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Déliberation - DEL 001 A 009
Déliberation - DEL 088 A 094
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 088 A 094)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
ID : 030-213002785-20231212-DEL0882023B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAL | TT TU P72
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Aflérents au En exercice Qui ont pris part
conseil municipal à la délibération et le DOUZE DECEMBRE
23 23 23
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 08 DECEMBRE 2025 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Syivie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET : Christine THUAIRE ; Sandra REBEROL; Ali BEKHTI: Jean- DATE D'AFFICHAGE Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR: Halima BAHI: Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI ; Coralie GA: Vincent CB DECEMERE 208 VENET : Philippe GAMARD ; Martine CŒUR : Luc BOISSIN :
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
Acte rendu exécutoire après REBEROL 5 André GONZALEZ à Vincent VENET; Sophie dépôt en Préfecture EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à Î k DEC, 2023 Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie Le MARCEAU à Jean-Louis NOIRET ;: Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
| Absent : et publication
Le 1 & DEC. 2023 Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Suppression d’un poste d’adjoint d’administratif à temps non complet à compter du 1° janvier 2024
Madame le maire rappelle à l'assemblée que, conformément à larticle L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Lors du précédent conseil municipal, un emploi à temps non complet 31,75/35è"e relevant du grade des adjoints administratifs avait été créé aux fins d'accueil d'un nouvel agent en charge de l'accueil de l'agence postale communale. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
ID : 030-213002785-20231212-DEL0882023B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 4.7.7. P- 272
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
Il convient donc à présent de supprimer l'emploi d’adjoint d'administratif à temps non complet 18,75/35è" vacant au tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2024.
ll est proposé à l'assemblée d'en délibérer.
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-trois voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE la suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet 18,75/35è"e à compter du 1°! janvier 2024
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décembre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
Intemet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
En exercice | à là délibération
23 23 23
DATE DE LA CONVOCATION
08 DECEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
08 DECEMBRE 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le ÿ #4 DEC, 2023
et publication
Le {4 DEC. 2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20231212-DEL0892023B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT TATT. P. 172
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
et le DOUZE DECEMBRE
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET;
Christine THUAIRE ; Sandra REBEROL; Al BEKHTI; Jean- Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR; Halima BAHI;: Bachra BEJAOUI: Virginie BIANCONI; Coralie GAl; Vincent VENET ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL ; André GONZAEEZ à Vincent VENET; Sophie EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Jean-Louis NOIRET: Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
Absent :
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Budget principal - Décision modificative n°02-2023
Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal de la nécessité d'apporter des modifications de crédits au budget principal pour permettre la prise en charge de diverses dépenses.
il est proposé de modifier les crédits budgétaires comme suit :
- En section de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges à carac jénéral -17 000,00
011 615232 - Entretien et réparations réseaux -17 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Pull ET ID : 030-213002785-20231212-DEL0892023B-DE
IPAL 71.1. P. 2/2 |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 000,00
012 6413 - Personnel non titulaire 17 000,00
TOTAL 0,00
En section d'investissement :
Cate Désign: es articles "IS er - —
Op. | =: Atie- tn ef | PS Opération 1005 — Acquisitions de matériels mobiliers - 6 300,00 1005 |2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques | - 6 300,00 Opération 1040 — Vidéo protection intra-muros et local de 6 300.00 contrôle Je ' 1040 12158 - Autres installations, matériel et outillage techniques| 6 300,00
TOTAL û à 0,00
VU la délibération n°19/2023 du 11 avril 2023 portant approbation du budget primitif principal 2023,
VU la délibération n°64/2023 du 28 juillet 2023 portant décision modificative n°01-2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
- APPROUVE la décision modificative n°02-2023 du budget principal telle que présentée ci-dessus, équilibrée en section de fonctionnement à 0,00 € et en section d'investissement à 0,00 €
- _ CHARGE Madame le maire de procéder à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décembre 2023.
KNNT 7
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
ID : 030-213002785-20231212-DEL0902023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAL 8.3. P. 772
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Afférents au En exercice Qui ont pris part
conseil municipal àla délibération et le DOUZE DECEMBRE
23 23 23
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 08 DECEMBRE 2025 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET; Christine THUAIRE: Sandra REBEROL; Ali BEKHTI; Jean- DATE D'AFFICHAGE Jacques VERDA: Maria de Gracia SALAZAR:; Halima BAHI; DECEMBRE 20 Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI: Coralie GAI; Vincent 08 5 VENET : Philippe GAMARD : Martine CŒUR : Luc BOISSIN ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL ; André GONZALEZ à Vincent VENET, Sophie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à P . L Luc BOISSIN : Séverine FOUCOU à Philippe GAMARED ; Stéphanie
e {4 DEC, 2023 MARCEAU à Jean-Louis NOIRET : Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
Absent : et publication us
Le 1 à DEC. 2023 Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Dénomination de voies - ZAC de Tésan - rue des entrepreneurs et rue Maryse Bastié
Madame le maire expose à l'assemblée que de nouvelles voies ont été créées par la SEGARD dans le cadre de la nouvelle tranche de la ZAC de Tésan « Sud ».
Considérant que ces voies constituent une extension de rues ayant fait l'objet d'une précédente dénomination, en 2017, il est proposé d'en conserver le nom conformément au plan figurant en annexe.
Les voies concernées sont les rues des entrepreneurs et Maryse Bastié.
llest proposé à l'assemblée d’en délibérer. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EM ID : 030-213002785-20231212-DEL0902023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 8.3. P. 2/2
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
VU la délibération n°15/2017 du 21 février 2017 portant dénomination de voies dans la ZAC de Tésan,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-trois voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la dénomination des voies de la ZAC de Tésan, dont le plan figure ci- annexé, « Rue des entrepreneurs » et « Rue Maryse Bastié »
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décembre 2023.
Le secrétaire de s
<—
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou Sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge
le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au ; Qui ont pris part
conseil municipal En exe à la délibération
23 23 23
DATE DE LA CONVOCATION
08 DECEMBRE 2023
DATE D’AFFICHAGE
08 DECEMBRE 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le {à DEC. 2023
et publication
Le 44 DEC. 2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20231212-DEL0912023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT 7.5.1. P. 174
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
et le DOUZE DECEMBRE
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET; Christine THUAIRE: Sandra REBEROL; Ali BEKHTI: Jean- Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI: Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI; Coralie GAI; Vincent VENET ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL ; André GONZALEZ à Vincent VENET; Sophie EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Jean-Louis NOIRET ; Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
Absent :
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Programme de requalification du chemin de la Lauze actualisé
Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint délégué aux finances, indique à l'assemblée que la municipalité poursuit son programme de requalification du chemin de la Lauze.
ll en est rappelé les principales caractéristiques ci-après.
1. Présentation de l’opération
Le projet consiste à réaménager le Chemin de la Lauze, d'un linéaire d'environ 715 mètres, situé entre le Chemin des Sables au Sud et lAvenue de Sembrancher au Nord (D26).
Le Chemin de la Lauze est une artère principale de la commune. C'est une voie actuellement très accidentogène dont il convient de sécuriser l'usage pour les piétons, et plus particulièrement les écoliers.
En effet, son état actuel présente des dysfonctionnements importants : Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EM ID : 030-213002785-20231212-DEL0912023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7.5.1. P. 274
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
- Absence de trottoir sur l'ensemble du Chemin de la Lauze en raison notamment de la présence d’un fossé pluvial,
- Absence de continuité piétonne entre l'arrêt de bus Avenue de Sembrancher et le Chemin de la Lauze. Les résidents désirant prendre le bus sont contraints de cheminer sur la chaussée,
- Présence d'un rétrécissement de voie lié à un pylône haute tension Enedis particulièrement accidentogène. En effet, ce pylône est implanté en partie sur la chaussée au droit de la parcelle cadastrée C 1874,
- Présence d’un rétrécissement de voirie lié à la présence de fossés de part et d'autre de la chaussée,
-__Trottoir du lotissement « La Chenaie de Paul et Fernande » non connecté sur le Chemin de la Lauze,
- Présence de 4 dos d'âne en creux non règlementaires et dangereux pour les véhicules, et notamment les deux roues.
Sur la base du projet concerté avec le bureau d'étude TECTA, maître d'œuvre de l'opération, la municipalité propose un programme de travaux répondant aux objectifs
suivants :
- Le recalibrage complet de la chaussée (terrassements, structures et revêtements en enrobés),
- La création d'un cheminement piétons sécurisé sur lintégralité du linéaire (terrassements, structures, bordures et revêtements en enrobés colorés), - La création de passages piétons sécurisés pour la connexion des rues adjacentes au trottoir nouvellement créé,
- L'implantation de dispositifs modérateurs de vitesse (écluses, coussins ralentisseurs),
- La création de zones de plantations lorsque les emprises le permettent, - Outre les travaux de voirie présentés ci-dessus, il est prévu également : o La création/reprise du réseau pluvial existant avec notamment le busage des fossés,
© Le renouvellement du réseau d’eau potable vétuste sous Maîtrise d'Ouvrage de la Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien,
o L'enfouissement de l'ensemble des réseaux secs (basse tension, télécoms, fibre, éclairage) sous Maîtrise d'Ouvrage du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).
Le coût de cette opération, précédemment évalué à 1 445 526,04 € HT, a été revalorisé en phase DCE au cours du mois de novembre 2023 à 1 635 583,01 € HT, soit 1 941 667,09 € TTC.
Ilest décomposé comme suit :
-__ Montant des frais d'études et frais connexes : 108 806,00 € HT - Montant des travaux : 1 526 777,01 € HT
2. Plan de financement prévisionnel
Le plan de financement prévisionnel est actualisé comme suit : Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EM ID : 030-213002785-20231212-DEL0912023-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAT TO TT 7-5
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
a
Programme (HT) 1635583,01€ | 100%
Subvention d'investissement de
Etat l'Etat
DETR/DSIL 2024 430 000 € 26,67%
Conseil départemental Amendes de police 2022 29 168 € 1,78% du Gard Amendes de police 2024 30 000 € 1,83%
Participation enfouissement Territoire d'énergie éclairage public 2023 16 052,81 € 0,98%
Gard - SMEG
Fonds de concours 2023 30 340 € 1,85%
, oo Fonds de concours 2024 30 000 € 1,83%
Com. d'Agglomération Fonds de mobilité 131407,20€ | 8,03% de Gard rhodanien nn . Participation gestion des eaux
pluviales urbaines 30 000 € 1,83%
Commune Part communale HT
Autofinancement 908 615,00 € 55,55%
Tel que détaillé ci-dessus, Monsieur Jean-Louis NOIRET propose au conseil municipal de solliciter un soutien financier pour la réalisation de ce programme et d'autoriser Madame le
maire à entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°055/2023 en date du 23 mai 2023 portant approbation du programme d'aménagement du chemin de la Lauze,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
- APPROUVE le programme d'aménagement du chemin de la Lauze présenté ci- dessus ainsi que le plan de financement y afférent
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024
- DECIDE de solliciter, auprès des financeurs susvisés, des subventions d'investissement aux fins de réalisation de ce programme
- AUTORISE Madame le maire à entreprendre toute démarche et signer tout
document relatif à la mise en œuvre de ce projet
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET ID : 030-213002785-20231212-DEL0912023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT 7.5.7. PF. 474
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fnbunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
Enexercice | à là déibération
23 23 23
DATE DE LA CONVOCATION
08 DECEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
08 DECEMBRE 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le {4 DEC, 2023
et publication
Le {4 DEC. 2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20231212-DEL0922023B-CC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT 8.8. P. 175
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
et le DOUZE DECEMBRE
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET: Christine THUAIRE:; Sandra REBEROL,; Ali BEKHTI; Jean- Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI; Coralie GAI; Vincent VENET ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra REBEROL ; André GONZALEZ à Vincent VENET: Sophie EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Jean-Louis NOIRET ;: Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
Absent :
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Zones d'accélération pour limplantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes - objectifs et modalités de la concertation publique
Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint à l’urbanisme, expose à l'assemblée que la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) s'inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure qui vient s'ajouter à la situation d'urgence écologique et climatique déjà ancienne.
Cette situation inédite a mis en lumière la nécessité, plus que jamais, de développer des outils permettant de relocaliser la production énergétique sur le territoire national et européen afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et de son coût, et d'atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Les collectivités locales, leurs groupements et leurs structures satellites sont à ce titre en Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET ID : 030-213002785-20231212-DEL0922023B-CC DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 8.8. P. 2/5
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
première ligne pour le développement des moyens de production d'énergies renouvelables sur le territoire.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) est la première loi dédiée aux énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français. Un texte de référence qui doit permettre à la France de rattraper son retard afin de s’aligner avec tous les scénarios établis par les experts du secteur qui prévoient que pour atteindre la neutralité carbone, un développement significatif des énergies vertes est nécessaire.
L'article 15 la loi met en place une des mesures phares qui consiste en la création de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'EnR ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Les communes pourront créer tous les 5 ans ces zones d'accélération, de même que des zones de limitation, voire d'exclusion.
Les zones dites « d'accélération » bénéficieront de délais d'instruction réduits et d’un tarif de soutien modulé en fonction du productible local. Elles devront prendre en compte les spécificités du territoire qui ne seraient pas incompatibles avec des installations EnR. Elles doivent faire lobjet d'une délibération de la commune et d'un débat au sein de l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune.
Selon la loi, le développement de projets d'énergies renouvelables reste possible hors des zones d'accélération, mais un comité de projet réunissant les parties prenantes du territoire doit être en place (dont les modalités seront précisées par décret).
Si les zones d'accélération sont jugées suffisantes dans la contribution aux objectifs de production d'énergies renouvelables définis pour chaque région, des zones d'« exclusion » pourront être délimitées.
Pour permettre aux collectivités d'identifier ces zones, l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et de gaz mettent à leur disposition les informations adéquates sur les potentiels mobilisables.
Dans un délai de 6 mois à compter de ces notifications, les zones sont délimitées à l'initiative des communes, après concertation du public, et transmises au référent préfectoral dédié et à l'EPCI dont elles sont membres.
La loi impose une concertation du public lors de la réflexion et de l’élaboration de ces zones d'accélération. La commune doit organiser la concertation du public selon les modalités du code de l'environnement. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
Les objectifs de cette concertation visent à informer le public sur :
- Les obligations législatives d'élaborer des zones d'accélération de la production des EnR sur le territoire communal ;
- La présentation des zones retenues,
- La possibilité pour chacun de faire part de ses observations et de formuler d'éventuelles propositions ou contre-propositions.
Les modalités de concertation préalable proposées sont les suivantes : - La durée de la concertation sera de 15 jours, du lundi 1° janvier 2024 au dimanche 14 janvier 2024 ;
- La présente délibération sera affichée à la Mairie ;
- Le public pourra consulter le dossier de concertation de manière dématérialisée, via le site de la commune (https://mairie-stlaurentdesarbres.fr/), ainsi qu’en version papier à la Mairie aux heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (17h le vendredi)) ;
- Un registre d'observations papier destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition à la Mairie aux jours et heures d'ouverture au public; les avis pourront également être adressés par voie postale à l'adresse de la Mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : enr@mairieslda.fr.
Afin d'informer le public des modalités et des dates de démarrage et de fin de la concertation, un avis sera publié au plus tard quinze jours avant le début de la
concertation :
- Sur le site de la commune ;
- Par voie d'affichage à la Mairie, 2 place de la mairie, 30126 Saint Laurent des
Arbres.
Le dossier de concertation du public comportera les pièces suivantes : - La présente délibération ;
- Une notice explicative ;
- La ou les cartes de zonages EnR.
A l'issu de cette période, la concertation du public fera l’objet d’un bilan tiré par le conseil municipal par délibération qui sera également mis en ligne sur le site internet de la commune.
Il est proposé à l'assemblée d’en délibérer.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l'énergie ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment l’article 15 ; Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
VU le porter à connaissance de l'Etat en date du 31 mai 2023 ; VU le Schéma Régional d'Aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) Occitanie 2040 adopté le 30 juin 2022 ;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard rhodanien approuvé le 14 décembre 2020 ;
VU le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Gard rhodanien approuvé le 24 octobre 2022 ;
VU l'obligation de réaliser une concertation publique conformément aux articles (Articles L120-1 à L127-10) du code de l'environnement ;
CONSIDERANT l'obligation de lancer une réflexion sur l'opportunité d'élaborer des zones d'accélération de la production d'EnR à l'échelle communal ;
CONSIDERANT la nécessité d'élaborer ces zones d'accélération conformément au porter à connaissance de l'Etat ;
CONSIDERANT qu'il convient d'associer largement le public à la réflexion et l'élaboration de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ; CONSIDERANT les modalités de concertation préalablement proposées ; CONSIDERANT qu'à l'issu de cette concertation du public il appartient au le conseil municipal d’en tirer le bilan ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-trois voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- DECIDE d'organiser une concertation publique pour l'élaboration de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
- _ APPROUVE les objectifs et modalités de la concertation publique présentés
- AUTORISE Madame le maire à engager la concertation du public en application des article L120-1 à L127-10 du code de l’environnement
-__PRECISE qu'à l'issue de la concertation un bilan sera tiré
-_ PRECISE que la délibération arrêtant les zones d'accélération des ENR retenues sera transmise à la communauté d'agglomération du Gard rhodanien pour débat ainsi qu'au référent préfectoral
- AUTORISE Madame le maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décémbre 2023. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
X ° \ Le”
Confomhémènt aux dispositiô B l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Afférents au En exercice Qui ont pris pan
9050" munIper Een et le DOUZE DECEMBRE
23 23 23
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 08 DECEMBRE9ZS Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET :
Christine THUAIRE ; Sandra REBEROL, Ali BEKHTI.: Jean- DATE D'AFFICHAGE Jacques VERDA:; Maria de Gracia SALAZAR: Halima BAHI:
Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI: Coralie GAI: Vincent VENET ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN : 08 DECEMBRE 2023
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra Acte rendu exécutoire après REBEROL ; André GONZALEZ à Vincent VENET, Sophie
dépôt en Préfecture EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à L 9073 Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie ° Î k DEC, MARCEAU à Jean-Louis NOIRET; Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
Absent : et publication a
4 DEC. 2023 Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat du lycée Jean Vilar
Madame Christine THUAIRE, adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe l'assemblée que le Syndicat du lycée Jean Vilar a adressé son rapport d'activités 2022.
Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Il est proposé à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat du lycée Jean Vilar annexé à la présente délibération.
VU l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT 5.7.4. P. 272
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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-trois voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d'activité 2022 du Syndicat du lycée Jean Vilar ci-annexé
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décembre 2023.
Le Maire,
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou.sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIF#E _
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Afférents au En exercice Quiont pris par
conseit municipal à ia délibération et le DOUZE DECEMBRE
23 23 23
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
08 DECEMBRE 2025 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;
Christine THUAIRE:; Sandra REBEROL; Ali BEKHTI: Jean-
DATE D'AFFICHAGE Jacques VERDA: Maria de Gracia SALAZAR; Halima BAHI;
Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI; Coralie GAÏ; Vincent VENET ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ; 08 DECEMBRE 2023
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
Acte rendu exécutoire après REBEROL ; André GONZALEZ à Vincent VENET, Sophie
dépôt en Préfecture EHRHART à Maria de Gracia SALAZAR ; Sadia MAKCHOUCHE à L 73 Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie
e {#4 DEC. 20 MARCEAU à Jean-Louis NOIRET : Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ; Véronique LAUTIER à Sylvie BARRIEU VIGNAL ;
Absent :
et publication TT
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Le {4 DEC. 2023
Objet de la Délibération
Attribution du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles Odoyer
Madame Christine THUAIRE, adjointe déléguée aux affaires scolaires, expose au conseil municipal que, dans le cadre du programme de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, la commune de Saint Laurent des Arbres doit sélectionner les
entreprises qui réaliseront les travaux.
Pour cela, une consultation a été menée du 25 août 2023 au 10 octobre 2023.
Après ouverture des plis le 10 octobre 2023, et à l'issue d'une procédure de demande de précisions/compléments et de négociation, l'examen définitif des offres du 15 novembre 2023 a conduit la commission à proposer l'attribution du marché de travaux, d'une durée prévisionnelle de 12 mois, aux entreprises suivantes : Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
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DEPARTEMENT DU GARD
LOT INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT
1 MAÇONNERIE SARL ETS SALVADOR 81 415,00 €
SARL MENUISERIE 2 MENUISERIES EXTERIEURES SUTTER 197 300,00 €
3 PLATRERIE - ISOLATION SAS CPI 89 229,33 €
SARL ART FACADE 4 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR ENVIRONNEMENT 312 277,91 €
5 ELECTRICITÉ SAS SALS ET CIE 41 000,00 €
6 CHAUFFAGE - VMC SARL ICP 289 000,00 €
7 PHOTOVOLTAÏQUE SARL ICP 124 545,00 €
TOTAL + 1 134 767,24 €
VU l’article R2432-7 du Code de la commande publique,
VU la délibération n°056/2023 portant approbation du programme de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER actualisé en date du 23 mai 2023, VU l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le profil d’acheteur https://www.marches-publics.info/ le 25 août 2023 sous la référence d'avis n°2023 01 MAPA ainsi que sur le journal d'annonces légales « Le Réveil du Midi » N°2792 du vendredi 25 août 2023 et N°2796 du vendredi 22 septembre 2023, CONSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis, CONSIDERANT l'analyse définitive des offres en date du 15 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
-_ APPROUVE l'avis de la commission d'admission et d'analyse des plis en date du 15 novembre 2023
- DESIGNE l'entreprise SARL ETS SALVADOR, domiciliée Les Bouttes, RN 86, 30330 TRESQUES, attributaire lot n°1, « MAÇONNERIE », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 81 415,00 € HT
- DESIGNE l'entreprise SARL MENUISERIE SUTTER, domiciliée Route d'Orsan, 30200 BAGNOLS SUR CEZE, attributaire lot n°2, « MENUISERIES EXTERIEURES », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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ID : 030-213002785-20231212-DEL0942023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1.1. P. 3/4
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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DU GARD
énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 197 300,00 €HT
- _ DESIGNE l'entreprise SAS CPI, domiciliée ZAC de la Defraisse, Route d'Avignon, 30150 ROQUEMAURE, attributaire lot n°3, « PLATRERIE — ISOLATION », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 89 229,33 € HT
- __ DESIGNE l'entreprise SARL ART FACADE ENVIRONNEMENT, domiciliée 6 Route d'Avignon, 30150 ST GENIES DE COMOLAS, attributaire lot n°4, « ISOLATION PAR L'EXTERIEUR », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 312 277,91 €HT
- DESIGNE l'entreprise SAS SALS ET CIE, domiciliée 166 Chemin du Mas de Cheylon, 30900 NIMES, attributaire lot n°5, « ELECTRICITE », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 41 000,00 € HT
- DESIGNE l'entreprise SARL ICP, domiciliée 152 Impasse les Archers, 84310 MORIERES LES AVIGNON, attributaire lot n°6, « CHAUFFAGE - VMC », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 289 000,00 € HT
- DESIGNE l'entreprise SARL ICP, domiciliée 152 Impasse les Archers, 84310 MORIERES LES AVIGNON, attributaire lot n°7, « PHOTOVOLTAÏQUE », du marché à procédure adaptée de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ODOYER, pour un montant de 124 545,00 € HT
- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce nécessaire au bon déroulement de cette opération
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 12 décembre 2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire, { \ z { À SS tà
Sr,
Conférmément ax dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Publié le ER
ID : 030-213002785-20231212-DEL0942023-DE
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La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.