Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230504 022 bp 2023 decision modificative no1
Déliberation - 007 BP decision modificative n1
Déliberation - 20230901 033 adhesion valae
Déliberation - D 2024 06 19 05décision modificative n1 BP
Déliberation - 99 DE 2026039 BP COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 20241004 032 rh tableau des effectifs
Déliberation - 2024 0073 DECISION MODIFICATIVE N1
Déliberation - Delib 20241004 decision modificative n°4
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2167&path=decision modificat
Déliberation - Decision modificative budgetaire N1
Déliberation - 20241004 033 bp 2024 decision modificative n1
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20241004 033 bp 2024 decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/10/2024
SL
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Publié le 10/10/2024
ID : 074-217402924-20241004-20241004 033-DE
FEUILLET 202410040337
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 04 octobre à 20 heures 00, lé Conseil Municipal de
DEL 20241004-033
En exercice 5 la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents 9 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 6
Exclus 0
Date de convocation Présents: Isabelle VENDRASCO, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile 25 septembre 2024 FANTINI Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER,
Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
Date d'affichage
26 septembre 2024 Absents excusés : Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Gil BENICHOU.
OBJET : Budget
principal 2024 -
n°1
Décision modificative
Procurations: Chantal MARCHAND à Danielle DEPLANTE, Philippe HELF à Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET à Damien MISSILLIER, Murielle NAGEL à Valérie FAVRE, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Cédric VERNEY, Gil BENICHOU à Philippe BREVET.
Cécile FANTINI a été nommé secrétaire de séance
Madame le Maire propose à l'Assemblée de modifier, par le biais d’une décision modificative de type ajout de crédits, les écritures budgétaires du BP 2024 afin de permettre des régulations sur des opérations concernant la taxe d'aménagement.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
10226 taxe d’aménagement + 2 000,00 €
Total Total + 2 000.00 €
Recettes Recettes
10226 taxe d’aménagement - 2 000,00 €
Total Total - 2 000,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée qui s’équilibre à :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
10226 taxe d'aménagement + 2 000,00 €
Total Total +2 000,00 €
Recettes Recettes
10226 taxe d'aménagement - 2 000,00 €
Total Total - 2 000,00 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile FANTINI
Télétransmise à la Préfecture le : 7 g 0
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le : C7 %,