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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 05décision modificative n1 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
—Le Maire - = - _
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, conseillers : dûment convoqué le treize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4 place de la En exercice : 29
Présents : 23
Absents excusés
avec procuration : 6
Absents excusés
sans procuration : O0
Patrick GUERIN est
élu secrétaire de
séance
Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon
BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux: Michel QUINSON - Jacky BEAU -— Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES -— Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON -— Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle BRENIERE - Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE — Jean-Marc SERRE - Maryline LANDRAUD -— Patrick
GARCIA -— Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration : Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) -
Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean-Marc SERRE) - Christine GARCIA
(procuration à Maryline LANDRAUD).
Absent : //
Délibération N° 2024_06_19_05
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
de la commune de Bourg-Saint-Andéol
exercice 2024
Rapporteur: Monsieur Patrick GUERIN, 1°" adjoint au Maire
Monsieur Patrick GUERIN, 1% adjoint au Maire, rappelle que sous réserve du respect des dispositions
des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, des
modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice
auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu que le budget principal a été
adopté avec deux anomalies qu'il convient de corriger :
= une erreur au niveau de la section d'investissement sur la reprise du résultat antérieur à la ligne
001. Un report excédentaire R001 d’un montant de 251 997,92 € a été inscrit au lieu d'un report
déficitaire D001 de 223 103,60€.
Délibération n°2024_06_19_05 1
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr ID : 007-210700423-20240819-D 2024 0618 O5-DE
- Une anomalie au niveau des opérations d'ordre qui ne sont pas équilibrées : dépenses
d'investissement (chiffre arrondi à l'euro) et recettes de fonctionnement (chiffre précis avec
centimes).
Il convient de corriger ces anomalies et de procéder à des ajustements des crédits sur la section
d'investissement suite à l'approbation de l’AP/CP n°2024-01, comme il suit :
Section d'investissement
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
‘ crédits de crédits crédits de crédits
001 223 103,60 € 251 977,02 €
040 0,64
231 2313 : Constructions 475 080,88 €
Total 475 081,52 € 223 103,60€ 251 977,92 €
La synthèse budgétaire par section après application des ajustements des crédits se décline comme il
suit :
Sections Montant des crédits | Décision modificative | Montant des crédits
ouverts avant DM n°1 n°1 ouverts après DM n°1
Fonctionnement ‘
Dépenses 7 795 668,00 € 7 795 668,00 €
Recettes 7 795 668,00 € 7 795 668,00 €
Investissement
Dépenses 4 004 753,00 € -251 977,92 € 3 752 775,08 €
Recettes / 4 004 753,00 € -251 977,92 € 3752 775,08 €
Total
Dépenses 11 800 421,00 € -251 977,92 € 11 548 443,08 €
Recettes 11 800 421,00 € -251 977,92 € 11 548 443,08 €
Monsieur Patrick GUERIN, 1# adjoint au Maire, demande à l'assemblée d'approuver la décision
modificative n°1 du budget principal de la commune de Bourg-Saint-Andéol 2024.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Patrick GUERIN, 19 adjoint au Maire, et en avoir
délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 231 1-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2024-19 du 27 mars 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la
commune,
Considérant la nécessité de modifier le budget primitif 2024 de la commune,
Entendu le rapport présenté en commission des finances en date du 12 juin 2024,
Délibération n°2024 _06_19_05 2 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_05-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la commune pour l'année 2024 telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Commune,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à la majorité (23 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN — Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT -— Alexandra DEVE COLLETTE -— Yvon BLADIER — Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU -— Patrick ADRAGNA— Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON - Pascal VAN WYNENDAELE - Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE
Abstentions : Jean-Marc SERRE -— Maryline LANDRAUD — Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
Le secrétaire de séance,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Délibération n°2024_06_19_05 3