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Procès Verbal - 005 2024 PV avril signé
Procès Verbal - 008 2024 PV août signé
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 008 2024 PV août signé)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CHARENTE MARITIME
COMMUNE D'ARVERT
Membres en exercice : 21
Membres présents : 13
Membres ayant pris part au vote : 17
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU er août 2024
L'an deux mille vingt quatre le premier août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire Présents: Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Absents ayant donné pouvoir : Philippe PICON à Eric BAHUON, Bertrand ROCHE à Gilles MADRANGES, Manuela BOISSEAU à Annie BAUD, Christophe CANTET à Philippe MAISSANT
Absents : Agnès CHARLES, Laure RAISON, Dimitri DAUDET, Béatrice BRICOU
Absent excusé :
Secrétaire de Séance : Sandrine SAGOT
Date de convocation : 25 juillet 2024
073-2024 APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 3 juillet 2024
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à prendre connaissance du procès-verbal de la réunion du 3 juillet
2024, joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'arrêt du procès verbal
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS |
Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, [Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
| LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, | CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Contre 0 Exprimés 17
jabstentions 10 | Majorité 9
074-2024-3-5-9 RECLASSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 141 ET 14e1 — ACTE DE TRANSFERT DE
PROPRIETE
rapporteur Madame le Maire
Par Courrier en date du 2 juillet, le Département de Charente Maritime, suite à la réalisation des travaux d'aménagement de traverse des routes départementales 141 et 14E1, envisage de transférer la propriété de ces voies à la Commune d'ARVERT.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet d'acte joint en annexe de la présente délibération et à autoriser Madame le Maire à signer le dit acte.
Discussion :
Monsieur MADRANGES demande si cela concerne la portion de voie de la 141 correspondant à la rue des
Tilleuls. Cette partie de voie n'est pas transférée pour l'instant. Il souhaite qu'un aménagement rapide soit
envisagé pour sécuriser le cheminement piétonnier notamment à l'intersection avec la rue du Chateau d'Eau,
1 gêné par la présence de conteneurs à déchets ménagers. Madame le Maire explique qu'une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le Syndicat de Voirie, afin d'évoquer la sécurisation de cette intersection mais également l'aménagement de l'entrée de la rue de la Source. Suite à ce transfert, il devient possible de revoir les conditions de circulation notamment des piétons, qui traversent la voie le mercredi matin, jour de marché, au milieu des véhicules. Madame SCHNEIDER ajoute que la circulation des cyclistes se fait sur trottoir à partir du garage en direction des feux de signalisation et que cela pose un problème de sécurité pour ceux qui sorte en voiture, de leur habitation. Madame le Maire reprend les principaux points du projet d'acte et propose de passer aux Voix.
Considérant le Code des collectivités territoriales
Considérant le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3112-1,
Considérant le projet d'aménagement de la traverse d'ARVERT dans sa partie comprise entre la rue du Littoral
et l'entrée de la Commune d'ETAULES
VU l'article 5 de la convention relative à la participation financière de la Commune pour l'aménagement,
approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2022
CONSIDERANT que le dit article prévoit que la signature de la convention vaut accord de principe des
signataires sur le classement dans la voirie communale de la partie de la voirie ayant fait l'objet d'un aménagement
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
ARTICLE 1
APPROUVE Les termes de l'acte de transfert joint à la présente délibéraiton
ARTICLE 2
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le dit acte et tout document nécessaire à ce transfert
ARTICLE 3
DIT que le tableau de classement de voirie sera modifié pour intégrer la dite voie dans le tableau de voirie
communale.
PROCURATIONS | Sens du vote NOMS PRENOMS
Pour 117 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, [Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
ILEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, CANTET
| Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Contre 0 Exprimés 17
abstentions 10 | Majorité 9
075-2024- 3-2-1 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER 3 RUE DES PETITS COMMERCES
Rapporteur : Madame le Maire
Suite à la restructuration du secteur d'Avallon, les membres du Conseil municipal en séance de travail le 14 mai
2024, ont décidé de procéder à la cession de la maison située 3 rue des Petits Commerces ainsi que le
bâtiment situé à l'arrière (ancien abattoir}. Ce bien a fait l'objet d'une estimation par les services des domaines
en date du 28 septembre 2023.
Pour mémoire, le bien est composé de
_- une maison de 293,36 m2
_ un ancien abattoir de 158,05 m2
sur une parcelle dont la surface totale est d'environ 731 m2 (division en cours à la charge de la collectivité)
cadastrée H3770p —H 3771 —H 3372 -H 3773 La cession est proposée au prix de 182 000 €.
discussion :
Monsieur MADRANGES dit qu'il s'agit d'une opportunité pour la Commune d'ARVERT de céder un bien lui
appartenant depuis quelques années, ce qui fera entrer de l'argent dans le budget communal pour financer les investissements en diminuant les emprunts. Madame le Maire précise qu'il sera aménagé 4 logements dans l'habitation principale et 2 logements dans l'ancien abattoir. Les travaux seront réalisés par l'acquéreur. Les logements seront loués à l'année. Il est proposé de passer aux voix
Vu l'article L 2121-29 du CGCT,
Vu l'article L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
VU L'avis des domaines en date du 28 septembre 2023
CONSIDERANT le prix proposé par Monsieur VENTURA demeurant à CHAILLEVETTE
Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient élevées CONSIDERANT le projet de création d'appartements dans cet ensemble immobilier CONSIDERANT la compatibilité de cet aménagement avec le projet communal
Les membres du Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
ARTICLE 1
Décident de vendre l'ensemble immobilier composé de
_ une maison de 293,36 m2
- un ancien abattoir de 158,05 m2
sur une parcelle dont la surface totale est estimée à 731 m2 (division en cours à la charge de la collectivité) cadastrée H3770p — H 3771 —H 3372 -H 3773
ARTICLE 2
ACCEPTENT le prix proposé soit 182 000 € net vendeur
ARTICLE 3
AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette vente.
_ _ — … — — =
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS | = — —— ess
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, | CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodoiphe TELLO Y VAZQUEZ
| Contre 0 Exprimés 17
[
[= | |
|Pour 17 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, [Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
|
|
|
abstentions |0 | Majorité 19
076-2024-3-5-1 ACQUISITION EMPRISE VOIRIE RUE DES LAURIERS
rapporteur Monsieur MADRANGES :
Dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur RIOUALL, Maître LESTRILLE a remarqué qu’une parcelle d'alignement cadastrée section H n°2086 d'une surface de 43 m2 est restée propriété des héritiers.
Après recherche, nous avons retrouvé un acte en date du 5 mai 1981, reçu par Maitre LESTRILLE dans lequel il a
été divisé la parcelle H571 en 3 parcelles H 2085, 2086 et 2087, ceci afin de vendre la maison cadastrée 2085. A l’époque il a été indiqué dans l'acte de vente et division que la parcelle H 2086 est destinée à être abandonnée
au domaine public. De ce fait, cette parcelle n'a pas été vendue avec la maison de l’époque et est toujours, à ce jour la propriété du défunt.
Afin de régulariser la situation et permettre de prendre contact avec ses héritiers, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte à intervenir.
VU l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui prévoit que
toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ».
CONSIDERANT que la consultation des services des domaines est obligatoire UNIQUEMENT pour les biens acquis dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 € hors droits et taxes
CONSIDERANT la situation de ce terrain
Les membres du Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
ARTICLE 1
EMETTENT un avis favorable sur l'acquisition du terrain cadastré H 2086 d'une surface de 43 m2, pour l'€uro
symbolique.
ARTICLE 2
AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir
ARTICLE 3
DISENT que la Commune d'ARVERT prendra en charge les frais d'actes notariés.
NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Bertrand ROCHE,|
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, | CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Sens du vote |
Contre 0 Exprimés 17
abstentions 0 Majorité 9
077-2024-1-1-19 TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DES TONNELLES — signature du marché rapporteur : Madame le Maire
Les membres du Conseil Municipal ont inscrit l'aménagement de la rue des Tonnelles au budget 2024.
Cet aménagement comprendra la création d'une voie verte et une gestion intégrée des eaux pluviales. La voie sera
désaxée ce qui permettra d'élargir l'accotement Sud pour y réaliser une voie verte en enrobé drainant. Les travaux comprendront également la réalisation d'un revêtement perméable de l'accotement Nord, en terre/pierre, la réfection de la couche de roulement de la chaussée et la préparation des espaces verts {hors plantations). Les travaux comprennent la réalisation d'un trottoir à l'angle de la rue des Tonnelles et du Chemin de la Seudre.
Une consultation a été lancée dans les conditions suivantes :
- lancement de l'appel d'offres le 29 mai 2024 sur la plateforme marchés sécurisés
- publication de l'appel d'offres sur le site internet de la Commune et affichage le 29 mai 2024 - 20 dossiers retirés
- 5 offres déposées - date de clôture du dépôt des offres : le 24 juin à 17 h 00
critères de sélection des offres :
- valeur technique : 40 %
- prix des prestations : 60 %
montant estimatif des travaux pour les deux lots : 419 000 € HT
Le classement des offres fait apparaitre le résultat suivant :
Entreprises Montant HT Note classement
| AREV | 291 763,00 € | 97,27 | 1
| COLAS | . 349 961,30 € | 86,69 | | 10
| EUROVIA EL _ F 365 380,27 € | 85,91 _ / 5
| EUROVIA Variante | 318 280,79 € RE E 93 _ | EL 2
CHARIER a | 378 388,10 € 86,26 | a 4 a
|EIFFAGE | | 39000000€ 80,56 6
Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal
à l'unanimité
ARTICLE 1
RETIENNENT l'offre de la Société AREV pour un montant de 291 763 € HT (350 115,60 € TTC)
ARTICLE 2
AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre Manuela BOISSEAU, Christophe
LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Contre 0 Exprimés 17
abstentions 0 Majorité 9
078-2024-1-1-19 LANCEMENT CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS rapporteur : Monsieur MADRANGES
Monsieur MADRANGES indique que le montant des cotisations va fortement augmenter. En effet, de
nombreuses collectivités ont eu des dommages importants suite à des événements météorologiques et
émeutes. Certaines communes ne trouvent plus d'assureur. Monsieur RIGA ajoute que les panneaux
photovoltaïques sont également un problème pour les assurances alors que les Communes sont incitées à
s'engager dans les énergies renouvelables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions prévues à l'article L 2113-4 du Code de la Commande Publique ;
Considérant l'échéance du contrat d'assurance dommages aux biens arrivée à son terme
Considérant qu'il convient de procéder au lancement d’une consultation ouverte en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance aux biens Les principales caractéristiques de la consultation :
- Type de procédure : procédure adaptée
_- Type de prestations : Marché de services
- Durée du marché : 4 ans sans possibilité de reconduction
- Estimation totale du contrat sur 4 ans : entre 30 000 et 80 000 € HT
VU le Code de la Commande publique
VU le code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
ARTICLE 1
autorise Madame le Maire à lancer la procédure adaptée pour le contrat d'assurance aux biens
ARTICLE 2
autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre Manuela BOISSEAU, Christophe
ILEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUIELON, CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
|PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Contre 0 Exprimés 17
abstentions |0 Majorité 9
079-2024-8-2-5 AVENANT 2 CONVENTION COCLICO 2023/2027
rapporteur : Monsieur BAHUON
Par délibération en date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a souhaité renouveler son adhésion au
dispositif porté par SOLURIS concernant le déploiement de conseillers numériques, l'objectif étant de rendre le numérique accessible à chaque individu.
Le présent avenant concerne l'attribution d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour une
agente compte-tenu de sa montée en compétence et des missions qu'elle assure (ateliers collectifs,
animation de groupes...) Le montant pour la Commune d'ARVERT est de 1017,50 € pour la période de la convention (2023/2027).
Madame SAGOT demande si les ateliers ont une utilité. Monsieur BAHUON précise que beaucoup de
personnes se déplacent essentiellement pour les démarches administratives en ligne et pour l'acquisition de
compétences dans l'utilisation des ordinateurs, tablettes ou téléphones.
Les membres du Conseil municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
ARTICLE 1
EMETTENT un favorable sur le projet d'avenant à la convention en cours.
ARTICLE 2
AUTORISENT Madame le Maire à signer le dit avenant. Sens duvote | NOMS PRENOMS | PROCURATIONS ——— — | | a +
Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, |Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
ILEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Contre 0 | Exprimés 17
abstentions 0 | Majorité 9
080-2024-8-1-5 CONVENTION SIVU PISCINE
rapporteur : Madame le Maire
Pour la période scolaire 2023/2024 — 3ème cycle - la Commune d'ARVERT réserve la piscine de SAUJON pour 10 prestations de 35 minutes en faveur des élèves de l’école élémentaire et de l'école maternelle soit 65 élèves.
La location du bassin comprend la mise à disposition de 2 MNS par séance.
La facturation s'élève à 4,72 € par élève. Le paiement intervient quel que soit le nombre d'enfants présents et
même si la séance est annulée pour toute raison non imputable à la piscine.
Le coût pour 20 séances est de 3 068 €.
l'est précisé que les frais de transport (bus) sont une dépense supplémentaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
à l'unanimité
ACCEPTENT la prise en charge de la dépense précitée
AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
Sens du vote | NOMS PRENOMS PROCURATIONS .
|
Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, |Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, | CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe|
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte
PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ |
Pour 17
D
Contre 0 Exprimés | 17
|abstentions 0 Majorité 9
081-2024-4-5-1 MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES
rapporteur : Monsieur MADRANGES
La commission finance réunie le 8 avril 2024 avait donné un avis favorable concernant la mise en oeuvre
d'astreintes pour le personnel communal. Cette question a été soumise à l'avis du Conseil Social Territorial le 27 juin 2024.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur le projet de délibération ci-après développé.
Discussion sur le projet communiqué aux élus :
Monsieur TELLO Y VAZQUEZ revient sur les conditions matérielles des permanences au sujet du téléphone. Il est
préférable que le téléphone ne soit pas celui des agents étant donné que les agents peuvent être par la suite dérangés par des appels alors qu'ils ne sont pas d'astreinte. Selon l'article 3-1 du projet de délibération, il est bien spécifié qu'il y aura un téléphone mis à disposition. D'autre part, Monsieur MADRANGES explique que la
7 municipalité assure une permanence les week-end et que, si intervention il y à, ce sera sur la demande
expresse de l'élu de permanence.
Madame SAGOT interroge également pour savoir s'il s'agit d'astreinte à domicile. Selon l'article 3-4-2 du projet, les astreintes ouvrent droit à une rémunération lorsque les agents restent à leur domicile et à une rémunération cumulative pour les interventions.
Ilest précisé qu'il ne s'agit pas d'astreintes régulières étant donné le nombre d'agents résidant sur la commune ou à proximité susceptibles d'intervenir. Les astreintes reviendraient trop régulièrement. Il s'agit d'astreinte pour des événements climatiques particuliers ou des éventuelles animations.
La discussion étant close, le projet de délibération est examiné.
Une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.
Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d'astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé,
justifie un encadrement spécifique.
1 - les astreintes selon les services
1-1 les ateliers municipaux :
Les astreintes seront liées à la sécurité et seront mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement imprévu ou dans le cadre des alertes météorologiques, lors d'accidents intervenus sur le domaine public, de péril imminent ou de sinistres.
1-2 le service administratif :
Une astreinte sera sollicitée au niveau du service état civil pour l'enregistrement des décès si les services municipaux sont fermés occasionnellement lors d'une période longue liée au week-end précédé ou suivi de jours fériés. Les astreintes peuvent être également liées à des alertes météorologiques importantes nécessitant la mobilisation d'une logistique particulière, à une situation de péril imminent ou de sinistres.
1-3 le service de police municipale :
Les agents de police municipale peuvent être mobilisés lors des événements météorologiques nécessitant la mise en œuvre d'une logistique particulière (information de la population.….), lors des manifestations importantes, d'accidents intervenus sur le domaine public, de péril imminent ou de sinistres.
1-4 les autres services :
Des astreintes pourraient être très exceptionnellement sollicitées toujours pour des événements météorologiques
extrêmes.
2 - Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont
l'intervention peut se justifier à tout moment. || s'agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose. La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
o Evénements climatique (neige, inondations, etc.) ;
o Manifestations particulières (fête locale, concert, etc.) ;
o assistance aux élus en cas d'événements particuliers (accidents survenus sur le domaine public, péril
imminent, sinistres...)
3- les modalités d'organisation
3-1 les conditions de mise en œuvre :
les moyens de communication : les appels seront réalisés soit sur les téléphones portables professionnels
soit sur les téléphones portables personnels
les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit demeurer à son domicile où à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
Les agents doivent également :
Veiller à rester joignable à tout moment soit sur le téléphone portable mis à disposition
Veiller à un chargement satisfaisant permanent de la batterie du téléphone portable Signaler sans délais au cadre d'astreinte immédiatement supérieur de son secteur, les difficultés
rencontrées dans l'exercice des missions d’astreinte ;
- Les moyens matériels et humains
En cas de nécessité liée à un événement de nature à déclencher le dispositif d’astreinte, les agents d’astreinte auront la possibilité de se rendre à leur poste de travail habituel aux jours et heures de fermeture des services. À cet effet, toutes dispositions seront prises pour leur permettre l'accès aux locaux correspondants. Par ailleurs, les équipes d’astreinte de différents secteurs d'intervention peuvent se renforcer mutuellement en tant que de besoin. Il est également rappelé que les agents d’astreinte peuvent se renforcer pour se rendre sur des sites sensibles. Afin de garantir des délais d'intervention raisonnables et compatibles avec le maintien de la sécurité des biens et des personnes, les agents désignés pour assurer des astreintes devront pouvoir être présents sur les sites éventuels d'intervention en une demi-heure maximum. L'utilisation des véhicules de service pour le personnel d'astreinte sera privilégiée en fonction des moyens du service.
- les périodes d'astreintes
Du vendredi soir au lundi matin ;
Samedi ;
Dimanche ou jour férié ;
Une nuit de semaine.
3-2 les obligations de la collectivité :
La collectivité veille à définir, planifier et répartir les astreintes dans un délai raisonnable et suffisant. Les plannings des différentes astreintes sont transmis par les services concernés avant la date de leur mise en application dans les conditions suivantes :
- pour les événements climatiques : lors des réceptions des alertes météos
_ pour les manifestations : le mois précédent la date de la manifestation
- pour les week-ends prolongés et jours fériés : un mois avant la date
Ces plannings sont portés dans les mêmes délais à la connaissance des agents concernés. Ils peuvent être modifiés par nécessité de service (notamment en raison du remplacement d’un agent pour des raisons autres que personnelles) ou en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.
Par ailleurs, un agent qui souhaite être remplacé pour une période d’astreinte doit en informer son responsable au minimum 5 jours ouvrés avant sa période d'astreinte, à charge pour lui de trouver son remplaçant, faute de quoi cette permutation sera rendue impossible. En cas de force majeure, l'autorité territoriale peut procéder à une
réquisition. En effet, en vertu de son pouvoir de police, le Maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales -CGCT) afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Afin de permettre à l'agent d'exercer ses missions d’astreinte, la collectivité s'engage à mettre à sa disposition, les moyens nécessaires tels que définis précédemment.
3-3v les emplois concernés
| Filière concernée | Catégorie d'emploi | __ Cas d'ouverture | Périodes
Administrative Tout cadre d'emploi Événements climatiques extrêmes Durée de l'alerte autorisation fermeture exceptionnelle samedis et jours
[ | des services municipaux exceptionnels lors des pont.
Technique Tout cadre d'emploi (Événements climatiques extrêmes Durée de l'alerte périls/sinistres nuit semaine
L | manifestations exceptionnelles samedi/dimanche/ jour féri
Police municipale Tout cadre d'emploi Événements climatiques extrêmes Durée de l'alerte périls/sinistres nuit semaine
L . | manifestations exceptionnelles samedi/dimanche/ jour féri
Autres filières [Tout cadre d'emploi Événements climatiques extrêmes Durée de l'alerte
3-A les modalités de rémunération ou de compensation
Une distinction est opérée entre les modalités applicables à toutes les filières et celles concernant exclusivement la filière technique. Pour toutes les filières, sauf la filière technique, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation ou à l'attribution d’un repos compensateur.
La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre. Pour la filière technique, la
réglementation prévoit uniquement le versement d’indemnités d’astreinte à l'exclusion d’un repos compensateur.
3-4-1 droit commun :
La durée des interventions pendant une période d'astreinte est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d'une indemnité ou d'une compensation en temps.
Dans le cadre de droit commun l'agent amené à assurer une période d’astreinte bénéficie à son choix :
___ d’une indemnité d'astreinte dont le montant varie en fonction de la période et de la filière ;
___ d’une indemnité d'intervention, rémunérant le travail effectif réalisé au cours de l'astreinte ;
- ou d’un repos compensant le travail effectif réalisé au cours de l'astreinte. Les modalités de récupération des heures supplémentaires seront définies en amont entre l'agent et le responsable hiérarchique sous réserve des nécessités de service.
Afin de respecter les garanties minimales relatives au temps de travail et au temps de repos, ainsi que dans le
cadre de la prévention des risques professionnels, les heures supplémentaires pourront être récupérées dès que
l'agent est censé reprendre son planning de travail normal, notamment dans le cas où le temps de repos minimum quotidien de 11h n'est pas effectif.
Si le temps de repos minimum quotidien de 11h est effectif entre la fin des heures supplémentaires effectuées et
là reprise du planning de travail normal de l'agent, la récupération des heures supplémentaires devra intervenir dans un délai maximum de 2 mois, sous réserve des nécessités de service.
Pour les grades et échelons pouvant y prétendre, les indemnités d'intervention, sont rétribuées aux taux prévus
par les textes dans les limites des plafonds réglementaires, la limite des crédits prévus et sous réserve d’une demande motivée du responsable hiérarchique.
10 Les indemnisations ou les compensations ne pourront être attribuées aux intéressés qu'après production de fiche d'astreinte détaillant pour chacune :
- l'origine de la demande d'intervention,
- le lieu,
- la nature des travaux réalisés
- le temps de l'intervention.
3-4-2 barème d'indemnisation des astreintes applicables filière technique
En ce qui concerne la filière technique, la réglementation distingue 3 types d'astreinte, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les personnels d'encadrement :
* Astreinte de droit commun appelée astreinte d'exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir ;
* Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin
de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain où imprévu (situation de pré-crise ou
de crise) ; + Astreinte de décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d'astreinte pour la même période (en particulier à l'astreinte de sécurité).
Les montants de l'indemnité d'astreinte d'exploitation et de l'indemnité d'astreinte de sécurité sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
Astreinte exploitation | Astreinte sécurité | Astreinte décisior
Nuit (entre lundi et samedi) moins de 10 heures | 8,60 € _ 8,08 € | 10,00 €
Nuit (entre lundi et samedi) plus de 10 heures "|" 10,75 € ___| _10,05 € | 10,00 €
Samedi _ . . | _3740€ | 34,85€ | 25,00€
Dimanche ou jour férié EL oo __| __ 46,55€ LL 43,38€ | 34,85 €
Week-end (vendredi soir au lundi matin) | _ 116,20€ | 109,28 e | 76,00€
Le barème suivra l'actualisation des dispositions prévues pour les astreintes.
3-4-3 barème indemnisation astreintes pour les autres filières
__ Astreinte sécurité
Nuit de semaine . . L | . 10,05€ .
Samedi : L E h __ L __ 43,38€ E
Dimanche ou jour férié oo in on L [L_ … 43,38€ h
Week-end (vendredi soir au lundi matin) | en 109,28€
Le barème suivra l'actualisation des dispositions prévues pour les astreintes.
3-4-4 repos compensateur
Pour toutes les filières à l'exclusion de la filière technique, les périodes d'astreinte peuvent être compensées en
temps, dans les conditions suivantes :
__ Astreinte sécurité
Nuit de semaine L L | _ 2 heures
Samedi, Dimanche ou jour férié in . Y journée
Week-end (vendredi soir au lundi matin) _ L en _ __ 1journée
3-4-5 indemnité d'intervention
11 L'indemnité d'astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d'être mobilisé mais ne concerne pas l'éventuelle intervention pendant la période d'astreinte.
Bénéficiaires :
- agents titulaires et stagiaires
- agents contractuels
A défaut d'être indemnisées, les périodes d'intervention peuvent être compensées par une durée d'absence. La rémunération et la compensation en temps des interventions sont exclusives l'une de l'autre. Filière technique :
Pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si les interventions conduisent l'agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail, les interventions non indemnisées ou compensées à ce titre peuvent donner lieu au versement d'IHTS ou être compensées par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures d'intervention éventuellement majorées sur décision de l'organe délibérant selon les taux applicables aux IHTS,
Autres filières :
Pour les agents éligibles aux IHTS, si les interventions conduisent l'agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail, les interventions (non indemnisées ou compensées) peuvent donner lieu à une compensation par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures d'intervention.
Les membres du Conseil Municipal
Vu les conditions de mise en oeuvre des astreintes ci-avant développées VU L'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024 à l'unanimité
ARTICLE 1:
EMETTENTUN avis sur la mise en oeuvre des astreintes sur la Commune d'ARVERT
ARTICLE 2 :
ADOPTENT Les dispositions prévues dans le cadre des astreintes.
| sens du vote | NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, [Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre | Manuela BOISSEAU, Christophe
ILEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, |CANTET
| Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
| MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte!
| PERAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ | |
|Contre 0 | Exprimés 17 |
labstentions 0 Majorité 19
082-2024-7-5-2 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
rapporteur : Monsieur MADRANGES
Les élus de la Commune d'ARVERT ont été sollicité par des parents qui constituent une association pour porter
l'école de football sur la Commune d'ARVERT. La création de cette association a reçu l'aval de la fédération de football. L'association est en cours de constitution et se dénommera ARVERT FOOTBALL.
La Commune aide toutes les associations qui proposent des activités pour les plus jeunes. Une aide au
démarrage de 2000 € est proposée dès lors que l'association sera régulièrement constituée et comptera des adhérents. Restent à voir les conditions matérielles concernant l'ouverture de cette école (partage du stade et des vestiaires).
Monsieur MADRANGES reprend l'historique de cette demande. Deux associations existent sur le canton : une
association à ARVERT qui s'occupe plus particulièrement des enfants et une association à LES MATHES, qui
12 comprend une équipe d'adultes. Ces deux associations sont présidées par la même personne et des bénévoles qui s'investissent dans leurs missions. Le problème est que les parents des enfants faisant partie du club ne sont pas représentés au sein des instances. Certains parents particulièrement investis n'arrivant pas à obtenir une écoute des instances dirigeantes ont souhaité créer un second club. Ils sont donc venus en mairie pour exposer la situation. La Commune a posé ses conditions pour donner un accès aux installations et proposer des moyens de fonctionner à savoir une déclaration en préfecture et l'accord de la ligue et du district.
Une réunion s'est tenue en mairie pour organiser le fonctionnement des deux clubs sur le site de la Commune
d'ARVERT puisque ces derniers souhaitent bénéficier des mêmes créneaux et des mêmes installations (vestiaires et stade). Un accord a été trouvé même si cela va indéniablement présenter des difficultés. Le matériel du nouveau club sera stocké dans le local autrefois utilisé par le club d'athlétisme.
Le nouveau club doit s'équiper et a présenté une demande de subvention auprès du bureau municipal à
hauteur de 4000 €. La municipalité propose aux membres du Conseil municipal une subvention de 2000 €.
Madame le Maire précise que deux entraineurs participent à la création du club. Les deux clubs conserveront normalement leurs équipes. L'objectif du nouveau club est de conserver les enfants de plus de 13 ans, qui jusque là ont obligation de partir sur ST PALAIS ou MARENNES pour continuer à jouer.
Monsieur MAISSANT constate qu'il y aura des difficultés entre les deux clubs. Madame le Maire confirme que la réunion a été particulièrement difficile. Le problème est une absence de dialogue entre les dirigeants et les parents qui ne peuvent pas être intégrés dans l'association.
Monsieur RIGA demande si les comptes de l'association existante sont communiqués à la Commune. Monsieur MADRANGES explique que ce club ne demande pas de subvention et que, par conséquent, les comptes ne sont pas produits. En revanche, ils ont été présentés lors de l'assemblée générale et il ne semble pas que ces derniers soient mal tenus.
Les membres du Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité
EMETTENT un avis favorable sur l'attribution d'une subvention dans le cadre d'une aïde au démarrage à hauteur de 2000 € à l'association Presqu'ile d'Arvert Football.
NOMS PRENOMS | PROCURATIONS | Sens du vote
| Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Bertrand ROCHE,
Annie BAUD, Gilles MADRANGES ,Marie-Pierre Manuela BOISSEAU, Christophe
LEMAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, CANTET
Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Philippe
MAISSANT, Christine SCHNEIDER, Brigitte |
| | PERAUX, Rodolphe TELLO YŸ VAZQUEZ | »
| Contre 0 Exprimés {17
abstentions 10 Majorité | 9
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marie Christine PERAUDE à Sandrine SAGOT
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