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Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fourriere vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie –- GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René Absents : ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Madame Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération du 30 avril 2014, il a été autorisé à lancer une procédure pour la mise en place d’un service de fourrière. L’avis d’appel public à candidature a été inséré dans le midi-libre du 05/05/2014, les candidats avaient jusqu’au 19/05/2014 pour déposer leurs dossiers.
La Commission d’Appel d’Offres réunie en commission de Délégation de Service Public le 10 juin 2014 a analysé le dossier administratif et l’offre des deux candidats.
Compte-tenu du montant des sommes dues au délégataire, de la durée de la convention fixée à 4 ans, du dossier conforme déposé par cette entreprise, la Société Franck Dépannage peut être retenue et la convention ci-jointe peut être approuvée.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
CONCLUE avec la Société Franck Dépannage – route de Lodève – 34150 Gignac, la convention de délégation de service public pour la mise en place d’un service de fourrière pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation et de gestion de la fourrière de véhicules.
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les sommes relatives à cette convention.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-066
* * *
Objet :
Fourrière de véhicules :
Choix de l’entreprise
du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2018.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140619-DEL2014-066-DE
Date de télétransmission : 24/06/2014
Date de réception préfecture : 24/06/2014