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Déliberation - 2022 90 convention tripartiite utilisation équipt sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 90 convention tripartiite utilisation équipt sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Délibération
n°2022_90
Convocation
du
5
décembre
2022
Thème
: AFFAIRES
SPORTIVES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
,
,
.
un
Objet
: Convention
tripartite
d'utilisation
des
Quorum
: 14
équipements
sportifs
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ
Sont
excusés :
M.
FOURRIER
Mme
RICHARD-PERROT
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
WACKENHEIM
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
BRUNEL
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Viviane
PERRIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: F GRAS
Le
rapporteur
rappelle
que
le
conseil
départemental
alloue
une
dotation
au
collège
pour
La
«
location
»
des
installations
sportives
municipales
pour
chaque
année
scolaire.
Le
conseil
départemental
propose
pour
l’année
2022-2023
une
convention
tripartite
afin
de
fixer
les
conditions,
modalités
et
montant
de
l’aide
financière. ILest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Le
maire
à
signer
cette
convention
et
à
émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
à
la
dotation. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_90-
suite
1/1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
-
Approuve
la
convention
tripartite
d'utilisation
des
équipements
sportifs
non
départementaux
mis
à
disposition
du
collège
Roger
Vailland
pour
l’année
scolaire
2022-2023
(document
joint)
- _
Autorise
Le
maire
à
signer
ladite
convention,
-
Autorise
le
maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
à
La
dotation
détaillée
dans
la
convention.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Z
C
Jean-ClaydeTAGRA
|
SLR
Viviane PERRIN.
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
Z2-
\è-
222%
459
Publié
sur
Le
site
internet
de
la commune
le
23.
\2-29S
et.