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Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mutualisation services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
FA DU CONSEIL MUNICIPAL
FL N° 2015-090
PINS A '* Objet :
. Schéma intercommunal de
Gi h A C mutualisation des services
en coeur d'He-alt
Délibération affichée leg 4 QCT, 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-neuf Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — COLOMBIER François - SERVEL Olivier à 18h35 — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — POURTIER Jean Luc — NADAL Olivier - DURAND Véronique - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - BONNET Jean-Louis à 18h40 - DEJEAN Anne-Marie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelone
Pouvoirs : MATEO Amélie à SANCHEZ Marie-Hélène - BIESSE Frédérique à SOTO Jean-François - ADELAERE Sylvain à COLOMBIER François — PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle —- CONTRERAS Sylvie à SUQUET Maguelonne — EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier — GOMEZ René à SANCHEZ Marie-Hélène
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Vu l’article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) créé par la loi n° 2010-1563 du 16
décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, afférent au rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ceux des communes membres,
Vu que ce projet de rapport, établi par le président de l'EPCI et comportant un projet de schéma de mutualisation à
mettre en œuvre pour la durée du mandat, doit être soumis aux communes membres pour avis dans un délai de 3
mois ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable,
Vu que le projet des schémas doit ensuite être approuvé par l'organe délibérant de l'EPCI avant le 31 décembre 2015, Considérant l'importance de la démarche de concertation et de coproduction qui a présidée à l'élaboration de ce schéma,
Considérant la possibilité qui a été laissée aux communes et leurs élus, tout au long de ce processus d'élaboration du
présent schéma qui s’est échelonné sur plus d’une année, de participer ou non aux différents thèmes envisagés,
Considérant la rigueur avec laquelle les coûts ont été calculés et la possibilité de leur ajustement année après année au regard des pratiques qui découleront de la mise en œuvre dudit schéma sur la base d'accords contractuels subséquents,
Considérant la réunion de présentation qui a eu lieu en mairie en date du 07 juillet 2015,
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 Voix POUR (unanimité)
> DECIDE d'émettre un avis FAVORABLE sur le projet de rapport relatif à la mutualisation des
services 2016-2020 ci-après annexé.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150930-2015DEL090-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015