et
renforcer
l'articulation
entre
les
projets
de
territoires
et
les
outils,
- Axe
4 : Renforcer
la capacité
d'ingénierie
de
GBM.
+ un
programme
d'actions,
qui
décline
les
objectifs
en
15
actions
à mener
durant
les
six
prochaines
années,
dans
l'objectif
d'améliorer
les
réponses
en
termes
d'offre
de
logement
et
en
hébergement
des
habitants,
actuels
et
futurs,
de
l'agglomération
de
GBM.
Ce
programme
se
décompose
ainsi
:
1 : Soutenir
le développement
d'une
offre
accessible,
en
faveur
d’une
meilleure
mixité
sociale
et
territoriale
2 : Restructurer
et
étoffer
les
solutions
de
logements
pour
les
jeunes,
les
étudiants
et
les
jeunes
apprentis
3 : Encourager
l'innovation
dans
le logement
pour
les
seniors
autonomes
et
les
personnes
en
situation
de
dépendance
(dont
handicap)
: Développer
une
offre
complémentaire
pour
les
publics
les
plus
précaires
et
favoriser
l'accompagnement
social
: Assurer
l'accueil
des
Gens
du
Voyage
par
la mise
en
place
d'équipements
dédiés
: Réinvestir
le parc
ancien
et
vacant
: Contribuer
à l'atteinte
de
l'objectif
de
transition
énergétique
: Accompagner
le parc
en
copropriétés
: Poursuivre
la lutte
contre
le mal-logement
10
: Définir
un
cadre
de
construction
et
d'échanges
avec
les
opérateurs
11
: Assurer
la transition
vers
un
mode
de
production
privilégiant
les
cœurs
de
bourg
et
centre-ville
12
: Renforcer
l’action
foncière
de
maîtrise
publique
pour
la maîtrise
des
programmes
et
des
prix
13
: Renforcer
le rôle
de
chef
de
file
de
l’habitat
14:
Mettre
en
place
un
observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
15
: Animer
et
coordonner
la politique
de
l'habitat.
DO CO M Oo Ur À
x
La
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
vise
à permettre
sur
une
période
de
6 ans,
d'atteindre
une
population
intercommunale
en
phase
avec
les
objectifs
du
S.C.O.T
de
l'agglomération
bisontine
en
révision,
à savoir
une
croissance
démographique
de
790
habitants
par
an
pour
le territoire
de
GBM.
Ce
scénario
de
peuplement
retenu
est
un
scénario
basé
sur
une
attractivité
résidentielle
consolidée,
et
doit
permettre
de
produire
par
an
un
total
de
900
logements
par
an,
dont
30
en
reconquête
de
logements
vacants.
il doit
également
proposer
une
programmation
chiffrée
et
territorialisée
de
la production
de
logements
locatifs
sociaux.
Pour
la commune
de
Montferrand-le-Château
les
objectifs
de
production
pour
la commune
est
de
72
logements
sur
la
période
2024/2029.
VU
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.
302-1,
R 302-1-1
à R.
302-1-4
et
les
articles
R.
302-
9 à
R.302-13,
portant
sur
la procédure
de
validation
du
PLH,
VU
le décret
n°2005-317
du
4 avril
2005
relatif
au
Programmes
Locaux
de
l'Habitat, VU
la délibération
n°2023/006465
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
arrêtant
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat, CONSIDERANT
la nécessité
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLH
de
la communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
dans
les
deux
mois
suivant
sa
transmission,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
ayant
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
le projet
de
P.LH
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
le 13
avril
2023
et
ci-annexé.
Vote
: O voix
« contre
» ; O
« abstention
» ; 16
voix
« pour
».
4,
G.B.M,
avenant
à la
convention
entre
la commune
et
le
service
instructeur
Autorisations
du
Droit
des
Sols
M.
le Maire
rappelle
le projet
de
reprise
de
l'instruction
des
Déclarations
Préalables
(D.P)
par
la mairie.
Un
agent
a suivi
les
stages
nécessaires
pour
la reprise
de
cette
compétence.
A titre
indicatif,
la commune
a déboursé
17700
€ de
frais
correspondant
à l'instruction
de
74
déclarations
préalables
de
travaux
par
G.B.M
au
cours
de
l’année
2022.
il convient
de
délibérer
pour
acter
cette
reprise.
M.
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à formuler
des
questions.
Par
délibération
en
date
du
27
mars
2015,
la commune
avait
confié
au
service
instructeur
du
droit
des
sols
de
Grand
Besançon
Métropole,
l'instruction
des
actes
suivants
:
- Autorisation
de
Travaux
(AT),
-
Instruction
des
certificats
d'Urbanisme
de
type
b {CUb},
- Toutes
les
Déclarations
Préalables
(DP),
-
Permis
d'Aménager
(PA),
-
Permis
de
Construire
à enjeux
(PC),
-
Permis
de
Construire
pour
Maison
Individuelle
(PCMI),
-
Permis
de
Démolir
(PD},
Pour
ces
mêmes
actes,
la commune
avait
retenu
le forfait
optionnel
post
décision
pour
les
actes
suivants
:
- Autorisation
de
Travaux
(AT),
- Toutes
les
Déclarations
Préalables
(DP),
-
Permis
d'Aménager
(PA),
-
Permis
de
Construire
à enjeux
(PC),
-
Permis
de
Construire
pour
Maison
Individuelle
(PCMI),
-
Permis
de
Démolir
(PD),
Une
convention
a été
signée
sur
la base
de
cette
délibération.
Par
cette
nouvelle
délibération,
la commune
décide
de
ne
plus
confier
au
service
les
actes
suivants
:
- Toutes
les
Déclarations
Préalables
(DP)
à compter
du
1°”
octobre
2023,
Un
avenant
à la
convention
entre
notre
commune
et
GBM
doit
être
signé
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
qui
viennent
modifier
l’article
6 de
la convention.
Seront
désormais
confiés
au
service
instructeur
les
demandes
d'Urbanisme
suivantes
:
- Autorisation
de
Travaux
(AT),
-
Permis
d'Aménager
(PA),
-
Permis
de
Construire
à enjeux
{PC},
-
Permis
de
Construire
pour
Maison
Individuelle
(PCMI),
-
Permis
de
Démolir
(PD},
Pour
ces
mêmes
actes
désormais
confiés,
la commune
retient
le forfait
optionnel
post
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
:
-se
prononce
favorablement
sur
les
nouvelles
dispositions
de
la convention
ADS,
- autorise
M.
le Maire,
à signer
l'avenant
n°3
à la
convention
relative
à la
«création
du
service
commun
d'agglomération
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
autres
autorisations
de
travaux».
- acte
la reprise
de
l'instruction
des
Déclarations
Préalables
par
la commune
à compter
du
1er
octobre
2023.
Vote
: O voix
« contre
» ; 1
« abstention
» ; 15
voix
« pour
». 5. Renouvellement
du
Projet
Educatif
du
Territoire
Mme
Lucie
Bernard
présente
le dossier.
Suite
à la
demande
des
services
de
l’Etat
en
charge
du
suivi
du
dossier,
le
PEDT
de
Montferrand-le-Château
fait
l’objet
des
quelques
modifications
et
précisions
notamment
au
niveau
du
Plan
mercredi.
En
effet,
celui-ci
doit
être
notamment
distinct.
La
démarche
éducative
a été
reprise.
Pour
ce
faire,
les
Francas
en
charge
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
ont
été
sollicités.
Ainsi,
les
indicateurs
ont
été,
en
outre,
précisés
afin
de
répondre
à
cette
demande.
M.
Pascal
Duchézeau
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
lire
le document
avant
la séance.
M.
le Maire
propose
à l’adjointe
de
bien
vouloir
faire
une
projection
du
document
remanié.
A l'appui
de
cette
diffusion,
Mme
Lucie
Bernard
donne
des
explications.
Les
membres
du
Conseil
municipal
passent
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
se
prononce
favorablement
sur
ce
renouvellement
de
PEDT.
Le
PEDT
2023-2026
est
adopté
à la
majorité.
Vote
: 1 voix
« contre
» ; 1
« abstention
» ; 15
voix
« pour
».
6.
Révision
des
tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
rentrée
2023-2024
Mme
Lucie
Bernard
expose,
La
commission
école
et
périscolaire
propose
à l’assemblée
de
réviser
les
tarifs
du
périscolaire
étant
donné
l’augmentation
du
budget
prévisionnel
2023;
correspondant
essentiellement
à l'augmentation
du
coût
salarialet
des
denrées
alimentaires
(+9%).
Ainsi,
il est
proposé
de
voter
de
nouveaux
tarifs
progressifs
en
fonction
des
coefficients
avec
une
fourchette
allant
de
+ 2
% à
+ 4.5
% pour
les
quotients
les
plus
bas
au
plus
hauts
et
d'appliquer
une
majoration
de
15
% pour
les
extérieurs
(enfants
hors
Montferrand-le-Château
et
Thoraise
et
non
scolarisés
à l’école
de
la gare.
Actuellement,
cette
majoration
est
inexistante.
Les
effectifs
atteignent
40
enfants
les
mercredis.
Le
service
est
apprécié
des
familles.
M.
Jean-Michel
Lallement
interroge
sur
le tarif
du
repas
du
traiteur
et
souhaite
connaitre
l’évolution
globale
des
Francas
depuis
ces
dernières
années.
D’après
les
renseignements
détenus
par
Mme
Lucie
Bernard,
l’évolution
est
stable
depuis
ces
3 dernières
années.
Une
augmentation
de
la part
communale
de
moins
de
5 000
£ est
constatée
par
rapport
au
budget
prévisionnel
2022.
M.
Marcel
Cottigny
tient
à souligner
qu’une
commission
a été
créée
pour
contrôler
les
associations
recevant
plus
de
75000
€
par
an
et qu’il
serait
opportun
de
faire
fonctionner
cette
commission.
Des
tableaux
présentant
les
tarifs
selon
les
quotients
familiaux
sont
diffusés
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à formuler
d’autres
observations
et
questions.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil
municipal
à l’unanimité
se
prononcent
favorablement
à l'application
des
nouvelles
tranches
tarifaires
à compter
de
la rentrée
2023-2024
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Enfants
du
RPI
:
Quotient
|
Vacances
- |
Vacances
JC|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|.
Vi
ns.
ni
|
:
Péri
/heure|
Péri
midi
familial
JC
AR
SR
Matin
Matin
AR
AM
AR
AM
JC
AR
JCSR
2.0%|0
- 800
10.21
7.22
3.84
7.28
7.82
4.38
11.66
8.21
1.26
4.51
2.5%|801
- 1000
14.50
10.98
5.58
9.23
10.01
6.37
15.59
11.61
1.78
5.60
3.0%|1001
- 1200
14.71
11.14
5.69
9.35
10.18
6.50
15.86
12.00
1.97
5.89
3.5%|1201
- 1600
14.89
11.30
5.81
9.50
10.33
6.63
16.14
12.45
2.14
6.21
4.0%|1601
- 2000
15.27
11.58
5.95
9.66
10.50
6.80
16.45
12.75
2.26
6.60
4.5%|sup
2001
15.57
11.81
6.07
9.85
10.71
6.94
16.78
13.00
231
7.05
Enfants
hors
RPI
:
Quotient
|
Vacances
- |
Vacances
JC|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredis
familial
JC
AR
SR
Matin
Matin
AR
AMAR
AM
JC
AR
JCSR
15%|0
- 800
11.74
8.30
441
8.38
9,00
5.03
13.41
9.44
15%|801
- 1000
16.68
12.62
6.41
10.61
11.52
7.32
17.93
13.36
15%]|1001
- 1200
16.91
12.82
6.54
10.76
11.70
7.47
18.24
13.80
15%|1201
- 1600
17.13
13.00
6.68
10.93
11.88
7.63
18.56
14.32
15%]|1601
- 2000
17.56
13.31
6.84
11.11
12.08
7.82
18.92
14.66
15%|sup
2001
17.91
13.58
6.98
11.33
12.32
7.98
19.30
14.95
Les nouveaux
tarifs
sont
adoptés
à l'unanimité.
Vote
: 0 voix
«contre»
; O «abstention»
; 16
voix
«pour». 7. Adoption
de
la durée
des
amortissements
en
M57
Mme
Brigitte
Tavernier
présente
l’objet
de
la délibération.
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°36-22
du
6 juillet
2022
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023,
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenciature
M57
à compter
du
1° janvier
2023,
Considérant
la délibération
n°106-21
du
22
juillet
2021
fixant
les
durées
d'amortissement,
L’instruction
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
ét
prévoit
un
amortissement
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
faisant
ainsi
commencer
l'amortissement
à la
date
effective
d’entrée
du
bien
: c’est
la règle
du
prorata
temporis.
Il est
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissement
antérieurement
appliquées
dans
le cadre
de
l'instruction
M14
et
de
déroger
à l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
dont
le montant
unitaire
est
inférieur
à
1000€TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'appliquer
la méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
de
l'exercice
2023
et
à compter
de
la mise
en
service
du
bien,
- de
reprendre
les
durées
d’amortissements
antérieurement
appliquées
(tableau
joint
en
annexe),
- de
déroger
à l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le montant
unitaire
est
inférieur
à
1000€
TTC,
- d’habiliter
M.
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Vote
: 0 voix
«contre»
; 0 «abstention»
; 16
voix
«pour».
8.
Lotissement,
choix
mission
M.0.
phase
travaux
M.
le Maire
expose,
Suite
à l'instruction
par
G.B.M
du
Permis
d'aménager,
celui-ci
a été
reçu
fin
avril.
Si aucun
recours
n’est
constaté,
la société
JDBE
pourrait
poursuivre
avec
le lancemént
de
lappel
d'offres
et
le suivi
des
travaux.
!l est
proposé
de
retenir
le devis
de
JDBE
d’un
montant
de
44
100
€ TT.C
relatif
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
phase
travaux.
M.
Pascal
Duchézeau
fait
remarquer
qu'il
n’a
pas
reçu
le devis
avant
la séance.
M.
Jean-Michel
Lallement
regrette
d’avoir
eu
lors
de
la séance
précédente
des
documents
illisibles
avec
des
caractères
trop
petits
comme
le tableau
d'analyse
des
offres
pour
la Maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la future
mairie
et
crèche
multi-accueil.
Il demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
abordé
en
commission
travaux.
M.
le Maire
fait
remarquer
qué
cette
remarque
s'écarte
du
sujet,
et
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à poser
des
questions
relatives
à l’objet
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à la
majorité
de
retenir
le devis
de
la société
JDBE
d’un
montant
de
44
100
€ T.T.C.
Vote
: 2 voix
«contre»
; 0 «abstention»
; 14
voix
«pour».
9.
Demande
de
subvention
D.E.T.R.
matériel
informatique
M.
Régis
Giancarlo
informe
que
des
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
le renouvellement
du
matériel
informatique
de
la
mairie.
Les
équipements
informatiques
du
secrétariat
de
mairie
ne
sont
plus
adaptés
aux
besoins
actuels.
C’est
la raison
pour
laquelle,
il est
proposé
d'envisager
l'acquisition
des
nouveaux
postes
informatiques
et
d’un
nouveau
serveur.
Un
plan
de
financement
a été
défini
avec
un
devis.
Une
subvention
de
3704.40
€ est
sollicitée
auprès
des
services
de
l'Etat.
Les
différentes
entreprises
sollicitées
n’ont
pas
la même
approche.
Mme
Laurence
Grosjean
et
lui-même
travaillent
sur
un
tableau
comparatif
des
offres
qui
sera
présenté
en
commission
communication.
M.
Marcel
Cottiny
demande
si le
matériel
sera
compatible
avec
les
préconisations
des
services
du
Département
avec
les
logiciels
et
M.
Pascal
Duchézeau
souhaite
obtenir
les
devis.
M.
Régis
Giancarlo
rappelle
qu’un
tableau
est
en
cours
de
réalisation.
Celui-ci
sera
transmis
en
même
temps
que
les
devis
pour
la réunion
de
la commission. Le
montant
prévisionnel
total
de
l’opération
s'élève
à : 26
452.20
€ (toutes
dépenses
confondues).
Le
projet
est
éligible
à une
aide
de
l'Etat
mais
hors
contrats
de
maintenance,
formations
individuelles,
licences
logiciels
soit
sur
la base
d’un
montant
éligible
de
12
348
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
° adopte
le projet
d'acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
26
452.20
€ TT.C.
* adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
DETR
selon
plafond
(serveur)
et
dépenses
éligibles
HIT
:
DEPENSES
selon
plafond
et
dépenses
éligibles
:
Acquisition
serveur
: plafond
éligible
4500
€ HT
Acquisition
ordinateurs
: dépense
éligible
de
7 848
€ HT
RECETTES
selon
base
éligible
:
Etat
aide
financière
: 3 704.40
€
Autofinancement
commune
: 8 643.60
€ sur
la base
éligible.
Soit
un
total
de
12
348
€ HT.
Le
reste
à charge
des
dépenses
inéligibles
(logiciels,
formations...)
sera
à la
charge
de
la commune.
° sollicite
une
subvention
de
3 704.40
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 30%
du
montant
du
projet
HT
selon
les
dépenses
éligibles.
+ charge
M.
le Maire
de
toutes
les
formalités.
Vote
: 0 voix
«contre»
; O «abstention»
; 16
voix
«pour».
10.
Habitat
inclusif,
choix
A.M.0
Le
projet
« Habitat
inclusif
» est
rappelé
aux
membres
de
l'assemblée
par
Mme
Isabelle
Jacquinot.
Suite
à un
appel
d'offres
pour
la maîtrise
d'œuvre,
la commune
avec
l’aide
des
services
du
Département
a établi
un
tableau
d'analyse
des
offres
reçues.
Ce
tableau
diffusé
en
amont
de
la séance
présente
un
classement
selon
des
critères
{qualité
de
la
méthodologie,
pertinence
des
moyens
humains
et
prix).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à délibérer
et
à faire
un
choix
de
l’entreprise
retenue.
Selon
son
souhait,
Mme
Bérangère
Malloire
ne
prendra
pas
part
au
vote
étant
donné
qu’elle
travaille
au
sein
d’une
entreprise
ayant
répondu
à l'appel
d'offres.
M.
Pascal
Duchézeau
demande
à quel
moment
le Conseil
municipal
a débattu
au
sujet
de
ce
projet
et
déplore
qu'il
reste
sans
réponse
à ces
questionnements
et
lance
quelques
propos.
M.
le Maire,
au
vu
des
propos
déplacés,
donne
un
avertissement
à M.
Pascal
Duchézeau.
M.
Régis
Giancarlo
rappelle
que
ce
projet
a été
discuté
à plusieurs
reprises
au
cours
de
séances
précédentes.
Un
groupe
de
travail
a été
d’ailleurs
constitué
avec
un
comité
de
pilotage.
Les
documents
nécessaires
ont
été
donnés.
Après
s'être
écartés
une
nouvelle
fois
du
sujet,
M.
Régis
Giancarlo
demande
si le
tableau
présenté
peut
être
regardé
attentivement.
Des
commentaires
peuvent
être
développés
et
délivrent
des
informations
à la
bonne
compréhension
du
classement.
Des
explications
supplémentaires
sont
données
par
Mme
Isabelle
Jacquinot
et
M.
Régis
Giancarlo.
Celui-ci
demande
si les
membres
du
Conseil
municipal
ont
des
questions.
Mme
Isabelle
Jacquinot
précise
que
le Département
aide
à hauteur
de
80
% du
montant
de
la dépense.
Présentation
faite
et
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
la mieux-disante
de
SOLIHA
pour
un
montant
de
17
587
€HIT.
Vote
: 1 voix
«contre»
; 1 «abstention»
; 13
voix
«pour».
11.
Subventions
associations
2023
Mme
Isabelle
Jacquinot
présente
les
montants
sollicités
par
les
associations.
MM
Gaillot
et
Falque,
membres
d’une
association,
quittent
la salle.
La
présidence
est
donnée
à M.
Régis
Giancarlo.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
après
chaque
présentation
des
dossiers,
d'attribuer
les
subventions
2023
selon
la répartition
du
tableau
présenté
ci-dessous.
M.
le Maire
est
autorisé
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
|
,
Le
au
titre
du
d'équipement
| Subvention
votée
Associations
Montant
projet
associatif
demandé
en
2023
Montant demandé
AMUSO
{atelier
de
musique)
1000
€
-
800
€
APE
1200
€
-
1200
€
Jeunesse
et
culture
600
€
800
€
600
€ et
800
€
ADSB
Boussières
150€
-
150
€
UNC
-
-
reporté
Association
Culture
et
citoyenneté
-
-
reporté
Coopérative
scolaire
2000
€
-
2000
€
Prévention
routière
300
€
300
€
Sports
et
loisirs
fune
section)
300
€
300
€
Vote
: D
voix
«contre»
; O
«abstention»
; 13
voix
«pour».
VELO
PASSION
1 000
€
-
1000
€
Des
élus
membres
de
l’association
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vote
: O
voix
«contre»
; O0
«abstention»
; 13
voix
«pour».
12.
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
C.D.G
M.
le Maire
expose,
La
Loi
3DS
du
21/02/2022
conduit
les
collectivités
à délibérer
au
sujet
du
référent
déontologue
des
élus.
Le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
propose
une
convention
d'adhésion
à la
mission
d'assistance
et
de
conseil.
Il sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
lautoriser
à signer
ladite
convention.
En
cas
de
contentieux,
une
aide
juridique
peut
être
demandée
en
fonction
des
besoins.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et
L. 452-40
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à R.
1111-1-D.
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le centre
de
gestion
du
Doubs
;
Vu
la liste
des
référents
déontologues
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Doubs
:
Considérant
que
la loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l'article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
:
8 après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
. Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
. Monsieur
Christian
BAUZERAND
; magistrat
administratif
;
. Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif
;
. Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
:
. Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif
;
- précise
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le centre
de
gestion
;
- fixe
à six
ans
la durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
;
- fixe
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à la
convention
jointe
;
- adopte
la charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
;
- autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Adopté
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
: O
voix
«contre»
; 0 «abstention»
; 16
voix
«pour».
13.
Règlement
intérieur
Conseil
municipal
M.
le Maire
rappelle
que
le Tribunal
administratif
a annulé
le chapitre
VI
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
M.
Régis
Giancarlo
présente
le projet
du
chapitre
VI
proposé
en
visuel
par
projection
:
CHAPITRE
VI
: Bulletin
d'information
générale
« a)
Principe
L'article
L 2121-27-1
du
CGCT
dispose
:
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la commune,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»
Ainsi
le bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
bulletin
municipal
rend
compte
de
l’action
politique
et
des
projets
communaux.
Il est
accessible
sous
format
papier
et
sur
le
site
Internet
de
la mairie.
Il est
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
ou
éventuellement
sur
demande
envoyé
par
mail.
Un
espace
de
300
mots
maximum
sur
l'espace
total
de
la publication
sera
réservé
pour
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
aütre
liste
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix.
Ainsi,
dans
le bulletin
communal
à chaque
parution
cet
espace
de
300
mots
maximum
sera
consacré
à l'expression
des
élus
municipaux
pour
les
conseillers
de
la liste
autre
que
celle
qui
a obtenu
la
majorité
et
un
autre
espace
de
300
mots
{maximum}
sera
également
consacré
pour
les
conseillers
de
la liste
qui
a obtenu
la
majorité
des
voix.
b)
Modalité
pratique
Le
maire
ou
là personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le groupe
représenté
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
5
jours
avant
la date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le journal
municipal.
Le
texte
de
300
mots
doit
être
envoyé
directement
au
directeur
de
la publication.
Des
modifications
ou
rajouts
de
dernière
minute
et
sans
modification
possible
de
dernière
minute
c) Responsabilité Le
maire
est
le directeur
de
la publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le responsable
de
la publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le maire,
directeur
de
la publication,
se
réserve
le droit,
le cas
échéant,
lorsque
le texte
proposé
par
le groupe
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
»
M.
Régis
Giancarlo
confirme
que
cette
proposition
est
conforme
à la
décision
rendue
par
le Tribunal
Administratif.
M.
Pascal
Duchézeau
informe
qu'il
fera
un
nouveau
recours.
La
manière
de
le formuler
ne
lui
convient
pas.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
l'élu
vote
contre
et
pourtant
cet
article
lui
permettra
de
s'exprimer.
Exposé
entendu,
et
après
délibération,
le Conseil
municipal
adopte
à la
majorité
la proposition
du
nouveau
chapitre
VI.
Les
autres
chapitres
sont
inchangés.
Le
règlement
intérieur
sera
modifié
en
conséquence
et
annexé
à la
délibération. Vote
: 2 voix
«contre»
; 0 «abstention»
; 14
voix
«pour».
14.
Délégation
du
maire,
signature
convention
ll est
proposé
de
compléter
la délibération
n°24-20
du
24
juin
2020
relative
aux
délégations
du
Maire.
En
effet
dans
le cadre
des
affaires
courantes,
il peut
arriver
parfois
de
devoir
signer
des
conventions
engageant
de
faibles
montants
financiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à la
majorité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
type
de
convention
dont
les
frais
éventuels
engagés
ne
dépassent
pas
5 000
€ T.T.C
et
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
affaires
communales.
- charge
M.
le Maire
d'informer
le Conseil
municipal
des
conventions
signées
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Vote
: 1 voix
«contre»
; 1 «abstention»
; 14
voix
«pour».
15.
Désignation
des
jurés
d'assises
2024
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le tirage
au
sort
des
Jurés
d'assises
2023
doit
se
dérouler
publiquement.
Le
tirage
au
sort
a lieu
à partir
de
la liste
générale
des
électeurs.
Les
personnes
tirées
au
sort
des
deux
bureaux
sont
les
numéros
suivants
: n°216.159.567.230.733.566.
M.
le Maire
transmettra
la liste
des
personnes
tirées
au
sort
au
Président
de
la Cour
d'appel
de
Besançon.
Ce
tirage
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
16.
Frais
de
scolarité
2021-2022
Pour
l’année
2021-2022,
les
frais
de
scolarité
pour
l'ensemble
du
RPI
se
sont
élevés
à 210
456.88
€.
Selon
le nombre
des
enfants
de
maternelle
et
primaire,
le coût
engendré
par
la scolarisation
d’un
enfant
s'élève
comme
suit
:
- En
maternelle
: 1 693.51€,
-
En
primaire
: 589.20
€.
Six
enfants
de
Thoraise
ont
été
scolarisés
en
maternelle.
En
conséquence,
la participation
de
la commune
de
Thoraise
aux
frais
de
scolarité
2021-2022
est
fixée
à 10
161.06
€.
Exposé
entendu,
tes
membres
du
Conseil
municipal
valident
à l’unanimité
cette
présentation
et
charge
M.
le Maire
d'établir
un
titre
de
recette
d’un
montant
de
10
161.06
€ à
l'encontre
de
la commune
de
Thoraise
correspondant
aux
frais
de
scolarité
2021-2022. Vote
: 0 voix
«contre»
; O «abstention»
; 16
voix
«pour».
17.
Frais
périscolaires
et
extrascolaires
2022
Une
confusion
s'est
glissée
lors
de
la présentation.
Cette
délibération
devra
être
reprise
au
cours
de
la prochaine
séance.
18.
Tarif
publicité
bulletin
municipal
Mme
Lucie
Bernard
expose,
Les
tarifs
de
publication
des
encarts
publicitaires
doivent
faire
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
du
fait
du
nombre
de
publications
variables
des
bulletins
communaux.
De
plus,
le coût
des
impressions
est
en
forte
augmentation.
Le
tarif
proposé
est
12.50
€ par
publication.
M.
Pascal
Duchézeau
fait
part
de
son
mécontentement
au
sujet
de
la diminution
des
publications.
M.
Régis
Giancarlo
évoque
que
le nombre
a été
discuté
en
commission
et
lors
de
la précédente
séance.
Les
publications
sont
décidées
en
fonction
des
sujets
d'actualité
et
non
pas
en
fonction
des
propos
de
l'élu
d'opposition.
Tout
en
relativisant,
M.
le Maire
recentre
les
échanges
sur
l’objet
de
la délibération.
10 Mme
Lucie
Bernard
restitue
que
le comité
de
rédaction
souhaite
des
publications
judicieuses.
De
plus,
la distribution
de
flyers
au
cours
de
l'année
est
plus
efficace
telle
que
celle
du
début
de
l’été
pour
annoncer
les
manifestations.
Un
échange
vif
s'ensuit
lors
duquel
M.
Pascal
Duchézeau
et
M.
Michel
Gaillot
évoquent
la fin
de
leur
collaboration
sur
un
précédent
mandat.
Suite
à une
critique
de
M.
Pascal
Duchézeau
concernant
la transparence
de
la politique
de
la majorité,
M.
le Maire
lui
rappelle
que
les
Monferrandais(es)
se
sont
exprimé(e}s
de
manière
très
explicite
lors
des
élections
de
2020.
M.
Pascal
Duchézeau
répond
que
si son
projet
de
centre
éducatif
fermé
n'avait
pas
été
rejeté
par
les
“fachos
de
Montferrandais"
et
que
s’il
n'y
avait
pas
eu
la COVID,
le résultat
des
élections
auraient
été
bien
différents.
Choqués
par
ces
propos,
les
membres
de
l'assemblée
régissent
en
lui
signifiant
qu’il
insulte
les
66
% des
Monferrandais(es)
qui
n’ont
pas
voté
pour
la liste
conduite
par
M.
Duchézeau.
M.
Jean-Michel
Lallement
rajoute
qu'il
a été,
selon
lui,
éjecté
de
la commission
communication
concernant
la rédaction
des
bulletins. Mme
Lucie
Bernard
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
comité
de
lecture
et
non
pas
d’une
commission.
Le
fonctionnement
n’est
pas
le
même. M.
le Maire
reprend
en
invitant
les
membres
du
Conseil
municipal
à passer
au
vote.
Exposé
entendu,
les
membres
du
Conseil
municipal
valident
le tarif
à 12.50
€ par
publication
à compter
de
l’année
2023.
Vote
: 1 voix
«contre»
; 0 «abstention»
; 15
voix
«pour».
19.
Travaux
columbarium
cimetière
M.
Franck
Falque
présente
les
devis
de
l’entreprise
Boucon
relatifs
à des
travaux
au
columbarium
du
cimetière
de
Grandfontaine,
plus
précisément
12
cases
supplémentaires
de
2 ensembles
de
6 :
- un
devis
de
7 913.33
€ HT.
- un
devis
de
445.83
€ HIT.
(Remisé
360
€ HT).
soit
un
total
de
8273.33
€ HIT.
Exposé
entendu,
le Conseil
municipal
décide
de
retenir
à l’unanimité
ces
devis
énoncés
ci-dessus.
Comme
d'habitude,
la commune
de
Montferrand-le-Château
participera
à hauteur
de
45%
soit
3 723
€ environ
selon
la
répartition
du
coût
entre
les
trois
communes
(45%
Grandfontaine,
45%
Montferrand-le-Château,
10
% Velesmes-Essarts).
Vote
: O voix
«contre»
; O0
«abstention»
; 16
voix
«pour».
20.
Questions
diverses.
Informations
:
. M.
le Maire
informe
que
le dossier
de
contentieux
avec
l'agence
Scaranello
avance
;
un
accord
est
en
cours.
Suite
aux
négociations
les
montants
retenus
seraient
les
suivants
:
- au
titre
de
l'indemnité
de
résiliation
: 7 183.25
€.
- au
titre
des
modifications
/ travaux
supplémentaires
: 10
080.83
€.
- au
titre
de
l'indemnité
COVID
: 18
000
€,
A l'origine,
la somme
de
91
000
€ avait
été
demandée
par
l'agence
Scaranello.
La
commune
fera
également
une
demande
concernant
les
travaux
à réaliser
avec
l'accord
de
l’agence
afin
de
respecter
le
droit
d'œuvre
de
l'architecte.
Une
sollicitation
auprès
des
conseillers
municipaux
est
faite
pour
être
habilité
à poursuivre
et
signer
l’accord
envisagé
d’un
montant
total
de
35
264.08
€ H.T
en
faveur
de
l'agence
Scaranello.
Vote
: O voix
«contre»
; 1 «abstention»
; 15
voix
«pour».
. La
commune
à recruté
un
nouvel
agent
saisonnier
au
sein
de
l'équipe
technique.
Son
travail
donne
entière
satisfaction.
. l'aménagement
des
escaliers
de
la salle
des
fêtes
devraient
être
réalisés
prochainement
selon
les
dires
de
l’entreprise
en
charge
de
la réalisation
des
travaux.
Commission
école,
périscolaire
et
extrascolaire,
petite
enfance,
jeunesse
:
. Pour
information,
Mme
Lucie
Bernard
fait
un
retour
sur
le dernier
Conseil
d'école
de
l'année.
Plusieurs
projets
avec
des
partenaires
comme
la L.P.O
et
le SYBERT
ont
eu
lieu.
Une
vraie
collaboration
existe
entre
les
Francas
et
les
enseignants.
Le
Foyer
Saint
Anne
a été
remercié
pour
leur
accueil
dans
le cadre
de
la comédie
musicale.
Ce
spectacle
remarquable
à eu
du
succès
auprès
des
invités.
La
fête
de
l'école
organisée
par
l’A.PE
est
annulée
faute
de
volontaires.
. Les
parents
sont
toujours
très
inquiets
du
point
de
vue
de
la sécurité
avec
le système
d'ouverture
des
fenêtres,
les
sols
glissants,
etc.
Des
solutions
pour
limiter
les
risques
sont
en
cours
de
réflexion.
11 . Suite
à plusieurs
agressions
de
professeurs
des
écoles
disproportionnées,
des
signalements
ont
été
faits
par
les
enseignants
auprès
du
DASEN.
. La
fréquentation
scolaire
est
en
baisse.
La neuvième
classe
sera
probablement
fermée
malgré
les
arguments
énoncés
dont
la
création
de
logements.
Un
nouveau
comptage
des
enfants
sera
réalisé
fin
août.
M.
Pascal
Duchézeau
souhaite
connaitre
le nombre
d’enfants
qui
partent
vers
Cartannaz.
Mme
Lucie
Bernard
informe
que
sur
les
vingt
CM2,
12
partent
dans
le public,
il n’a
pas
été
précisé
quels
étaient
les
établissements. M.
Jean-Michel
constate
que
rien
n’est
dit
au
sujet
du
harcèlement.
Mme
Lucie
Bernard
précise
que
des
moyens
seront
mis
en
place
nationalement.
M.
Jean-Michel
Lallement
souhaite
des
informations
sur
le contrat
d’une
ATSEM
étant
donné
la fermeture
de
classe.
Il fait
part
des
problèmes
constatés
au
sein
de
l'établissement
scolaire
(installation
d’un
robinet
adapté
au
handicap,
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
à la
restauration
scolaire).
M.
le Maire
répond
que
la fermeture
de
classe
ne
concerne
pas
une
classe
de
maternelle.
Il n’y
a donc
pas
lieu
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM.
Mme
Lucie
Bernard
en
profite
pour
faire
remonter
les
retours
très
positifs
reçus
de
la part
du
directeur
des
Francas
suite
à
une
inspection
des
services
de
la P.M.I
(Protection
Maternelle
Infantile)
concernant
l’état
de
propreté
des
locaux
de
la
restauration
scolaire.
Commission
travaux
:
M.
Franck
Falque
informe
:
Le
dossier
de
l'installation
de
la vidéo
protection
a été
finalisé
en
tenant
compte
des
nouvelles
contraintes
techniques.
La
commission
travaux
se
réunira
ces
prochains
jours.
Une
visite
de
la forêt
avec
l'ONF
pour
les
futurs
travaux
aura
lieu
prochainement.
M.
Pascal
Duchézeau
souhaite
connaitre
l'état
d'avancement
du
dossier
relatif
à la
participation
de
Thoraise
pour
la
construction
du
groupe
scolaire.
M.
le Maire
informe
que
suite
à la
réception
des
derniers
éléments
d'informations
de
la part
de
G.B.M.
L’estimation
a été
finalisée
ce
jour.
M.
Jean-Michel
Lallement
signale
que
des
personnes
s'inquiètent
de
l’état
de
la forêt
au
bois
des
foules.
Ils
envisagent
de
faire
une
pétition.
M.
Franck
Falque
s’est
justement
rendu
sur
place.
Une
visite
avec
l'ONF
est
d’ores
et
déjà
programmée.
Commission
culture
festivités
vie
associative
sport
:
Mme
Isabelle
Jacquinot
rappelle
l’ensemble
des
prochaines
manifestations
(théâtre
intercommunal,
cinéma
de
plein
air,
Mardis
des
rives,
carrefour
des
associations,
marché,
Livre
dans
la boucle,
spectacle
Vesontio
night
show).
Un
appel
aux
bénévoles
est
lancé
pour
les
Mardis
des
rives
du
22
août.
Le
chanteur
Rod
Barthet
est
au
programme.
Commission
communication
et
cérémonies
:
M.
Régis
Giancarlo
donne
rendez-vous
pour
le feu
d'artifice
du
13
juillet
prochain
(retraite
aux
flambeaux
depuis
l’ancienne
école
primaire,
Food
truck,
buvette,
musique).
Un
appel
aux
bénévoles
est
lancé
également
pour
cette
manifestation.
Un
administré
demande
la parole
:
Riverain
de
la rue
du
pont
des
margots,
il souhaite
obtenir
des
informations
concernant
les
travaux
envisagés
dans
le
but
de
faire
ralentir
les
véhicules
sur
cette
rue
étroite
et
non
adaptée
à un
trafic
intense.
Lors
du
précédent
mandat,
il avait
été
évoqué
de
mettre
en
sens
interdit
cette
rue.
D’autres
idées
sont
évoquées
avec
les
élus.
M.
Franck
Falque
reconnait
que
tous
les
acteurs
doivent
être
consultés
notamment
G.B.M
responsable
de
la voirie.
M.
le Maire
est
dans
l'attente
de
recevoir
des
informations
relatives
aux
travaux
d’une
aire
de
retournement.
Il déplore
que
les
problèmes
de
vitesse
soient
rencontrés
également
à d’autres
endroits
de
la commune.
Une
réflexion
est
engagée.
Une
réponse
ne
peut
pas
être
donnée
en
cette
fin
de
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22h32.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Montferrand-le-Château
M.
Régis
Giancarlo
M.
Michel
Gaillot
Publication
faite
{f
30/06/2023
12