Compte-Rendu - CR CM 07 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 07 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 septembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020

Convocation : le 01er septembre 2020

Affichage : le 02 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23 dont 20 présents et 21 votants

Le sept septembre deux mil vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à

la Salle des Fêtes de Louvigny sous la présidence de Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny.

Etaient présents Mesdames Sophie Raous, Marianne Pinchart-Lainé, Anne-Françoise Assimingue,

Viviane Clairel, Catherine Gillemant, Anne-Marie Lamy, Julienne Barat, Emmanuelle Marion, Gaëlle

Enfrein, Marine Guezennec et Messieurs Patrick Ledoux, Samuel Dupont, Frédéric Clouet, Sylvain

Tranquart, Louis Lebocey, Jean-Marc Cambier, Jocelyn Parot, Pascal Jouin, Alain Tranchido, Jean-

Baptiste Collet.

Absents excusés : Madame Nadège Reboursière et Messieurs Philippe Capoën et Jean-Luc Poisnel

Pouvoirs de Monsieur Philippe Capoën à Monsieur Alain Tranchido

Secrétaire de séance : Madame Sophie Raous

POINT D ACTUALITES

Evènements passés :

- Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : concert de l’ensemble vocal Noces Novae

- Jeudi 9 juillet 2020 à partir de 14 h au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer : conseil communautaire d’installation

- Vendredi 10 juillet 2020 à 12 h 15 à la Salle des Fêtes de Louvigny : conseil municipal lié à la désignation des 7 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

- Mercredi 15 juillet 2020 à 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : concert du Savoy Swing Quarter

- Jeudi 16 juillet 2020 à partir de 14 h au siège de Caen la mer : conseil communautaire - Mercredi 22 juillet 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : concert du camion jazz avec Jérémie Mignotte et Marion Pacaud2

- Mercredi 29 juillet 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : concert avec Opus 14 et 4 jeunes solistes : Hermine Quéré, Réna Amri, Arwen Tanguy et Simon Nivault - Lundi 17 août 2020 de 17 h à 20 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : don du sang - Vendredi 21 août 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : concert avec Opus 14 : Angélique Leterrier et Simon Dubois au chant et Gilles Treille au piano - Mercredi 26 août 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : concert avec Priscilia Valdazo : chansons françaises et argentines

- Lundi 31 août 2020 : rentrée des enseignants

- Mardi 1er septembre 2020 : rentrée des élèves

- Samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 : fête annuelle communale St Côme - Lundi 7 septembre 2020 à 19 h : conseil municipal

Evènements à venir :

- Mardi 8 août 2020 à 19 h : CCAS à la mairie de Louvigny

- Mercredi 9 septembre 2020 à 18 h : Commission Stratégie Alimentaire Locale à la mairie de Louvigny

- Vendredi 11 septembre 2020 à 18 h : vernissage de l’exposition de peinture à la mairie de Louvigny

- Mercredi 16 septembre 2020 à 9 h 30 à la Préfecture du Calvados : Commission Consultative de L’Environnement de l’aéroport de Caen-Carpiquet

- Mardi 22 septembre 2020 : comité syndical pour l’installation du Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations du Bassin Versant de l’Orne suite aux élections municipales - Mercredi 30 septembre 2020 à 18 h à la mairie de Louvigny : commission Environnement & cadre de vie

- Jeudi 1er octobre 2020 à partir de 18 h : conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen la mer au siège de la CU

- Samedi 3 octobre 2020, matin : visite de l’exploitation de la famille Bossuyt, route de Maltot à Louvigny

- Lundi 12 octobre 2020 à 19 h à la salle des fêtes de Louvigny : conseil municipal

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2020/2021

CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

PS de Madame Lemasson : 20 enfants

MS de Monsieur Van Rickstal : 24 enfants

GS de Madame Gaubert : 29 enfants

CP de Madame Arcil : 18 enfants

CP/CE1 de Madame Paraire : 19 enfants

CE1/CE2 de Monsieur Platon : 20 enfants

CE2/CM1 de Madame Robin : 18 enfants

CM1 de Madame Tamic : 20 enfants3

CM2 de Madame Fontaine : 22 enfants

EFFECTIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES AU 04 SEPTEMBRE 2020

- Garderie matin maternelle

14 inscrits tous les matins + occasionnels & plannings

- Cantine maternelle

Environ 60 rationnaires / jours répartis 14 PS

23 MS

23 GS

- Garderie mercredi midi maternelle

2 inscrits tous les mercredis + occasionnels & plannings

- Garderie soir maternelle

24 inscrits tous les soirs + occasionnels & plannings

- Accueil matinal élémentaire

21 inscrits tous les matins + occasionnels & plannings

- Cantine élémentaire

Environ 100 rationnaires / jours répartis 50 rationnaires au 1er service

50 rationnaires au 2éme service

- Accueil mercredi midi élémentaire

4 inscrits tous les mercredis + occasionnels & plannings

- Etude élémentaire

31 inscrits tous les soirs + occasionnels & plannings 4

DÉROULÉ DE JOURNÉE AU PÔLE MATERNEL SANS BRASSAGE INTER-GROUPES

7 h 20 : Embauche Élisabeth Pignol et 1 Atsem à tour de rôle (Cf. planning) (Alexandra Weiss, Françoise Waldheim, Julien Datchy)

7 h 30 : ouverture du service accueil

L'adulte 1 accueille le parent à la porte du foyer des anciens et fait signer la feuille de présence pendant que l'adulte 2 dépose une noisette de gel hydro alcoolique et accompagne l'enfant à son pôle de garderie. Pour respecter la règle de non brassage du protocole sanitaire, création de 3 pôles correspondant aux 3 classes dans le foyer des anciens.

8 h 00 : embauche des 2 autres Atsem à tour de rôle (cf. planning) travail donné par l'enseignant ou renfort de garderie.

8 h 40 : 1 Atsem à l'ouverture de la porte et les 2 autres Atsem + Élisabeth accompagnent les enfants à leur salle de classe sans brassage intergroupes et noisette de gel ou lavage des mains avant l'entrée en classe.

8 h 50 à 11 h 50 : classe

Ouverture des trois accès à 8h40

Accès de la classe de PS de Madame Lemasson par la grande rue

Accès à la classe de MS de Monsieur Van Rickstal par l’entrée principale pour la classe Accès à la classe de GS de Madame Gaubert par la rue Pitard

11 h 50 à 13 h 30 : Cantine à 2 services – 1 service : PS - 2ème service : MS et GS avec une arrivée échelonnée. Encadrants : Ludivine Mesnil, 2 Atsem (le 3ème Atsem est en pause déjeuner de 30 min à tour de rôle (Cf. planning)), Brigitte Lemenuel et Juliette Lepeltier (personnel commun avec la ligue pour TAP et étude élémentaire également).

13 h 30 à 15 h 45 : Classe

Reprise des enfants ne fréquentant pas les TAP par :

Accès de la classe de PS de Madame Lemasson par la grande rue

Accès à la classe de MS de Monsieur Van Rickstal par l’entrée principale pour la classe Accès à la classe de GS de Madame Gaubert par la rue Pitard

15 h 45 à 16 h 30 : TAP dans chaque classe. A la fin des TAP : lavage des mains avant de confier l'enfant aux parents ou de déposer les enfants à la garderie.

16 h 30 à 18 h 30 : gouter des enfants à leur pôle avec 3 encadrants : Ludivine Mesnil, Élisabeth Pignol et Quentin (présent jusqu’à 17h15). Accueil des parents à la porte du foyer par un adulte et émargement puis remise de l'enfant aux parents après passage d'une noisette de gel hydro alcoolique. 5

DÉROULÉ DE JOURNÉE AU PÔLE ÉLÉMENTAIRE SANS BRASSAGE INTER-GROUPES

7 h 20 : Embauche des agents, 2 personnes au ménage (Florence Nadreau et Manuela Buosi) de l'espace jeunesse et 2 agents en accueil garderie (Aymeric Gilles et Valérie Margueritte).

7 h 30 : ouverture du service accueil des enfants dans 2 salles

Salle "moquette" (ancienne salle polyvalente) pour les enfants des classes de Madame Arcil, Madame Paraire et de Monsieur Platon avec 3 pôles différenciés.

Salle "polyvalente" (ancienne salle BCD) pour les enfants des classes de Madame Tamic, Madame Fontaine Et Madame Robin avec 3 pôles différenciés

L'accueil des parents à l'entrée de la porte pour émargement pendant que l'enfant part se laver les mains.

8 h 40 / 9 h 10 à 12 h 00 / 12 h 30 : Classe

Horaires décalés : accès par les portes extérieures des classes

Pour les enfants des classes de Madame Arcil, Madame Paraire et de Monsieur Platon : 8h40 (ouverture de la porte à 8h30)-12h

Pour les enfants des classes de Madame Tamic, Madame Fontaine Et Madame Robin : 9h10 (ouverture de la porte à 9h)-12h30

12 h 00 : Reprise des enfants des classes de Mesdames Arcil, Paraire et Monsieur Platon pour pointage cantine et passage aux toilettes et lavage de mains.

- Madame Arcil : toilette intérieure

- Madame Paraire : toilette extérieure

- Monsieur Platon : toilette cantine

Entrée du 1er service de cantine sans brassage interclasse.

12 h 40 : Sortie des élèves

12 h 30 : Reprise des enfants des classes de Mesdames Tamic, Fontaine et Robin avec pointage cantine et passage aux toilettes et lavage de mains.

- Madame Tamic : toilette intérieure

- Madame Fontaine : toilette extérieure

- Madame Robin : toilette cantine

12 h 50 : Début du deuxième service. Chaque classe rejoint son pôle de cantine sans brassage intergroupe.

Service à l'assiette durant tous les repas (Florence Nadreau, Valérie Margueritte, Cynthia Zych, Aymeric Gilles, Delphine Derrien, Valérie Ava, Manuela Buosi). Chaque adulte suit son groupe d’enfants durant la pause méridienne : en cantine et en extérieur jusqu’à la remise des enfants à l’enseignant.

13 h 30 / 50 à 15 h 20 / 40 : classe

Horaires décalés : reprise des enfants ne fréquentant pas les TAP par les portes extérieures des classes. Pour les enfants des classes de Madame Arcil, Madame Paraire et de Monsieur Platon 13h30 à 15h206

Pour les enfants des classes de Madame Tamic, Madame Fontaine Et Madame Robin : 13h50 à 15h40 (les adultes remettent les enfants dans la classe de l’enseignant)

15 h 20 / 30 / 40 à 16 h 20 : TAP

Pour les enfants des classes de Mesdames Arcil et Paraire : 15 h 20 à 16 h 20 Pour les enfants des classes de M.Platon et Madame Robin: 15 h 30 à 16 h 20 Pour les enfants des classes de Mesdames Tamic et Fontaine : 15 h 40 à 16 h 20

16 h 20 à 17 h 45 : Garderie dans les salles "moquette" et "polyvalente" avec les mêmes groupes que le matin. 2 adultes par salle jusqu’à 17 h 45 (Jérémie Charlier et Valérie Ava) et 1 adulte par salle jusqu’à 18 h 30 (Aymeric Gilles et Juliette Lepeltier). La prise du goûter individualisé (préparé par le parent) doit se faire à son pôle sans brassage.

Lavage des mains à l'entrée et à la sortie de la garderie. Le parent attend à la porte de la salle pour émarger.

Services périscolaires : 60 en maternelle / 100 en élémentaire

Pôle maternel : éviter les brassages intergroupes - pas de modifications majeures par rapport aux

années précédentes (même horaires)

Deux services de cantine en maternelle avec entrée échelonnée sur moyens grands

Pôle élémentaire : nouveauté avec horaires décalés pour gérer la pause méridienne de manière plus

confortable mais compliqué pour les parents et horaires de TAP réduits pour certains enfants (40

minutes) et donc difficulté pour certaines structures qui accompagnent les TAP (ex : CAP Sport) de

conserver cet accompagnement.

- Que faire pour ces difficultés ?

Réduire de 15 minutes en ouvrant à 8h55 au lieu de 9h10 ?

- Départ du Directeur, remplacé par Géraldine STRUBY qui sera Directrice par intérim sur un

an.

- Rencontre mercredi entre mairie et Directrice

- Prévoir des voies d’accès par l’extérieur pour l’hiver aux classes. Des travaux pourraient être réalisés aux vacances de la toussaint.

MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÖTS DIRECTS (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale

des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; de 8 commissaires titulaires et 8

commissaires suppléants pour la commune de Louvigny. La durée du mandat des membres de la

commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place

centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son

avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par

l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives

des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).7

Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires :

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les

commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

A l'exception du maire et du 1er adjoint, appelé à le remplacer à la présidence de la commission, les

élus du conseil municipal peuvent intégrer la CCID.

Il convient de veiller à équilibrer les représentants des contribuables (TH TF et CFE pour les

professionnels).

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny a sollicité des loupiaciens répondant à tous ces critères

afin qu’il fassent acte de candidature avant le 4 septembre 2020 au soir, présenter et faire approuver la

liste des 32 noms au conseil municipal en vue de la transmettre aux services des Finances Publiques :

16 titulaires et 16 suppléants. De ces 32 noms la moitié sera choisie par les Finances publiques pour

siéger une fois par an à cette commission qui se tient à la mairie de Louvigny.

Conditions à remplir :

- 18 ans

- Nationalité française

- Contribuer fiscalement sur la commune

- Familiarisé avec les circonstances locales

La liste est présentée en séance :

LEDOUX Patrick Président

1 JOUIN Pascal Titulaire

2 CAPOEN Philippe Titulaire

3 GUERNIER Hervé Titulaire

4 MAUDUIT Gilles Titulaire

5 PERIER Jean-Claude Suppléant

6 BOSSUYT Régis Suppléant

7 FERRE Christian Suppléant8

8 MOLYVDIS Janine Suppléante

9 ASSIMINGUE Anne-Françoise Titulaire

10 RAOUS Sophie Titulaire

11 CLOUET Frédéric Titulaire

12 GUILLEMANT Catherine Titulaire

13 TRANCHIDO Alain Titulaire

14 LEBOCEY Louis Titulaire

15 PAROT Jocelyn Titulaire

16 DELEPINE Ghislaine Suppléante

17 TILLY Christophe Titulaire

18 QUENTIN Clara Suppléante

19 HOUSSIN Noëlle Titulaire

20 LE COZ Marie-Laure Suppléante

21 PEYRONIE Henri suppléant

22 SEPTVANT Julie titulaire

23 AVIGNON Christine suppléante

24 ENFREIN Gaëlle suppléante

25 BARAT Julienne titulaire

26 POISNEL Jean-Luc titulaire

27 CAMBIER Jean-Marc suppléant

28 CLAIREL Viviane suppléante

29 GUEZENNEC Marine suppléante

30 TRANQUART Sylvain suppléant

31 MARION Emmanuelle suppléante

32 PINCON Gilles suppléant

Adopté à l’unanimité9

QUESTIONS DIVERSES

COMMISSIONS THEMATIQUES CAEN LA MER

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, fait part aux membres du conseil municipal de la liste

des commissions thématiques de Caen la mer. La communauté urbaine précise qu’un élu (hors membre

du bureau communautaire) peut s’inscrire à une seule commission avant le 1er octobre 2020.

Liste des commissions thématiques de Caen la mer :

- Mobilités

- Transition écologique et environnement

- Aménagement et urbanisme réglementaire

- Habitat et gens du voyage

- Développement économique, emploi, tourisme, enseignement supérieur et recherche

- Espace public : voirie, espaces verts et littoral

- Administration générale, ressources humaines et finances

- Cycle de l’eau et Gemapi

- Culture et sport