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Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - service fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DELIBERATION
T DU CONSEIL MUNICIPAL
, N°2018-081
LxX
CS D Objet :
G'ign À C Fourrière de véhicules :
H ét Choix de l’entreprise du 1° juillet 2018 au 30 juin
2022.
Délibération affichée le :2 G JUIN ?018
en cœur
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN Thierry — DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle —- NADAL Olivier - MATEO Amélie —
GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - BONNET Jean-Louis à SOREL
Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents : LEROY Annie - POURTIER Jean Luc - EDMOND-MARIETTE Gérard - - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne
Convocation du 19 juin 2018
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération du 12 décembre 2017, il a été autorisé à lancer une procédure pour la mise en place d’un service de fourrière. L'avis d’appel public à candidature a été inséré dans le midi-libre du 21 avril 2018, les candidats avaient jusqu’au 25 mai 2018 pour déposer leurs dossiers.
La Commission d’Appel d'Offres réunie en commission de Délégation de Service Public le 19 juin 2018 a analysé le dossier administratif et l’offre d’un candidat.
Compte-tenu du montant des sommes dues au délégataire, de la durée de la convention fixée à 4 ans, du dossier conforme déposé par cette entreprise, la Société Franck Dépannage peut être retenue et la
convention ci-jointe peut être approuvée.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 24 voix POUR (unanimité)
* CONCLUE avec la société Franck Dépannage — route de Lodève — 34150 Gignac, la convention de délégation de service public pour la mise en place d’un service de fourrière pour
la période du 1‘ juillet 2018 au 30 juin 2022.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation et de gestion de la
fourrière de véhicules.
“AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les sommes relatives à cette convention.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180626-DEL2018-081-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018