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Compte-Rendu - 00zox3sgsn9jj4
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00zox3sgsn9jj4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Qui s’est tenue MARDI 30 JANVIER 2018 à 19h00 à la mairie
sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire
PRESENTS , Benoît ROUSSEAU, Patrick CHEVALET, Patrick DELGENES Christelle BANRY, Claire POYOT, Chantal COLSON, Raphaëlle FEVRE. Christelle HOUBIN, Pierre LARBALETIER, Ludovic VALLARCHER, Christian POULAIN
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Pascal Mahot a donné procuration à Monsieur Patrick CHEVALET
Madame Maryse BRISSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame le maire désigne Madame Christelle HOUBIN
Aucune observation n’a été faite sur le dernier compte rendu de la séance du 19 décembre 2017, il est donc adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
> Approbation du P.L.U :
Mme KLEIN du cabinet Perspectives a rappelé le travail effectué lors des 27 mois de constitution du P.L.U de notre commune et les objectifs fixés :
- La maîtrise de l’évolution de l’urbanisation avec une consommation moyenne de 0,5 ha par an pour 15 ans,
-__ pérenniser et développer les activités économiques en entrée de ville -_ développer une croissance moyenne de 120 nouveaux habitants sur 15 ans soit 0,8% par an - respecter la loi sur l’eau en préservant la zone humide
- anticiper le devenir de la friche DD
La commune a reçu le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur qui émet un avis favorable au projet du PLU en émettant cependant deux réserves et six recommandations suite à l’enquête publique.
Les élus acceptent ces modifications et approuvent à l’unanimité le P.L.U
Monsieur Le Préfet donnera son avis définitif dans un délai de deux mois.
> Droit de préemption :
Mme le Maire propose d’instaurer le droit de préemption urbain.
Le conseil accepte à l’unanimité.
> Contrat d’assurances :
Mme Le Maire soumet une étude comparative du contrat d'assurance actuel garantissant les biens de la commune.
Ce projet reste en étude Le temps de comparer les garanties. > Dissolution de la Zone Artisanale:
Suite au transfert de compétences au 1% janvier 2017, le conseil municipal vote à l’unanimité la dissolution de la Zone Artisanale.
> RIFSEEP (régime indemnitaire):
Un nouveau dispositif indemnitaire de référence est mis en place pour les fonctionnaires d'Etat. Il remplace
celui existant.
Le conseil donne son accord à la majorité sur le mode de calcul présenté. Deux abstentions.
> Devis signalétiques :
Après études comparatives de deux devis concernant la signalétique du village, le conseil donne son accord à l’unanimité pour le devis de l’entreprise ZEBRA pour un coût de 7.509,60€. Quatre poteaux sécurisant le passage piéton devant la mairie seront également installés ainsi qu’un poteau devant l’Église Sainte Agnès. Deux poteaux présents sur la place de l’Eglise seront rendus amovibles.
> Questions diverses :
La commission urbanisme travaille sur la construction d’une salle socio-culturelle et propose de distribuer aux habitants un questionnaire afin de connaître leurs attentes sur ce sujet. Le questionnaire est en cours d’élaboration.
Un point a été fait sur Les rénovations passées et futures des voieries et un projet d'investissement a été présenté au conseil.
Des fuites d’eau ont été constatées suite à une étude faite sur la consommation à partir du château d’eau. Une entreprise interviendra afin de rechercher la ou les fuite(s).
La suppression d’une ancienne conduite d’eau désormais inutilisée au 74 Bd Doré est programmée afin de prévenir une éventuelle fuite d’eau.
Suite à la demande d’habitants rue de la Gare, le conseil est favorable à la remise en place du panneau de rue et étudie les autres besoins de la commune en panneau de rue (notamment pour la rue des coquelicots).
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 22h10.
La secrétaire de séance
Christelle HOUBIN