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Compte-Rendu - compte rendu 08.07.2014
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08.07.2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'A VON (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 08 juillet 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 02 juillet 2014, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame le Maire
Date d'affichage convocation: 02 juillet 2014
Date d'affichage délibération : 16 juillet 2014
PRESENTS (29) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Béatrice RUCHETON, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUS SEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Francis ROUTIER, Fabien BUREAU, Olivier MAGRO, Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice D'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Guillaume GOY, Dimitri BANDINI.
REPRÉSENTÉS (04) :François ROY par Pascale TORRENTS-BELTRAN, Yann de CARLAN par Etienne BATAILLE, Maria DELABROUILLE par Béatrice RUCHETON, Jean-Pierre LE POULAIN par Louise TISSERAND.
**********
A 20h30, Madame le Maire déclare la séance ouverte et reprend l'ordre du jour de la séance. Madame CORMORANT Muriel est désignée secrétaire de séance à 1'UNANIMITE par l'Assemblée.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2014 : Le compte rendu de la séance du précédent Conseil Municipal est adopté à L'UNANIMITE
****"'***"'"'
Madame le Maire présente la nouvelle configuration de la salle avec le retrait de l'estrade qui ramène ainsi les dimensions à un échange moins solennel et moms théâtral.
Ainsi, chacun est à égalité et il n'y a plus de position de hauteur.
Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adres8é à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du C.G.C.T.
POINT 1 - ZAC ECO-QUARTIER DES YEBLES DE CHANGIS- APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL)
Rapporteur : Madame BOURDREUX-TOMASCHKE
Par courrier en date du 10 juin 2014, Aménagement 77 nous a transmis le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) concernant la ZAC de l'éco-quartier des Yèbles de Changis tel que prévu à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, des articles 11523-2 et L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et du traité de concession d'aménagement signé avec la Ville le 28 septembre 2010.
Ce document fait état de l'avancée de la procédure de la ZAC qui a pour objet l'aménagement d'environ 2,5 hectares de friches industrielles et ferroviaires de part et d'autre de la gare Fontainebleau-Avon.
L'échelle de la programmation envisagée était de 25 300m2 de surfaces de plancher, dont plus de 300 logements. La nouvelle municipalité, fidèle à ses engagements, n'entend pas poursuivre ce programme en l'état.
L'orientation d'aménagement de ces terrains est actuellement en cours de redéfinition avec l'aménageur et intégrera plus largement une concertation avec la population.
L'aménageur de l'opération, Aménagement 77, est présent en séance afin de présenter le CRACL 2013.
Madame le Maire remercie ce dernier pour sa présentation. Elle s'excuse des soucis informatiques rencontrés lors de la projection de ce soir et rappelle que le document sera mis en ligne sur le site de la Ville dans les meilleurs délais. Elle informe l'Assemblée qu'elle-même et Mme BOURDREUX-TOMASCHKE recevront prochainement RFF sur ce dossier.
Mr BANDINI remercie AMENAGEMENT 77 pour avoir toujours su répondre aux interrogations posées et salue leur professionnalisme. Il prend acte de ce projet et attend les prochaines orientations. Madame le Maire répond que les orientations viennent d'être rappelées et qu'elles sont au nombre de trois.
Compte-rendu conseil municipal 8 juillet 2014
Côte feuillet 149 -Une mixité fonctionnelle et ainsi éviter une densification trop forte- ce qui va nécessiter un dialogue avec l'Etat. Elle souligne que les conseils de quartier seront largement sollicités sur le sujet. Il y aura du logement mais plus diversifié comme de 1'hébergement touristique, les logements et résidences à caractère social. -La préservation et la mise en lumière de l'environnement exceptionnel de la Commune avec sa forêt et sa biodiversité. Il peut aussi être prévu une coulée verte sur la zone Est, car actuellement ce secteur est non valorisé. -Le troisième volet sera le commerce et l'économie; ainsi, il est étudié l'opportunité d'un hôtel d'entreprises, comme cela a été évoqué lors du dernier conseil communautaire.
Madame le Maire rappelle que courant du second semestre 2014, il est prévu la mise en place d'une conférence de consensus et une concertation publique. Elle souhaiterait aussi qu'un protocole d'accord soit signé avec RFF.
Monsieur DEZERT remercie vivement AMENAGEMENT 77 pour leur professionnalisme et se félicite de ce choix d'aménageur. Il souhaiterait rappeler les problèmes rencontrés depuis la création de ce dossier avec RFF. Enfin, il souligne que dans chaque projet le véritable enjeu est de faire du projet souhaitable un projet réalisable.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, - PREND ACTE du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2013 présenté et transmis par Aménagement 77
POINT 2- ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Le budget supplémentaire a pour objet de transcrire l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice précédent.
Le budget supplémentaire est aussi un budget d'ajustement. Lors du vote du budget primitif, en début d'année ou en fin d'année N-1, il n'est pas systématiquement possible d'appréhender les dépenses et les recettes avec toute l'exactitude souhaitée. Le budget supplémentaire intervient donc pour réajuster, en cours d'exercice, les prévisions du budget primitif, affecter les résultats constatés et reprendre les restes à réaliser 2013 en reports sur l'exercice 2014.
Le budget supplémentaire 2014, s'élève à:
1 052 132,62 € en section de fonctionnement (en dépenses et en recettes) 1 995 149,51 € en section d'investissement (en dépenses et en recettes).
Ce budget supplémentaire 2014 (BS) comprend:
~ l'affectation des résultats de l' exercice comptable écoulé, constatés lors du vote du compte administratif2013;
~ les reports de crédits non utilisés mais engagés en 2013 ;
~ la régularisation des impôts, taxes, dotations et participations notifiés après le vote du budget primitif et
de nouvelles dépenses et recettes.
Les résultats du compte administratif2013, sont repris de la façon suivante: ~ en chapitre 001 dépenses d'investissement correspondant au besoin de financement pour un montant de 1 284 218,05 €.
~ en recettes d'investissement au compte 1068 l'excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de
1 263 139,89 €, permettant de couvrir le besoin d' investissement et les reports de crédits. ~ en recettes de fonctionnement au compte 002, le résultat de clôture pour un montant de 1 068 412,62 €.
Les reports sont repris en section d'investissement en dépenses pour un montant total de 359 634,84 € et 380 713,00 € en recettes.
La régularisation des impôts, taxes, dotations et participations notifiés après le vote du budget primitif, dont les principales notifications sont :
En section d'investissement recettes:
Régularisation des Amendes de Police + 290 € notifiée 35 290 € contre une prévision de 35 000 €. Régularisation des amortissements à hauteur de - 7 469 €, les amortissements avaient été estimés avant la clôture de l'exercice 2013 à 553 860 €.
En section de fonctionnement recettes :
Chapitre 73 - Impôts et Taxes + 13 635 € :
-L e FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France) notifié 515 496 € contre une prévision de 500 000 € soit + 15 496 €.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014 --------------------------- ---------------------------
Côte feuillet 150 ;;;
5
-Contributions directes (Taxe d'Habitation et les Taxes Foncières) votées en avril dernier, la contribution attendue est de 8 363 907 € contre une prévision de 8 365 000 € soit -1093 €.
- Attribution de compensation de la CCPF (Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau) de 444 966 € contre une prévision de 445 000 €, soit- 34 €.
- Reversement d'équilibrage de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle FNGIR, notifié Il 266 € contre une prévision de 12 000 €.
Chapitre 74- Dotations et participations- 84 144 € :
Cette baisse s'explique par la mise en place, à compter de 2014, de la contribution des communes au redressement des fmances publiques.
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comprend :
la dotation forfaitaire (DF)
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
la dotation nationale de péréquation (DNP)
la dotation de solidarité rurale (DSR) = la commune d'Avon n'est pas éligible à la DSR.
Dotation Forfaitaire: le montant notifié est de 2 543 160 € contre une prévision de 2 630 000 € soit - 86 840 €. Cette année, pour la première fois, la DF fait l'objet de deux minorations: :> au titre de la contribution des communes au redressement des finances publiques à hauteur de 588 millions d'euros, soit une contribution de 112 000 € pour Avon.
:> au fonds de fmancement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris: Avon n'est pas assujetti à ce fonds.
Dotation de solidarité urbaine : le montant notifié est de 242 777 € contre une prévision de 242 700 € soit + 77 €.
Dotation nationale de péréquation : Je montant notifié est de 218 450 € contre une prévision de 210 000 € soit + 8 450€.
- La dotation unique des compensations spécifiques de la Taxe Professionnelle : le montant notifié est de 19 670 € contre une prévision de 18 000 € soit + 1 670 €.
- Compensation au titre des exonérations des Taxes Foncières: le montant notifié est de 22 138 € contre une prévision de 25 000 € soit - 2 862 €.
-Compensation au titre des exonérations de la Taxe d'Habitation: le montant notifié est de 146 361 € contre une prévision de 15 1 000 € soit - 4 639 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels + 54 229 € :
Il s'agit principalement, de remboursements de sinistres par notre assureur: 16 719 € incendie salle CSDB et poste de la Police Municipale
30 610 € surcharge électrique (rupture du neutre) à l'école Carnot.
Travaux de remise en état effectués sur les exercices 2013 et 2014.
1 700 € remboursement par le FIFPH de l'achat d'un appareil auditif pour un agent reconnu handicapé, inscrit en dépenses et en recettes de fonctionnement
Les dépenses nouvelles: les principales dépenses inscrites correspondent à :
En dépenses de fonctionnement:
une augmentation des effectifs à la Maison des Jeunes (MDJ}, à l'Accueil de Loisirs (AL), à l' accueil périscolaire soit un budget supplémentaire en alimentation, transport, sorties, petit équipement, animations pour un montant total de 13 000 €,
crédits supplémentaires service sport 6 950 € comprenant: contrôle sur équipement pour les manifestations sportives, location de matériel pour les Lauriers Sportifs, transport sport scolaire, achats de nouveaux buts de basket à la Vallée refusés au contrôle 3 650 €.
crédits supplémentaires pour les écoles: 8 300 € (dont 2500 € jouets pour les cours d'écoles 2 500 €, 1500 € calculatrices en cadeaux pour les élèves des CM2)
une augmentation des cotisations assurances du personnel+ 24 045 €, la réforme des catégories Cet B 185 000 E, T AP rythmes scolaires + 40 000 €, 1 poste d'A TSEM en prévision d'une ouverture de classe 8 662 € (pour 4 mois), complément cotisations CNAS 10 000 €, chèques cadeaux pour le personnel 14 000 €, mise en place de la dématérialisation des flux comptables vers la trésorerie 3 230 €, la refonte du site internet 12 000 €, pose de la devise républicaine sur la façade de l'Hôtel de Ville 5 000 €, remplacement de la porte du service urbanisme 6 700 €, d'une double porte à l'école Bellevue 4 200 €,
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 151 études de faisabilité du restaurant scolaire des Terrasses 20 000 €,
Maison dans la Vallée: plans topographiques 11800 € et étude thermique 7 000 €, Remplacement des vitrages simples par des vitrages renforcés au poste de Police Municipale 1700 €, Travaux de remise en état de matériel 15 150 € suite à la rupture du neutre école Carnot, remboursés par 1' assurance.
Contrôle de l'air dans les écoles, prestation de service obligatoire au 01/01/2015, estimé à 10 000 €, Fournitures de petit équipement pour travaux réalisés en régie 46 400 € (peinture, matériels électriques ... ), Remplacement d'extincteurs dans les groupes scolaires 3 000 €,
Fournitures et matériel de voirie 30 000 €, et espaces verts 25 000 € y compris aménagement du parc Bel Ebat, et 15 000 € pour 1' élagage et taille en rideau des arbres.
En atténuation de produits au chapitre 014 de 75684 € correspondant:
• à une augmentation du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), montant notifié 171 167 € sur la base d'une répartition de droit commun, sauf délibération contraire de la CCPF avant le 30/06/14, contre une prévision au BP de 110 000 €. • 14 517 € de dégrèvements sur les logements vacants, montant notifié 19 017 € contre une prévision estimée à 4500 € au BP 2014 identique aux dégrèvements de 2013.
Complément subvention de fonctionnement au CCAS pour 63 000 € (chapitre 65), voté lors du Conseil Municipal du 27 mai 2014.
En dépenses d'investissement:
Chapitre 20 : logiciels informatiques 31 818 €, correspondant au remplacement d'un logiciel vidéo à la MDLV 1100 €, mise à jour du logiciel des ressources humaines et de la paie 25 000 €, logiciel TOTEM 2250 € pour les actes dématérialisés de la direction générale.
Chapitre 21: immobilisations corporelles 223 891,62 €, correspondant : nouveaux ordinateurs 4 400 €,
4 tableaux numériques y compris la formation et les 4 ordinateurs pour les écoles 23 000 €, achat d'un véhicule Piaggio, services espaces verts 16 307 €, en remplacement d'un véhicule tombé en panne en début d'année.
matériel pour la jeunesse 3 300 € : instruments de musique 1900 €, enceintes studio 850 € et un réfrigérateur 550€,
achat de 2 radars pédagogiques équipés de panneaux solaires 3 000 €.
Le solde de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 151 774 € est gardé en provision au chapitre 21 afin de financer de nouveaux projets.
Chapitre opération 14-01 : Aménagement des rues Palissy et Cléricy: des frais d'études sont inscrits à hauteur de 90 000 €.
Chapitre opération 98-78: Mobilier- Achat d'étagères et armoires de rangement pour la bibliothèque: 1 485 €, la MDLV et le Manoir Bel Ebat pour un montant total de 602 € et une provision de 3 500 € pour 1' ouverture d'une classe maternelle à l'école Bellevue.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 701 126 € au BS et 14 083 404 € au BP, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 710 931,46 € au BS et 2 091 577 € au BP. Ces nouvelles dépenses inscrites au BS sont financées par le résultat de clôture de 1' exercice 2013.
L'autofinancement dégagé est de 351 006,62 € (virement à la section d'investissement 358 475,62 € - régularisation de l'estimation des amortissements - 7469 €).
L'autofinancement total (BP + BS) s'élève pour l'exercice 2014 à 1 393 534,62 €, contre 2 013 679,65 € en 2013.
Le budget total d'investissement voté en 2014 s'élève à 4 089 926,51 € contre 5 371 210,90 € en 2013, soit une baisse de 26,30%.
Le budget total de fonctionnement voté en 2014 s'élève à 16 178 064,62 € contre 16 159 481,75 € en 2013. La commission des Finances qui s'est réunie le 23 juin a émis un avis favorable.
Madame Je Maire invite l'Assemblée à se prononcer.
Madame TISSERAND s'interroge sur certaines dépenses, telles que :
5000 € pour une devise républicaine
20000 € pour des études de faisabilité d'un restaurant scolaire aux Terrasses. A ce propos, elle souligne que ce quartier a été retenu au titre de la politique de la ville, selon la nouvelle loi ALUR. 12000 € pour une refonte du site internet
3000 € pour des radars pédagogiques
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
-------------------------- Côte feuillet 152 Madame TISSERAND poursuit en soulignant que ce budget supplémentaire correspond effectivement à des promesses de campagne, mais surtout à des dépenses superflues. Elle s'inquiète du résultat négatif et s'interroge sur Je compte administratif 2014 et de son résultat de clôture.
Ainsi, elle s'interroge sur la bonne gestion des deniers publics.
Monsieur BANDINl aimerait revenir sur le fonctionnement même de la Commission des Finances, car la dernière à laquelle il a assisté était quelque peu surréaliste.
Il demande quel est le bien-fondé de confier une vice-présidence à une conseillère municipale, alors même que l'Adjoint aux Finances est présent en séance. Il ne comprend pas le fonctionnement et souhaiterait des précisions.
Monsieur BANDINI revient sur le point abordé et souligne que suite au changement de majorité, ses attentes étaient fortes pour connaître les nouvelles priorités dégagées. 11 informe l'Assemblée qu'il a été déçu à la lecture de ce document car, pour lui, il s'agit du même budget que la municipalité précédente, voire en pire car plus cher. IL prend pour exemple :
- les radars pédagogiques - au-delà de la somme de 3000 €, la vraie question est de savoir si la sécurisation ne pourrait pas être réalisée par des aménagements pérennes et non faire de la pédagogie. - les 25000 € pour des fleurs
Madame le Maire remercie Madame TISSERAND d'avoir acté que les dépenses correspondent à des promesses de campagne et rappelle qu' elle présentera annuellement un bilan des réalisations. Mme BOURDREUX-TOMASCHKE rappelle que l'étude de faisabilité ne coûte que 5000 € pour la cantine des Terrasses et que les 15000 € sont une provision.
Madame le Maire souligne que la Commune n'empruntera pas pour 2014. Monsieur NASUTI rappelle que la baisse de l'auto-financement est logique au regard du changement de municipalité ; cette dernière ayant gelé tous les projets en fin de mandat. Il dénonce un faux procès.
Madame le Maire souligne aussi que la réforme du rythme scolaire fait partie prenante des priorités du mandat. Aujourd'hui, la commune est reconnue comme ayant engagée une réelle politique en faveur des enfants et non la mise en place d'une simple garderie. Elle en veut pour preuve la possibilité pour les parents Avonnais de laisser leur enfant jusqu'à 13h30 le mercredi midi et non à la fin des cours comme la plupart des autres écoles le proposent. La volonté de la Municipalité est un travail autour de l'éveil et des animations à l'attention des enfants.
Pour répondre à la critique faite sur l'apposition de la devise Républicaine sur le fronton de la mairie, Madame le Maire laisse la parole à Monsieur PLANCKE.
Ce dernier la remercie et souligne que la somme de 5000 € est dérisoire au regard du symbole voulu et de la durée de vie du bâtiment. Enfin, Avon était une des rares communes restantes à ne pas avoir apposé de devise Républicaine.
Concernant Bel Ebat, Madame le Maire annonce que ce lieu est la pépite de la Ville et un réel atout touristique, d'où les crédits alloués.
Pour le CCAS, elle rappelle que les 63000 € ont été alloués puisque que le legs versé au CCAS a pris fin depuis le dernier vote du budget.
Monsieur MAGRO revient sur l'utilité des radars pédagogiques car certaines rues sur la Commune sont dangereuses et incitent à la vitesse.
Il poursuit en indiquant que des aménagements de ralentissement ont aussi pour effet une augmentation des nuisances sonores pour les riverains et coûtent plus chers.
Les radars prévus- au-delà de la réelle politique sécuritaire qu'ils influent- ont un aspect mobile et écologique, car ils sont démontables et équipés de capteurs solaires.
Monsieur MAGRO conclut en informant 1'Assemblée qu'un bilan sera effectué à 1'échéance d'un an. Monsieur BANDINI rappelle que la sécurisation de certains trottoirs ne se résoudra pas par la pose d'un radar. Monsieur MAGRO confirme ces propos mais souligne que le radar est aussi un des moyens pour parvenir à une responsabilisation du conducteur.
Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE souligne que les 25000 € correspondent à l'ensemble des espaces verts (fournitures, fleurissement ... ). Les services ont été invités à réfléchir sur une approche plus environnementale et sur un autre mode de fleurissement à compter de la prochaine saison.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 153 0 N
Madame le Maire revient sur les subventions possibles à obtenir dans le cadre de la politique de la Ville. Elle informe l'Assemblée de sa récente réunion avec la Sous-préfète sur ce thème. Elle l'assimile à un effet d'annonces, car il a été clairement indiqué que l'enveloppe politique de la Ville est Wl redéploiement des crédits de droit commun ..
Madame le Maire rappelle que la vice-présidence des Commissions de finances avait été proposée à l'Opposition qui l'a refusée. Elle invite donc les élus à laisser du temps à Mme TORRENTS-BELTRAN pour appréhender l'intégralité des dossiers.
Monsieur NASUTI rappelle que le travail de la commission a été conséquent et remercie l'Opposition pour les réflexions et les critiques constructives qu'ils apportent.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le Budget supplémentaire ci-après, par vote par chapitre et par chapitre-opération :
!SECTION DE FONCTIONNEMENT!
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 052 132,62 €
1 Chapitre 011 !Charges à caractère général 1 296 531,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (9 CONTRE- Mmes D 'ORNANO, TISSERAND, FERDY, PAMARD et MM. GOY, BAl'IDINI, LEMEREZ, DEZERT, LE POULAIN)
1 Chapitre 012 1 Charges de personnel et frais assimilés 265 707,00 € 1
ADOPTE A L' UNANIMITE
j Chapitre 014 1Atténuations de produits 75 684,00 €!
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS - Mme P AMART et MM. BAt'\TDINI , GOY)
Chapitre 65 1 Autres charges de gestion courante 63 000,00 € J
ADOPTE A L'UNANIMITE
Chapitre 67 1 Charges exceptionnelles 204,00 € i
ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 701 126,00 €
1 Chapitre 023 1 Virement à la section d'investissement 358 475,62 €!
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 042 1 Opérations d'ordre de transferts entre les sections - 7469,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme PAMART et MM. BAl'IDINI, GOY)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement: 351 006,62 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 052 132,62 €
1 Chapitre 73 ! Impôts et taxes ! 13 635,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme PAt\1ART et MM. BA..NDINI, GOY)
1 Chapitre 74 !Dotations subventions et participations - 84 144,00 € 1
ADOPT E A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS - Mme P AtviART et MM. BA.NDINI, GOY)
Chapitre 77 1 Produits exceptionnels 54 229,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme P.Au\1.-'\RT et MM. BA.."l®Th;l , GOY)
Total des recettes réelles de fonctionnement:- 16 280,00 €
1 Chapitre 002 1 Résultat de fonctionnement reporté 1 068 412,62 € l
ADOPTE A LA MAJORIT E (3 ABSTENTIONS - Mme P.i\M.l\RT et MM. B.Au""''DINI, GOY)
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014 -------------------------- - -------------------------
Côte feuillet 154 " "'
!SECTION D'INVESTISSEMEN'ïj
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 995 149,51 €
w~i~~ ~t. t:!o!i§t? ~913 =:= RQ.N!.~J.r~ _ 201-t : ~59 6J4,~4 t
! (;®pitre ~-~ J I~ppili~~Qns inco@9fe.lltr.li J 1l96,09 e 1 ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme P AMART et MM. BANDINI, GOY)
1 Chapitre Ïl 1 Tpnnobilisati.ons corpg~~ll~li 1 ~ ,()00,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme PAMART et MM. BANDINI, GOY)
[: . tluipip-e/9J$!tion f2..0f] Mu1ti A~jtAv.On Ç~ 262J 0 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme P AMART et MM. BANDINI, GOY)
[ :cllitpit.ty/~tiop.l2-03 · ]Médiattièêi l 4Jt93;Q2 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme P AMART et MM. BANDINI, GOY)
[ ~- ChàpitrelQ#@tion 12-08 'J Aména~Ei}6i$f;ê_ii)t 948,$7 € j ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme P AMART et MM. BANDINI, GOY)
I" ~.Qmî?1tt~~on · 9~.:6Q· ·:J;~ 1 ~.4.[1)3,9_ S €]
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS -Mme P AMART et MM. BANDINI, GOY)
1 Chapitre 20 1 Immobilisations incorporelles
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 21 1 Immobilisations corporelles
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS (BANDINI, P AMART, GOY)
1 Chapitre Opération 98-78 1 Mobilier
ADOPTE A L'UNANIMITE
Chapitre Opération 14-01 !Aménagement Rues Palissy et Cléricy
ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des dépenses d'équipement (y compris les reports) : 710 931,46 €
1 Chapitre 001 1 Solde exécution de la section d'investissement reporté
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS (BANDINI, PAMART, GOY)
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 995149,51 €
Restes à réaliser 2013 =RÉPORTS 20Û: 380 713 00 € ' ' . -·· . ---~--. . - ~-- .. - - ... .. . . . .• - · ~ --~----· · · ...
1 Cb<œitre 13 ! Subventions d'investis~~nt ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS (BANDINI, P AMART, GOY)
1 Chapitre 10 1 Dotations fonds divers et réserves
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS (BANDINI, PAMART, GOY)
1 Chapitre 13 1 Subventions d'investissement
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS (BANDINI, PAMART, GOY)
Total des recettes d'équipement (y compris les reports) : 1 644 142,89 €
1 Chapitre 021 1 Virement de la section de fonctionnement
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 040 1 Opérations d'ordre de transferts entre les sections
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS (BANDINI, PAMART, GOY) Total des recettes d'ordre d'investissement: 351 006,62 €
Compte-rendu conseil municipal 8 juillet 2014
31 818,00 € 1
223 891,62 € 1
5 587,00 € 1
90 000,00 € 1
1 284 218,05 € 1
3so:n3.oo € 1
1 263 139,89 € 1
290,00 € 1
358 475,62 € 1
-7 469,00 € 1
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Côte feuillet 155 POINT 3- INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et à la délibération CMll-004 du 04 février 2011, il a été attribué une indemnité de Conseil au trésorier, Monsieur Patrick DROMARD occupant le poste à Avon depuis le 1er décembre 201 0. Cette indemnité est acquise pour la durée du mandat du Conseil Municipal et est versée à la fm de chaque année au vu des justificatifs présentés par le Trésorier.
Monsieur Patrick DROM.t\RD ayant cessé ses fonctions le 10 juin 2014, il convient de délibérer pour le renouvellement de l'attribution de cette indemnité pour la période du 04 avril20 14 à la date de cessation de son activité.
De plus, il est demandé à l'Assemblée de délibérer pour l'attribution de cette indemnité au profit de Monsieur Jean BRÉGÈRE-MAILLET, nouvellement installé trésorier municipal depuis le 11 juin 2014, en lieu et place de Monsieur DROMARD Patrick.
Le montant de cette indenmité «de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable» est calculée sur la moyenne des dépenses des trois dernières années selon un barème dégressif et s'élève à :
1
Période Montant
i Année 2012 2 048.28 €
! Année 2013 i 2 077.89 €
1 Du 1e'janvierau 10juin2014 1 924.84 €
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE d'attribuer l'indemnité de conseil à taux plein prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à Monsieur Patrick DROMARD pour la période du 4 avril au 10 juin 2014, - DECIDE d'attribuer l'indemnité de conseil à taux plein prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à Monsieur Jean BERGERE-MAILLET à compter du 11 juin 2014.
POINT 4: PROPOSITION DE CREATION D'UN MARCHE DANS LE QUARTIER DU VIEIL AVON Rapporteur : Monsieur ROUTIER
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ROUTIER, initiateur et concepteur du projet.
La Municipalité souhaite créer un marché sur le territoire de la Commune. Forte de ses 15000 habitants, il n'existe pas de marché communal aujourd'hui.
La réflexion menée en Commission Développement Local et Commerces a abouti aux éléments suivants :
Ce marché serait situé dans le quartier du Vieil Avon, sur une placette située 81 rue Rémy Dumoncel à proximité de la Boulangerie. Ce secteur est le quartier historique de la ville qui reflète le patrimoine et l'identité de notre ville (Eglise, venelles, environnement préservé). Quelques commerces subsistent encore (café, boulanger, presse, supérette ... ). Cette localisation a pour but de redynamiser le quartier, renforcer le lien social, tant pour les habitants que pour les commerçants sédentaires.
La place pourra accueillir une douzaine de commerçants sur un linéaire de plus de 100 mètres comme le précise le plan en annexe.
Le marché se tiendrait le samedi matin, de 8h00 à 13h00 et n'engendrerait pas de concurrence directe avec celui situé quartier de la Butte Montceau du jeudi martin ni celui de Fontainebleau se tenant les mardi, vendredi et dimanche. Il serait de type approvisionnement alimentaire et autre et permettrait la vente de produits inexistants sur la commune et serait complémentaire aux commerces existants : poissonnier, charcutier, rôtisseur, fromager, crémier, fleuriste ...
Le prix au mètre linéaire s'élèverait à un montant forfaitaire de 2 € et comprendrait la place, l'électricité, le nettoyage de la voirie, dans la moyenne des marchés alentours.
La ville s'attacherait les services d'un placier après consultation pour le bon déroulement et l'organisation de ce marché.
Monsieur ROUTIER souligne que ce travail ne s'improvise pas, et c'est pourquoi la Municipalité a fait le choix de lancer une consultation auprès de professionnels du secteur.
En conclusion, Monsieur ROUTIER informe l'Assemblée qu'une mise en place est prévue en octobre 2014, en fonction des commerçants qui auront répondu présents au projet.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014 -----------------------------
Côte feuillet 156 Madame PAMART demande pourquoi la commission n'a pas été invitée à la réunion publique du 4 juillet dernier. Madame RUCHETON souligne que les riverains ont été sollicités par flyers et affiches dans les commerces. Elle se réjouit de la participation des personnes présentes à cette réunion car les questions furent très constructives et pertinentes, affinant ainsi un peu plus le projet.
Madame le Maire souligne qu'une seconde réunion sera prévue courant septembre pour faire un point sur l'état d'avancement du dossier. Elle informe aussi l'Assemblée qu'une plaque indiquant les marchés sur la Commune sera apposée aux entrées de Ville, espérant ainsi apporter un dynamisme au commerce local.
Madame PAMART demande à quoi correspondent les réunions hors commissions auxquels ils ne sont pas conviés. Madame RUCHETON répond que seules des réunions de la majorité se tiennent en dehors des commissions. Madame PAMART souligne que le rôle de l'Opposition ne se limitera pas à une simple représentation mais participera vivement à l'intégralité des dossiers présentés.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: Mme PAMART, MM. BANDINI, GOY)
-DECIDE de créer un marché municipal hebdomadaire sur la place sise 81 rue Rémy Dumoncel, le samedi matin de 8h00 à 13h00, à partir d'octobre 2014
- DECIDE que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire de surface de vente, révisable annuellement par le Conseil Municipal
-FIXE le tarif des droits de place sur la base forfaitaire du mètre linéaire de surface de vente à 2 €, fourniture d'électricité comprise
- AUTORISE Madame le maire à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché communal et signer tous les documents afférents
POINT 5: REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET DE REGIE TECHNIQUE AVEC INTEGRA Tl ON DE LA TV A A COMPTER DU l ER AOUT 2014
Rapporteur : Monsieur BATAILLE
Les recettes perçues par la Ville relatives notamment aux locations de salles et à la billetterie de spectacles à la Maison dans la Vallée sont désormais assujettie1. à la TVA car elles dépassent le seuil du régime de la franchise en base, soit 32 600 € en 20 Il . Les services fiscaux ont donc demandé à la Ville de régulariser la situation depuis 2011. Ainsi, une délibération a été prise le 17 décembre 2013 demandant une immatriculation auprès du service des impôts et autorisant la mise en processus de toutes les démarches administratives nécessaires. Depuis, les régularisations de déclarations demandées par les services fiscaux ont été effectuées.
Cependant, les services fiscaux demandent désormais que les tarifs qui génèrent des recettes assujetties à la TVA soient votés en« hors taxes ».
Il convient donc d'intégrer la TVA dans les tarifs de location de salles et de régie technique aux tarifs en vigueur. Il est précisé que la TVA applicable sur ces recettes est actuellement au taux de 20%.
Pour mémoire, les tarifs de location de salles et de régie technique n'ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2012. Les membres de la commission culturelle ont émis un avis favorable le 16 juin dernier.
Monsieur GOY remercie les membres de la commission sur les réels échanges tenus. Il regrette juste certaines décisions antérieures d'augmentation des tarifs en 2009 et 2010, proposés par Madame RUCHETON alors adjointe à la culture. Il s'inquiète de l'augmentation faite envers les tarifs extérieurs et souligne que c'est une des parts principales de revenus. Il craint que cela ne fasse l'effet inverse, à l'instar des garages automobiles qui sont partis pour Samoreau. Monsieur GOY conclut en rappelant que la culture a bien un prix, qui doit être celui du partage, de l'accessibilité ... Il souligne que pour beaucoup aujourd'hui, c'est le seul moyen de sortir d'un quotidien parfois difficile.
Mr BATAILLE souligne que le passé doit rester à sa place et rappelle qu ' il invite chaque membre à réellement participer et être force de proposition.
Monsieur BANDINI rappelle que le plafond est dépassé depuis 2011.
Mr GOY espère aussi que les grandes manifestations auront toujours lieu à la MDLV.
Monsieur LUS SEAU souligne que les tarifs HT baissent de 20% pour les Avonnais et 10% pour les extérieurs et pour ceux qui récupèrent la TVA cela est tout bénéfique.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : Mme P AMART, MM. BANDINI, GOY)
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 157 -ADOPTE la tarification des locations de salles à compter du 1er août 2014, comme suit :
Tarif horaire l
Avonnais Extérieurs :
HT TVA20% TTC HT TVA20% TTC i Salles Maison dans la Vallée j
F oruro + Office 26,05 € 5,21 € 31,26 € 62,54 € i 12,51 € 75,05€
24,47 € 1
1 '
Cheminée + Office 10,19 € 2,04€ l 12,23 € 4,89€ 1 29,36 € 1
!Mezzanine + Office + étage 15,84 € 3,17 € 19,01 € 38,05 € 7,61 € i 45,66€
Hall Grande Salle 10,19€ 2,04€ 12,23 € 24,47 € 1 4,89€ i 29,36 €
Sas Grande Salle 6, 77€ 1,35 € 8,12€ 16,31 € i 3,26€ 1 19,57 € 1
Grande Salle + Office 38,52 € 7,70€ 46,22 € 92,42 € ! 18 ,48 € 110,90 € i
Gde Salle+ Scène + Coulisses+ Loges + Office 53,25 € 10,65 € l 63,90 € 127, 79 € 25,56 € 1 153,35 €
Cafétéria 6,77€ 1,35 € i 8,12€ 16 , 31€ 3,26€ 19,57 €
Salles extérieures HT TVA20% TTC HT TVA20% TTC
Centre Social Docteur Léon Bera l 15,84 € 3,17 € i 19,01 € 38, 05 € 7,61 € 45,66 € Salle Saint Fiacre i 10,19€ 2,04€ 12 23€ 24,47€ 4,89€ 29,36 €
Salle polyvalente de la Butte Montceau 7,92€ 1,58 € ! 9,50€ - - -
Salle polyvalente des Terrasses 11,32 € 2,26€ i 13,58 € - - -
-ADOPTE les tarifs pour les prestations de régie technique et studio, à compter du 1 er août 2014, comme suit :
TARIFS
PRESTATION Avonnais Extérieurs
HT TVA20% TTC HT TVA20% TTC
i
l IMPLANTATION (Son, lumière, effets ... ) 1215,26 € ! 1 REGLAGE/BALANCE 43,05 € 258,31 € 919,38 € 183,88 € 1103,26 € 1 1 FILAGE UJMIERE (avec ou sans comédiens) !
1 PETIT MONTAGE (Conférence, Exposition ... )! 48,92 € 9,78 € 58,70 € ! 211,35€ 42,27 € 253,62 €
i REPETITION(S) avec Régisseur ! 48,92 € 9,78 € 58,70 € 1 211,35 € 42,27 € 253,62 €
1 1 GENERALE avec Régisseur i 41 ,08 € 8,22€ 49,30€ ! 179,64 € 35,93 € 215,57 €
i 1ere REPRESEI\TTATION i 34,24 € 6,85 € 41,09€ ! 147, 94€ i 29,59 € ! 177,53 € REPRESENTATION(S) supplémentaire(s) 24,46 € 4,89€ 29,35 € i 105,67 € j 21,13 € j 126,80 €
1
REALISATION BA.""'DE SON- MUSIQUE 1 1 73,96 € l i
(source CD) ! 19,57 € 3,91 € 23,48 € 1 14,79 € 1 88,75 € ! 1 ·, ; CD supplémentaire ou copie ! 3,91 € 0,78€ 4,69€ 14,79 € ! 2,96€ 17,75 €
1 POINT 6: FIXATION DE LA TARIFICATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES, DES
1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DU REGLEMENT D' ACCES AUX SALLES DE SPECTACLES
1 POUR LA SAISON 2014-2015
1 Rapporteur : Monsieur BATAILLE
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des manifestations culturelles programmées sur la saison 2014- 2015 il est proposé de ne pas augmenter la tarification applicable au public.
Par ailleurs, il est rappelé à l'assemblée que les services fiscaux demandent désormais que les tarifs qui génèrent des recettes assujetties à la TVA soient votés en« hors taxes ».
Il convient donc d'intégrer la TVA dans les tarifs d'entrée aux manifestations culturelles. Il est précisé que la TVA applicable en l'espèce est au taux de 5,5 %.
Monsieur BATAILLE précise que la prochaine programmation culturelle est plus diverse encore que précédemment et à un moindre coût. Il souhaite valoriser les associations locales et mettre en avant les artistes environnants, telles que la Vallée du Théâtre, l' Ane Vert, Chauffe-Brûle ...
Concernant les conditions générales d'accès, la seule modification porte sur l'accroissement de l'âge des séniors.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS :Mme P AlvlART, MM. BANDINI, GOY)
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014 -------------------------- --------------------------
Côte feuillet 158
1 - FIXE les tarifs des manifestations culturelles, applicables à compter de septembre 2014 ci-après:
Plein Tarif 1 Tarif réduit* 1 Tarif groupes et partenaires*
HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC 5,5% 5,5% 5,5%
Des livres ... émoi (saison 2014-2015) Accès gratuit
Journées Européennes du Patrimoine Accès gratuit
(20 et 2 1 septembre 20 14)
Festival des langues et de la diversité Accès gratuit
(27 et 28 septembre 20 14)
Soirée Fest-Noz Accès gratuit
(samedi 27 septembre 2014)
« Schubertiade >> 11,37€ 0,63 € 12€ 5,69€ 0,31 € 6€ 10,43 € 0,57€ 11€ (vendredi 17 octobre2014)
Rencontre des auteurs Accès gratuit
(dimanche 9 novembre 2014)
Toti Soler Trio & Gemma Humet 11,37€ 0,63 € 12€ 5,69€ 0,31 € 6€ 10,43€ 0,57€ 11€ (samedi 22 novembre 2014)
« Chocotte et rigolade » Accès gratuit
(mercredi 3 décembre 20 14)
«Le restaurant>> 11,37 € 0,63 € 12€ 5,69€ 0,31 € 6€ 10,43 € 0,57 € 11€ (mardi 9 décembre 2014)
Les cordes enchantées ll,37€ 0,63 € 12€ 5,69€ 0,31 € 6€ 10,43 € 0,57€ 11€ (samedi 20 décembre 2014)
Soirée du Cœur Accès gratuit
(soirée au profit des restaurants du
Cœur) (samedi 10 janvier 20 15) (dons au profit des restaurants du cœur)
«Magic!» 23,70€ 1,30 € 25€ 14,22 € 0,78 € 15€ 18,96€ 1,04€ 20€
(vendredi 23 janvier 201 5)
« Le lac des cygnes >> 23,70€ 1,30 € 25€ 14,22€ 0,78 € 15 € 18,96€ 1,04€ 20€ (lundi 9 février 2015)
«Les poubelles boys en chantier>> 14,22€ 0,78€ 15€ 8,53 € 0,47€ 9€ 12,32€ 0,68 € 13 € (vendredi 6 mars 2015)
« George Dandin » ll,37€ 0,63 € 12€ 5,69€ 0,31 € 6€ 10,43 € 0,57€ 11€ (vendredi 20 mars 2015)
Comédie Musicale 11,37 € 0,63 € 12€ 5,69 € 0,31 € 6€ 10,43 € 0,57€ 11€ (samedi 4 avril2015)
FELLAG
« Petits chocs des civilisations » 14,22 € 0,78 € 15€ 8,53 € 0,47€ 9€ 12,32 € 0,68 € 13€ (samedi Il avril 2015)
La semaine de la danse Accès gratuit
(du 15 au 18 avril2015)
<< En attendant le cirque >> 11,37 € 0,63 € 12€ 5,69€ 0,31 € 6€ 10,43 € 0,57€ 11€ (mercredi 13 mai 2015)
Matinée des Aînés Accès gratuit
(dimanche 14 juin 2015)
Fête de la musique Accès gratuit
(dimanche 21 juin 2015)
Fêtes de la Saint-Pierre : Concert et
spectacle pyrotechnique Accès gratuit
(samedi 27 juin 2015)
Concert des élèves
du Conservatoire Américain Accès gratuit
(dimanche 26 juillet 20 15)
ABONNEMENT
PLEIN TARIF TARIF REDUIT*
HT TVA5,5"1o TTC HT TVA5,5% TTC
9,48 € 0,52€ 10€ 4,74€ 0,26€ 5€
L'abonnement est valable pour
un minimum de 4 spectacles différents choisis dans la saison culturelle 2014-2015, à l'exception des conférences« Connaissance du Monde» et des« rendez-vous jeunesse».
Compte-rendu conseil municipal 8 juillet 2014
-------------------------- Côte feuillet 159 -DÉCIDE l'application du tarif réduit et du tarif groupe et partenaires dans les conditions ci-après : * Le tarif réduit est applicable :
o aux jeunes de moins de 18 ans (sur présentation d'un justificatif),
o aux étudiants de moins de 25 ans (sur présentation d'un justificatif),
o aux demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif),
o aux personnes handicapées (sur présentation d'un justificatif),
o aux membres de l'Amicale du personnel communal d'Avon (limité à deux places par amicaliste et par spectacle et sur présentation d'unjustificatit).
* Le tarif groupe et partenaires est applicable :
o aux groupes à partir de 10 personnes,
o aux membres des associations partenaires de la Ville d'Avon dans l'organisation du spectacle (sur présentation d'un justificatif),
o aux personnes de plus de 65 ans (sur présentation d'un justificatif),
o aux familles nombreuses (sur présentation d'unjustificatit),
o aux comités d'entreprises partenaires de la ville d'Avon (sur présentation d'un justificatif), o aux adhérents du CNAS (sur présentation d'un justificatif),
o àMeyclub.
- DÉCIDE que la ville se réserve le droit de mettre ponctuellement en vente des places de spectacle sur le site internet « BilletReduc.com » au tarif de son choix.
Dans le cadre de ventes promotionnelles, les places pourront être vendues au tarif réduit ou au tarif groupe et partenaires. Les conditions d'application du tarif réduit et du tarif groupe et partenaires ne s'appliqueront pas en l'espèce.
-DÉCIDE que les spectacles exclusivement réservés au public scolaire soient gratuits.
- DÉCIDE des conditions générales de vente des billets et du règlement d'accès aux salles de spectacles comme suit:
o Pour faciliter le contrôle et l'accès de la salle, chaque spectateur doit être muni de son billet. o L'âge minimum indiqué pour certains spectacles n'est pas anodin. Il convient d'en tenir compte lors de votre réservation.
o Les billets ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas d'annulation du spectacle. o Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés. o La ville peut être amenée à modifier les programmes ou les distributions ; dans ce cas les billets ne seront ni échangés, ni remboursés.
o Les places réservées mais non réglées sont libérées et remises en vente 15 minutes avant le début du spectacle. o Le spectacle commence à l'heure précise.
o Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'une interruption du spectacle en fonction de 1'accessibi 1 ité.
o L'accès à la salle de spectacles sera refusé à toute personne se présentant en état d'ivresse ou sous l'effet d'une substance stupéfiante ainsi qu'à toute personne qui se présenterait dans une tenue indécente quand bien même elle serait en possession de son billet.
o Toute personne gênant le bon déroulement du spectacle sera expulsée immédiatement de la salle, avec si besoin, recours à la force publique.
o L'introduction et la consommation de boissons et nourriture sont strictement interdites dans la grande salle de la Maison dans la Vallée lorsque les gradins sont installés.
o Il est interdit de filmer, d'enregistrer les spectacles ainsi que de photographier avec flash; seuls les professionnels peuvent y être autorisés par les artistes.
o Il est interdit de fumer et d'utiliser des téléphones portables dans l'enceinte des salles de spectacles. o Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans la salle de spectacles, à l'exception des chiens accompagnant des personnes handicapées.
POINT 7: RATTACHEMENT DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CCAS D'AVON A CELUI DE LA COMMUNE
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
Au titre de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un Comité Technique Paritaire doit être créé dans les collectivités de 50 agents et plus.
La règlementation prévoit en son article 33-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qu'il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un établissement public rattaché à cette collectivité de créer un seul Comité Technique Paritaire et un seul Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail compétents à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 160 Par délibération no 2008-012 du 25 mars 2008, il a été décidé le rattachement du Comité Technique Paritaire du CCAS d'Avon à celui de la commune.
Il est proposé à l'Assemblée de reconduire, pour les prochaines élections professionnelles, le rattachement du Comité Technique Paritaire et du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail du CCAS d'Avon à celui de la commune d'Avon afin d'uniformiser les conditions de travail des agents de ces structures et de simplifier les démarches administratives.
Le CTP réuni le 27 juin dernier a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECIDE la création d'un Comité Technique et d'un Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communs à l'égard des agents de la Ville et du CCAS d'Avon.
POINT 8: DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
La loi prévoit que les organes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale soient renouvelés à la suite des élections municipales.
Aussi, des élections professionnelles seront organisées le 4 décembre 2014 pour élire les représentants du personnel dans les différents organes consultatif.~ .
Il est précisé qu'un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Il est consulté pour toute question relative à :
l'organisation et aux conditions générales de travail,
aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétence,
à la formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle,
aux aides à la protection sociale complémentaire ainsi qu'à l' action sociale.
Le Comité Technique est composé de deux collègeiS :
le collège des élus désigné par l'autorité territoriale
le collège des représentants du personnel élu par les agents au moment des élections professionnelles.
La réglementation impose que l'organe délibérant fixe le nombre des représentants de chaque collège, dix semaines avant la date des élections. Lorsque la collectivité locale compte entre 50 et 349 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5.
Par ailleurs, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social supprime 1 'exigence de paritarisme entre les deux collèges: le Comité Technique peut comprendre désormais des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale qui peuvent être en nombre inférieur.
Il est cependant toujours possible, pour l'organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de cette instance, mais cela n'est plus une obligation.
Le CTP réuni le 27 juin dernier a émis un avis favorable à l'unanimité pour le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus. L'effectif apprécié au 1er janvier 2014 étant de 184 agents à la Ville et 39 agents au CCAS.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité pouvant siéger au Comité Technique unique de la commune et du CCAS d'Avon - FIXE à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants de la collectivité pouvant siéger au Comité Technique unique de la commune et du CCAS d'Avon - DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
- DECIDE d'habiliter les représentants de la collectivité à voter dans les séances du Comité Technique.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 161 POINT 9 : DETER.\111 \'ATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET PARITARISME AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAI"\1"
Un Comité d'Hygiène et de Sécurité doit être créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. TI a pour mission:
de contribuer à la protection de la santé physique, mentale et à la sécurité des agents et du personnel, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
de veiller à 1'observation des prescriptions légales précises en ces matières.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité est composé de deux collèges:
le collège des élus désigné par l'autorité territoriale
les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au Comité Technique. Les organisations syndicales désignent librement les représentants du personnel au CHSCT sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité au Comité Technique.
La réglementation impose que l'organe délibérant fixe le nombre des représentants de chaque collège dix semaines avant la date des élections. Pour un effectif d'agents compris entre 50 et 349, le nombre de représentants titulaires doit être fixé entre 3 et 5.
Par ailleurs, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social supprime l'exigence de paritarisme entre les deux collèges.
Le nombre de représentants de la collectivité est donc librement fixé par l'organe délibérant, sans pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Il est donc toujours possible, pour l'organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de cette instance, mais cela n'est plus une obligation.
Le CTP réuni le 27 juin dernier a émis un avis favorable à l'unanimité pour le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus.
L'effec tif apprécié au l"r janvier 2014 étant de 184 agents à la Ville et 39 agents au CCAS.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité pouvant siéger au CHSCT unique de la commune et du CCAS d'Avon - FIXE à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants de la collectivité pouvant siéger au CHSCT unique de la commune et du CCAS d'Avon - DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
- DECIDE d'habiliter les représentants de la collectivité à voter dans les séances du CHSCT
POINT 10 : APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRA.... l>{
Le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une durée de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou auprès d' une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou service de l'État) afin d'accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation tels que ci-après: ./ Solidarité
./ Santé
./ Education pour tous
./ Culture et loisirs
./ Sports
./ Environnement
./ Mémoire et citoyenneté
./ Développement international et action humanitaire
./ Intervention d' urgence
Il constitue avant tout, une étape de vie d'éducation citoyenne par l'action et se doit d'être accessible à tous les jeunes, sans distinction de formation ou de difficultés antérieures.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014 ----------------------------
Côte feuillet 162 La mission doit être complémentaire à l'action des salariés et à ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de la collectivité. Il ne doit pas exercer des tâches administratives logistiques liées au fonctionnement courant de la collectivité. Les missions confiées ne doivent pas avoir été exercées par un salarié ou un agent public de la structure d'accueil moins d'un an avant la signature du contrat de service civique.
Un agrément est délivré pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat aux volontaires, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ces derniers.
Les frais d'alimentation, de transport, pourront être couverts soit par des prestations en nature (tickets restaurant) soit par le versement mensuel d'une indemnité complémentaire de 7,43 %de l'indice brut 244 soit 106, 31 €.
Un tuteur chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions doit être désigné au sein de la structure d'accueil.
Madame P AMART rappelle que le point présenté est issu du cadre standard et demande si des Avonnais ont déjà eu une telle expérience.
Madame le Maire répond que la seule expérience connue est celle de Paris. Le point voté ce soir est une sorte de cadre juridique. Ce dispositif est souple et est très règlementé, ce qui devrait induire une expérience très intéressante. Des exemples concrets de mise en place commencent à germer comme le secrétariat des conseils de quartier, la gestion administratif du pédibus, un travail dans le domaine des personnes âgées.
Madame PAMART demande si des partenariats sont prévus auprès des associations locales (Partage 77 ... ). Enfm, elle met en garde contre un recrutement déguisé et sous-payé.
Madame le Maire rappelle que le système est tellement encadré que cela laisse peu de place à ce genre de malversations. Il n'est de toute façon pas du tout envisageable de profiter d'une telle main d'œuvre. Elle ajoute que les associations peuvent librement recruter ce type de contrat.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: Mme PAMART, MM. BANDINI, GOY)
APPROUVE la mise en place le dispositif de service civique au sein de la collectivité AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les jeunes volontaires
DIT que chaque jeune accueilli sous contrat« service civique» bénéficiera d'une indemnité compensant les frais d'alimentation et de transport
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014
POINT 11 : MODIFICATION DU PROTOCOLE ARTT CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
Un décret du 24 janvier 2013 a entériné le retour à la semaine de 4,5 jours à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 avec une possibilité de dérogation pour un report à la rentrée 2014-2015.
Les élèves auront toujours 24 heures de classe hebdomadaires réparties différemment comme suit : 9 demi-journées avec l'ajout du mercredi matin,
durée maximale de la journée de classe de 5h30
durée maximale de la demi-journée 3h30
durée minimum de la pause déjeuner lh30
180 jours de classe par an au lieu de 144 actuellement
Des activités périscolaires (TAP) proposées à tous sous la responsabilité des collectivités
Cette réforme a pour objectifs de :
mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves,
mieux répartir les heures de classe sur la journée et la semaine et programmer les enseignements fondamentaux aux heures où les élèves sont les plus concentrés
contribuer à lutter contre les inégalités en permettant aux enfants les plus éloignés des activités sportives, culturelles et artistiques d'y accéder plus facilement
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 16 3 Compte-tenu de la mise en place de la réforme du rythme scolaire applicable à la rentrée de septembre 2014, à la concertation engagée auprès de la communauté éducative depuis plus d'un an et à la validation par l'inspection de l'Education Nationale en avril2014, la ville d'Avon a décidé de mettre en place la réforme du rythme scolaire comme suit :
Ecole le mercredi matin de 8h30 à 11h30 dans tous les groupes scolaires. o Les parents auront la possibilité de récupérer leurs enfants entre 11h30 et 13h30. Mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) 45 minutes par jour: soit de 15h45 à 16h30, excepté pour l'école maternelle de Bellevue où le temps d'activités périscolaires est prévu de 13h30 à 14h15 L'accueil de loisirs le mercredi dès 11h30
Cette modification de la répartition du temps scolaire conduit à modifier le temps de travail des ATSEM. En effet ces dernières travaillent actuellement 36h30 par semaine réparties comme suit :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8hl5 à 17h00 (journée continue avec une pause de 20 minutes inclus),
1 mercredi par mois de 9h00 à 12h00 qui est un temps de concertation avec le responsable de secteur
3 heures de réunion par mois avec l'équipe enseignante
A compter de la rentrée, il convient de modifier le temps de travail afin de prendre en compte le temps de la classe du mercredi matin et l'organisation et la tenue des TAP.
Plusieurs scénarii ont été proposés au Comité Technique Paritaire qui s'est tenu Je 27 juin dernier.
Le scénario retenu à l'unanimité par les membres du CTP est celui proposé par les ATSEM, à savoir 41h30 de travail hebdomadaires, réparties comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de ShOO à 17h00
Mercredi de 8h15 à 13h00+ 2 heures de réunions une fois par mois le mercredi après-midi
Il est précisé qu'un bilan au cours de la prochaine année scolaire sera établi et le temps de travail pourra être revu en conséquence
Cette modification du temps de travail implique une modification du protocole d'accord du temps de travail approuvé en 2011, comme suit :
« 7-1-3- Cycle des personnels affectés dans les écoles
- A.T.S.E.M:
Par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2014, en raison de la mise en place de la réforme du rythme scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014, il est décidé de modifier le temps de travail des ATSEM comme suit :
• Durée hebdomadaire de travail: 41 heures 30
Pendant le temps scolaire et les vacances scolaires :
Lundi-mardi-jeudi-vendredi de ShOO à 17h00
Mercredi de 8h15 à 13h00+ 2 heures de réunions une fois par mois le mercredi après-midi • Jours de repos compensatoires: 26 jours
• Nombre de jours A.R.T.T.: 8 jours
• Nombre de jours de repos supplémentaires soumis à condition : 3 jours »
Cette nouvelle organisation de travail entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Monsieur GOY confirme qu'il est très favorable à ce projet car cela va recentrer les activités des ATSEM sur des missions beaucoup plus valorisantes.
Madame le Maire confirme que cet aménagement de temps de travail émane de leur propre souhait. Elle confirme que les ATSEM souffrent d'un problème d'image et de manque de valorisation auprès des parents et de la communauté éducative. C'est pourquoi dans le Journal n° 3, il y aura un dossier qui leur sera entièrement consacré.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE de fixer le temps de travail des ATSEM à 41h30 de travail hebdomadaires, réparties comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h00
Mercredi de 8h15 à 13h00+ 2 heures de réunions une fois par mois le mercredi après-midi - MODIFIE l'article 7-1-3 du protocole ARTT relatif au temps de travail des ATSEM, comme suit: • Durée hebdomadaire de travail: 41 heures 30
Pendant le temps scolaire et les vacances scolaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h00
Mercredi de 8h15 à 13h00 + 2 heures de réunions une fois par mois le mercredi après-midi • Jours de repos compensatoires : 26 jours
• Nombre de jours A.R. T. T. : 8 jours
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014 ---------------------------
Côte feuillet 164 • Nombre de jours de repos supplémentaires soumis à condition : 3 jours
-PRECISE que ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2014 -AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole
POINT 12 : AFFAIRES DE PERSONNEL :AVAN CEMENTS DE GRADES Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
Afin de satisfaire aux avancements de grade annuels et suite à l'inscription sur liste d'aptitude à la promotion -interne pour l'année 2014, il est proposé à l'Assemblée de procéder à des modifications du tableau des effectifs.
De plus, afin de satisfaire à la demande d'intégration directe d'un adjoint d'animation de 2ème classe sur le grade d'adjoint technique de 2ème classe et après l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, l'Assemblée est invitée à se prononcer sur la transformation au tableau des effectifs d'un adjoint d'animation de 2ème classe sur le grade d'adjoint technique de 2éme classe.
Enfin, il convient de procéder au reclassement pour inaptitude physique d'une ATSEM par la voie du détachement. Il est donc proposé aux membres de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe en conséquence.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECIDE la transformation suivante :
Type Postes Actuels Postes transformés
d'avancement
1 poste d'attaché 1 poste d'Attaché principal
2 postes d'agent Je maitrise 2 postes d'agent de maîtrise principal
2 postes d'A TSEM de 1èc classe 2 postes ATSEM principal de 2ètue classe
1 poste d' ATSEM principal de 2éme classe 1 poste d' ATSEM principal de 1ère classe
2 postes de gardien de police municipale 2 postes de brigadier
1 poste d'adjoint administratif de 1i:re classe 1 poste adjoint administratif principal de 2éme classe
Avancement de 1 poste d'adjoint technique principal de 2eme
grade 1 poste d'adjoint technique de Ière classe classe
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
1 poste d'assistante de conservation du 1 poste en assistante de cons_ervation du patrimoine principal de 2""'' classe patrimoine principal de 1ere classe
1 poste de chef de service de Police 1 poste de chef de service ~e Police
Municipale de 2èru• classe Municipale principal de lere classe
1 poste d'adjoint d'animation principal de
2ème classe 1 poste d'animateur
Promotion 1 poste d'adjoint administratif principal de 1 poste de rédacteur interne 1ère classe
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe 1 poste d'attaché
Intégration 1 poste d'adjoint d'animation 2éme classe 1 poste d'adjoint technique 2ème classe directe
Reclassement
pour inaptitude 1 posted'ATSEM lèreclasse 1 poste d'adjoint technique 1ère classe physique
-DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2014 (chapitre 012)
Date d'effet
01/08/2014
POINT 13 : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TELE RELEVE AVEC ERDF Rapporteur: Madame BOURDREUX-TOMASCHKE
Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2014, la Ville d'Avon a approuvé la convention avec la société M20 pour l'occupation domaniale pour l'installation de répéteurs.
Il est rappelé à l'Assemblée que l'installation de ces répéteurs permet d'effectuer les relevés de la consommation des usagers du service de l'eau potable (surtout en cas de fuite: un relevé de consommation à distance jour après jour).
Dans la plupart des cas, ces répéteurs seront posés sur des candélabres. Afin de parfaire le déploiement des répéteurs et d'assurer une couverture correcte de la commune, il est nécessaire d'installer plusieurs répéteurs sur des poteaux ERDF,
Compte-rendu conseil municipal 8 juillet 2014
Côte feuillet 165 distributeur, gestionnaire du réseau public de distribution électrique, en vertu de l'article Lill-52 du code de l'énergie et du contrat de concession qu 'il a signé avec 1'autorité concédante (ville d'A VON) le 17 décembre 1993.
Pour ce faire une convention tri partie (M20-ERDF-Ville) doit être signée.
L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. L' autorisation doit présenter un caractère précaire et révocable, à titre payant sous forme de redevance.
Le montant de la redevance est facturé une seule fois pour la durée estimée de l' utilisation des appuis communs. Pour l'année 2014, il est fixé par support à 27,25 € HT. Ce droit d'usage est indépendant à la redevance d'occupation du domaine public.
La redevance d'utilisation du réseau électrique versée à la ville n' est pas soumise à la TVA, conformément aux articles 256B et 260A du code général des impôts.
Cette autorisation est établie de sa date de signature jusqu'à la date de fin de la Délégation de Service Public (DSP), soit au 31 / 12/2021. Au-delà, elle sera reconduite de manière expresse pour un an.
Par le biais de cette convention, ERDF et la Ville consentent à mettre à disposition des supports EDF et sur le réseau concédé d'ouvrages pour d'autres services tels que des services de télécommunications. La société M20 prend en charge intégralement les frais de dépose et de pose, de déplacement et de maintenance des répéteurs.
Pour information, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a prévu de suivre le même principe, permettant ainsi d' avoir une cohérence sur le territoire de la Ville d' Avon.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE la convention d'occupation domaniale pour la pose de répéteurs sur les supports appartenant à ERDF annexée,
FIXE un droit d'usage au bénéfice de la Ville d'Avon, indépendant de la redevance d'occupation du domaine public facturé une seule fois d'un montant de 27, 25 € HT par support ERDF accueillant un répéteur La redevance d'utilisation du réseau électrique versée à la ville n'est pas soumise à la TVA, conformément aux articles 256B et 260A du code général des impôts.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention prévoyant les modalités de mise à disposition ainsi que tous documents y afférents.
POINT 14 : MARCHES PUBLICS : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES GAS77
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément au Code des Marchés Publics et notamment du décret ne 2011-1000 du 25 août 20 Il, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des entités énumérées à l'article 8 qui regroupent différents acheteurs publics. C'est le cas notamment entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Les groupements de commandes ont pour avantage de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.
Les groupements de commandes font l'objet d'une convention constitutive signée par leurs membres qui définit les modalités de fonctionnement du groupement. Cette convention désigne un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Le Centre Communal d'Action Sociale d'Avon et de Fontainebleau, les villes de Samois sur Seine, Fontainebleau et Avon souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de mutualiser certaines procédures de marchés publics.
La première consultation qui pourrait être engagée entre la ville d' Avon, la ville de Samois, le CCAS d'Avon et le CCAS de Fontainebleau est destinée à la restauration scolaire et à la livraison des repas à domicile.
En conséquence, une convention de groupement de commandes a été rédigée dans les conditions fixées dans le Code des Marchés Publics.
Madame le Maire conclut en rappelant que cela fait partie de l'esprit communautaire sans transfert de compétences et qu' il s'agit d' un outil pratique, souple et concret. Cela permettra aussi à terme de dégager des économies. Elle continue en informant l'Assemblée que le projet porte actuellement avec la Ville de Samois sur la restauration scolaire.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 166 Monsieur BANDINI aimerait que pour ce marché la qualité soit privilégiée au détriment du prix, contrairement à ce qui fut fait pour les repas servis au CCAS, qui aujourd'hui sont infects.
Monsieur LEMEREZ s'insurge et souligne que les repas des personnes âgées ne sont pas infects mais le peu de repas commandés faisaient que très peu de prestataires se présentaient au portillon. La qualité a toujours été choisie avant le prix. Le fait de mutualiser les commandes devrait effectivement apporter une meilleure concurrence.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
-APPROUVE la convention de groupement de commandes
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents
POINT 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES SERVICES D'ACCUEILS PERI ET EXTRA SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2014-2015 Rapporteur : Madame le Maire
La réforme des rythmes scolaires conduit à une modification des horaires d'enseignement et à la création de nouveaux Temps d'Activité Péri-éducatifs (T AP).
Ainsi, il est proposé à 1'Assemblée la modification du règlement intérieur concernant les accueils pré et post scolaires du mercredi matin et les TAP de 15h45 à 16h30 ou de 13h30 à 14h15 à la maternelle Bellevue. Pour ces nouvelles activités, c'est la gratuité qui est prévue.
Dans le même temps, il est proposé des modifications d'assouplissement du règlement en faveur des familles : possibilité de réchauffer le repas des enfants allergiques,
suppression de la priorité aux CP et CEl sur les CE2, CM1 et CM2 qui existait pour certains accueils pré et post scolaires,
réduction du délai de carence pour les défacturations qui passe de 15 à 10 jours.
Il est proposé également de modifier les tarifs en faveur des familles et des agents de la Ville et du CCAS ainsi : Yz tarif pour les enfants allergiques,
application des tarifs avonnais ou Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau pour les agents. des collectivités
Le Conseil Municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS- Mme PAMART - MM. BANDINI, GOY)
-APPROUVE le règlement intérieur des services d'accueils péri et extra scolaires tel qu'annexé -PRECISE qu'il sera en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire (2014-2015) et remplacera dès lors toutes les versions précédentes
- FIXE telle que ci-après la tarification à compter du t•• septembre 2014:
REST A l 'RATIO!\ SCOLAIRE
i"' eniant 2""' e eniant 3ème enfant
avonnais Enfant avonnais avonnais Ou Enfant hors Enfant Hors
Ou Avonnais Ou Commune Adultes
scolarisation allergique scolarisation scolarisation commune allergique en CLIS en CLIS en CLIS
3.50€ 1.75 € 2.98 € 2.10€ 4.63€ 2.32 € 4.46€
ACCl ' ElL PRE et POST SCOLAIRE
Mercredi Etudes Matin Maternel Soir Maternel Elémentaire
+ Elémentaire (16h30-19h + Elémentaire soir complémentaire Maternel+ Frais de retard surveillées (7h30-8h30) goûter)
1.20€ 3.02 €
(16h30-18h) Elémentaire soir (18h-19h)
(11h30-13h30)
1.80 € 1.20€ 2.40€
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
Côte feuillet 167
(par famille) Séance d'étude
(16h30-18h)
15.30 1.80 € TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS
3 enfants avonnais et +
1 enfant avonnais à 2 enfants avonnais à à charge ou 2 enfants Extérieurs charge charge avonnais et + au centre
de loisirs
Ressources mensuelles Journée Journée Journée
1 Journée j du foyer
complète Mercredi complète Mercredi complète
l Mercredi complète 1 Mercredi vacances scolaire vacances scolaire vacances scolaire vacances j scolaire 1 scolaires (11h30- scolaires (11h30- scolaires i (11h30- scolaires i (11h30- (08h00- 17h30) (08h00- 17h30) (08h00- ' 17h30) (08h00- : 17h30) 1 i 1 17h30) 17h30) 17h30) j 17h30) ! Tranche A: de 0€ à 1067 € 4,28€ 2,86€ 3,74€ 2,50€ 3,21 € 1 2,14 € i i l
1
Tranche B : de 1068€ à 1500€ 7,07€ 4,71 € 6,48€ 4,31 € 5,89 € 1 3,93 € '
1
Tanche C :de 1501€ à 2000€ 9,42€ 6,28€ 8,24€ 5,50€ 7,07€ j 4,71 €
Tranche D: de 2001€ à 2500€ 11,78 € 7,85 € 9,42€ 6,28 € 8,24€ 1 5,50€ 24,90 € i 12,44 € 1 1 1 Tranche E : 2501€ à 3000€ 14,14 € 9,42 € 12,36 € 8,24€ 10,60 € 1 7,07€ i 1
Tranche F : 3001€ à 3500€ 16,49 € 11,00 € 14,14 € 9,42€ 11,78 € 1 7,85 €
Tranche G : 3501€ à 4000€ 18,85 € 12,57 € 16,49 € 1 11,00 € 14,14 € 1 9,42€
! Tranche H : plus de 4000€ 21,21 € 14,14 € 18,85 € 12,57 € 16,49 € l 11,00 €
Ressources mensuelles du foyer Matin Soir Matin Soir Matin
Tranche A : de 0€ à 1067 € 1,22 € 1,29 € TrancheE : 2501€ à 3000€ 4,04€ 4,23 €
Tranche B : de 1068€ à 1500€ 2,02 € 2,11 € Tranche F : 3001€ à 3500€ 4,71 € 4,95 € 7,41 € 7,77 €
Tanche C : de 1501€ à 2000€ 2,69€ 2,83 € Tranche G : 3501€ à 4000€ 5,39€ 5,65 €
Tranche D : de 2001€ à 2500€ 3,37€ 3,53 € Tranche H : plus de 4000€ 6,06€ 6,35 €
Enfant inscrit
1 enfant Communauté de
Communes du Pays de
Fontainebleau - Personnel
Commune et CCAS d'Avon
Enfants suivants
Communauté de Communes
du Pays de Fontainebleau -
Personnel Commune et
CCASd'Avon
Extérieur à l'accueil de Loisirs
17 € 11 50 € 29 50 € 9 €
TARIF POliR 1/2 STAGE
10.50 € 7€ 18 € 5.50 €
- DIT que les tarifs avonnais de l'Accueil de Loisirs sont applicables au personnel de la commune d'Avon et de son CCAS dans le respect de la priorité aux avonnais figurant au règlement intérieur. - DIT qu'en cas de non-respect des horaires de fermeture, une participation aux frais de fonctionnement engendrés en supplément pourra être facturée aux parents, pour l'ensemble des accueils péri et extra scolaires suivants : accueils post scolaires maternels et élémentaires, Accueil de Loisirs-, études surveillées et A von Vacances Sports.
POINT 16 : SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA FRANCE POUR L'ORGANISATION DE ! L'EXPOSITION UNIVERSELLE« EXPOFRANCE 2025 » i
Rapporteur : Madame le Maire 1
Le Président d'EXPOFRANCE 2025 souhaite revenir à l'origine des expositions universelles comme celles qui se sont déroulées à Paris, en 1889 et 1937 et appelle à la mobilisation en faveur d'une candidature de la France à l'organisation de l'Exposition universelle de 2025.
Les différentes étapes avant l'aboutissement de ce projet sont les suivantes: Année 2011: début d'une réflexion sur une participation française à l'Exposition universelle de 2025.
Compte-rendu conseil municipal8 juillet 2014
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De 2013 à 2015 : structuration et définition du projet, avec des grandes écoles et des institutionnels. Automne 2014: remise du rapport de la mission d'information parlementaire. Printemps 2016 : remise éventuelle du dossier avec le gouvernement au Bureau international des expositions, qui compte 168 Etats membres.
Année 2018: choix de la ville organisatrice.
En ce projet, la France, les territoires, les villes, les métropoles et Paris pourraient être le terrain de rencontre pour l'ensemble de ces acteurs.
Cette exposition se tiendrait sur six mois afin de permettre de mieux lisser sa fréquentation et reposerait sur trois acteurs territoriaux :
• L'ensemble de la France : ses villes et ses régions pourraient être autant de portes d'entrée de l'exposition universelle pour les visiteurs du monde entier. Des séquences thématiques pourraient également être construites autour des grandes métropoles régionales.
• Le Grand Paris : nouveau territoire, il pourrait être un grand parcours positionné sur le Grand Paris Express qui y trouverait là un moyen d'exister autrement que par sa fonctionnalité de transport, mais aussi par une histoire qui se raconterait concomitamment à son développement.
• Le territoire historique : Il serait le cœur de l'exposition universelle. Dans une logique de développement durable, et parce que les Français sont très attachés aux monuments nés des expositions universelles (sondage IFOP), le projet d'EXPOFRANCE 2025 est de proposer aux pays, non pas de construire de grands pavillons, mais de revisiter ce patrimoine pour donner un double regard sur notre patrimoine, et sur les pays qui le revisitent ponctuellement.
A cet instant, seules trois communes en France ont soutenu cette candidature. Madame le Maire souligne que la dernière exposition universelle (hormis celle de 1937) a généré la venue de 50 millions de touristes en France.
Monsieur DEZERT demande comment la Commune peut participer à un tel projet. Madame le Maire répond que simplement en soutenant l'aventure et ainsi la Commune serait associée à toutes les futures actions dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPORTE son soutien au projet de candidature de la France pour l'Organisation de l'Exposition Universelle « EXPOFRANCE 2025 »
- DIT que cette délibération sera notifiée à« EXPOFRANCE 2025 »
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire laisse la parole libre à l'Assemblée
QUESTIONS ORALES
:>Madame le Maire souhaiterait faire un point sur le classement du quartier des Fougères dans le cadre de la politique de la Ville. Elle informe 1'Assemblée que la Commune va devoir fournir rapidement un diagnostic et qu'une prochaine réunion publique sera prévue courant du second semestre 2014.
:>Madame le Maire revient sur le changement d'horaires des passages du SMlCTOM et informe l'Assemblée qu'après d'âpres négociations, un retour aux horaires initiaux est prévu. Elle a obtenu l'accord du Président du SMICTOM.
:> Madame le Maire enfin termine la séance en souhaitant de bonnes vacances à tous.
La séance est levée à 23h00
Muriel CORMORANT
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