Déliberation - Liste deliberation CM 26 03 2026

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Déliberation - Liste deliberation CM 26 03 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 26 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Saint-Rémy lès-Chevreuse

nes Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 27 mars 2026

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors

de sa séance du jeudi 26 mars 2026

AFFAIRES GENERALES :

1. Délibération n°78-575-2026-010- examinée le 26/03/2026

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

# Vote : 22 voix pour ; 7 contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame

VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur

VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie);

Informations : Délégations des Adjoints

2. Délibération n°78-575-2026-011- examinée le 26/03/2026

Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués et désignation

# Vote : 22 voix pour ; 7 contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame

VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur

VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie) ;

3. Délibération n°78-575-2026-012- examinée le 26/03/2026

Désignation des conseillers municipaux référents

# Vote : 22 voix pour ; 7 contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame

VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur

VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie) ;

4. Délibération n°78-575-2026-013- examinée le 26/03/2026

Création des commissions municipales et de la commission communale d’accessibilité réglementaire, avec

désignation de leurs membres

> Vote : 29 voix pour

5. Délibération n°78-575-2026-014- examinée le 26/03/2026

Création de comités consultatifs municipaux

> Vote : 29 voix pour

maville nature Hôtel de Ville 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél. : 01 30 47 05 Q0 - Fax : 01 30 47 67 126. Délibération n°78-575-2026-015- examinée le 26/03/2026

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre de membres et

élection

> Vote : 29 voix pour

7. Délibération n°78-575-2026-016- examinée le 26/03/2026

Désignation des délégués auprès des syndicats et organismes extérieurs

> Vote : 22 voix pour ; 7 contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame

VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur

VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie)

8. Délibération n°78-575-2026-017- examinée le 26/03/2026

Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)

> Vote : 29 voix pour

9. Délibération n°78-575-2026-018- examinée le 26/03/2026

Fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de

Service Public (DSP)

> Vote : 29 voix pour

RESSOURCES HUMAINES :

10. Délibération n°78-575-2026-019- examinée le 26/03/2026

Fixation des Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux ayant une fonction

et/ou une délégation

> Vote : 29 voix pour

11. Délibération n°78-575-2026-020- examinée le 26/03/2026

Frais de représentation du Maire

> Vote : 22 voix pour ; 7 abstentions (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame

VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur

VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie)

Suite à la séance en date du samedi 21 mars 2026, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal,

a été affichée le lundi 23 mars 2026 conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.br D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

es EEEUe DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78/ 575 / 2026 / 010 29 55 5ù

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCXK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.

kAX

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-010Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-8 et suivants ;

VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

22 voix pour

7 voix contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE

Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique,

Madame PORTA Marjorie)

DECIDE d'adopter le projet de règlement intérieur du conseil municipal.

AUTORISE le maire à signer ledit règlement et à effectuer toutes démarches nécessaires à son

application conformément aux dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an susdits

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-010République Française

mn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 011 27 29

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET DÉSIGNATION

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.

KA

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-011Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'élection municipale du 15 mars 2026 portant sur le renouvellement général des conseillers

municipaux,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT l'importance de l’activité de la Commune dans les secteurs relevant de sa compétence et à la nécessité d’une répartition équilibrée des responsabilités ;

CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de désigner des conseillers municipaux délégués au sein de différentes compétences de la commune,

CONSIDÉRANT la proposition de désignation de conseillers municipaux délégués présentée ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

22 voix pour

7 voix contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE

Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique,

Madame PORTA Marjorie)

FIXE à huit (8) le nombre de conseillers municipaux délégués.

DÉCIDE de procéder à leur désignation au sein de la commune.

APPROUVE la désignation des conseillers municipaux délégués, telle que présentée dans le tableau ci-

après, précisant leurs attributions.

Fonction Délégation Nom Prénom

Déléguée 1 à la Petite Enfance GAUTIER Sylvie

Délégué 2 à la Restauration Scolaire LECAILTEL Henri

Déléguée 3 |aux Solidarités et au Handicap BLONDEL Bernadette

Délégué 4 au Jumelage POMPEIGNE Jérôme

Déléguée 5 |au Scolaire BLIN-VERLHAC Stéphanie

numérique

Délégué 6 à la Voirie et aux Liaisons Douces HAUCK Jean-François

Déléguée 7 |au budget PANOSETTI Claire

Délégué 8 à la Citoyenneté et à la communication MOITTIER Axel

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 —- DCM 78-575-2026-011Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Fait et délibéré en séance

Dominique BAVOI

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-011République Française

mt EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78/575 / 2026 / 012 su sus on

OBJET : DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX RÉFÉRENTS

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoirà Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.

EE

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-012Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'élection municipale du 15 mars 2026 portant sur le renouvellement général des conseillers

municipaux,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT l'importance de l’activité de la Commune dans les secteurs relevant de sa compétence

et à la nécessité d’une répartition équilibrée des responsabilités ;

CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de désigner des conseillers municipaux référents au sein de

différentes compétences de la commune ;

CONSIDÉRANT la proposition de désignation de conseillers municipaux référents présentée ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

22 voix pour

7 voix contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE

Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique,

Madame PORTA Marjorie)

DE DESIGNER les conseillers municipaux référents au sein de la commune.

D'APPROUVER la désignation des conseillers municipaux référents comme présentée dans le tableau ci-

après :

Fonction Délégation Nom Prénom

Référente 1 ge Urbanisme, SRU DE LYLLE Héléna

Référent 2 : 5 Li ä Vie associative PONSEN Joël

Référente 3 : , . mn Développement économique FORMERY Hélène

Référent 4 Plan communal de Sauvegarde, DICRIM et MOLLIER Thierry

Réserve citoyenne

Référente 5 étérente Scolaire AESCHLIMANN | isabelle

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-012République Française

Se mme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d’affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 013 59 27 29

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LA COMMISSION COMMUNALE

D'ACCESSIBILITE REGLEMENTAIRE, AVEC DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCXK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.

XX

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-013Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'élection municipale du 15 mars 2026 portant sur le renouvellement général des conseillers

municipaux,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la nomination des membres des

commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression

pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

CONSIDERANT que, dans les communes de plus de 5 000 habitants, une commission communale pour

l'accessibilité est instituée, réunissant notamment des représentants de la commune, des associations

de personnes handicapées (tous types de handicap}, des personnes âgées, des acteurs économiques

ainsi que d’autres usagers de la ville,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et

règlementaires et d’en désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions,

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir procédé au vote à main levée, pour la désignation des membres pour chaque commission

municipale,

Les résultats obtenus :

1) COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENTS MEMBRES

1- Pierre-Louis VERNISSE

2- Jérôme POMPEIGNE

COMMISSION AMENAGEMENT

R i 3- Jean-François HAUCK

DU TERRITOIRE Jacques BACHELARD 5 Dominique

TRANSITION ECOLOGIQUE - BAVOIL

ENVIRONNEMENT - SERVICES Alexandre VABRE | ste FORMERY

TECHNIQUES

4- Helena de LYLLE

6- Nathalie IDRISSI

7- Pierre CHOAY

2) COMMISSION SERVICES A LA POPULATION

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENTS MEMBRES

1- Sylvie GAUTIER

2- Henri LECAILTEL

COMMISSION SERVICES A LA s ; 3- Stéphanie BLIN-VERLHAC POPULATION : Gerarda BRUNELLO P

Dominique

BAVOIL Dominique

DUFRASNES 5- Dominique JOURDEN

4- Isabelle AESCHLIMANN

ENFANCE - JEUNESSE - SPORT

6- Joana NEIVA

7- Suzanne VANDENDRIESSCHE

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-0133) COMMISSION VIE LOCALE

PATRIOTIQUES

COMMISSION PRESIDENT | VICE-PRESIDENTS MEMBRES

1- Bernadette BLONDEL

2- Axel MOITTIER COMMISSION VIE LOCALE : ngnès BOSDARROS-

[5 cure panocErt

Bominique PANNE 4- Joël PONSEN AFFAIRES CULTURELLES - VIE | BAVOIL Pen bie

ASSOCIATIVE - AFFAIRES MATERNE S- Thierry MOLLIER

6- Hubert SOULE

7- Marjorie PORTA

4) COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

COMMISSION PRESIDENT VICE PRÉSIDENTE MEMBRES

1- Gerarda BRUNELLO

2- Jean-François HAUCK

Commission Communale Dominique d'Accessibilité BAVOIL Bernadette BLONDEL | 3- Jacques BACHELARD

4- Joël PONSEN

5- Dominique VOLLMER

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité

APPROUVE la composition des commissions conformément aux tableaux annexés à la présente

délibération.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 —- DCM 78-575-2026-013

ait et détibé

les jour, mois ets

é en séancepe Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

ércnheenent de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 014 29 37 29

OBJET : CREATION DE COMITES CONSULTATIFS MUNICIPAUX

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur HAUCXK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’il a acceptées.

HXX

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-014Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2 ;

VU l'élection municipale du 15 mars 2026 portant sur le renouvellement général des conseillers

municipaux,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;

CONSIDERANT que ces comités peuvent associer, aux côtés des élus municipaux, des personnes

extérieures au conseil, notamment des représentants d'associations locales ou des personnes qualifiées;

CONSIDERANT que la composition de ces comités est fixée par le conseil municipal sur proposition du

Maire, pour une durée n’excédant pas celle du mandat municipal en cours ;

CONSIDERANT que chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité

29 voix pour

APPROUVE la création des comités consultatifs suivants :

e Un comité scolaire ;

e Un comité de restauration scolaire ;

e Un comité de rédaction;

e Un comité petite enfance.

APPROUVE le principe de l'invitation et de la participation de personnes extérieures, notamment des

représentants d'associations locales et des personnes qualifiées, au sein de ces comités.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an susdits

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-014République Française

re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 015 29 27 29

OBJET: CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) -

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTION

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’il a acceptées.

EX

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-015Le conseil municipal,

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,

VU le résultat du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars 2026,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

CONSIDERANT que le Centre communal d'action sociale est administré par un Conseil d'administration présidé de droit par le Maire ;

CONSIDERANT que le Conseil d'administration comprend, outre le Maire, des membres élus en son sein

par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire ;

CONSIDERANT que le nombre des membres du Conseil d'administration, dans la limite maximale de huit

membres élus et huit membres nommés, doit être fixé par délibération du Conseil municipal dans les

deux mois suivant son renouvellement et pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT que la parité doit être respectée entre les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.123-6 précité, doivent obligatoirement être représentées

au sein du Conseil d'administration du CCAS :

e une association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

° une association familiale, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales;

e une association de retraités et de personnes âgées du département ;

e une association de personnes handicapées du département;

CONSIDERANT que cette obligation implique la désignation d'au minimum quatre membres nommés

représentant ces catégories d'associations, et, par conséquent, d'au minimum quatre membres élus afin d'assurer le respect du principe de parité ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité

29 voix pour

FIXE à 5 le nombre de conseillers municipaux à élire et à 5, le nombre de membres à nommer par le

maire pour composer le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, outre le Président.

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale sont élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT les listes de candidatures déposées ;

CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son vote à bulletin secret ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir procédé au vote à main levée, pour la désignation des membres élus au Conseil

d'administration du CCAS,

PROCÉDE à l'élection des membres élus au Conseil d'administration du CCAS, selon les modalités

suivantes :

e 5 membres à élire

DESIGNE les 5 élus en qualité de membres du Conseil d'administration du CCAS :

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-015Président de droit BAVOIL Dominique

Vice-présidente JOURDEN Dominique

1- GAUTIER Sylvie

2- BLONDEL Bernadette

Conseillers municipaux

3- PANOSETTI Claire

4- Joana NEIVA

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Fait et délibéré en séance

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-015République Française

ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines trrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers © 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 016 29 27 25

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUES DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS ET

ORGANISMES EXTÈRIEURS

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

XX

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-016Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'élection municipale du 15 mars 2026 portant sur le renouvellement général des conseillers

municipaux,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l’élection des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner des membres délégués pour siéger au

sein des syndicats en respect du principe de la représentation proportionnelle pour l'expression

pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour

représenter la commune auprès des différents organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT que la désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin secret,

sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,

Après proposition par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire, des membres pour chaque

représentation syndicale et intercommunalité,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

Vote : 22 voix pour ; 7 contre (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame

VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur

VOLLMER Dominique, Madame PORTA Marjorie)

Sont nommés :

Pour le SIAVHY (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette),

SIAHVY

TITULAIRES SUPPLEANTS

Dominique BAVOIL Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Alexandre VABRE Anne-Sophie MATERNE

Pour le SIOM (Syndicat Intercommunal Ordures Ménagères),

SIOM

TITULAIRES SUPPLEANTS

Dominique BAVOIL Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Jérôme POMPEIGNE Dominique JOURDEN

Pour le SIVOM, (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples),

SIVOM

TITULAIRES

Dominique DUFRASNES

Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-016Pour la Commission locale de l’eau

COMMISSION LOCALE DE L'EAU

chargée de l'élaboration de la révision et du suivi du SAGE bassin versant de l'Orge et de l'Yvette

NOM FONCTION

Alexandre VABRE Représentant de la commune

Pour la CLI (Commission Locale d'Information des Installations Nucléaires du plateau de SACLAY)

CLI (Commission Locale d'Information des Installations Nucléaires du plateau de Saclay)

NOM Fonction

Alexandre VABRE Représentant de la commune

Pour le PNR — Commissions thématiques

PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE (PNR)

Comité Syndical

TITULAIRE SUPPLÉANT

Dominique BAVOIL Alexandre VABRE

Commissions thématiques

TITULAIRE SUPPLÉANT

Agriculture, Forêt Alexandre VABRE Hélène FORMERY

Architecture, Urbanisme et Paysage Jacques BACHELARD Axel MOITTIER

Biodiversité et Environnement Jérôme POMPEIGNE Hélène FORMERY

Communication et Animation Axel MOITTIER Isabelle AESCHLIMANN

Education à l'Environnement et au Territoire Stéphanie BLIN-VERLHAC Gerarda BRUNELLO

Patrimoine et Culture Anne-Sophie MATERNE Helena de LYLLE

Tourisme, liaisons douces, déplacements

durables Dominique DUFRASNES Jean-François HAUCK

Développement économique et énergie Claire PANOSETTI Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Comité local du RNR (Réserves Naturelles Régionales)

COMITE LOCAL DE GESTION RNR

4 MEMBRES du Conseil Municipal

BAVOIL Dominique Maire

Alexandre VABRE Adjoint

Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Adjointe

SIAHVY Délégué

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-016Pour la désignation des membres pour chaque représentation statutaire, Sont nommés dans les

différentes représentations statutaires suivantes :

REPRESENTATIONS STATUTAIRES

DESIGNATION TITULAIRES SUPPLEANTS

MLC Anne-Sophie MATERNE Joël PONSEN

Lycée de la Vallée de Chevreuse Stéphanie BLIN-VERLHAC Isabelle AESCHLIMANN

Mission Locale Claire PANOSETTI Bernadette BLONDEL

Office du patrimoine culturel et naturel | Gerarda BRUNELLO Jacques BACHELARD

CSV Aigrefoin Dominique JOURDEN Bernadette BLONDEL

Association La Véloscénie Dominique DUFRASNES Anne-Sophie MATERNE

DÉSIGNE les délégués de la commune auprès des différents organismes selon la désignation présentée

dans la présente délibération.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Fait et délibéré en séance

les jour; mois et an susdits

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-016République Française

ha EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 017 0 27 29

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCXK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’il a acceptées.

LEE)

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-017Le conseil municipal,

VU l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la composition de la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5,

VU l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT qu’à la suite de l'élection municipale du 15 mars 2026, il convient de désigner les

membres de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat,

CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire, son Président, cette

commission est composée de 5 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste,

CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission doit avoir lieu à bulletin secret sauf si

l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas y recourir,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à

celui des titulaires,

CONSIDÉRANT la proposition de désignation des membres titulaires et suppléantsz,

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un vote à main levée, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.

29 voix pour

DÉSIGNE Président de la Commission d'Appel d'Offres : Monsieur BAVOIL Dominique - Maire

DÉCIDE de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la Commission

d’Appels d'Offres, à la représentation au plus fort reste :

COMMISSIONS PRESIDENT TITULAIRES SUPPLEANTS

1- Gerarda BRUNELLO | 1- Agnès BOSDARROS

2- Henri LECAILTEL 2- Thierry MOLLIER

Commission d'Appel . . . ï Dominique BAVOIL | 3- Sylvie GAUTIER 3- Anne-Sophie MATERNE d'Offres

4- Axel MOITTIER 4- Claire PANOSETTI

5- Dominique VOLLMER | 5- Nathalie IDRISSI

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de son affichage.

Fait et délibéré en séance

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-017République Française

Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 018 20 L 29

OBJET : FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.

AE

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-018Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.1411-1 et

L.1411-5,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération 78/575/2026/007 du 21 mars 2026 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT qu'à la suite de l'élection municipale du 15 mars 2026, il convient de renouveler les

membres de la Commission de Délégation de Service Public,

CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire, son Président, cette

commission est composée de 5 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au

plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas y recourir,

CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si

l'assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder selon les mêmes modalités pour l’élection des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'assemblée délibérante locale avant toute élection des membres, de

fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres à la Commission de Délégation de

Service public (DSP) pour la durée du mandat,

CONSIDÉRANT l'appel à candidature annexé à la présente délibération,

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité

29 voix pour

APPROUVE sur les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission de

Délégation de Service Public (DSP) selon les conditions suivantes :

- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de

suppléants ;

- les listes pourront être déposées sous format papier, à Hôtel de Ville, 2 rue Victor Hugo 78470 Saint-

Rémy-Lès-Chevreuse au plus tard le vendredi 29 mai 2026 à 17 heures;

- les listes pourront être déposées par voie dématérialisée (secretariat.general@ville-st-remy-

chevreuse.fr) au plus tard le vendredi 29 mai 2026 à 17 heures ;

- l'information sur le dépôt de ces listes sera adressée aux membres du Conseil Municipal avant la séance

au terme de laquelle il sera procédé à l'élection des membres de la commission.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

séance

usdits

ait et délibérée

les jour, mois et an

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 - DCM 78-575-2026-018République Française

de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 /575 / 2026 / 019 7 œs vour

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX AYANT UNE FONCTION ET/OU UNE DELEGATION

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance: Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.

KE

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-019Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24-1;

VU l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixant les taux maximaux des

indemnités de fonction des maires et des adjoints en fonction de la strate démographique de la

commune ;

VU la loi du 22 décembre 2025 portant revalorisation des taux maximaux d'indemnités de fonction pour les communes de moins de 20 000 habitants ;

CONSIDERANT que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse relève de la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants ;

CONSIDERANT que, pour cette strate, les taux plafonds sont fixés à:

— 58,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire ;

— 23,32 % du même indice pour les Adjoints au Maire ;

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ayant une fonction et/ou une délégation peuvent

percevoir une indemnité de fonction, prélevée sur l'enveloppe budgétaire globale constituée des

indemnités maximales du Maire et des Adjoints, dans le respect du plafond global autorisé ;

CONSIDERANT que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique, dans la limite des plafonds légaux en

vigueur ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité

29 voix pour

PRECISE que les montants fixés par la présente délibération respectent l'enveloppe globale maximale

des indemnités résultant des dispositions en vigueur du Code général des collectivités territoriales pour

la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants.

FIXE les indemnités de fonction comme suit :

- Le Maire : 50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite du plafond légal

de 58,30 %;

- Les Adjoints au Maire : 18,65 % du même indice, dans la limite du plafond légal de 23,32 %;

- Les Conseillers municipaux ayant une fonction et/ou une délégation : 4,80 % du même indice pour

les conseillers délégués et 1,42 % du même indice pour les conseillers référents ; ces indemnités

étant prélevées sur l'enveloppe constituée par les indemnités du Maire et des Adjoints.

PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de

la fonction publique, tout en respectant l'enveloppe globale maximale fixée par les textes en vigueur.

PRECISE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de sa date

d'adoption.

AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes au budget communal.

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-019AUTORISE le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document

afférent à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-019ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 20/03/2026 27/03/2026 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2026 / 020 à 27 29

OBJET : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt mars 2026 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 27

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame

PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur MOLLIER

Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN Isabelle,

Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE Suzanne, Monsieur

SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 2

Monsieur VOLLMER Dominique donne pouvoir à Madame IDRISSI Nathalie.

Madame PORTA Marjorie donne pouvoir Monsieur SOULE Hubert

Absents non représentés : 0

Après avoir procédé à l'appel, le quorum est atteint

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur HAUCK Jean-François, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’il a acceptées.

EX

Conseil Municipal séance du 26 mars 2026 — DCM 78-575-2026-020Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-19,

VU l'élection municipale du 15 mars 2026 portant sur le renouvellement général des conseillers

municipaux,

VU la délibération 78/575/2026/005 du 21 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

CONSIDERANT que les fonctions de Maire entraînent des dépenses de représentation dans l'intérêt

direct de la commune ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir la transparence et la régularité de ces dépenses ;

Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique - Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

22 voix pour

7 voix abstentions (Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE

Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER Dominique,

Madame PORTA Marjorie)

DÉCIDE que la commune prend en charge les frais de représentation engagés par le Maire dans l'exercice

de ses fonctions, dès lors qu'ils présentent un intérêt communal direct.

PRÉCISE que ces frais correspondent à des dépenses engagées à l’occasion de réceptions, manifestations

protocolaires, rencontres institutionnelles ou actions de représentation.

DIT que ces dépenses font l’objet d’un remboursement sur présentation de justificatifs détaillés et

probants.

FIXE le montant maximal annuel des frais de représentation à 4 800 €.

PRÉCISE que ces dépenses doivent être nécessaires, proportionnées, directement liées à l'exercice des

fonctions de Maire et ne peuvent présenter un caractère personnel.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

AUTORISE le Maire à engager et mandater les dépenses correspondantes dans le respect de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de

son affichage.

Fait et délibéré en séance

mois et an susdits

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