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Déliberation - 2021 12 02b F
Déliberation - 2020 06 05 F Compte administratif 2019
Déliberation - 2021 23 01a F
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 23 01a F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance 41 EXTRAIT DU REGISTRE
AbSent.e.s sms 4 des
Délibération n°2021-12-01a-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Décision modificative N°3 - Budget Ville
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis
au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-12-01a-F
Décision modificative N°3 - Budget Ville
LE CONSEIL,
VU l’article L.1612-11 du Code général des Collectivités territoriales,
VU le budget primitif de la Commune pour 2021,
VU la délibération n° 2021-07-01b-F en date du 1° juillet 2021 relative à la décision modificative n°1 - Budget Ville,
VU la délibération n° 2021-09-01a-F en date du 30 septembre 2021 relative à la décision
modificative n°2 - Budget Ville,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article unique : d'approuver la décision modificative n°3 du budget Ville selon le document
joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 1 3.DEC..2071 ES 'adione Maire
_— inte Délégué.
EAN) 3 DEC. 2021 Aline Robe
Notification
Certifié exécutoire
Le Marre,
Pour le Maire,
pAdjointe Déléguée
Anne KLOPP