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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325115646689)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COLLECTIVITÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DE
MARTINIQUE
00
ii
œ be
a
ARRONDISSEMENT
DELA TRINITE
COMMUNE
pu
LORRAIN
00
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
LIEU-DIT
CHEMIN
DE
CROCHEMORT
DANS
LE
CADR
DES TRAVAUX
ARRÊTÉ
N°2022/....
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
Y
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-1,
*
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
lArrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l’Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Ÿ
Vu
les
articles
L.
511-1,
L.
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Ÿ
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
22/11/2022
formulée
par
la
Société
SOGEA
MARTINIQUE
SAS
sise
TSA
70011
Chez
Sogelink
-
69134
DARDILLY
Cédex
France,
Ÿ
Vu
les
travaux
de
raccordement
du
réseau
d’Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
et
d'Eau
Usée
(EU),
Considérant
l'obligation
de
modifier
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
de
tous
les
usagers
de
la route,
Ÿ
Considérant
que
cette
opération
impacte
la
circulation
et
le
stationnement
de
cette
rue,
YŸ
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
sus
énoncée
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux, >
Article
2:
Durant
la
durée
des
opérations,
la
circulation
sur
la
RNI
se
fera
en
alternat
par
un
dispositif
de
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30kms/heure
quand
la
circulation
sera
possible
sur
le
chantier.
Article
3
: Il
sera
strictement
interdit
à
tous
les
véhicules
(légers
et
poids
lourds)
d'effectuer
un
dépassement
sur
la
voie
concernée
par
les
travaux.
Article
4
: Les
dispositions
des
articles
2
et
3
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
Article
5
: La
signalisation
sera
conforme
à l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
13
Août
1977
modifié.
La
pose,
la
fourniture
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
la
Société
SOGEA
MARTINIQUE
SAS
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
permettre
de
manière
permanente
l'application
des
mesures
suscitées.
Article
6:
Les
Article
7
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
l’entreprise
SOGEA
MARTINIQUE
SAS,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
Code
de
la
Route.
Au
LORRAIN,
Le
01°
Décembre
2022.
Le
Maire
Justin
PAMPHILE