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Arrêté - 39 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
à Commune de Seyssel Haute-Savoie ne, République Française
K° | ARRÊTÉ DU MAIRE N°39/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 17 janvier 2024 de l'entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY, pour réaliser la pose de courant faible de la résidence du port route d’Aix-les-Bains dans la période du 22 au 25 janvier 2024. Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 22 au 25 janvier 2024, la circulation des véhicules sera perturbée route d'Aix-les-Bains.
ARTICLE 2: Au niveau du chantier route d’Aix-les-Bains, la circulation ne sera pas interrompue mais se fera en demi-chaussée l'aide de feux tricolores. Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise Fontaine TP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FONTAINE TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise Fontaine TP, ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY - à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 17 janvier 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT