Déliberation - DCM201Renouvellement convention avec CDG73 scole commun de compétences

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Déliberation - DCM201Renouvellement convention avec CDG73 scole commun de compétences Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DCM201Renouvellement convention avec CDG73 scole commun de compétences)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, r e \

A À A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains | | É DU MARDI 16 DECEMBRE 2025

LA MAIRIE Délibération N°201/ 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE

A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le

5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des

raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 135

Présents : 23 puis 24

Votants : 27 puis 28

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-

JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas

VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie

FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENT Y, Pierre-

Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération

196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel

CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nicolas POILLEUX, Lucie

DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),

Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à

Nicolas VAIRYO), Marietou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI (a

donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND

201. Délibération renouvelant avec le CDG 73 la convention relative au socle commun

de compétences

Thibaut Guigue est rapporteur de l’exposé ci-dessous.

VU le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement l'article L.452-39 ;

VU la délibération n° 07/2023 du 23 janvier 2023

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 01° décembre 2025 ;

Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex

Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixleshains.fr - www.aixleshains.frConsidérant que :

Dans le cadre de la convention d'adhésion au socle commun de compétences, signée le 02

mars 2023, le CDG73 assure, au bénéfice de La collectivité non affiliée, Les missions relevant

d’un socle commun de compétences (non sécable) qui constitue un appui technique

indivisible à la gestion des ressources humaines, conformément à l’article L.452-39 du code

général de la fonction publique.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre prochain.

La Ville d’Aix-les-Bains contribue au financement de l’ensemble de ces missions :

- Secrétariat du conseil médical,

- Assistance juridique statutaire,

-_ Référent déontologue,

- Assistance au recrutement et accompagnement individuel de la mobilité des

agents,

- Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite (hors

instruction dossiers retraite CNRACL),

- Désignation d’un référent laïcité,

au taux de 0,095 % de la masse salariale,

Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le CDG 73 une nouvelle

convention pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2026, aux conditions

financières précitées.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 28 voix POUR décide :

Article 1 :

D'APPROUVER la convention avec le Centre de Gestion 73 (CDG 73) relative au socle

commun de compétences,

Article 2 :

D’AUTORISER le Maire à signer avec le CDG 73, pour une durée de 3 ans, la convention

susvisée, telle que présentée en annexe.

Article 3 :

D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un

délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

POUR EXTRAIT CONFORME

Renaud B TTI

Maire d° les-Bains

Transmis le : 1ù. 1e èses ÿ 9 25 Publié sur le site de la commune le : \ 3.1 . (Ses

Exécutoire le: 14, 12, 7S

Cl

Par délégation du maire,

Gilles MOCELLIN

Directeur général des services18/12/2025 12:01 Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 201 - Délibération renouvelant avec le CDG73 la convention

| relative au socle de compétences

MARRERRNTRNETNRN NN NERNNENENNRE TERRE ERREENRRNNNSENNRSESR RSR SN NSNE LAS E ENS RES ARRENARE TERRE NARN TEEN ANNE NARR NN ARR SNRR SN ERRSSNRN SN NRNNRNSRE

Date de décision: 16/12/2025

Date de réception de l'accusé 18/12/2025

de réception :

DRRRNRS RSR RENE R RENE NNRR RE NRN NOR N ER ENERNNER ENS EN N SEEN NNRENNNENNNNRENNNREENNER RENE ENS ENNRNNNNNENNRNNRNERRENNNA ARR NNRRNNNNRNNEnNeNnns en

Numéro de l'acte : 16122025 _201

Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025 _201-DE

MORIN RNR ENTER NN NN ER RER A NRN NE NRNINN NES NE NNENENNNESE RENE NNREENNN INR EENNENNENNNNN ANNEES ANSE R ESS ANSS NAS NSR ESS EISN ARS NRNINE NME

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.1.2

Fonction publique

Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.

Autres délibérations

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : DCM201 Renouvellement convention CDG 73 socle de compétences.docx

( 99_DE-073-217300086-20251218-16122025 201-DE-1-1_1.pdf )

Annexe : DCM201 ANNEXE 1 CDG 73 CONVENTION SOCLE COMPETENCES.pdf (

21_DO-073-217300086-20251218-16122025 201-DE-1-1_2.pdf )

CONVENTION

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16284716 1/1