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Déliberation - DEL2023 39 DM1 Budget Annexe Locaux Commerciaux
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 39 DM1 Budget Annexe Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNE DE SERVAS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-39
L’an deux mil vingt-trois
Le douze octobre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-
BOUCHER
Excusés : Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, M. PETITJEAN
Secrétaire de séance : M. GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 6 octobre 2023
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1: BUDGET ANNEXE
LOCAUX COMMERCIAUX
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
- Vu la délibération n° DEL2023-16 du 6 avril 2023 adoptant le budget annexe des
locaux commerciaux pour l’exercice 2023, en suréquilibre,
- Considérant la nécessité d’apporter des ajustements de crédits sur le budget annexe des locaux commerciaux, en dépenses de fonctionnement, pour des opérations réelles,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications budgétaires dont le
détail figure dans le tableau ci-après :
. Dépenses en Recettes «)
Désignation —_— _ — =
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6161 : Primes d'assurances multirisques 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €
D-635 : Autres impôts, taxes et vers. ass, (administration des 0,00 € 1700,00 € 0,00€ 0,00 €
impôts)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 3 000,00 € 0,00 €. 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 3 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe des locaux commerciaux
2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, e
Serge GUERIN