Compte-Rendu - Compte rendu CM 12022021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12022021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12022021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Démocratie, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 12 Février 2021 à 20h00

(report du Mardi 9 Février 2021 en raison de l’épisode neigeux)

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10 Date de la convocation : 05/01/2021 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 05/01/2021 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 18/01/2021

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard ABSENTS EXCUSÉS : Mme BLAIRE Martine (a donné pouvoir à M. HAMON Emmanuel) ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : Mme DEPORTES Émilie

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 janvier 2021

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 janvier 2021 est validé par les membres du conseil municipal.

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1. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE D’ILLE ET VILAINE (SDE35)

Monsieur le 2ème Adjoint précise que tous les élus ont reçu par mail le rapport d’activité 2020 du

SDE35. Il en fait une présentation succincte.

Une interrogation est soulevée concernant la troisième armoire, à savoir où elle se situe. Cette question sera posée au SDE.

Concernant la réfection de l’éclairage public dans le bourg, il faut peut-être attendre les nouvelles constructions pour refaire toute cette installation dans sa globalité. Pierre-Olivier GUILBERT et Michèle LOUAPRE ne sont pas sûrs que le fait d’attendre un nouveau lotissement va permettre de faire des économies, il va falloir faire plusieurs petites réparations en attendant et cela aura un coût.

Marie-Françoise FERCHAT pense qu’il ne faut pas réparer les luminaires un par un, il est préférable de faire les travaux en globalité afin d’avoir les mêmes modèles dans tout le bourg. Anne LE MER se demande si l’éclairage est le même que ce soit dans un lotissement ou sur les routes.

La question se pose de savoir si la commune bénéficierait de plus de subventions en globalisant la réfection de l’éclairage du bourg et du lotissement ou non.

Rémi COUET propose de demander deux simulations ; une première pour le cas où les travaux se feraient en deux temps (d'abord la modernisation de l’éclairage public du bourg puis ensuite l’éclairage du lotissement), et une seconde en globalisant les deux chantiers. Cela permettra de comparer les tarifs.Il faut demander une étude bien approfondie car il est possible que certains mâts ne soient plus adaptés pour le passage en LED, il faudra donc compter ces frais supplémentaires dans le budget. Ce qui est également important pour les économies d’énergie est d’installer une horloge astronomique.

La commune pourra aussi se renseigner auprès du SDE concernant le coût de mise en place d’une prise électrique au niveau du plateau sportif.

Vu la présentation faite par Monsieur le 2ème Adjoint, du rapport d’activité 2020 du SDE35.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activité 2020 du SDE35.

2. ADHÉSION À UNE APPLICATION MOBILE DE COMMUNICATION COMMUNALE

Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, rappelle que l’adhésion à une

application mobile de communication communale était à l’ordre du jour de la dernière

commission animation.

Lors de cette commission, il a été plutôt évoqué une adhésion à l’application Intramuros qui

semble être le meilleur choix, dont le coût serait de 15 € HT par mois (soit 18 € TTC), pour une

durée de 3 ans.

Pierre-Olivier GUILBERT a étudié l'application Intamuros, cela s'installe très vite et sans complications. Les fonctionnalités semblent intéressantes, même pour des touristes de passage (quelques rubriques touristiques).

Lors de l’adhésion de la commune, il est proposé une mise à disposition de flyers à imprimer afin d’en faire la publicité dans les boîtes aux lettres des habitants.

L’administrateur peut publier des informations sur la mairie, les évènements, les réunions, les commerces alentours, etc., mais il est également possible pour les personnes qui ont téléchargé l’application de faire remonter diverses informations afin que l’administrateur puisse soit publier l’information, soit faire remonter le problème à la mairie ou au service compétent. Émilie DEPORTES détaille ce qui est publié sur Intramuros en ce qui concerne la commune de La Chapelle Chaussée.

Michèle LOUAPRE indique que plusieurs communes voisines y ont adhéré et trouve cette application super.

Émilie DEPORTES pense qu’avec l’adhésion des autres communes, si Saint Brieuc des Iffs s’y inscrit, cela fera un réseau plus complet.

Anne LE MER pense que pour un engagement de 3 ans, cela est intéressant et permet de tester, de voir si cela intéresse la population ou non.

Pierre-Olivier GUILBERT explique qu’l y a un tableau de bord qui permet de voir combien de personnes ont téléchargé l'application. De plus, il n’y a pas de données personnelles à renseigner. Intramuros est en règle avec le RGPD et les serveurs sont basés en France.

Rémi COUET pose la question de l’organisation.

Il propose que plusieurs personnes s’occupent de la gestion de l’application, en roulement. Il faut que l’administrateur désigné soit réactif, afin de filtrer l'importance des messages remontés, et de passer les informations en temps réel.

Émilie DEPORTES explique qu’il faut des publications fréquentes pour que cela vive. Pierre-Olivier GUILBERT veut bien commencer et propose un roulement au mois par exemple. Lorsque la mise en place sera effectuée, il faudra d’abord distribuer les flyers, puis la commission animation se réunira afin de détailler plus précisément le fonctionnement et l’organisation.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à l’application Intramuros, pour un montant de 15 € HT par mois (soit 18 € TTC) ;

- DECIDE d’inscrire le montant ci-dessus désigné au budget primitif 2021 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée pour l’adhésion à cette application mobile.

3. DEVIS POUR L’ADAPTATION DU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Madame la 1ère Adjointe explique que suite à l’étude de poste effectuée en novembre 2020 sur le poste de secrétaire de mairie, le bureau a, dans un premier temps, été réorganisé afin de pouvoir procéder au test du matériel dans de bonnes conditions.

Des devis ont été demandés auprès d’entreprises spécialisées pour l’acquisition du matériel préconisé par l’ergonome. Ils se présentent comme suit :

ERGO SANTÉ (CORPS-NUDS – 35)

Prêt du matériel pendant 2 semaines

Pas de détail sur le matériel

Libellé Montant HT Montant TTC Siège Therapod avec repose-tête tissu 1 085 € 1 302 € OPTION

Mécanisme de réglage de la profondeur d’assise et

réglage de l’inclinaison du dossier de 8°

45 € 54 €

OPTION accoudoirs rotatifs 55 € 66 € Repose-pieds 55 € 66 € Souris Rollermouse 199 € 238.80 € Clavier compact 59 € 70.80 € Pavé numérique 39 € 46.80 € Porte-documents 160 € 192 € Eco-contribution 2€ 2.40 € Transport, livraison, réglage 85 € 102 € TOTAL 2 140.80 €

AZERGO (VOURLES – 69)

Prêt du matériel pendant 3 semaines au minimum

Fiche détaillée de chaque matériel fournie

Libellé Montant HT Montant TTC Siège Select avec repose-tête (tout réglable)

Garantie de 10 ans

1 550 € 1 860 €

Repose-pieds 49 € 58.80 € Souris Rollermouse 299 € 358.80 € Clavier compact 55 € 66 € Pavé numérique 35 € 42 € Porte-documents 149 € 178.80 € Frais de déplacement (après remise de 50%) 30 € 36 € 2 600.40 €

Il est indiqué que le matériel proposé sur le devis pourra être amené à évoluer en fonction du besoin réel et que certains éléments de la préconisation ergonomique n’ont pas été chiffrés (le casque téléphonique sera par exemple chiffré sur place, en fonction de la compatibilité du téléphone existant).Pour rappel, certains de ces achats pourront prétendre à une aide via le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). (Le support document et le repose-pieds ne seront pas subventionnés).

L’aide demandée auprès du FIPHFP correspond au surcoût lié à la compensation du handicap. Pour les petits aménagements, le calcul du montant de la compensation est établi en calculant la différence entre le coût du ou (des) équipement(s) mis en place et le matériel standard normalement utilisé sur le poste de travail.

Par exemple :

- Achat d’un siège xenium basic classic à 1 140 €

- Siège MICA avec dossier résille et accoudoirs précédemment utilisé à 280 €

- Surcoût lié à la compensation du handicap = 1 140 € – 280 € = 860 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SELECTIONNE le devis de l’entreprise « AZERGO » ;

- AUTORISE la modification de certains produits selon le besoin réel ; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire intervenir l’entreprise « AZERGO » pour la livraison et les divers réglages du matériel ;

- SOLLICITE la subvention au titre du FIPHFP pour l’acquisition du matériel préconisé.

4. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE EN CAS DE DÉCES (CÉRÉMONIE CIVILE)

Monsieur le Maire rappelle que ce point avait été abordé en questions diverses lors du dernier conseil municipal.

Pour rappel, il avait proposé d’anticiper sur la potentielle mise à disposition de la salle communale sur demande de familles souhaitant se réunir pour une cérémonie civile suite à un décès, et ne souhaitant de cérémonie ni à l’église ni au funérarium.

Il a pensé que face à une demande, il semblait inopportun de téléphoner à tous les membres du conseil afin d’avoir les avis de chacun pour ensuite pouvoir donner une réponse à la famille, demande qui est en l’occurrence toujours à gérer dans l’urgence. Monsieur le Maire s’est toujours engagé à prendre des décisions avec l'aval du conseil municipal, il ne souhaite pas prendre une décision seul et sur le moment.

Il avait donc été indiqué que ce point serait à l’ordre du jour de ce conseil, afin d’engager le débat et prendre une décision.

Trois questions principales vont être débattues, à savoir :

- Mise à disposition de la salle communale en cas de décès (cérémonie civile) en présence du corps du défunt ou non.

Si oui :

- Règlement.

- Mise à disposition à titre gracieux ou en location.

Monsieur le Maire admet que cette question aborde un sujet délicat car cela touche à la sensibilité et aux valeurs de chacun.

Cependant, l’évolution de la société actuelle fait qu’'il y a de plus en plus de cérémonies d'obsèques civiles, quels que soient les religions et les choix de chaque individu. Dans certaines communes, une salle est mise à disposition pour ce genre de cérémonie. Si une telle demande est faite auprès de la mairie, les demandeurs n'ont en général que très peu de temps pour obtenir une réponse. Il est donc nécessaire d’anticiper les choses.

Le débat s'ouvre :

° Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE explique que l’on fait face à une déconstruction complètede la société judéo-chrétienne ; l'approche de la gestion des morts et des corps lui pose question. Il ne voit aucun inconvénient à réunir des personnes dans cette salle communale pour parler du défunt pendant une cérémonie civile suite à l’inhumation, mais la présence du corps lui pose problème.

° Emilie DEPORTES indique que des lieux existent déjà pour cela (funérariums, etc.). Elle se demande ce qui fait que les personnes ne trouvent pas le lieu qui leur convienne et serait amené à demander une salle communale.

° Rémi COUET pense qu’il n’est pas forcément question de coût, il est plutôt question de lieu, d'environnement pour la cérémonie.

° Marie-Françoise FERCHAT demande qui sera le maître de cérémonie si les obsèques civiles sont autorisées dans la salle. Ce ne sera sûrement pas la personne des pompes funèbres, donc il faudra que ce soit un des élus qui devra être désigné par la mairie.

D'autre part, lors de ce genre de cérémonie, il y a en général beaucoup de personnes à y assister, surtout en milieu rural. Même si la commune met à disposition des chaises dans la salle, il y aura probablement beaucoup de personnes dehors.

Actuellement, lorsqu’il n’y a pas de cérémonie ni à l’église ni au funérarium ni au crématorium, les pompes funèbres mettent en place des choses pour accueillir les gens. Pourquoi ne pas confier cela aux pompes funèbres, leur proposer une location de la salle par exemple.

Par ailleurs, si la commune autorise ce genre de chose, est-ce qu'il ne va pas y avoir une généralisation de cette demande, de cette pratique ?

° Serge MILLET indique qu’un enterrement sur deux est fait en cérémonie civile.

° Michèle LOUAPRE pense que la salle communale est un lieu public, financé et entretenu avec l’argent public, il lui semble donc que tout le monde ait le droit de l’utiliser dans diverses circonstances, ce n’est pas une question de religion. Elle est ouverte à cette idée, même avec une petite appréhension sur la gestion et l’organisation.

° Marie-Françoise FERCHAT pose la question du cas où la salle serait réservée à une certaine date (association, location, etc.), que faire si la salle est demandée pour une cérémonie d’obsèques, qui aura la priorité ?

° Rémi COUET pense que c’est une fausse question. Si salle est réservée pour une activité quelconque, elle reste en priorité à la personne qui a réservée la salle à l’avance (hormis pour les associations avec qui la commune a signé une convention dans laquelle il est indiqué que les associations peuvent être amenées à céder la salle sur demande de la commune pour un évènement particulier).

° Anne LE MER explique que le délai pour la mise à disposition de la salle serait comme pour les cérémonies religieuses ou dans les autres lieux. Il peut y avoir de l'attente : 24 heures ou 72 heures, on ne sait jamais le délai à l’avance. Au choix de la famille d'accepter ou non la date et l'heure disponible la plus proche proposée par la mairie.

° Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE pense qu’il pourrait y avoir une cérémonie après le passage au cimetière où le défunt sera inhumé. Ce serait un moment dans la salle pour parler du défunt, mais sans le corps.

° Serge MILLET et Rémi COUET indique que c’est plutôt l’inverse, la cérémonie est proposée avant d'enterrer le corps.

° Serge MILLET explique que la proposition de cérémonie civile en présence du corps ne lui pose pas de problème.° Marie-Françoise FERCHAT informe que cette question avait déjà été actée lors du précédent mandat, le résultat avait donné un vote contre.

Rémi COUET réagit à cette remarque. Lors du précédent mandat, il avait fait cette erreur (qui lui a servi de leçon). Ce point avait été proposé en questions diverses, mais après débat, un conseiller avait proposé de voter sur le moment. Rémi COUET l’a autorisé alors même qu’il ne peut pas y avoir de vote sur une question diverse, il faut que le sujet ait été mis à l’ordre du jour, sur la convocation et sur la publication.

° Serge MILLET explique qu’il s’est déjà rendu à ce genre de cérémonie à Québriac et à Tinténiac (salle Ille et Donac). Il y avait effectivement plusieurs centaines de personnes. Les corps étaient présents, cela ne lui a pas posé de problème. Au crématorium par exemple, il y la possibilité de cérémonies civiles, mais le temps accordé est très restreint. Ce sont des créneaux horaires à ne pas dépasser et ce n'est vraiment adapté.

° Pierrette FROGER indique que lorsque la cérémonie civile est proposée au cimetière, c’est aussi assez rapide.

° Rémi COUET rappelle que le problème des cérémonies au cimetière est aussi la météo. Marie-Françoise FERCHATF explique que les pompes funèbres installent des chapiteaux lorsque le temps est mauvais.

° Michèle LOUAPRE évoque le fait qu’en cette période de pandémie, il y aura peut-être besoin de la salle si les décès venaient à s’accumuler.

° Marie-Françoise FERCHAT rappelle qu’il faudra également faire le nettoyage après les cérémonies. Qui s’en occupera ?

Rémi COUET propose que cela soit fait par les pompes funèbres. Émilie DEPORTES pense que le ménage doit être fait par le demandeur de l’utilisation de la salle. Cela devra être indiqué dans le règlement.

° Marie-Françoise FERCHAT pose la question du coût. Est-ce que la salle serait prêtée ou louée ?

° Rémi COUET indique que c’est effectivement une des questions à se poser. Il faut aussi définir qui pourra bénéficier de cette salle.

° Anne LE MER demande si la proposition est uniquement valable pour les personnes enterrées à Saint Brieuc des Iffs.

Rémi COUET propose que cela soit possible également pour les habitants de la commune, même s’ils sont enterrés ailleurs.

° Marie-Françoise FERCHAT pense que cela va poser trop de questions (si quelqu’un a habité très longtemps sur la commune, mais est parti en EHPAD par exemple, pourrait-il bénéficier de cette cérémonie civile dans la salle communale ? Il y aura toujours des cas particuliers).

° Émilie DEPORTES pense que le règlement pourra être un peu comme le cadre du mariage en ce qui concerne les règles (pour le mariage, on peut se marier là où l’on habite ou là où nos parents habitent, pour le décès, on peut faire la cérémonie civile là où l’on habitait ou là où l’on est enterré, par exemple).

° Rémi COUET explique qu’il faudra rédiger un règlement le plus précis possible.

° Michèle LOUAPRE pense qu’il ne faut pas être trop rigide dans le cadre.

° Anne LE MER explique que ce genre de demande ne sera pas très fréquent de toute façon.

° Rémi COUET rappelle que pour des accidents ou catastrophes quelconques, la commune a accepté de mettre la salle à disposition pour accueillir des corps (c'est indiqué dans le PlanCommunal de Sauvegarde). Donc les élus sont d’accord pour ce cas de force majeur, par contre pour des habitants de la commune, cela semble difficile à accepter. Cela ne lui semble pas très logique.

° Anne LE MER et Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE pensent que les deux cas sont différents. Dans le cadre du PCS, c’est la préfecture qui fait une réquisition de la salle, il s’agit de « stockage » des corps uniquement.

Rémi COUET répond que dans les deux cas, les corps sont là.

° Anne LE MER résume sa pensée. Elle trouve assez choquant cette gestion des corps, elle ne le ferait pas pour elle-même, cependant, elle comprend que d'autres personnes ont besoin de ce moment-là dans une salle. Elle serait donc d'accord avec la mise à disposition de la salle pour des cérémonies d’obsèques civiles, mais uniquement pour des habitants de la commune ou en cas d'inhumations au cimetière communal. Elle pense que ce ne sera de l’ordre que de quelques cas par années tout au plus. La salle est finalement un lieu qui appartient aux habitants. Il faudra tout de même vérifier si la présence d'un élu est obligatoire lors de ces cérémonies civiles.

° Émilie DEPORTES a une pensée inverse mais avec la même finalité. Elle n’est pas choquée par cette proposition, mais comprend que ça puisse choquer d'autres personnes. Si un cadre précis est donné, il n’y a pas de soucis pour elle.

° Pierre-Olivier GUILBERT rejoint la pensée d’Émilie DEPORTES.

° Michèle LOUAPRE rejoint la pensée d’Anne LE MER, mais elle pense que l’on pourrait ouvrir pour des personnes d'ailleurs. Que la cérémonie se fasse chez soi, au cimetière, au funérarium ou ici, cela reste quelque chose de difficile dans tous les cas, mais cela est nécessaire.

° Pierrette FROGER ouvrirait cette proposition aux personnes domiciliées à Saint Brieuc des Iffs ou inhumées ici.

° Marie-Françoise FERCHAT pense que cela va encourager les gens à passer par la mairie.

° Pierre-Olivier rappelle que tous les décès ne vont pas entraîner une cérémonie civile dans la salle.

° Emmanuel HAMON indique qu’il est difficile de donner un avis. C’est un sujet compliqué. Il pense qu’il ne faut pas comparer avec le cadre règlementaire du mariage, cela n’a rien à voir. Il a également déjà assisté à ce genre de cérémonie à Tinténiac. La salle est plus petite ici. Il reste partagé sur la question.

° Anne LE MER propose de conseiller un nombre maximal de présents dans le règlement, sans l’imposer.

Marie-Françoise FERCHAT pense que c’est impossible, les gens viendront quand même. Serge MILLET est d’accord pour faire une préconisation sur la capacité de la salle, tout en sachant que les personnes supplémentaires resteront dehors, cela ne pose pas de problème. Rémi COUET indique que cela se passe de la même manière à l'église, il y a souvent autant de personnes à l’extérieur qu’à l’intérieur.

Marie-Françoise et Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE explique que ce n'est pas la même approche.

° Serge MILLET explique que les cérémonies civiles peuvent être très variées. Il ne voit pas du tout d'inconvenant à prêter de salle avec la présence du corps.

° Anne LE MER pose la question du chauffage. Est-ce qu’il faut demander un forfait chauffage ? Rémi COUET rappelle qu’actuellement, la salle peut être prêtée pendant deux heures après une inhumation si la demande est faite. Il n’y a pas de coût ni pour la salle ni pour le chauffage. Il pense qu’il faut rester dans le même principe.VOTE :

a) Proposition → Cérémonie d’obsèques civiles dans la salle communale en présence du corps du défunt :

7 pour

2 abstentions

2 contre

b) Proposition → Réglementation : cérémonies autorisées pour les habitants de Saint Brieuc des Iffs, les personnes inhumées dans le cimetière de Saint Brieuc des Iffs, ou les anciens habitants ayant une forte attache avec la commune :

7 pour

3 abstentions

1 contre

c) Proposition → Prêt gratuit de la salle pour ces cérémonies

6 pour

4 abstentions

1 contre

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les cérémonies d’obsèques civiles dans la salle communale en présence du corps du défunt ;

- ACCEPTE la réglementation suivante : cérémonies autorisées pour les habitants de Saint Brieuc des Iffs, les personnes inhumées dans le cimetière de Saint Brieuc des Iffs, ou les anciens habitants ayant une forte attache avec la commune ; un règlement précis sera établi à cet effet ;

- DECIDE de prêter gratuitement la salle communale pour les cérémonies d’obsèques civiles présentées ci-dessus.

5. DEVIS MIS À JOUR POUR UNE PLATEFORME DE POUBELLE À « LA PLENNETIERE »

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle qu’en conseil municipal du 3 août 2020, il avait été donné un accord de principe pour la création d’une plateforme d’ordures ménagères à « La Plennetière ». Le devis présenté par la Communauté de communes Bretagne romantique était d’un montant de 466.80 € TTC mais les dimensions n’étaient pas les bonnes. De plus, le devis ne comprenait que la plateforme, sans entourage.

Le devis a donc été réactualisé et se présente comme suit :

Libellé Quantité Montant HT Commande de bois pour l’encadrement

de poubelle

174.48 €

Béton pour plateforme 3.5x2.7 2m3 225 € Buse tuyau annelé 300 6m 64.98 € Chapeau galva 70x70 6u 180 € Sabots galva 70x70 6u 240 € Boite cheville fonte 1u 80 € Boite vis bois inox 4x50 1u 41 € Main d’œuvre mini-pelle 4h 148 € Main d’œuvre camion benne 3.5 T 4h 164.80 € TOTAL HT 1 318.26 €

TOTAL TTC 1 519.35 €Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le devis de la Communauté de communes Bretagne romantique pour la création d’une plateforme d’ordures ménagères à « La Plennetière » ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné, pour un montant de 1 318.26 € HT (soit 1 519.35 € TTC).

6. PARTENARIAT AVEC LE CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET (CAP) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que la commune de Saint Brieuc des Iffs fait intervenir le CAP depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces verts.

Monsieur CHERUEL, encadrant du chantier d’insertion, a comme chaque année, demandé si la commune souhaitait poursuivre le partenariat.

En attendant l’embauche d’un agent technique, la commune a besoin des services du CAP.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire le partenariat avec le Chantier Accompagnement Projet de la Communauté de communes Bretagne romantique ;

- PRECISE que le partenariat sera revu lors de l’embauche d’un agent technique.

7. POINT SUR L’EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE

Madame la 1ère Adjointe explique que l’embauche de l’agent technique était prévue pour le 1er février, cependant, le souhait d’une mutualisation avec d’autres communes n’a pas permis d’entreprendre cette embauche dans les temps.

Il est donc obligatoire de reporter la date d’embauche, pour permettre de rouvrir le poste (afin d’avoir peut être plus de candidats), de pouvoir mieux s’organiser avec les autres communes pour avoir les mêmes délais, et pouvoir procéder aux convocations puis aux entretiens d’embauche.

L’organisation va être revue avec la communes Les Iffs dans les jours à venir, afin de fixer un nouveau calendrier d’embauche.

DATES À RETENIR :

 Lundi 15 février à 20h : Commission finances

 Lundi 1er mars à 20h15 : Préparation CM

 Mardi 9 mars à 20h : CM

 Lundi 22 mars à 20h15 : Commission finances

 Mardi 30 mars à 20h : CM

Séance close à 22h36