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Déliberation - dl.23.016 fin soutien a la turquie et a la syrie versement dune subvention a la fondation de france
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.016 fin soutien a la turquie et a la syrie versement dune subvention a la fondation de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mit vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS, Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.016 - Soutien à la Turquie et à la Syrie — versement d’une subvention à la Fondation de France
Christian DUMAS expose :
Deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de ia Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 30 000 morts, des milliers de blessés et détruisant des milliers d'immeubles. Le bilan s’alourdit de jour en jour. Des milliers de logements, bâtiments, hôpitaux... sont à terre. Les conséquences sont effroyables pour ces populations déjà fragilisées, et leurs besoins immenses : eau, nourriture, tentes, chauffages... Les victimes de cette catastrophe doivent maintenant survivre à ce séisme et au froid glacial actuel. La Fondation de France répond présente pour venir en aide aux populations sinistrées. Forte de son expérience dans la région et en s'appuyant sur ses partenaires locaux, elle déploie rapidement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes. Elle mènera dans un second temps des actions de reconstructions durables.
Afin de répondre aux impacts de la catastrophe tout en anticipant les risques potentiels à venir, la priorité de la Fondation de France est de soutenir directement les associations locales turques et syriennes, impliquées auprès des populations affectées par le séisme, sans discrimination, et ayant déjà fait leurs preuves.
Il est proposé que la commune d'Ingré participe à ce soutien en versant une subvention de 1 OOC£€ à la Fondation de France.
Après présentation en Commission Générale du 13 mars 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’allouer une subvention de 1 000 € à la Fondation de France.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à Sora de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. -À :
INGRE, le u 3 Mi NS 2023
Acte rendu exécutqie apr nsy jon au Représentant de l'État le : Publication le : Ÿ f AVE t
Notification le : n 4 AVR 2N? F
ñn 4 AVR
sé1/ 23€ DL.23.016 S£2/ 25€ DL.23.016 RAR EN den ee oi TNT IT:
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_016
Objet : Soutien à La Turquie et à La Syrie - versement
d'une subvention à La Fondation de France
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL_23_016-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 954 o
Nom métier : 045-214501694-20230329-DL_23_016-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 298.3 Ko
Nom original : DL.23.016 - FIN - Soutien à la Turquie et à La Syrie —
versement d'une subvention à la Fondation de France.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230329-DL_ 23 016-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 14h42min31s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 14h42min41s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 14h42min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 14h42min51s Reçu par le MI Le 2023-04-04
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