Saint-Rémy lès-Chevreuse
nes Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 16 avril 2026
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du mercredi 15 avril 2026
FINANCES :
1. Délibération n°78-575-2026-021- examinée le 15/04/2026
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
> Vote : 22 voix pour ; 7 voix abstention (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie) ;
2. Délibération n°78-575-2026-022- examinée le 15/04/2026
Adoption du compte de gestion du budget communal - Exercice 2025
> Vote : 29 voix pour
3. Délibération n°78-575-2026-023- examinée le 15/04/2026
Adoption du compte de gestion du budget de la Caisse des Écoles — Exercice 2025
> Vote : 29 voix pour
4. Délibération n°78-575-2026-024- examinée le 15/04/2026
Adoption du compte administratif du budget principal de la commune — Exercice 2025
> Vote : 28 voix pour
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le maire quitte la séance au
moment du vote du compte administratif. Le Maire a désigné Madame Agnès BOSDARROS pour présider
la séance
5. Délibération n°78-575-2026-025- examinée le 15/04/2026
Affectation des résultats du budget communal - Exercice 2025
> Vote : 29 voix pour
6. Délibération n°78-575-2026-026- examinée le 15/04/2026
Vote des taux d'imposition - Exercice 2026
> Vote : 29 voix pour
7. Délibération n°78-575-2026-027- examinée le 15/04/2026
Adoption du budget primitif de la commune - Exercice 2026
# Vote : 22 voix pour ; 7 voix abstention (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie) ;
ville
Däture Hôtel de Ville 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 8. Délibération n°78-575-2026-028- examinée le 15/04/2026
Attribution d’une subvention au CCAS - Exercice 2026
> Vote : 29 voix pour
RESSOURCES HUMAINES :
9. Délibération n°78-575-2026-029- examinée le 15/04/2026
Rémunération des agents vacataires officiers de restauration, animateurs du temps de repas et
intervenants point école
> Vote : 29 voix pour
10. Délibération n°78-575-2026-030- examinée le 15/04/2026
Fixation de la composition du Comité Social Territorial, le maintien du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l'employeur
> Vote : 29 voix pour
11. Délibération n°78-575-2026-031- examinée le 15/04/2026
Révision du tableau des effectifs 2026-1
> Vote : 29 voix pour
12, Délibération n°78-575-2026-032- examinée le 15/04/2026
Révision de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
> Vote : 29 voix pour
COMMANDE PUBLIQUE :
13. Délibération n°78-575-2026-033- examinée le 15/04/2026
Approbation de l'avenant n°1 à la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du
marché couvert -— création et exploitation d’une buvette
> Vote : 29 voix pour
SCOLAIRE :
14. Délibération n°78-575-2026-034- examinée le 15/04/2026
Versements subventions coopératives scolaires 2026
> Vote : 29 voix pour
15. Délibération n°78-575-2026-035- examinée le 15/04/2026
Versements exceptionnels aux coopératives des écoles élémentaires Jacques Liauzun et Jean Jaurès
> Vote : 29 voix pour
VIE ASSOCIATIVE :
16. Délibération n°78-575-2026-036- examinée le 15/04/2026
Convention entre la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et l’association Yvet Vallée en transition pour la
gestion et l'animation de la coulée fruitière
> Vote : 29 voix pour Saint-Rémy lès-Chevreuse
nas
17. Délibération n°78-575-2026-037- examinée le 15/04/2026
Subventions aux associations 2026
> Vote : 27 voix pour (2 déports : Messieurs LECAILTEL et PONSEN)
SPORT :
18. Délibération n°78-575-2026-038- examinée le 15/04/2026
Convention Département des Yvelines partenariat base trail
> Vote : 29 voix pour
SERVICE TECHNIQUE :
19. Délibération n°78-575-2026-039- examinée le 15/04/2026
Fixation du tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable
2026
> Vote : 29 voix pour
CABINET DU MAIRE :
20. Délibération n°78-575-2026-040- examinée le 15/04/2026
Attribution d’une aide communale suite à l'installation de dispositifs anti-inondation pour la paroisse
de la commune
> Vote : 29 voix pour
21. Délibération n°78-575-2026-041- examinée le 15/04/2026
Attribution d’une aide communale suite à l'installation de dispositifs anti-inondation pour le presbytère
de la commune
> Vote : 29 voix pour
Suite à la séance en date du mercredi 15 avril 2026, la liste des délibérations examinées par le Conseil
Municipal, a été affichée le vendredi 17 avril 2026 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ville
Due
Hôtel de Ville
2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMVLES /REUSE SAINT. REMY LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 021 5ù 2
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint- Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE
Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-
François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
KAX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-021 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements etl'État,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.5217-10-6 et
L.5217-10-8,
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités à toutes les collectivités territoriales,
VU la délibération n°78/575/2023/037 du conseil municipal du 09 juin 2023, approuvant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024,
VU la délibération n°78/575/2023/072 du conseil municipal du 23 novembre 2023, relative à la fixation du
mode de gestion des amortissements dans le cadre de la nomenclature M57,
CONSIDERANT le passage de la Ville à la nomenclature M57 développée, à compter du 1* janvier 2024,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) susvisé, le conseil municipal doit approuver le règlement budgétaire et financier (RBF) pour la durée
de la mandature, et ce avant le vote du budget primitif 2026,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité
22 voix pour
7 voix abstention (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE
Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique,
Madame PORTA Marjorie)
APPROUVE le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, annexé à la présente délibération.
PRECISE que ce règlement budgétaire et financier entre en vigueur à compter du 15 avril 2026 et pour la durée de la mandature.
AUTORISE le Maire à signer ledit règlement budgétaire et financier ainsi que toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
jour;-mois et an susdits
À,
Le\Maire,
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-021 République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
me DU CONSEIL MUNICIPAL
trrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N° 78/ 575 / 2026 / 022 _ 5e
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE
Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme,
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur
HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY
Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur
CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO
NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’elle a acceptées.
HAE
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-022 Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire M 57,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONDIDÉRANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 a été réalisée
par le Trésorier Principal de Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Quentin-en-Yvelines, et que le
compte de gestion 2025 établi par ce dernier est en tout point conforme au compte administratif 2025
du budget principal,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des membres présents et représentés
PREND ACTE de la présentation du compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2025,
établi par le Trésorier Principal du SGC de Saint-Quentin-en-Yvelines, incluant les balances de comptes
du budget communal, comme indiqué ci-dessus.
Les résultats de l’exercice 2025 sont les suivants :
- Section d'investissement: -849 578,43 €
- Section de fonctionnement : 1 612 629,34 €
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-022 République Française
Commune de
SAINI-REMV-LES-CHEVREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 023 29 28 25
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES — EXERCICE 2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L’an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE
Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-
François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance: Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
XX
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78/575/2026/023 Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire M 57,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la délibération N° 78/575/2021/076 en date du 16/12/2021 relative à la dissolution
comptable de la Caisse des Ecoles de la commune clôturée au 31/12/2025 faisant suite à l’absence d'opération de dépense ou de recette pendant plus de trois ans,
CONSIDÉRANT que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2025 a été réalisée par le Trésorier Principal de Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Quentin-en-Yvelines,
CONSIDÉRANT l'intégration des résultats de dissolution de la Caisse des Ecoles au budget de la commune lors de la délibération N° 78/575/2025/053 en date du 18/12/2025,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des
membres présents et représentés
PREND ACTE de la présentation du compte de gestion du budget communal du trésorier du SGC de Saint-
Quentin-en-Yvelines pour l’exercice 2025 comportant les balances de comptes du budget de la Ville, comme
indiqué ci-dessous :
Les résultats de l’exercice 2025 sont les suivants :
e Section d'investissement : 32 658,43 €
e Section de fonctionnement: 14037,80 €
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits
\ Le aire,
Z\ Dominique BAVOIL
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78/575/2026/023 République Française
Core EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 024 59 2 5e
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -
EXERCICE 2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE
Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-
François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
KkH
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-024 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l’État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1,
VU la délibération N° 78/575/2025/011 du 20/03/2025 relative à l'adoption du BP 2025 de la commune,
VU la délibération N° 78/575/2025/024 du 03/07/2025 relative à la décision modificative N° 1,
VU la délibération N° 78/575/2025/031 du 25/09/ 2025 relative à la décision modificative N° 2,
VU la délibération N° 78/575/2025/038 du 20/11/2025 relative à la décision modificative N° 3,
VU la délibération N° 78/575/2025/053 du 18/12/2025 relative à la décision modificative N° 4,
Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal qui siège sous la présidence
de Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès conformément à l’article L 2121.14 du CGCT,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des
membres présents et représentés
APPROUVE le Compte Administratif 2025 du budget principal avec les résultats exposés ci-après :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉALISÉES 8 298 426,42 € 15 000 994,28 € 23 299 420,70 €
DÉPENSES MANDATÉES 7 474 706,81 € 13 402 402,74 € 21 001 730,43 €
RÉSULTAT ANTÉRIEUR - EXERCICE 2024 - 1673 298,04 € 14 037,80 € - 1659 260,24 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE - EXERCICE 2025 - 849 578,43 € 1 612 629,34 € 763 050,91 €
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
es jour, mois et an susdits
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-024 République Française
re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS S2 T-REMY-LES-CHEVREUSE SAINT. RE IY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
{rrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 025 55 _ 50
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE
Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCXK Jean-
François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
KE
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-025 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte de gestion relatif au résultat d'exécution du budget principal présenté par le Trésorier
Principal du SGC de Saint-Quentin en Yvelines pour l’année 2025, ainsi que le compte administratif pour l’année 2025 présenté,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des
membres présents et représentés
DÉCIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de
l'exercice 2025 du Budget Principal comme suit :
e _L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 s'élève à : 1 612 629,34 €
e Le déficit d'investissement reporté au compte D001 s'élève à: - 849 578,43 €
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-025 fonte trames EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ele DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78/ 575 / 2026 / 026 un n
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE
Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-
François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
KAX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-026 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements etl'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts (CGI),
VU les éléments communiqués par les services fiscaux, et en application des orientations budgétaires 2026
de la commune,
CONSIDÉRANT que la commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composé de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFB), la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB), la cotisation foncière des entreprises
(CFE) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et qu'elle a pris la décision de maintenir les taux de fiscalité locale à leur niveau actuel.
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des
membres présents et représentés
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24,36% 24,36%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49% 49%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,18% 18,18%
Taxe d’Habitation (TH) 18,51% 18,51%
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient
rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
les jo is-et an susdits
Le on
inique BAVC IL
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-026 République Française
CHERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SANREANEERR CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 027 29 28 29
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoirà Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
AH
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-027 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements etl'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables M 57,
VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,
VU la maquette budgétaire annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2026,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité
22 voix pour
7 voix abstention (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE
Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique,
Madame PORTA Marjorie)
ADOPTE par section le Budget Primitif 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
CHAPITRES BUDGET PRIMITIF 2026
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 132 648,32 €
70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 1 217 995,00 €
73 | IMPOTS ET TAXES 11 037 660,50 €
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 126 602,00 €
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 283 605,40 €
je TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 13 798 511,22 €
76 | PRODUITS FINANCIERS 100,00 €
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 13 798 611,22 €
042 | OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4100,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRES ; 4 100,00 €
002 | RESULTAT REPORTE 0,00 €
CHAPITRES BUDGET PRIMITIF 2026
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 4116 365,11 €
012 | CHARGES DE PERSONNEL 4 992 257,95 €
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 1371 887,00 €
64 | AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 €
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 893 751,16 €
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE rnts/426122 €
66 | CHARGES FINANCIERES 325 050,00 €
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-027 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATONS AUX PROVISIONS_
27 900,00 €
6 500,00 €
1 469 000,00 €
600 000,00 €
CHAPITRES BUDGET PRIMITIF 2026
10
024
SUBVENTIONS
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MMOSIEDATIONS EN N COURS _
DOTATIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
RESULTAT REPORTE
EXCEDENT DE FCT CAPITALISE CA
DIREMENT DE LA SECTION. DE FONCTIONNEMENT
1334 578,05 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 104 325,00 €
458 000,00 €
1 469 000,00 €
2 632 580,94 €
_600 000,00 €
CHAPITRES BUDGET PRIMITIF 2026
br
Fo po 16
26
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026— DCM 78-575-2026-027
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTES A RÉALISER 2025
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
MMOBILSTIONS RARES
113 690,00 €
2371527,53€
720 500,00 €
813 817,60 €
RL
0,00 €
1 705 318,83 €
0,00 €
4 100,00 €
2 632 580,94 €
849 578,43 € AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
lesjour, moise NKÇE
Le Maire,
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-027 République Française
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
trrondissement de Rambouiller
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78/ 575 /2026/028 29 DB 39
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS - EXERCICE 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoirà Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
EX
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-028 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret, d'application n° 2001-495 du 6 juin 2011 relative à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDÉRANT que chaque année, la commune verse au CCAS une subvention d'équilibre en section de
fonctionnement,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des
membres présents et représentés
DECIDE de l'attribution d’une subvention de 40 000 € euros au CCAS.
DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune au compte 657363 / Subvention de fonctionnement au CCAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fai élibéré en séance
led jour, mois
Le Maire,
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-028 République Française
Car dé EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N° 78/ 575 /2026/029 55 28 6
OBJET : REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES OFFICIERS DE RESTAURATION, ANIMATEURS DU
TEMPS DE REPAS ET INTERVENANTS POINT ECOLE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
XX
Conseil Municipal du 15 avril 2026 —- DCM 78-575-2026-029 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
VU la délibération n°78-575-2024-037 du 4 juillet 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt de répondre à un besoin de personnel pour assurer les missions d'officiers de
restauration, d’animateurs du temps de repas et d'intervenants point école,
Après présentation par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des
présents et représentés
FIXE le taux horaire équivalent au taux du SMIC en vigueur.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-029 République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
trrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers E ice Présents V. N° 78/ 575 / 2026 / 030 03/04/2026 17/04/2026 n'exereice En s ae
OBJET: FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, LE MAINTIEN DU
PARITARISME, LE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
AE
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-030 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et
L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 93 agents,
CONSIDERANT que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de
droit privé appréciés au 1° janvier 2026 sont de 132 agents, soit 91 femmes (69 %) et 41 hommes
(31%);
CONSIDERANT que dans la fourchette d'effectifs 2 50 et <200, le nombre de représentants titulaires des
organisations syndicales peut être compris entre 3 et5,
Après présentation par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des
membres présents et représentés
DECIDE d'’instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de
suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes
les questions de l'instance.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
jour, mois Han susdits
: Le ae
bominique BAVOIL
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-030 nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAPREAGELES CHRVREDSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 031 59 28 35
OBJET : REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2026-1
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
kkX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-031 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 14,
VU la délibération n° 78-575-2025-017,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'ajustement et à la révision du tableau des effectifs,
Après présentation par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des
membres présents et représentés
APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour les grades suivants :
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ancien effectif: 14 - Nouvel effectif: 13
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ancien effectif: 6 - Nouvel effectif : 7
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
RER an susdits
\
de Maire,
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-031 République Française
Comraiéde EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY -LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 032 55 36 39
OBJET : REVISION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l'article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
AA
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-032 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°78/575/15/116 du 17 décembre 2015 instaurant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
CONSIDERANT que les L.H.T.S. ne sont allouées qu'aux agents de catégorie C et B, mais que les agents de
catégorie A ne sont pas éligibles aux heures supplémentaires du décret n°2002-60,
CONSIDERANT que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales,
européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :
e d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (L.F.T.S. de deuxième
catégorie) par le nombre de bénéficiaires ;
e d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux
supplémentaires du grade d’attaché territorial (I.F.T.S. de deuxième catégorie).
Après présentation par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des membres présents et représentés
D'ATTRIBUER l'indemnité pour élections aux agents non éligibles aux heures supplémentaires, et
notamment ceux relevant des cadres suivants, titulaires et contractuels :
| Grade | Fonctions ou service
| Attaché Principal | Direction générale
| Direction du pôle relations publiques et vie locale
|Attaché | Direction des finances .
| Puéricultrice | Direction du pôle Education
DE FIXER le crédit global : 1 146,85 € x3 = 3 440,55 €/ 12 = 860,14 € * 4 bénéficiaires = 1 146,85 €.
DE FIXER le montant individuel maximum : 3 440,55 € / 4 bénéficiaires = 860, 14 €.
DE FIXER le montant moyen de l'IFCE par bénéficiaire, pour une répartition équitable: 1 146,85/4 =
286,71€.
DE PRECISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 16 avril 2026.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
— Le Maire,
Dominique BAVOIL
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-032 République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 033 5 _ 29
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A
LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT — CREATION ET EXPLOITATION D’UNE BUVETTE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
KA
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-033 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le contrat de délégation de service public n°2020-001 relatif à la gestion et l'exploitation du marché
couvert de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, conclu avec la société EGS — Gestion des Halles et Marchés Forains,
VU l'article 16 de ladite convention prévoyant la possibilité d'évolution des équipements et installations,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite améliorer l'attractivité du marché couvert et développer des espaces de convivialité sur son territoire,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé la création et l'extension d’une buvette sous forme pérenne,
CONSIDÉRANT qu’à la suite des commissions relatives à la gestion et l'exploitation du marché couvert, en
présence du délégataire et des représentants, l’exploitation de cette buvette est confiée à l’entreprise « Le
Chalet », située 3 rue Ditte à Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition donne lieu au versement d’une redevance fixée à 525 € TTC par
mois, soit 6 300 € TTC par an, révisable annuellement selon les conditions prévues au contrat,
CONSIDÉRANT que cet avenant entre en vigueur à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 juin 2027, date de
fin de la délégation de service public,
CONSIDÉRANT que les autres stipulations du contrat initial demeurent inchangées,
Après présentation par Madame Agnes BOSDARROS-WARINGHEM,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, eten avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l'avenant n°1 à la délégation de service public n°2020-001 relative à la gestion et l'exploitation
du marché couvert de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
PRECISE que les recettes issues de la redevance seront inscrites au budget communal.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
“
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026- DCM 78-575-2026-033 République Française
Coaaurede EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
trrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 /575 / 2026 / 034 . nn.
OBJET : VERSEMENT SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
HkX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-034 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission services à la population en date du 31 mars 2026,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de soutenir les écoles dans leurs actions destinées aux élèves
Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leurs réalisations, d’une part en procédant au versement
d'une subvention annuelle aux coopératives scolaire, d'autre part, en inscrivant au budget de
fonctionnement un financement pour des projets particuliers identifiés lors des comités de vie scolaires,
Après présentation par Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE l'attribution nominative des subventions aux coopératives des écoles au titre de l’année 2026
comme suit :
NOM DE L’ECOLE Effectifs de | Subvention | Total versement subvention
référence par élève
Maternelle Jacques Liauzun 58 12,00 € 696,00 €
Elémentaire Jean Moulin 115 12,00 € 1 380,00 €
Elémentaire Jacques Liauzun 160 12,00 € 1 920,00 €
Maternelle Saint Exupéry 183 12,00 € 2 196,00 €
Elémentaire Jean Jaurès 207 12,00 € 2 484,00 €
Total subvention coopérative 2026 8 676.00 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits
ire,
Î de BANOIL
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-034 République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAIN TREND LESC REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
lrrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N° 78/ 575 / 2026 /035 Te ons
OBJET: VERSEMENTS EXCEPTIONNELS AUX COOPERATIVES DES ECOLES ELEMENTAIRES
JACQUES LIAUZUN ET JEAN JAURES
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
REX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026- DCM 78-575-2026-035 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission services à la population en date du 31 mars 2026,
CONSIDERANT que chaque école dispose d’une coopérative scolaire nominative destinée à financer les
projets pédagogiques ainsi que l’acquisition de matériel, alimentée à la fois par les contributions des parents d'élèves et par une participation de la commune ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de soutenir les écoles dans leurs actions en faveur des élèves
saint-rémois, notamment par le versement d’une subvention annuelle aux coopératives scolaires et par
l'inscription, au budget de fonctionnement, de crédits dédiés à des projets spécifiques identifiés lors des comités de vie scolaire ;
CONCIDERANT que l’école élémentaire Jacques Liauzun a avancé un montant de 587,50 € pour financer
deux premières sorties dans le cadre du projet « École et cinéma » 2025/2026, présenté en comité de vie scolaire avant le vote du budget primitif 2026 ;
CONSIDERANT que l’école élémentaire Jean Jaurès prévoit des sorties scolaires à Paris et souhaite
privilégier un transport ferroviaire, plus économique et permettant la participation de l’ensemble des
élèves ; que la RATP n’acceptant pas le mode de règlement par virement, il est proposé que la Ville verse à
la coopérative scolaire une partie du budget transport afin de permettre l'achat des billets de train ; que le
budget transport inscrit au BP 2026 pour cette école s'élève à 3 040 €, dont la moitié, soit 1 520 €, ferait l’objet d’un versement à la coopérative ;
Après présentation par Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE le versement exceptionnel de 587,50 € à la coopérative de l’école élémentaire Jacques Liauzun, afin
de rembourser les frais avancés dans le cadre des projets de l’année scolaire 2025/2026, inscrits au budget
de fonctionnement de la Ville.
DECIDE le versement exceptionnel de 1 520 € à la coopérative de l’école élémentaire Jean Jaurès, afin de
financer l'achat des billets de train pour les sorties scolaires à Paris, conformément aux crédits inscrits au
budget de fonctionnement.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
# a UD 2 2
Fait et délibéré en séance
les jour, mois eban susdits
\
Le Maire,
ominique BAVOIL
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 —- DCM 78-575-2026-035 République Française
ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
aondsenent de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 036 29 28 Do
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE ET L'ASSOCIATION YVET
VALLEE EN TRANSITION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA COULÉE FRUITIERE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
XX
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-036 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention entre la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et l'association Yvet vallée en
transition pour l'animation et la gestion de la Coulée fruitière,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de s'engager dans une démarche de protection et de valorisation
du patrimoine naturel, en s'impliquant dans un projet de plantation d'arbres fruitiers,
CONSIDÉRANT que l’objet statutaire de l’association Yvet Vallée en Transition, déclarée en Sous-préfecture
le 8 juillet 2019, en fait un partenaire privilégié pour mener à bien ce projet,
CONSIDERANT l'avis de la commission vie associative en date du 02/03/2026 et de la commission vie locale
du 31/03/2026,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Yvet Vallée en transition, Hôtel de Ville, 2 rue
Victor Hugo BP 38 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par les membres du collège solidaire, Monsieur
Hervé LEBLED, Monsieur Jean-Pierre ROMEUF et Madame Isabelle ROY.
PRÉCISE que l'association Yvet Vallée en Transition, apportera son savoir-faire sur la gestion et l'entretien
des fruitiers plantés et accompagnera la commune dans des actions de sensibilisation auprès des écoles.
PRÉCISE que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse apportera un soutien technique au projet en
évaluant, chaque année les besoins nécessaires au bon déroulement de celui-ci.
DÉCIDE d’allouer à l'association Yvet Vallée en Transition une subvention annuelle d’un montant de 200€
correspondant à l'achat de petits matériels (100 €) et aux frais liés aux actions pédagogiques et à leur participation (100 €).
DIT que les dépenses seront inscrites aux projets de Budget Primitif de la commune de Saint-Rémy-lès- Chevreuse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, pour une durée de trois ans à compter de sa
notification et sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, moiset an susdits
2
À Le Maire,
minique BAVOIL
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-036 République Française
ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ENT. EU ES-CHEVREUSE SAINT-REMY-LES- CHE REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
trrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers ë 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 037 rs
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l'article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame
DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoirà Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
ÉLES
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-037 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 78/575/2024/035 du Conseil municipal en date du 23 mai 2024 relative à la convention de partenariat pour la gestion du verger, réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy,
VU la délibération n° 78/575/2026/036 du Conseil municipal en date du 15/04/2026 relative à la convention
entre Saint-Rémy-lès Chevreuse et l'association Yvette Vallée en Transition pour l'animation et la gestion de la coulée fruitière,
VU la délibération n° 78/575/2024/022 du Conseil municipal en date du 21 mars 2024 relative à la
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Véloxygène 2024-2026,
VU la délibération n° 78/575/2025/027 du Conseil municipal du 15/04/2026 relative au vote du budget
primitif 2026,
VU les dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2026,
VU l'avis favorable de la commission Vie associative en date du 12/01, 19/01, 26/01, 09/02 et du 02/03.
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir les associations dans leurs actions destinées aux
Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leur réalisation,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions Vie associative réunies les 12/01, 19/01, 26/01, 09/02, 02/03 et du
31/03,
Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité
POUR : 27 voix
Déports : 2 (Monsieur LECAILTEL Henri et Monsieur Joël PONSEN)
DECIDE l'attribution nominative des subventions aux associations au titre de l’année 2026 comme suit :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-037 Dossier de demande de subvention 2026 de fonctionnement :
Association Montant versé en 2025 Subvention 2026
ADARD 0€ 0€
ADC 2 000 € 5 000 €
AIKIDO SF Pas de demande 1620€
AKKLANA PERU Pas de demande 600 €
ARC 2 000 € 1 500 €
AQUA'NAT VALLEE DE CHEVREUSE 2 000 € 2 500€
URE DART ES DE LA 3 000€ 1 500 €
CAC RUGBY 3 300 € 3 300 €
CAVROSARTS 0€ 2 000 €
CHEVREUSE GRS 2 000 € 2300 €
CHORALE ANDRE SALA 1 000 € 1 000 €
COLLECTIF POLE GARE SAINT-REMY 400 € 200 €
DOIJO 78 3 300 € 3 000 €
DESSIN ET DESTIN Pas de demande 0€
EN RONDE BOSSE 1200 € 1200 €
ECOLE DE MUSIQUE 7 500€ 6 500 €
FOOTBALL CLUB VALLEE 78 15 300 € 15 300 €
FNACA 440 € 400 €
GOLF DE L'YVETTE 250€ 300 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2700€ 2700 €
HELIUM 400 € 400 €
JAZZ A TOUTE HEURE 7 000 € 7 000 €
KBCM 1 500 € 1500 €
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-037 Association Montant versé en 2025 Subvention 2026
LIAUZUN PARENTS ELEVES Pas de demande 300 €
MLC 10 000 € 8 300€
MODELES NAUTIQUES DES 3 VALLEES 300 € 200 €
PAROLES EN ACTION 250€ 250€
SABLE REMY CHEVREUSE TENNIS DE 2 500 € 0€
SAINT-REMY YOGA 860 € 900 €
SAM 500 € 500 €
TENNIS CLUB DE LA GUIETERIE 650 € 650 €
TENNIS CLUB DE SAINT REMY 2100 € 3 000 €
TRIATHLON 78 2 200 € 2200 €
VELOXYGENE 16 500 €* 16 500 €*
VILLAGE ET VIE 500 € 750€
VOCI DI DONNE 600 € 300 €
VOLLEY BALL 1 000 € 1250€
YVETTE EN TRANSITION 1 800 € 1 300 €*
* associations faisant l’objet d’une convention particulière
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-037 Demande de dossier de subvention correspondant au financement d’une action spécifique :
Association Subvention 2026
Aqua’nat Vallée de Chevreuse
Récompenses école de natation. 0€
APESC
Diminuer la vulnérabilité du territoire aux
| . 500 € inondations
Ecrirensemble
Ecrire en scene 500 €
Gymnastique Volontaire
Remplacement de 40 steps usagés 500 €
Les Demoïi’zen
Soirée caritative dans le cadre d'Octobre Rose au 500 €
profit de l'Institut Curie
PEEP Collège 400€
1- Forum des métiers J 200€
2- Bal des 3°" 2 100€
PEEP PRIMAIRE
Conférence de sensibilisation à la surexposition aux , \ un 350 €
écrans à destination des parents
YVET
Achat de sécateurs 350 €
Demande de dossier de subvention exceptionnel :
Association Subvention 2026
Amicale des Sapeurs-pompiers de Chevreuse
jen excepti Demande de soutien exceptionnel pour 1 000 €
l'aménagement d’un espace de gestion de crise
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Le Maire,
Dominique BAVOIL
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-037 République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAUMEREMSSDES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026/ 038 a ce 29
OBJET : CONVENTION DEPARTEMENT DES YVELINES PARTENARIAT BASE TRAIL
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel,
Madame AESCHLIMANN isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame
VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur
VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 1
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
AXE
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-038 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat relatif à la base trail des Yvelines en vallée de Chevreuse,
VU l'avis favorable de la commission services à la population en date du 31 mars 2026,
CONSIDERANT L'augmentation de la fréquentation des espaces naturels depuis la crise sanitaire et la nécessité d’en encadrer les usages,
CONSIDERANT L'intérêt de développer une offre sportive structurée et respectueuse de l’environnement,
CONSIDERANT La volonté du département des Yvelines de créer une base trail sur la ville de Saint Rémy Les Chevreuse,
CONSIDERANT L'intérêt pour la commune de participer à ce projet favorisant à la fois la pratique sportive,
la préservation des milieux naturels et la valorisation touristique du territoire,
Après présentation par Monsieur Dominique DUFRASNES,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des
membres présents et représentés
DÉCIDE d'approuver la convention de partenariat relative à la Base trail des Yvelines en Vallée de
Chevreuse, telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an Susdits
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-038 RE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SANRRENNOtRE CHEN REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL épartement des Yvelines trrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 039 h 29 29
OBJET : FIXATION DU TARIF DE LA CONTREVALEUR POUR LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur POMPEIGNE Jérôme,
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK
Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 0
Absents non représentés : O0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
kkX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-039 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L222412-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D.213-
48-12-2
à -7, et D.213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1* janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris
en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-
12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié dans sa version applicable au 1°janvier 2025,
Vu la délibération n°CB-24-07 du 02 juillet 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Seine
Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de
bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'eau potable passé entre Suez et
la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse entré en vigueur le 1° septembre 2024.
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les
redevances « pour pollution de l’eau d'origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte »
ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et
par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes
d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la
distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Seine Normandie ;
Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la
collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un
coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de
performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au cours
de l’année civile qui suit ;
La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de
distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.
Considérant que l'Agence de l’eau Seine Normandie a fixé le tarif de la redevance pour performance des
réseaux d’eau potable à 0,148 € HT/m3 pour l’année 2026 ;
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,44;
Considérant qu'il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu précité ;
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026- DCM 78-575-2026-039 Considérant qu'il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des abonnés
ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat de délégation de service public ;
Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il
doit être assujetti à la TVA au taux réduit en vigueur;
Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement à
la collectivité des sommes encaissées par le délégataire « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en
tant qu'élément du prix du service de mise à disposition des infrastructures délivré par la commune ou
l'établissement public au délégataire privé », il doit être assujetti comme le reversement de la « part
collectivité » au taux normal de TVA en vigueur ;
Après présentation par Monsieur BACHELARD Jacques,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des
membres présents et représentés
DECIDE :
e De fixer à 0,066 €HT /m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la contre-
valeur de la «redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur
chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du 16°avril 2026,
e Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des abonnés au service public de l’eau
potable et reversé à la collectivité conformément au contrat de délégation de service public passé
avec le délégataire.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
les jour, moiSet an susdits
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 — DCM 78-575-2026-039 République Française
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS T- _LES-CHEVREUSE SAINT. REMY LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 040 5 Un
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMMUNALE SUITE A L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-
INONDATION POUR LA PAROISSE DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur POMPEIGNE Jérôme,
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK
Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 0
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
EX
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-040 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, qui
confèrent au conseil municipal la compétence pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
y compris en matière d’aides facultatives relevant de l'intérêt local ;
VU la délibération 78/575/2025/016 adoptée en 2025 instaurant une aide communale exceptionnelle en
faveur des sinistrés des inondations d'octobre 2024, encadrée par un règlement d'attribution et formalisée par la signature d’une convention ;
CONSIDÉRANT que cette aide est fixée à hauteur de 50 % du montant TTC des travaux, dans la limite
de 5000€;
CONSIDÉRANT qu’un dispositif d'aide de l'État, géré par le SIAHVWY, a été mis en place en parallèle au
bénéfice des particuliers et des entreprises, avec un plafond de subvention plus élevé ;
CONSIDÉRANT que la paroisse ne relève ni de la catégorie des particuliers ni de celle des entreprises, et ne
peut, à ce titre, prétendre au bénéfice de cette aide de l'État ;
CONSIDÉRANT que les représentants de la paroisse, ont fourni à la commune les éléments nécessaires à
l'examen du dossier ;
CONSIDÉRANT qu’une convention a été établie entre la paroisse et la commune ;
CONSIDÉRANT que le devis des travaux de pose de batardeaux pour la paroisse s'élève à 13 887,17€ TTC;
Après présentation par Monsieur Dominique BAVOIL,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l'attribution d’une aide financière pour les travaux anti-inondation de la paroisse.
FIXE le montant de cette aide à 5 000€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette aide.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Fait et délibéré en séance
O rRmois et an susdits
Le ire,
Dominique BAVOIL
ET
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-040 République Française
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SABMPREME-LES-CHÉVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers © 03/04/2026 17/04/2026 En exercice Présents Votants N°78/575 / 2026 / 041 29 D 5
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMMUNALE SUITE A L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-
INONDATION POUR LE PRESBYTERE DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trois avril 2026 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 28
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE Alexandre, Madame
GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK
Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur
MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre,
Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana,
Monsieur VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 0
Absents non représentés : 0
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint
Monsieur Alexandre VABRE procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame Helena de Lylle, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
AA
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-041 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, qui
confèrent au conseil municipal la compétence pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
y compris en matière d'aides facultatives relevant de l'intérêt local ;
VU la délibération 78/575/2025/016 adoptée en 2025 instaurant une aide communale exceptionnelle en
faveur des sinistrés des inondations d'octobre 2024, encadrée par un règlement d'attribution et formalisée
par la signature d’une convention ;
CONSIDÉRANT que cette aide est fixée à hauteur de 50 % du montant TTC des travaux, dans la limite
de 5 000 € ;
CONSIDÉRANT qu’un dispositif d'aide de l’État, géré par le SIAHVY, a été mis en place en parallèle au
bénéfice des particuliers et des entreprises, avec un plafond de subvention plus élevé ;
CONSIDÉRANT que le presbytère ne relève ni de la catégorie des particuliers ni de celle des entreprises, et
ne peut, à ce titre, prétendre au bénéfice de cette aide de l’État ;
CONSIDÉRANT que les représentants du presbytère, ont fourni à la commune les éléments nécessaires à
l'examen du dossier ;
CONSIDÉRANT qu’une convention a été établie entre le presbytère et la commune ;
CONSIDÉRANT que le devis des travaux de pose de batardeaux pour le presbytère s'élève à 4752,17€ TTC;
Après présentation par Monsieur Dominique BAVOIL,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des
membres présents et représentés
APPROUVE l'attribution d’une aide financière pour les travaux anti-inondation du presbytère.
FIXE le montant de cette aide à 2 376,10€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette aide.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son
affichage.
Conseil Municipal séance du 15 avril 2026 - DCM 78-575-2026-041