Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 120 2024
Arrêté - AR 116 2022
Arrêté - AR 098 2022
Arrêté - AR 082 2022
Arrêté - AR 079 2022
Arrêté - AR 075 2022
Arrêté - AR 039 2022
Arrêté - AR 029 2022
Arrêté - AR 081 2022
Arrêté - AR 049 2022
Arrêté - AR 120 2022
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 120 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 120/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Rosa Parks du samedi 9 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022, pour la société BIR.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société BIR domiciliée 38, rue Gay Lussac à Chennevières- sur-Marne 94430 relative à des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain rue
Rosa Parks à Fleury Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire de réduire la chaussée rue Rosa Parks pour la réalisation de la 2° et 3% traversée,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger les travaux de l’arrêté N°080/2022 jusqu’au 29 juillet 2022,
ARRETE
Article 1% - La société BIR est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain rue Rosa Parks à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 - Du samedi 9 juillet au vendredi 29 juillet 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société BIR.
Article 4 - La société BIR est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins,
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société BIR.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société BIR,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ur M: ire et par délégation
1% adjoint au Maire
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admäristratii rsailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.