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Arrêté - 004 2026 BRONNAZ CITEOS Rue de Savoie et Mont des Princes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 004 2026 BRONNAZ CITEOS Rue de Savoie et Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SESEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°004-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise BRONNAZ-CITEOS sise Rue du 8 mai 1945 73000 BARBERAZ, représentée par Mme Roux Agnès, pour les travaux de mise en place de mâts d'éclairage public, sur 2 jours pendant la période du 12/01/2026 au 12/03/2026, au droit du programme de construction SEMCODA Rue de Savoie et Rue du Mont des Princes,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12/01/2026 au 12/03/2026, l'entreprise BRONNAZ-CITEOS est autorisée à effectuer des travaux de mise en place de mâts d'éclairage public au droit du programme de construction SEMCODA Rue de Savoie et Rue du Mont des Princes.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la circulation se fera sur une voie de largeur réduite. La Vitesse est limitée à 30 Km/h pour tous les véhicules. La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise BRONNAZ-CITEOS sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise BRONNAZ-CITEOS
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 08/01/2026, ;!
Le Maire, Gérard LAMBERT