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Déliberation - cm 2025 06 25 liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberation CM 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 25 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
ones Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 26 juin 2026
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du jeudi 25 juin 2026
CABINET DU MAIRE
1. Délibération n°78-575-2026-042-— examinée le 25/06/2026
Désignation d’un correspondant défense pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
> Vote : 29 voix pour
2. Délibération n°78-575-2026-043- examinée le 25/06/2026
Modification de la représentation de la commune au sein du SIOM
> Vote : 29 voix pour
3. Délibération n°78-575-2026-044- examinée le 25/06/2026
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
> Vote : 29 voix pour
4. Délibération n°78-575-2026-045- examinée le 25/06/2026
Prise d'acte modification de l'article 7 des statuts du SIVOM
> Vote : 29 voix pour
5. Délibération n°78-575-2026-046- examinée le 25/06/2026
Attribution d’une aide communale exceptionnelle suite à l'installation de dispositifs anti-inondation pour Monsieur Philippe BAES
> Vote : 29 voix pour
6. Délibération n°78-575-2026-047— examinée le 25/06/2026
Attribution d’une aide communale exceptionnelle suite à l'installation de dispositifs anti-inondation
pour Madame Stéphanie CHIRON
> Vote : 29 voix pour
7. Délibération n°78-575-2026-048-— examinée le 25/06/2026
Attribution d’une aide communale exceptionnelle suite à l'installation de dispositifs anti-inondation
pour Monsieur Thierry MORIN
> Vote : 29 voix pour
RESSOURCES HUMAINES :
8. Délibération n°78-575-2026-049- examinée le 25/06/2026
Formation des élus — cadrage du montant annuel alloué et des thématiques abordées
> Vote : 29 voix pour
ville
ture Hôtel de Ville 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél.: 01 30 47 05 00 - Fax : O1 30 47 67 12 9. Délibération n°78-575-2026-050- examinée le 25/06/2026
Révision des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires
d’une délégation de fonction
> Vote : 29 voix pour
10. Délibération n°78-575-2026-051- examinée le 25/06/2026
Mise à jour du règlement du télétravail
> Vote : 29 voix pour
URBANISME :
11. Délibération n°78-575-2026-052- examinée le 25/06/2026
Proposition de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
> Vote : 29 voix pour
12. Délibération n°78-575-2026-053- examinée le 25/06/2026
Prise d’acte des orientations du Règlement Local de Publicité
> Vote : 29 voix pour
13. Délibération n°78-575-2026-054- examinée le 25/06/2026
Déclassement d’une parcelle sis Chemin de la Butte aux Buis
> Vote : 29 voix pour
14. Délibération n°78-575-2026-055- examinée le 25/06/2026
Désaffectation d’une parcelle sis Chemin de la Butte aux Buis
> Vote : 29 voix pour
15. Délibération n°78-575-2026-056- examinée le 25/06/2026
Cession d’une parcelle sis Chemin de la Butte aux Buis
> Vote : 29 voix pour
16. Délibération n°78-575-2026-057- examinée le 25/06/2026
Acquisition de la parcelle sis rue de Port Royal (AE n°177 - 335m°)
> Vote : 29 voix pour
17. Délibération n°78-575-2026-058- examinée le 25/06/2026
Acquisition du bâtiment sis 1 rue de la République (AS n°0011 - 246m°)
> Vote : 22 voix pour; 7 voix abstention (Madame Nathalie IDRISSI, Monsieur Pierre CHOAY, Madame
Suzanne VANDENDRIESSCHE, Monsieur Hubert SOULE, Madame Joana RAIMUNDO NEIVA, Monsieur
Dominique VOLLMER, Madame Marjorie PORTA) ;
ville
ture Hôtel de Ville 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 Saint-Rémy lès-Chevreuse
esse 18. Délibération n°78-575-2026-059- examinée le 25/06/2026
Annulation de la délibération n°78/575/2025/45 « Cession de l’ancienne micro-crèche « La Bulle à
Malice » » située 25 rue Lamartine
> Vote : 29 voix pour
19. Délibération n°78-575-2026-060- examinée le 25/06/2026
Cession de l’ancienne micro-crèche « La Bulle à Malice » située au 25 rue Lamartine
> Vote : 29 voix pour
20. Délibération n°78-575-2026-061- examinée le 25/06/2026
Prise d’acte du bilan foncier 2025
> Vote : 29 voix pour
COMMANDE PUBLIQUE :
21. Délibération n°78-575-2026-062- examinée le 25/06/2026
Election des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
> Vote : 29 voix pour
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
22. Délibération n°78-575-2026-063- examinée le 25/06/2026
Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation
du marché couvert de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
> Vote : 29 voix pour
ENFANCE :
23. Délibération n°78-575-2026-064- examinée le 25/06/2026
Approbation de la convention de mutualisation des centres de loisirs des villes de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse et Chevreuse
> Vote : 29 voix pour
CULTURE :
24. Délibération n°78-575-2026-065- examinée le 25/06/2026
Modification du règlement intérieur et des tarifs exposants du marché de Noël
> Vote : 29 voix pour
ville
Déture
Hôtel de Ville
2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél. : 01 30 47 05 00- Fax : 01 30 47 67 12 SERVICE TECHNIQUE :
25. Délibération n°78-575-2026-066- examinée le 25/06/2026
Convention de mise à disposition d’un poste de transformation électrique « SS 15 rue Ditte » pour la
société ENEDIS
> Vote : 29 voix pour
26. Délibération n°78-575-2026-067- examinée le 25/06/2026
Convention d'occupation temporaire du domaine public pour le remisage de flottes de trottinettes
électriques et de vélos à assistance électrique en libre-service dans le cadre d’une expérimentation
> Vote : 29 voix pour
SPORT :
27. Délibération n°78-575-2026-068- examinée le 25/06/2026
Approbation du projet padel
> Vote : 22 voix pour; 7 voix contre (Madame Nathalie IDRISSI, Monsieur Pierre CHOAY, Madame Suzanne
VANDENDRIESSCHE, Monsieur Hubert SOULE, Madame Joana RAIMUNDO NEIVA, Monsieur Dominique
VOLLMER, Madame Marjorie PORTA) ;
Suite à la séance en date du jeudi 25 juin 2026, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, a
été affichée le vendredi 26 juin 2026 conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
maville | Hôtel de Ville ture 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
na Tél, : 01 30 47 05 O0 - Fax : 01 30 47 67 12