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Compte-Rendu - 2015&download Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015&download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 mars 2015

à 20 heures 30

Séance Publique

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 10 mars 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.

Présents : MM. INGLES. COLL. BRUNET. Mmes BAILLY. FRANCEZ-CHARLOT. SAIGNOL. MM. BATAILLE. DE LA OSA. FABRE.

Absents : Mr BASSO donne procuration à Mr ABEL

Mme GARCIA. M. CARTIER.

Arrivé en cours de séance (point Personnel. Ouverture de postes.) de Madame Françoise MARTIN et Monsieur Serge ROSSELL.

°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation du Secrétaire de Séance

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 22 janvier 2015 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal - à l’Unanimité – n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR

1. Commande Publique.

 marché de travaux. Avenant n°1 au marché «Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère» - lot 7 : Carrelages/Faïences.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la SARL C…YLIA ET BELNEGOCE demeurant à BOMPAS, est titulaire du lot 7 «Carrelage/Faïences du marché «Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère».

Cette Société a effectué un changement de domiciliation bancaire du CRCAM SAINT- LAURENT à la BPS PERPIGNAN MOULIN A VENT.2

A ce titre, il convient donc de prendre en compte cette nouvelle situation en passant un avenant. Les autres clauses du marché restent inchangées.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la passation de cet avenant n°1.

Le Conseil Municipal - à l’Unanimité - DONNE son accord pour passer cet avenant et AUTORISE Monsieur le Maire à signer celui-ci.

 marché de travaux. Annulation déclaration de sous-traitance au marché «Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère» - lot 6 : Cloisons/Doublage/Faux plafonds.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acceptation le 27 novembre dernier de la déclaration de sous-traitance que la Société A2PI attributaire du lot 6 : Cloisons/Doublages/Faux plafonds du marché «Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère», avait déposé pour confier la réalisation des joints sur ouvrage en plaques de plâtre, à la Société AMRI OUAHID pour un montant maximum de 3 000 €HT.

Or, il s’avère que la Société A2PI a informé la Commune de bien vouloir annuler cette demande d’agrément et de déclaration de sous-traitance concernant l’entreprise AMRI OUAHID.

En effet, la Société A2PI avait prévu de faire intervenir cette entreprise sur le chantier du Bâtiment Médical et du Poste de Sercours à Bolquère. Or, les tâches que la Société A2PI devait confier à l’entreprise AMRI OUAHID à savoir : les joints sur ouvrage en plaques de plâtre, ne concordant pas avec leur possibilité d’intervention, la Société A2PI a réalisé ces travaux elle- même.

De ce fait, l’Entreprise AMRI OUAHID n’est pas intervenue sur le chantier.

Pour ce faire, Monsieur le Maire demande d’annuler la délibération du 27 novembre 2014 afin de mettre fin à la procédure d’agrément et de déclaration de sous-traitance demandée par la Société A2PI.

Le Conseil Municipal - à l’Unanimité - DONNE son accord pour annuler la délibération du 27 novembre 2014 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

MOUVEMENT LORS DE LA SEANCE

Arrivé en cours de séance de Madame Françoise MARTIN, Adjointe au Maire et de Monsieur Serge ROSSELL, Conseiller Municipal.

Examen du point 2 – Personnel – Ouverture de postes.

2. Personnel. Ouverture de postes.

 Ouverture de cinq postes d’extras – Année 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’embaucher cinq agents vacataires afin qu’ils puissent intervenir ponctuellement sur des évènements et manifestations discontinus dans le temps, organisés surtout les samedis et dimanches.3

Ces agents, employés pour des besoins non permanents, seront rémunérés au SMIC horaire forfaitaire : Indice Brut 340/ Majoré 321.

Le Conseil Municipal - à l’Unanimité - DECIDE d’embaucher cinq agents vacataires et de CREER les postes correspondants selon les modalités et la rémunération indiquées ci-dessus.

 Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet, au 1er Avril 2015.

Le Conseil Municipal - à l’Unanimité - DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet comme détaillé ci-dessus.

3. Urbanisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les différents points afférents au Service Urbanisme.

 Demande autorisation de défrichement.

Monsieur Jean-Pierre INGLES expose que la société SARL Espace Pyrénées 2000 doit, dans le cadre de sa demande de permis de construire sur les parcelles AH3 AH4 pour partie et AH5 et AH6 en totalité, déposer une demande d’autorisation de défrichement conformément à l’article L 341-1 du Code Forestier.

La superficie totale concernée est de 3289m².

Les parcelles étant encore à ce jour propriété communale, la Société doit obtenir l’autorisation express du propriétaire et la joindre à sa demande.

Après avoir entendu Monsieur INGLES, le Conseil Municipal – à l’unanimité – DONNE son accord pour cette demande d’autorisation de défrichement.

 Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention entre la Commune de BOLQUERE/le Viking pour autoriser la création d’une terrasse.

Monsieur Jean-Pierre INGLES rappelle que, lors du Conseil Municipal du mois de DECEMBRE dernier, l’Assemblée Délibérante s’était prononcée favorablement pour la demande d’Occupation du Domaine Public dans le cadre d’une création de terrasse d’environ 140m² sur la parcelle AD25, propriété de la Commune de Bolquère et ce, jusqu’au 30 mars 2015 et avait fixé le montant de redevance à 3 000€ pour la période du 20 décembre 2014 au 30 mars 2015.

Suite à cette décision, Monsieur SCAMANDRO a fait part de son mécontentement quant au montant de la redevance et a sollicité le Conseil Municipal afin qu’il revoit sa position.

Lors de la séance du Conseil Municipal de Janvier 2015, les membres de l’Assemblée se sont opposés à revoir le montant de la redevance précédemment demandé à l’intéressé et l’ont maintenu à 3 000€.

En date du 23 janvier 2015, Monsieur SCAMANDRO a adressé un courrier demandant le renouvellement de la terrasse au prix de 1 000€ par saison d’hiver de quatre mois (plus ou moins le montant de la saison précédente).4

Au vu de cette requête et après discussion, le Conseil Municipal maintient une nouvelle fois le montant de la redevance à 3 000€ à l’encontre de Monsieur SCAMANDRO.

Les membres présents tiennent à souligner le fait que si l’intéressé s’obstine à ne pas signer la convention correspondante à la période du 20 décembre 2014 au 30 mars 2015, il lui sera demandé de procéder au démontage de la terrasse pour la saison 2014/2015 et aura interdiction de remonter une terrasse pour les prochaines saisons hivernales.

 Accord de principe sur l’instauration d’un Règlement d’Occupation du Domaine Public.

Monsieur Jean-Pierre INGLES propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe qui portera sur l’instauration d’un Règlement d’Occupation du Domaine Public sur le territoire de la Commune de Bolquère.

Après discussion, l’Assemblée – à l’Unanimité - décide de ne pas adopter de Règlement d’Occupation du Domaine Public et décide qu’une analyse sera faite au cas par cas.

 Demande d’autorisation de réaliser des travaux sur la prise d’eau de La Salitte pour la restauration de la continuité écologique.

La Société Hydro-Electrique du Midi (SHEM) a sollicité l’autorisation de réaliser des travaux sur la prise d’eau de La Salitte (concession hydroélectrique de la Cassagne), située dans les Pyrénées Orientales.

Les travaux projetés concernent la mise en place de dispositifs de montaison et de dévalaison piscicoles.

A cet effet, le Concessionnaire a transmis à la DREAL le dossier relatifs au projet d’exécution de ces travaux conformément aux dispositions des articles 27 et 33.I du décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique.

Monsieur Jean-Pierre INGLES indique qu’en application de l’article 10 de ce texte, il doit être recueilli l’avis des Conseils Municipaux des Communes sur le territoire desquelles les ouvrages doivent être établis ou faire sentir leurs effets de façon notable.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal – à l’Unanimité – délibère favorablement quant à la réalisation des travaux sur la prise d’eau de la Sallite (concession hydroélectrique de la Cassagne) pour la restauration de la continuité écologique.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’une promesse synallagmatique de concession de places de parking à la SARL ESPACE PYRENEES 2000.

Dans le cadre du projet de permis de construire que la SARL Espace Pyrénées 2000 va devoir déposer à nouveau, il conviendra de joindre au permis l’emplacement exact des places de parking nécessaires ne pouvant être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Le projet de permis de construire de la SARL espace Pyrénées 2000 a pour objet la création d’un bâtiment commercial sur un terrain situé Pla de la Creu.

Ce permis a fait l’objet d’un rejet tacite car le dossier était incomplet notamment parce qu’il n’est pas prévu les places de stationnement requises par le plan d’occupation des sols.5

Ainsi, afin d’être conforme à l’article 1NAb 12 du POS « ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé à moins de 100 mètres de la parcelle ». Concrètement, pour que ce permis puisse être accepté, il convient de répondre aux dispositions de l’article R 431-26 du Code de l’urbanisme « lorsque le constructeur demande à réaliser tout ou partie des aires de stationnement imposées par le Plan Local d’Urbanisme sur un autre terrain que le terrain d’assiette du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie des ces obligations en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement ».

De plus, il convient de noter :

o soit les places de stationnement peuvent être réalisées dans son environnement immédiat auquel cas il conviendra de joindre à la demande un plan de situation du terrain et le plan des constructions et aménagements correspondants. o soit il n’y pas d’espaces nécessaires dans son environnement immédiat 100m, il conviendra alors de trouver des places dans un parking public ou dans un parc privé de stationnement et le cas échéant d’obtenir une concession de place de stationnement de parking public ou la promesse synallagmatique de concession ou d’acquisition.

Après analyse de l’environnement immédiat des places de stationnement pourraient être dégagées sur le terrain d’assiette du Centre Médical.

Monsieur Jean-Pierre INGLES indique que si l’accord est donné par le conseil municipal, les places pourraient se situer (une petite dizaine maximum) en continuité du parking de la Maison de Santé.

Après délibéré, le Conseil Municipal – à l’Unanimité – DONNE son accord et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique de concession de places de parking à la SARL ESPACE PYRENEES 2000.

4. Affaires Générales. Convention entre la Commune de FONT-ROMEU et la Commune de BOLQUERE portant partenariat pour la Casa Enfance Jeunesse – ANNEE 2014.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Commune de FONT-ROMEU–ODEILLO–VIA accueille à la CASA ENFANCE JEUNESSE les enfants et les adolescents domiciliés sur la Commune de BOLQUERE aux conditions tarifaires identiques à celui pratiqués auprès des enfants et adolescents ayant un domicile sur la Commune.

Au titre de l’année 2014, à titre de contrepartie, la Commune de BOLQUERE doit verser à la Commune de FONT-ROMEU une participation forfaitaire et globale d’un montant de 1 500€. Pour les années suivantes, la participation sera arrêtée par voie d’avenant.

De plus, le logo de la Commune de BOLQUERE a été systématiquement intégré à toutes les publications de la CASA ENFANCE JEUNESSE et sur l’espace qui lui a été réservé sur le site internet de la Commune.

A ce titre, Monsieur le Maire indique qu’il convient de passer une convention annuelle de régularisation pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal – à l’Unanimité – DONNE son accord pour passer une convention entre la Commune de Font-Romeu et la Commune de Bolquère portant partenariat pour la CASA ENFANCE JEUNESSE ainsi que pour verser une participation forfaitaire et globale d’un montant de 1 500€ à la Commune de FONT-ROMEU au titre de l’année 2014. Par ailleurs, s’agissant de l’année 2015, le Conseil Municipal désigne Madame Emmanuelle BAILLY, Conseillère Municipale, afin de rencontrer les acteurs de la CASA ENFANCE JEUNESSE pour déterminer la participation à demander.6

5. Affaires scolaires. Convention relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires – Année 2014/2015.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, Conseillère Municipale, afin qu’elle présente les points 5 et 6 afférents au Service Scolaire.

Dans le cadre des activités périscolaires, prévues par la réforme des rythmes scolaires, la Collectivité a décidé, pour assurer certaines des animations prévues pendant l’année scolaire, de faire appel à des intervenants extérieurs – en l’occurrence Mme Lorelei FRIEDRICH – domiciliée à PERPIGNAN, Monsieur Thomas DOUILLARD – domicilié à TARGASONNE et Madame Sophie MARBESY – domiciliée à FONT-ROMEU.

Les intervenants s’engagent à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions suivantes :

o Nature de l’activité : ATELIER SPORT

Durée hebdomadaire : 1 h 30 le mardi de 15 h 45 à 17 h 15

Lieu d’intervention : ECOLE

La séance sera facturée au tarif de 12.63€

* Lorelei soit 19 interventions du 13/01/15 au 16/06/15 soit 240€

* Thomas soit 11 interventions du 16/09/14 au 16/12/14 soit 140€.

o Nature de l’activité : EXPRESSION THEATRALE

Durée hebdomadaire : 1 h 30 le vendredi de 15 h 45 à 17 h 15

Lieu d’intervention : ECOLE

La séance sera facturée au tarif de 30.00€

* Sophie soit 11 interventions du 27/03/15 au 19/06/15 soit 330€.

Il a été demandé à l’Association des Parents d’Elèves une prise en charge de cette activité comme l’année précédente.

Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT indique qu’il serait judicieux de passer une convention relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour l’année 2014/2015.

Le Conseil Municipal – à l’Unanimité – SE PRONONCE favorablement pour la mise en œuvre des activités périscolaires avec les intervenants susvisés et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec chacun des intervenants.

S’agissant de l’activité EXPRESSION THEATRALE, il sera fait état de la réponse de l’Association des Parents d’Elèves quant à la prise en charge de cette activité.

6. Affaires financières. Demande de subvention pour échange scolaire.

Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT fait part au Conseil Municipal que Madame Magali SANCHEZ, professeur d’Espagnol a adressé un courrier nous informant que dans le cadre d’un partenariat franco-espagnol mis en place depuis sept ans, il est reconduit l’échange entre les éléves de 3ème du Collège et Lycée Climatique et Sportif de FONT-ROMEU et une classe du Collège de Vitoria Gasteiz au pays Basque.

Les correspondants espagnols seront accueillis du 16 au 23 mars 2015 et les élèves du Collège et Lycée Climatique et Sportif de FONT-ROMEU se rendront en Espagne du 11 au 18 mai 2015.7

Participent 22 élèves français qui accueilleront chacun leur correspondant. La participation financière prévue pour les familles est de 200€ par enfant.

Le poste de dépense le plus conséquent est lié au coût du transport en car (aller/retour) entre FONT-ROMEU et l’Espagne.

Madame Magali SANCHEZ sollicite la Commune pour une aide financière pour la mise en œuvre de ce projet. (à hauteur d’une vingtaine d’euros par enfant de notre Commune).

Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT indique que la Commission Vie Associative/Sport/Loisirs a émis un avis défavorable.

Au vu de ces paramètres, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’aide financière.

Le Conseil Municipal – à la Majorité – 3 VOIX POUR, 10 VOIX CONTRE – se prononce défavorablement.

7. SYDEEL66. Redevance d’occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité (RODP) – Valorisation Année 2015.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacky COLL, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point.

Ce dernier expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Pour 2015, le SYDEEL66 nous a précisé que la redevance maximale de la RODP applicable aux Communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 197€.

Après avoir entendu, Monsieur Jacky COLL, le Conseil Municipal – à l’Unanimité – ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

QUESTIONS DIVERSES

8. Divers. SAS ALTITUDE PYRENEES. Recherche d’équipements sportifs pour accueil d’équipes de football et de rugby.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, Conseillère Municipale, afin qu’elle présente ce point.8

Cette dernière expose au Conseil Municipal que la SAS ALTITUDE PYRENEES dont le Président est Thomas DEPOND et le Directeur Commercial est Pierre DECHONNE, nous ont fait part de leur volonté d’accueillir des équipes sportives en stage d’altitude sur la Commune de BOLQUERE.

A ce titre, cette Société est en recherche d’équipements sportifs permettant l’accueil d’équipes de football et de rugby.

Sachant qu’un tel équipement est disponible sur la Commune, ils souhaitent connaître les prérogatives financières liées à la mise à disposition du stade et des équipements afférents.

Plus concrètement, elle souhaite connaître les tarifs de location : à l’heure, à la demi-journée, à la journée entière, au week-end, à la semaine (sur des demi-journées) et à la semaine (sur des journées entières).

Au vu de la présente demande, il est proposé à l’Assemblée de fixer les tarifs de location du Stade Municipal.

Le Conseil Municipal – à l’Unanimité – FIXE les tarifs de location suivants liés à la mise à disposition du stade et des équipements afférents.

Location stade Stade tondu tracé sans vestiaire Stade tondu tracé avec vestiaire

Heure - - ½ journée 60€ 110€ Journée 110€ 160€ Week-end 200€ 300€ Semaine

demi-journée 230€ 360€ Semaine journée 400€ 600€

De plus, une caution de 500€ sera demandée pour la location du terrain et des vestiaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. Urbanisme. Demande d’autorisation de défrichement sur la parcelle Communale lieu dit «la Molina».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacky COLL, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point.

Celui-ci expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Haute Cerdagne demande une autorisation de défrichement afin de réaliser les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable alimentant les Communes de Bolquère, Font Romeu et Egat. La zone de travaux se trouve en forêt communale bénéficiant du régime forestier.

Cette demande d’autorisation porte sur une surface de 2485m² concernant la section A1, parcelle cadastrale n°16, de 2016910m², lieu-dit La Molina.

Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal – à l’Unanimité – DONNE son accord pour cette demande d’autorisation de défrichement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette demande.9

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 20.

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

Emmanuelle BAILLY

Conseillère Municipale

Jean-Pierre BASSO

Conseiller Municipal

donne procuration à J.P. ABEL

André BATAILLE

Conseiller Municipal

Jacques CARTIER

Conseiller Municipal

ABSENT

Michel DE LA OSA

Conseiller Municipal

Alain FABRE

Conseiller Municipal

Marie-Claire FRANCEZ-

CHARLOT

Conseillère Municipale

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

ABSENTE

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

Nadine SAIGNOL

Conseillère Municipale