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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325115821424)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COLLECTIVITÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DE MARTINIQUE
99
+
œ.
ARRONDISSEMENT
u
si
DE
LA
mie
dE
COMMUNE
DU
LORRAIN
pp
ARRÊTÉ
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
N°
2022/157
RIEGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA STATION
D'ÉPURATION
DU
LORRAIN
ARRÊTÉ
N°2023/119
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
Ÿ
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-1,
YŸ
Vu
le
Code
de
la Route,
Ÿ
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l'Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Ÿ
Vu
les
articles
L.
511-1,
L.
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Y
Considérant
que
les
travaux
de
Réhabilitation
de
la
STEP
du
LORRAIN
-
Allée
des
Flamboyants
au
Quartier
Sous-Bois,
Y
Considérant
que
cette
opération
impacte
la
circulation
et
le
stationnement
de
cette
rue,
ÿ
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
sus
énoncée
et
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux, Auticle
1:
Les
travaux
de
Réhabilitation
de
la
STEP
du
LORRAIN
-
Allée
des
Flamboyants
au
Quartier
Sous-Bois
seront
exécutés
par
l’entreprise
COTRAM
BTP
sise
ZA
Pelletier
-
97232
LE
LAMENTIN
(#
: 0596
57-10-23)
du
LUNDI
21
NOVEMBRE
2022
au
MARDI
21
NOVEMBRE
2023
de
07h00
à
15h00.
Ces
travaux
seront
réalisés
pour
le
compte
de
la
SOCIÉTÉ
DES
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
représentée
par
Monsieur
AMPIGNY
(à
: 0696
33-39-97)
située
Lot.
Zac
de
Rivière
Roche
-
97200
FORT-DE-FRANCE.
Article
2:
Durant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
à tous
les
véhicules
(légers
et
poids
lourds).
Arücle
3
: La
voie
sera
rétrécie
d'une
largeur
d’un
mètre
au
droit
de
l'entrée
de
la
station
d'épuration.
Aïticle
4:
La
circulation
sera
alternée
manuellement
pendant
la
durée
des
opérations
et la vitesse
sera
limitée
à
30kmns.
Toutefois,
il
est
recommandé
aux
riverains
et
à
tous
les
usagers
de
la
route
se
rendant
au
Quartier
Sous-Bois
d'emprunter
la Voie
Tanya
THOBOR.
Aïticle
5:
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
13
Août
1977
modifié.
La
maintenance
de
la
signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise
COTRAM
BTP
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
permettre
de
manière
permanente,
l'application
des
articles
suscités
et
un
balisage
restera
en
place
afin
de
consolider
l'ouvrage.
Article
6:
Les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
s'étendre
jusqu'au
VENDREDI
29
DÉCEMBRE
2023.
6
. 199-
QE
M
no
2©2
(4
Article
7
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
l’entreprise
COTRAM
BTP,
à la
Gendarmerie,
à la Police
Municipale
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
Code
de
la Route.
Au
LORRAIN,
Le
06
Juin
2023.