Procès Verbal - 001 2024 PV 29 janvier signé

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Procès Verbal - 001 2024 PV 29 janvier signé Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 2024 PV 29 janvier signé)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 21

Membres présents : 15

Membres ayant pris part au vote : 18

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 janvier 2024

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire

Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis

PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Absents ayant donné pouvoir : Agnès CHARLES à Eric BAHUON, Philippe PICON à Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à

Marie Pierre LEMAUX

Absents : Laure RAISON, Dimitri DAUDET, Thierry GUILLON

Absent excusé :

Secrétaire de Séance: Christophe CANTET

Date de convocation : 22 janvier 2024

Madame le Maire ouvre la séance et indique que l'ordre du jour sera modifié compte-tenu de l'intervention de

Monsieur ASLAN, du cabinet SIMCO, en visioconférence, pour présenter le Rapport d'orientation budgétaire ce qui

permettra de situer la commune au niveau fiscalité et finances.

001-2024 APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 21 décembre 2023

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à prendre connaissance du procès-verbal de la réunion du 21

décembre 2023, joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal .

après en avoir délibéré à l'unanimité

DONNE UN AVIS pour l'arrêt du procès verbal

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles Agnès CHARLES, Philippe PICON, MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO YŸ

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 18

abstentions 0 | Majorité | 10

006-2024-7-1-1 VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

présentation Monsieur ASLAN et Monsieur MADRANGES, Maire Adjoint :

- rappel du contexte général (augmentation du coût des énergies et des coûts de production)

- augmentation de la population sur la Commune (dynamisme) en revanche pas de hausse du revenu par habitant même une légère baisse ; ce qui veut dire que les habitants arrivant sur la Commune ont des revenus modestes

- pression fiscale de 0,98 (moins importante que sur des communes similaires qui sont à 1,13). Une

hausse des bases de la fiscalité de 3,9 % prévue pour 2024 par la loi de finances_ une inflation estimée à + 2,9 % prévue pour 2024 mais déjà dépassée pour le mois de janvier selon les derniers chiffres INSEE

_ une stabilisation des taux bancaires espérée où une légère augmentation. Les taux actuels sont

autours de 3,6/4 %. Il est préférable de conclure des emprunts liés avec le livret A.

- Ja Commune dispose d'une large possibilité d'emprunt pour financer les investissements. Elle

pourrait emprunter jusqu'à 3,5 millions d'Euros ce qui amènerait la capacité de remboursement de la

dette à 6 ans qui est le ratio moyenne nationale. Y

En résumé, la situation financière de la Commune est saine avec une maitrise des dépenses de

fonctionnement (charges générales et charges de personnel) ce qui permet de conserver un autofinancement brut conséquent.

Après avoir entendu l'intervention de Monsieur ASLAN, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport d'orientation budgétaire.

VU l'avis du Conseil Municipal réuni en séance de travail le 16 janvier 2024

VU le rapport joint en annexe de la présente délibération

VU L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

PRENNENT ACTE du rapport d'orientation budgétaire

ADOPTENT le rapport d'orientation budgétaire.

Sens duvote | NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles |Agnès CHARLES, Philippe PICON, MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, | Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO ŸY

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Exprimés 18

Contre 0

abstentions 0 Majorité 10

002-2024 3-5-9- Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

rapporteur : Monsieur BAHUON

Afin d'accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d'en assurer la cohérence territoriale, l’article

68 de la loi d'orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics,

de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE.

Il s'agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d'orchestre » du développement

de l'offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d'ouvrage

publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires:

- Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, et qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur

- L'arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs

2opérationnels du schéma directeur

_- Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d'un schéma directeur

Au cours de l’année 2016, les communes de Charente-Maritime ont été sollicitées pour doter le SDEER de la

compétence nécessaire au développement d’une infrastructure publique de recharge pour les véhicules

électriques (IRVE), comme le permet le CGCT (art. L2224-37). Le territoire départemental apparaît en effet comme

une maille géographique judicieuse pour la mise en place d’un réseau de bornes de recharge destiné à accompagner la mobilité électrique sur les trajets les plus fréquents.

Grâce au soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine, la mise en œuvre d’un premier programme de déploiement a été réalisé (54 bornes de recharge rapide et 3 bornes de recharge à haute puissance). Le choix du SDEER s’est porté sur une borne rapide (jusque 43 ou 51 kVA) tri-standard (Type 2, Combo CCS, CHAdeMO), et sur une borne haute puissance (jusque 120 kW), fabriquées en Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cadre d’un volet du Plan de relance dédié à l’électrification rurale, le SDEER a été retenu pour un projet de 27 nouvelles bornes de recharge rapide. Elle sont installées à partir de fin 2022 et jusqu’à début 2024, et s'insèreront dans le schéma de déploiement réalisé en 2017.

Compte-tenu des moyens déployés par le SDEER et des financements obtenus par ce dernier, il sera donc proposé aux membres du Conseil Municipal de transférer la compétence de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2224-37, permettant le transfert de la

compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation

des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités

organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime

(SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l'article 2 (c} relatif à la recharge de

véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au

Schéma directeur de l'IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d'élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d'application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des

communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts

de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDÉER comme pour les acteurs

privés),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

DECIDE

° de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules

électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de

telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l’achat d'électricité ;

de donner mandat à Madame le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfertSens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles Agnès CHARLES, Philippe PICON,

MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELIO Y

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 18

abstentions 0 Majorité 10

003-2024-7-5-4 PRINCIPE MECENAT RESTAURATION EGLISE ARVERT

rapporteur : Monsieur MADRANGES

Des fissures importantes avaient été constatées sur l'église d'ARVERT, ce qui avait conduit la municipalité

après diagnostic, à fermer son accès jusqu'à la réalisation des travaux par arrêté municipal en date du 16 juin

2021.

Les travaux de restauration porteront sur

- la nef, le choeur et les transepts : injection de résine sous les fondations, reprise des fissures en comble, reprise des maçonneries

___ clocher : désolidarisation du beffroi par la mise en place d'appuis néoprène et confortement

_ traitement des bois de l'ensemble de la charpente

- création d'une voûte lambrissée brisée

_ couverture : révision des couvertures pour la nef et le clocher — démolition pour la partie abside et

remise d'une nouvelle couverture, reprise des couvertures des transepts nord et sud

Le montant de ces travaux est estimé à 914 368,95 € TTC. Il faut ajouter à ces frais, des travaux de

consolidation menés en urgence d'un montant de 161 151 € TTC. Les études et maitre d'oeuvre représentent

72 204 € TTC. Le coût total de la restauration est estimé à 1 147 723€.

De récents travaux ont eu lieu pour consolider le transept sud et pour poser des capteurs électroniques pour

mesurer les fissures et l'évolution de la solidité des murs. Des travaux urgents interviendront en ce début d'année pour démolir le plafond de la nef.

Différents financements vont être sollicités auprès de l'Etat et du Conseil Départemental. Un partenariat

tripartite Commune-Collectif (bénévoles) et Fondation du Patrmoine, pourrait également permettre de

récolter des fonds provenant de mécénat populaire et d'entreprises. Les communes sollicitent généralement

la fondation du patrimoine qui collecte les fonds pour un reversement aux collectivités.

Monsieur RIGA demande si la Commune s'est rapprochée de la DRAC. Il sait que même si l'église n'est pas

classée monument historique mais seulement inscrite, des financements peuvent être obtenus. Cette question sera étudiée.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le principe du recours au mécennat.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les dispositions des articles L. 2121-29,

L. 2122-22 et L. 2541-12, Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment les dispositions de l'article 238 bis, Vu l'instruction fiscale

AC-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en

faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général », Le mécénat se définit

comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la

part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêtgénéral».

il prend les formes suivantes :

__ le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements, ..)

__ Je « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou le don d’un bien mobilier ou immobilier, la

fourniture de marchandises en stock, la fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées

par l’entreprise dans le cadre de son activité

_ Je « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de

l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de

travail.

Les collectivités locales sont éligibles au mécénat avec droit à avantage fiscal. Par ailleurs, elles sont

confrontées à des contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes. La démarche de mécénat facilite ainsi

l'apport de ressources nouvelles et conforte l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de ces collectivités, à travers l’acte de don.

Par conséquent, la ville d'ARVERT souhaite mettre en oeuvre une démarche de mécénat, pour dégager des

financements complémentaires, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l'unanimité

- APPROUVE le principe du mécenat pour dégager des financements dans le cadre de la restauration de l'église d'ARVERT

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à rechercher des partenaires pour mettre en oeuvre le mécenat.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles Agnès CHARLES, Philippe PICON,

MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TEELO Y

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 18

abstentions 0 Majorité 10

004-2024-9-1-1 HORAIRES OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE

rapporteur : Madame le Maire

Après réception de statistiques et entretien avec l'agent en charge de la gestion de l'agence postale, il a été

prévu de modifier les horaires de l'agence postale pour permettre une ouverture complète le vendredi. Le

volume d'heures d'ouverture serait inchangé puisque l'agence fermerait le samedi matin. Les nouveaux horaires de la poste seront donc les suivants :

- Du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 30

_- Le vendredi de 8h45 à 12h 30 et de 13 h 30 à 17 h O0

discussion :

Monsieur PIERRE demande si les horaires du bureau d'informations touristiques sera calé sur les mêmes que

ceux de l'agence postale. Madame le Maire répond par l'affirmative mais précise que le samedi est un jour

d'arrivée et de départ et qu'en général, les priorités ne sont pas d'aller au bureau d'informations touristiques.Monsieur MADRANGES précise que le samedi matin, l'agence postale est plutôt fréquentée par des inactifs

alors que le but initial était de permettre l'accès au service aux personnes actives. Il indique qu'une

évaluation sera réalisée au bout d'un an, pour savoir si cela pose vraiment un problème pour les usagers.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

DONNENT un avis sur la proposition de modification des horaires de l'agence postale

DISENT que cette modification interviendra à compter du 1er février.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles! Agnès CHARLES, Philippe PICON,

MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, | Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 18

| abstentions 0 Majorité 10

005-2024-7-5-2 SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE

rapporteur : Madame le Maux

La Commune d'ARVERT est sollicitée par le Lycée de l'Atlantique pour contribuer au financement d'un voyage

scolaire linguistique qui aura lieu du 4 au 7 mars 2024 en Espagne. 4 jeunes résidant sur la Commune d'ARVERT participent à ce dernier :

- Mainguy Enzo

_- Chuette Lucie

_ Hamard Antonin

_- Schatz Emma

IL est proposé la somme de 50 € par enfant. Madame le Maire rappelle que l'année précédente un

financement avait été accordé pour un voyage organisé par le Lycée de la Mer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ACCEPTENT le principe d'une contribution au financement du voyage

FIXENT la participation par enfant à 50 €

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Paur 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles Agnès CHARLES, Philippe PICON, MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 18

abstentions | 0 Majorité 10

007-2024-7-1-3 OUVERTURE DE CREDITS

rapporteur : Monsieur MADRANGESLes disposition de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales permet en l'absence d'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

l'est proposé l'ouverture de crédits dans les conditions suivantes :

ECOLE PRIMAIRE

opération 127 article21312 fonction 212 50000€ (couverture, volets roulants, chauffage) VOIRIE GENERALE

opération 131 article 2152 fonction 515 50 000 € (réfection voirie)

MAIRIE

opération 150 article 21838 fonction 020 2 000 € (ordinateur)

opération 150 article 21848 fonction 020 8000 € {matériel de bureau+matériel pour police municipale)

ECOLE MATERNELLE

opération 188 article 21312 fonction 211 30 000 € (volets roulants et rideaux)

EGLISE

opération 189 article 21318 fonction 025 150 000 € (travaux urgents de consolidation) BIBLIOTHEQUE

opération 191 article 2313 fonction 313 20 000 € (études pour demande de subvention) ATELIERS MUNICIPAUX

opération 200 article 215738 fonction 7222 11100 € {matériels espaces verts)

RESTAURANT SCOLAIRE

opération 202 article 21318 fonction 281 10 000 € (études pour consolidation toiture) PARC DES SPORTS

opération 224 article 21318 fonction 325 4000 € (finition toilettes)

montant total : 335 100 € - montant autorisé : 376 000 €

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT l'ouverture des crédits précédemment mentionnés.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Gilles Agnès CHARLES, Philippe PICON, MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Bertrand ROCHE

Denis PIERRE, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice

BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 18

abstentions 0 Majorité 10

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 h 00

Fait à ARVERT, le 29 janvier 2024

Le Maire Le Secrétaire

Marie Christine PERAUDEAU i ——— ,,

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