Compte-Rendu - Compte rendu CM 05022019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05022019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05022019)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Télécommunications et internet, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 5 Février 2019 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 8 Date de la convocation : 29/01/2019 Nombre de votants : 9 Date de la publication : 29/01/2019 Nombre d’absents excusés : 2 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 11/02/2019

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. HAMON Emmanuel – M. DEMOL Frédéric – Mme VILANON Jacqueline – Mme FROGER Pierrette – Mme BLAIRE Martine – M. MILLET Serge ABSENTS EXCUSÉS : M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – M. LAALEJ Saad ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : M. DEMOL Frédéric

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de la Communauté de communes Bretagne Romantique pour le filtrage des accès internet sur l’ordinateur du point relais bibliothèque.

Ce point portera le n°9 de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

1. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME DE TINTÉNIAC

Madame la 1ère Adjointe informe que suite à la circulaire préfectorale concernant la rentrée scolaire 2018/2019, la participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement des écoles privées implantées sur le territoire d’autres communes, a été déterminée de la façon suivante :

375,00 € pour un enfant en classe élémentaire ;

1 177,00 € pour un enfant en classe maternelle.

L’école privée Notre Dame de Tinténiac a communiqué la liste des enfants résidant à Saint Brieuc des Iffs et fréquentant cet établissement, et en a défini le coût par rapport à la circulaire préfectorale :

- 2 enfants en maternelle x 1 177,00 € = 2 354,00 €

- 3 enfants en élémentaire x 372,00 € = 1 125,00 €

TOTAL : 3 479,00 €

Il est rappelé que le coût pour les maternelles est facultatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :- VOTE la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école Notre Dame de Tinténiac pour l’année scolaire 2018-2019, comprenant les maternelles et les élémentaires, pour un montant de 3 479,00 €

2. RENOUVELLEMENT DES DRAPEAUX DE LA MAIRIE

Point reporté à une séance ultérieure.

3. RENOUVELLEMENT DES TAMPONS ET CACHETS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique que certains des tampons et cachets de la commune sont à renouveler.

Le cachet de la Mairie est en mauvais état par l’usure, et deux tampons dateurs sont dépassés de dates.

L’entreprise Tof Office de La Mézières propose les modèles suivants : 1. Tampon dateur personnalisé pour la comptabilité (30 x 50 mm) : 44.09 € TTC 2. Tampon dateur personnalisé pour l’affichage (30 x 45 mm) : 55.19 € TTC 3. Cachet de la Mairie (diamètre 30 mm): 30.09 € TTC

Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.

4. ACQUISITION D’UN CHAPITEAU

Monsieur le 3ème Adjoint informe que des devis ont été demandés (et renégociés) pour l’acquisition d’un chapiteau.

Ils se présentent comme suit :

SODIS Vente Altrad MEFRAN Chapiteau neuf en acier galvanisé 5m x 8m

3 300 € HT

3 960 € TTC

Chapiteau d’occasion en acier galvanisé 5m x

8m 2 600 € HT

3 120 € TTC

Chapiteau neuf en acier galvanisé 5m x 12m

4 161.00 € HT

4 993.20 € TTC

Chapiteau neuf en acier galvanisé 5m x 12m

3 483.00 € HT

4 179.60 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’acquérir le chapiteau de taille 5m x 12m proposé par l’entreprise « Altrad MEFRAN » de Campénéac, pour un montant de 3 438.00 € HT (soit 4 179.60 € TTC). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis désigné ci-dessus.

5. ACQUISITION DE DÉCORATIONS DE NOËL

Annule et remplace les délibérations n°7 du 06/02/2018 et n°1 du 06/03/2018

Madame la 1ère Adjointe rappelle que l’année dernière, la commune avait attribué un budget et fait un choix de consoles pour le renouvellement des décorations de Noël. Suite à un problème de délais, la commande n’avait pas pu être passée.Il est décidé que l’ensemble des 19 consoles actuelles sera renouvelé en 2019.

Concernant le choix des décorations, le Comité embellissement sera invité à faire une sélection qui sera présentée lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

Le budget proposé est de 4 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’allouer un budget total de 4 000 € HT pour le renouvellement des décorations de Noël ;

- DECIDE d’inviter le Comité embellissement à faire une sélection de modèles de consoles qui sera présentée lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

6. ADHÉSION 2019 À LA FONDATION PATRIMOINE

Monsieur Frédéric DEMOL, conseiller municipal, explique que depuis plusieurs années, la commune adhère à la Fondation Patrimoine en raison de la restauration de l’Église, projet pour lequel la fondation a apporté un accompagnement technique et financier. La cotisation pour l’année 2019, si le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion, serait de 55 €, comme l’année dernière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à la Fondation Patrimoine en 2019, pour une cotisation de 55€.

7. DÉSIGNATION DE 2 RÉFÉRENTS POUR LE COMITÉ DE PILOTAGE PLUI

Madame la 1ère Adjointe rappelle que la Communauté de communes Bretagne Romantique a prescrit l’élaboration d’un PLUi par délibération du Conseil Communautaire en date du 31 Mai 2018.

Conformément aux modalités de collaboration telles que définies dans la Charte de gouvernance, le Comité de Pilotage est constitué de 2 référents par commune. En vue de l’organisation des premières réunions du Comité de Pilotage, il convient de transmettre les noms et adresses mail des 2 référents désignés pour la commune.

Sont désignés comme référents pour participer au Comité de pilotage PLUi : - Rémi COUET

- Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE

8. CRÉATION D’UNE RÉGIE POUR LA MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES

Monsieur le 3ème Adjoint explique que dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques, il convient de créer une régie de recettes pour l’encaissement des inscriptions au point-relais bibliothèque de la commune.

La régie sera créée aux conditions suivantes :

Article 1 : Il est institué une régie pour l’encaissement des recettes du Point-Relais Bibliothèque de Saint Brieuc des Iffs ;

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Saint Brieuc des Iffs ; Article 3 : La régie fonctionne chaque année du 1er Janvier au 31 Décembre ; Article 4 : La régie encaisse le produit suivant :

- les inscriptions au point-relais bibliothèque de la commune ;Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : chèque

2° : espèces

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un récépissé ;

Article 6 : L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ;

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500,00 € ;

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, au minimum une fois par trimestre et en tout état de cause, le 31 Décembre de chaque année.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du Trésor Public la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque remise, au minimum tous les trimestres ; Article 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 11 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

Article 12 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

Article 15 : Le Maire de la commune de Saint Brieuc des Iffs et le comptable public assignataire de Montfort sur Meu sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer une régie de recettes pour l’encaissement des inscriptions au point-relais bibliothèque, aux conditions citées ci-dessus.

9. PROPOSITION DE LA CCBR POUR LE FILTRAGE DES ACCES INTERNET SUR L’ORDINATEUR DU POINT RELAIS BIBLIOTHEQUE

Dans le cadre du projet de mise en réseau des bibliothèques, il a été évoqué la solution de recourir à un achat mutualisé pour mettre en œuvre une solution de filtrage des accès Internet pour les bibliothèques et points-relais en mairie.

Conformément à la convention de partenariat encadrant le réseau des bibliothèques, la responsabilité de mise en œuvre de cette solution incombe à la commune en qualité de titulaire de la ligne Internet.

Après étude de la convention de groupement d’achat permanent de la communauté de communes, il apparait que certaines communes adhérentes au réseau des bibliothèques n’ont pas adhéré à cette convention. Aussi, il n’est pas possible de s’appuyer sur ce dispositif pour lancer une procédure d’achat mutualisé.

Dans ces conditions, trois solutions sont possibles :

4. Les communes non conventionnées pour le groupement d’achats demandent leur adhésion au groupement de commande ;

5. Lancement d’un marché mutualisé seulement pour les communes déjà adhérentes au groupement de commande ;

6. Assister techniquement les communes qui le souhaitent en sollicitant trois prestataires pour obtenir des propositions techniques et financières pour chacune des communes. Celles-ci seront centralisées et analysées par le service système d’information de la CCBR, qui fera aux communes concernées, une préconisation sur le prestataire à retenir.Compte tenu des délais et considérant qu’il serait plus cohérent et économiquement plus avantageux d’interroger les prestataires sur l’ensemble du besoin identifié à l’échelle du réseau, la troisième solution est privilégiée par la CCBR.

Le Conseil Municipal souhaite que l’ordinateur du point-relais bibliothèque soit également mis à disposition pour d’autres activités (navigation sur internet, recherches d’emplois, utilisation d’un logiciel de traitement de texte, déclarations d’impôts en ligne, etc.)

Il convient effectivement de mettre en place un filtrage pour sécuriser le poste.

Le Conseil Municipal est donc intéressé quant à la proposition du service système d’information de la Communauté de communes, et se positionnera plus précisément selon les tarifs proposés.

DATES À RETENIR :

 Lundi 25 Février à 20h : Préparation du CM

 Vendredi 1er Mars de 19h30 à 21h : CMJ

 Mardi 5 Mars à 20h : CM

 Jeudi 7 Mars à 14h30 : Après-midi des aînés

Marie fermée le Mardi 19 et le Jeudi 21 Février.

Séance close à 22h53

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Mardi 5 Mars 2019 à 20h00