Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 28.09.2021
Compte-Rendu - compte rendu 19.02.2019
Compte-Rendu - compte rendu 08.07.2014
Compte-Rendu - compte rendu 13.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu 20.06.2018
Compte-Rendu - compte rendu 18.06.2019
Compte-Rendu - compte rendu 19.11.2019
Compte-Rendu - compte rendu 21.06.2020
Compte-Rendu - compte rendu 03.04.2018
Compte-Rendu - compte rendu 31.03.2016
Compte-Rendu - compte rendu 25.09.2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25.09.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
le 25 septembre 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 19 septembre 2018, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame le Maire
Date d'affichage délibération: 28 septembre 2018
PRESENTS (25) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE,
Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Nadina SCRIBA (jusqu'à
22h22}, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE,
Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Jérôme BERTIN, Anne-Marie ENGEL CASSAT, Louise TISSERAND, Claude
DEZERT, Marc LEMEREZ, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Dimitri BANDINI.
REPRÉSENTÉS (7) : Yann DE CARLAN par Muriel CORMORANT, Geneviève ARNAUD par Jack-Alexandre BARON, Marie
DELABROUILLE par Béatrice RUCHETON, Céline SURIER par Amina BACAR, Anne-Sophie GUERIN par Michel
DANNEQUIN, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Guillaume GOY par Dimitri BANDINI.
ABSENT (1) : Béatrice d'ORNANO
La séance est ouverte à 20h37.
Sylvie CHANTELAUZE est nommée secrétaire de séance.
*****
Sur le compte-rendu du conseil municipal du 20 Iuin 2018 :
L'Assemblée adopte le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2018 à l'unanimité.
Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note
de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT.
POINTl DECISION MODIFICATIVE N°2 - exercice 2018
Rapporteur : Monsieur NASUTI
La décision modificative est une exception au principe de l'annualité. Les crédits supplémentaires doivent être
imprévisibles lors du vote du budget et être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits
disponibles sur d'autres comptes. La décision modificative est votée dès que les crédits budgétaires d'un chapitre ou
d'un article sont insuffisants.
Chapitres
011
012
014
65
023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres
Charges à caractère général 88 534,00€ 70 Produits des services du domaine et ventes diverses
Charges de personnel et frais 1000,00€ 73 Impôts et taxes
assimilés
Atténuations de produits -98 866,00€ 74 Dotations subventions et participations
Autres charges de gestion courante 20000,00€ 75 Autres courante produits de gestion
77 Produits exceptionnels
Virement à la section 25 475,62 €
d'investissement
Total dépenses de fonctionnement 36143,62€ Total recettes de fonctionnement
compte -r endu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 203
25 000,00 €
-12 698,00€
16 825,83 €
2 550,00€
4 465,79 €
36143,62€ s1crioN 0'1Nvmlssefv'iËNT'
Dépenses Recettes
Chapitres Chapitres
20 Immobilisations incorporelles 2 600,00€ 10 Fonds divers et réserves 13 500,64 €
21 Immobilisations corporelles 17 984,00€ 13 Subventions d'investissement 50 913,00 € reçues
16 Emprunts et dettes assimilées -78 446,89 €
024 Produits des cessions 9141,63 € d'immobilisations
021 Virement de la section de 25 475,62 € fonctionnement
Total dépenses d'investissement 20 584,00 € Total recettes d'lnvestl~ment 20584,00€
Les écritures inscrites dans la décision modificative n· 2 de l'exercice 2018 s'équilibrent en section de fonctionnement
en dépenses et en recettes pour un montant de 36 143,62 € et en section d'investissement en dépenses et en
recettes pour un montant de 20 584,00 €.
Les écritures en italiques sont des écritures d'ordre qui n'impactent pas la trésorerie. Elles s'équilibrent en dépenses et en recettes :
Entre la section de fonctionnement (chapitre 023 - dépenses de fonctionnement) et la section d'investissement (chapitre 021 - recettes d'investissement) pour un montant de 25 475,62 €correspondant à l'autofinancement. Pour mémoire l'autofinancement inscrit au BP 2018 était de 871 637,09 €et à la décision modificative n ·1 de 381103,46 €soit un total de 1 252 740,55 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Cha p itre 011 : Char ges à caractère général + 88 534 € :
Compte 60622 + Carburant:+ 3 500 €. Les crédits inscrits au BP 2018 s'avèrent insuffisants pour terminer
l'année. Il reste environ 24 500 €. Les factures mensuelles sont d'environ 7 000 € soit un total d'environ
28 000 €pour les 4 derniers mois de l'année.
Compte 6065 + Livres : + 2 100 €. Crédits complémentaires à ceux prévus au BP 2018 pour l'achat de
dictionnaires aux élèves entrant au CM2. Traditionnellement, la ville offre un dictionnaire aux enfants de
CM2 qui quittent l'école pour entrer au collège. Depuis la rentrée 2018 ce dictionnaire est offert à l'entrée en
CM2.
Compte 6068 +Autres matières et fournitures:+ 24 000 €. Les crédits prévus au BP 2018 pour l'achat de
fournitures pour les espaces verts sont insuffisants pour finir l'année compte tenu de l'entretien
supplémentaire des voiries communautaires pris en charge par la ville.
Compte 611 + Contrats de prestations de services : + 20 000 €. Les crédits prévus au BP 2018 s'avèrent
insuffisants pour terminer l'année (contrats bennes, entretien horodateurs, marché SDESM, carottage
amiante ... ). Il est constaté une augmentation du volume des DIB/DIS supérieur à l'année 2017.
Compte 6132 + Locations Immobilières: + 7 500 €. Location de locaux à l'ESSR le Prieuré du 24 juillet au 24
octobre 2018 à raison de 2 500 € par mois. Ces locaux sont reloués au cabinet médical Carnot (les recettes
sont inscrites en section de fonctionnement).
Compte 61551 + Entretiens et réparations sur matériel roulant : + 10 000 €. Les crédits inscrits au BP 2018
s'avèrent insuffisants pour terminer l'année. Il reste environ 10 000 €sachant qu'il faut réparer la saleuse, les
camions poids lourd (ampirole, réparation supplémentaire sur le Midlum après passage aux mines,
réparations sur le tractopelle) ...
Compte 617 + Etudes et recherches: + 3 300 €. Crédits pour l'étude sur la mutualisation des services
techniques.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 204 Compte 6188 + Autres frais divers : + 5 834 € répartis comme suit :
o 1 700 €: pour Sharepoint et autres certificats Hélios (coût non prévu au BP 2018);
o 900 €:pour le logiciel de prise de rendez-vous des CNI et passeports;
o 3 234 € : pour un relevé topographique de la voirie annexe aux terrains militaires.
Compte 6226 + Honoraires : + 6 300 €. Etude de viabilité du terrain 28 ter rue des Déportés. Crédits non
prévus au BP 2018.
Compte 6232 + Fêtes et cérémonies: + 6 000 €. Réalisation et montage d'une vidéo pour la cérémonie des
vœux du Maire aux personnalités et compléments de crédits pour la réalisation de divers supports papier.
Non prévu au BP 2018.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés + 1 000 € :
Compte 6218 +Autre personnel extérieur:+ 1000 €.Crédits pour le versement d'une indemnité logement
à un instituteur nouvellement affecté sur Avon à compter de la rentrée de septembre 2018.
Chapitre 014 : Atténuations de produits - 98 866 €:
Compte 739223 + Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) : -
98 866 €. Prévu au BP 2018 : 300 000 €. Notifié : 201134 €.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante + 20 000 € :
Compte 65738 + Subvention de fonctionnement versée aux autres organismes publics : + 20 000 €. Il s'agit
de crédits qui seront attribués, sous forme de subventions, aux écoles élémentaires pour la remise en place
de Culture+.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses + 25 000 €:
Compte 70876 + Remboursement de la CAPF pour l'entretien des espaces privés communautaires: + 25
000 €. Inscrit au BP : 13 400 €. Recette attendue : au moins 40 000 €.
Chapitre 73 : Impôts et taxes -12 698 € :
Compte 73211 + Attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau (CAPF): -12 686 €. Inscrit au BP: 485 000 €. Attribution définitive: 472 314 €. En revanche,
une attribution de compensation d'un montant de 50 913 €par an est prévue en recette d'investissement.
Compte 73221 + Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : -12 €. Prévu au BP : 11
266 €. Notification corrective : 11 254 €.
Chapitre 74 : Dotations subventions et participations + 16 825.83 € :
Compte 744 + FCTVA: + 2 777,08 €.Prévu au BP: 12 000 €.Notifié: 14 777,08 €.
Compte 74718 + Subventions de fonctionnement relatives à la Maison de Services Au Public (MSAP) : +
14 048,75 €. Prévu au BP: O €. Perçu en 2018: Fonds inter-opérateurs 2017 (6150 €) et le Fonds National
d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) 2018 (7 898,75 €).
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante + 2 550 €:
Compte 752 + Revenus des immeubles : + 2 550 €. Recettes non prévues au BP 2018 : location à la SCM
Médical Carnot de locaux situés au Prieuré.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 205 Cha p itre 77 : Produits exceptionnels + 4 465,79 € :
Compte 7788 + Produits exceptionnels divers : + 4 465,79 €correspondant à :
o 364,08 € : Aide à l'aménagement des postes de travail versée par le Fonds pour !'Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP);
o 134,22 €: Remboursement par GRDF relative à un compteur situé à l'école maternelle Paul
Mathéry;
o 630,30 € : Remboursement par l'inspection académique suite aux grèves des 22 mars et 22 mai
2018;
o 3 166,07 € : Remboursements de sinistres ;
o 171,12 €:Remboursement de facture par la société des eaux.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Cha p itre 20 : Immobilisations incorporelles + 2 600 € :
Compte 2051 + Concessions et droits similaires : + 2 600 € pour la mise à jour du logiciel élections afin de se
mettre en conformité avec la réforme électorale à venir.
Cha pitre 21 : Immobilisations corporelles + 17 984 € :
Compte 2183 + Matériel de bureau et matériel informatique : + 17 984 € répartis comme suit :
o 4 000 €: achat de deux PC pour le service des ressources humaines ;
o 7 000 €: achat de matériel pour la Maison de Services Au Public (erreur de devis lors de la
préparation du BP 2018) ;
o 6 000 € : remplacement d'une caméra de surveillance hors service à la Maison dans la Vallée ;
o 984 € : achat d'imprimantes pour les PDA utilisés par la police municipale.
Recettes d'investissement
Cha p itre 10 : Dotations, fonds divers et réserves + 13 500,64 € :
Compte 10222 : FCTVA : + 13 500,64 €. Prévu au BP : 120 000 €. Notifié : 133 500,64 €.
Cha p itre 13 : Subventions d'investissement recues + 50 913 € :
Compte 13146 : Attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau (CAPF) : + 50 913 €. Non prévu au BP 2018.
Cha p itre 16 : Em prunts et dettes assimilés - 78 446.89 € :
La notification et l'inscription de nouvelles recettes en section de fonctionnement et d'investissement permet de
diminuer l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2018 qui était d'un montant de 3 467 055,91 €et diminué avec la décision
modificative n"l à 3 187 031,63 €.Cela permet de ramener le montant de l'emprunt à 3108 584,74 €.
Cha p itre 024 : Produits des cessions d'immobilisations + 9 141. 63 € :
Cela correspond à la cession du véhicule accidenté de la police municipale à l'assurance pour un montant de 6 657,63
€et à la cession de la parcelle cadastrée D1604 sise 74 rue Gambetta pour un montant de 2 484 €.
La commission finances réunie le 10 septembre dernier a émis un avis favorable.
Lucie PAMART demande à quelle date sera rendue l'étude sur la mutualisation des services techniques.
Françoise TOMASCHKE répond que cela sera finalisé à la fin du mois d'octobre.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 206 Etienne BATAILLE regrette l'ajout de 6 000 €pour la communication et notamment la réalisation d'une vidéo pour les
vœux du Maire aux personnalités alors que cette manifestation consiste en une réunion d'élus des environs. Il ajoute
que dans le même temps le budget de fonctionnement du service culturel est très serré pour finir l'année. Il précise
que le budget culture de la ville d'Avon est bien inférieur à celui de la ville de Fontainebleau.
Madame le Maire précise que le budget communication (chapitre 011) a baissé de 32 % entre 2013 et 2017. Elle
ajoute qu'on lui reproche assez de ne pas communiquer sur ce que la ville fait. La cérémonie des vœux aux
personnalités ne concerne pas que les élus mais aussi les représentants des associations. Le montant inscrit à cette
décision modificative est dû au fait que la vidéo ne puisse pas être réalisée en interne. Elle tient à préciser que la vidéo
du « petit journal du lundi » qu'elle vient de mettre en place courant septembre est faite par ses soins et non par un
prestataire extérieur.
Jérôme BERTIN demande de quelle manière était traitée la réalisation de la vidéo pour les vœux du Maire aux
personnalités les années précédentes.
Madame le Maire indique que déjà l'année dernière la vidéo pour les vœux avait été réalisée par une société
extérieure. Elle ajoute que les 6 000 € ne concernent pas que la réalisation de la vidéo pour les vœux aux
personnalités. Le budget communication a diminué et dans le même temps il y a eu des demandes importantes d'élus
sur les actions de communication. Par conséquent l'ajout de crédits pour les actions de communication à cette
décision modificative fait suite à ces demandes supplémentaires de communication au cours de l'année 2018
(affiches, flyers ... ) et permettra ainsi de terminer l'année.
Jérôme BERTIN estime que ce n'est pas un bon signal en période préélectorale.
Béatrice RUCHETON précise que les années précédentes la vidéo pour les vœux du Maire était réalisée par un agent
communal et qu'à cette fin la ville avait même investi dans l'achat de matériel vidéo.
Etienne BATAILLE précise que déjà l'année dernière ce n'était pas un agent de la ville qui avait réalisé la vidéo pour les
vœux aux personnalités.
Madame le Maire estime que ce débat est un micro sujet.
Muriel CORMORANT souhaite intervenir au sujet des 7 500 €inscrits pour la location de locaux au Prieuré afin de sous
louer aux médecins du cabinet médical Carnot. Elle a du mal à accepter cette démarche de la ville qu'elle trouve
inconvenante par rapport à d'autres praticiens. C'est une question de principe qui l'a choquée.
Raphaël NASUTI précise qu'en l'espèce les médecins étaient confrontés à un problème de copropriété les empêchant
de poursuivre leur activité place Carnot. La ville a fait le nécessaire pour que ces médecins ne partent pas ailleurs.
Muriel CORMORANT ajoute que les médecins avaient déjà loué des locaux avant que la ville n'intervienne.
Madame le Maire précise que si la ville est intervenue c'est parce qu'ils avaient des difficultés pour payer leur
nouveau loyer en plus des frais d'emprunt du cabinet place Carnot qui continuent à courir jusqu'à la vente.
Jérôme BERTIN est d'accord avec la position de Muriel CORMORANT. Il est choqué par la démarche de la ville. JI ajoute
que personne ne vient lui payer le loyer de son cabinet d'avocats.
Jack-Alexandre BARON indique qu'un médecin est plus vital qu'un avocat.
Muriel CORMORANT demande pourquoi dans ce cas, la ville ne prend pas en charge la totalité des frais de location
des locaux à destination des médecins.
Madame le Maire précise qu'en l'espèce l'objectif n'était pas uniquement de conserver les médecins pour éviter qu'ils
ne partent sur une autre commune, en l'occurrence Meaux qui leur offrait un local gracieusement, mais aussi la
création d'une maison pluridisciplinaire de santé. Ces médecins vont rester sur Avon, devenir propriétaires et faire
venir une diététicienne spécialisée dans les problèmes d'obésité des enfants et une psychologue conventionnée
(remboursée par la sécurité sociale). Il s'agit donc de la création d'une vraie maison pluridisciplinaire de santé qui est
soutenue, sécurisée et validée par l'ARS car les horaires d'ouverture au public seront larges et les patients pourront
être accueillis sans rendez-vous. Elle a donc agi dans l'intérêt des avonnais.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 207 Pascal LUSSEAU précise que cette discussion sur la participation financière de la ville représente 0,50 centimes d'euros
par habitant.
Béatrice RUCHETON indique que le Maire a eu raison d'agir en ce sens afin de garder les médecins sur Avon. Elle
regrette cependant qu'en 2014 la ville n'ait pas soutenu le projet de maison de santé au centre commercial des
Fougères dont le coût était de 500 €par mois. Si la ville avait fait le nécessaire en 2014 à ce jour il y aurait une maison
de santé aux Fougères. Elle regrette également que les membres de sa commission n'aient pas été associés à ce
projet. Elle est néanmoins ravie pour le vieil Avon qui va conserver ses médecins et par voie de conséquence sa
pharmacie car sans médecin, la pharmacie est condamnée à fermer.
Muriel CORMORANT demande si la ville aurait la même démarche pour sauvegarder la pharmacie dans le vieil Avon
qui est en difficulté.
Madame le Maire répond que cela n'est pas possible juridiquement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré,
- ADOPTE la Décision Modificative n° 2 ci-après, par vote par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 143,62 €
l Chapitre 011 l Charges à caractère général ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
l Chapitre 012 l Charges de personnel 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
l Chapitre 014 1Atténuations de produits 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BAN Dl NI)
l Chapitre 65 1 Autres charges de gestion courante 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BAN Dl NI)
l Chapitre 023 1 Virement à la section d'investissement l
ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions: Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36 143,62 €
l Chapitre 70 l Produits des services, du domaine et ventes diverses l ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
l Chapitre 73 !impôts et taxes l ADOPTE A LA MAJORITE 3 abstentions: Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
Chapitre 74 Dotations subventions et articipations
ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre 75 l Autres produits de gestion courante
ADOPTE A L'UNANIMITE
1Chapitre 77 1 Produits exceptionnels
ADOPTE A L'UNANIMITE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 584,00 €
88534,00€ 1
1000,00€ 1
-98 866,00 € 1
20000,00€ 1
25475,62€ 1
25000,00€ 1
-12698,00€ 1
16 825,83 €
2550,00€ 1
4465,79€ 1
l Chapitre 20 l 1mmobilisations incorporelles 2 600,00 € l ADOPTE A L'UNANIMITE
l Chapitre 21 !immobilisations corporelles 17 984,00 € l ADOPTE A L'UNANIMITE
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 208 RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 584,00 €
J Chapitre 10 1 Fonds divers et réserves 13500,64€ 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 13 J Subventions d'investissement reçues J 50913,00€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE {3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
J Chapitre 16 1Emprunts et dettes assimilées J -78446,89€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE {3 abstentions: Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BAN Dl NI)
J Chapitre 024 1Produits des cessions d'immobilisations J 9141,63€ 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
J Chapitre 021 1 Virement de la section de fonctionnement 25 475,62€ 1
ADOPTE A LA MAJORITE {3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BAN Dl NI)
Madame le Maire tient à remercier les services pour l'estimation du budget primitif 2018 qui était fine ce qui a
conduit à inscrire des montants très limités dans les deux décisions modificatives.
POINT2 SORTIE D'INVENTAIRE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Par délibération n°96-88 en date du 17 décembre 1996 le conseil municipal a déterminé les catégories
d'immobilisations pouvant faire l'objet d'un amortissement ainsi que leur durée dans le cadre de la mise en place de
la comptabilité M14. Cette délibération fixe notamment la durée d'amortissement des immobilisations d'une valeur
d'acquisition inférieure à 10 000 francs (soit 1524,49 €)à une année.
L'instruction budgétaire et comptable M14 permet, par mesure de simplification et sur décision de l'assemblée
délibérante, la sortie de ces biens de faible valeur de l'inventaire comptable dès qu'ils ont été totalement amortis soit
au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition.
Il est précisé que ces biens de faible valeur, même sortis de l'inventaire, restent toujours la propriété de la ville jusqu'à leur vente ou leur mise à la réforme. Néanmoins, ces biens ne constituent plus des immobilisations. Par conséquent, en cas de vente, le produit de cession de ces biens est enregistré en section de fonctionnement.
Entre 1997, date du passage à la M14, et 2017, les biens de faible valeur totalement amortis à sortir de l'inventaire
comptable sont estimés à 642 669,95 €conformément au tableau détaillé joint en annexe.
li est proposé de sortir de l'état d'actif l'ensemble des biens de faible valeur totalement amortis figurant dans la liste
ci-jointe et d'acter qu'à compter de l'exercice 2018, les biens de faible valeur seront sortis annuellement de
l'inventaire comptable.
La commission finances réunie le 10 septembre dernier a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE de sortir de l'inventaire l'ensemble des biens de faible valeur totalement amortis au 31 décembre 2017,
dont la date d'entrée d'immobilisation est comprise entre 1997, date du passage à la M14, et 2017 et dont la valeur
globale est estimée à 642 669,95 € conformément au tableau détaillé joint en annexe.
- DECIDE qu'à compter de l'exercice 2018, les biens de faible valeur totalement amortis en un an seront sortis
annuellement de l'inventaire comptable.
POINT3 INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et à la délibération CM14-037 du 8 juillet 2014, il a
été attribué une indemnité de Conseil au trésorier, Monsieur Jean BREGERE-MAILLET occupant le poste à Avon depuis
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 209 le 11 juin 2014. Cette indemnité est acquise pour la durée du mandat du Conseil Municipal et est versée à la fin de
chaque année au vu des justificatifs présentés par le Trésorier.
Monsieur Jean BREGERE-MAILLET ayant cessé ses fonctions le 30 juin 2018 son indemnité due au titre de l'année 2018
a été versée à son départ au prorata du temps effectué à savoir du 1er janvier au 30 juin 2018.
Il est proposé à l'Assemblée de délibérer pour l'attribution d'une indemnité au profit de Madame Marie-Françoise
ROGER, nouvellement installée trésorière municipale depuis le 1er juillet 2018, en lieu et place de Monsieur Jean
BREGERE-MAILLET.
Le montant de cette indemnité « de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable » est calculée sur la moyenne des dépenses des trois dernières années selon un barème dégressif et
s'élève à :
Période Montant
Année 2015 1989.22€
Année 2016 1994 .04 €
Année 2017 2 044. 64€
Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 1020 .97 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE d'attribuer l'indemnité de conseil à taux plein prévue par l'arrêté Interministériel du
16 décembre 1983 à Madame Marie-Françoise ROGER à compter du 1e• juillet 2018.
POINT4 APPROBATION DE LA CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE ET SOLLICITATION DE FINANCEMENT
AU TITRE DE LA DSIL POUR LES ACTIONS MATURES 2018
Rapporteur : Madame le Maire
La ville d'Avon et la ville de Fontainebleau ont été toutes deux retenues dans le programme ACTION CŒUR DE VILLE,
présenté par le gouvernement le 27 mars 2018. 222 villes dont certaines en binôme comme cela est notre cas, en sont
bénéficiaires. L'objectif de ce programme est de rendre plus attractifs les centres des villes moyennes. En Seine-et-
Marne, 6 villes ont été retenues : Coulommiers, Meaux, Melun, Montereau, Nemours et Fontainebleau-Avon.
Au préalable les 222 territoires retenus ont été invités à formuler une stratégie globale et partagée du développement
de la centralité de leur agglomération et de la décliner en 5 axes thématiques afin de traiter les problématiques
essentielles à la revitalisation des centres villes. Ces 5 axes sont :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration, vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions;
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine;
Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs.
De plus, 3 sujets transversaux doivent être intégrés dans tous les projets : l'innovation, le numérique et l'animation
des centres-villes.
Cette démarche doit être concertée avec :
les partenaires nationaux du programme: L'Etat (Préfet et services déconcentrés), la Caisse des Dépôts et
Consignations, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), Action Logement et l'agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) ;
la Région et le Département ;
les chambres consulaires.
Dans un premier temps, l'Etat demande à ce qu'une convention-cadre pluriannuelle en concertation avec
l'intercommunalité soit conclue avec l'ensemble des partenaires avant la fin du mois de septembre 2018. Cette
convention doit exposer les enjeux et les objectifs, les partenaires, faire état de compléments d'études et engager les
actions matures dès 2018.
Cette convention se veut vivante et modulaire. Elle est conclue pour 6 ans et demi soit jusqu'en mars 2024. Ce délai
intègre une phase de 18 mois visant à compléter le diagnostic de situation.
La convention définit :
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 210 Un périmètre d'étude c'est-à-dire l'échelle du diagnostic et sur laquelle doit être pensée la stratégie globale.
Dans notre cas, le périmètre d'étude est le territoire des deux communes réunies.
Un périmètre de projet c'est-à-dire le secteur d'intervention. Dans notre cas, l'axe identifié est celui allant de
la Seine, passant par la Gare jusqu'au Château de Fontainebleau.
Un comité de projet présidé par le Maire de Fontainebleau a été installé en juin 2018 et a pour objet de valider les
orientations et suivre l'avancement du projet.
2 directeurs de projet (un dans chaque ville), tous deux responsable du service urbanisme, ont été désignés afin
d'assurer l'ordonnancement général du projet, le pilotage des études et du diagnostic, la définition de la stratégie,
l'élaboration du projet et la réalisation et la coordination des différentes actions.
La convention ci-jointe a été co-rédigée entre les deux villes et l'intercommunalité.
Elle détermine les actions concrètes à réaliser autour des 5 axes que sont : la réhabilitation et la restructuration de
l'habitat ; le développement économique et commercial équilibré; accessibilité, mobilités et connexions ; la mise en
valeur de l'espace public et du patrimoine; l'accès aux équipements et services publics :
AXE 1: réhabilitation et restructuration de l'habitat
Pour Fontainebleau et Avon :
Etudes complémentaires pour déterminer les actions à mettre en œuvre pour remettre sur le marché des
logements vacants, résorber l'habitat indigne, rénover le bâti de copropriétés vieillissantes ;
Etude pour Site Patrimonial Remarquable (SPR).
AXE Z : FAVORISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
Pour Fontainebleau et Avon :
Diagnostic opérationnel de l'attractivité commerciale, artisanale, de services et de tourisme et les potentiels
de développement ;
Analyse des dynamiques commerciales et de la vacance du commerce.
Pour Avon:
Réhabilitation du centre commercial des Fougères ;
Réhabilitation de l'immeuble commercial situé à l'angle de l'avenue Valvins et De Gaulle (DIA) en
monopropriété ;
Requalification de l'avenue de Valvins.
AXE 3 : DEVELOPPER L'ACCESSIBILITE, LA MOBILITE ET LES CONNEXIONS
Pour Fontainebleau et Avon :
Réalisation d'un diagnostic coordonné de l'axe Valvins - De Gaulle - Roosevelt jusqu'au square Patton;
Etude des modes de déplacement et de stationnement sur l'axe Seine - Gare - Château et de la pertinence et
la faisabilité d'une desserte mode doux Gare - Château.
Pour Avon:
Suite au diagnostic, requalification de l'axe De Gaulle - Roosevelt (intégration du projet de restructuration du
centre commercial des Fougères et du projet de la ZAC) ;
Mise en place à titre expérimental de vélos électriques en libre-service.
AXE 4 : METTRE EN VALEUR L'ESPACE PUBLIC ET LE PATRIMOINE
Mise en œuvre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi);
Etude de développement du système de vidéoprotection.
AXES : ACCES AUX EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS
Pour Avon:
Réhabilitation de la maison de service au public (MSAP) située au centre commercial des Fougères qui devrait
être requalifié ;
Création d'équipement public à la ZAC de la Gare;
Application mobile NEOCITY afin d'apporter aux administrés un nouveau service innovant et créateur de
proximité.
Le conseil municipal de la ville de Fontainebleau sera invité à approuver cette convention lors de la séance du 24
septembre, celui de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) le 27 septembre prochain.
Par ailleurs, dans le même temps, l'Etat nous a transmis début septembre une note nous informant de la possibilité de
déposer des dossiers de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ACTION CŒUR DE
VILLE pour les actions réalisées en 2018 et portant sur l'un des axes suivants : développer l'accessibilité, la mobilité et
les connexions; mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine; fournir l'accès aux
équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 211 Ainsi, trois dossiers peuvent être présentés :
l'acquisition foncière en vue d'une réhabilitation du centre commercial des Fougères :
Axe 3 « développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions »
et axe 5 «fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs» de la convention ACV .
Total : 30 450,00 € HT - Montant sollicité 80 % soit 24 360,00 € HT
la mise en place de vélos électriques en libre-service :
Axe 3 «développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions» de la convention ACV
Total : 24 500,00 € HT - Montant sollicité 80 % soit 19 600,00 € HT
la requalification partielle de l'avenue de Valvins :
Axe 3 « développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions » de la convention ACV
Total : 33 230,66 € HT - Montant sollicité 80 % soit 26 584,53 € HT
La commission travaux qui s'est tenue le 17 septembre a émis un avis favorable.
Dimitri BANDINI indique qu'il faut raison garder sur ce dispositif gouvernemental qui est une coquille vide. Il s'agit de
financements existants qui sont refléchés. Il n'y a donc pas de financement propre. li est question de beaucoup
d'études mais peu d'opérationnalité. Il est sceptique sur les débouchés de ce dispositif et demande à voir s'il sera
efficace.
Madame le Maire est entièrement d'accord avec ces remarques. Néanmoins il ne fallait pas passer à côté de ce
dispositif qui a eu tout de même l'avantage de nous interroger sur le cœur de ville des deux communes et de travailler
en commun avec Fontainebleau.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ci-jointe associant la commune d' Avon, la
commune de Fontainebleau, la Communauté d'Agglomératlon du Pays de Fontainebleau, les services de l'État,
Action Logement, !'Agence Nationale de !'Habitat, la Caisse des Dépôts et des Consignations, les chambres
consulaires : la Chambre de Commerce et d'industrie et la Chambre des Métiers et de I'Artisanat,
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention cadre pluriannuelle et les avenants qui y seront liés,
- PRECISE que les crédits nécessaires au cofinancement des études seront Inscrits au budget de l'exercice concerné,
- APPROUVE les actions répondant au Programme et pouvant être engagées dès 2018,
- SOLLICITE auprès de l'Etat la DSIL pour les actions matures 2018 comme suit :
Nom de l'action Axe concerné de la convention ACV Montant de l'action Montant de
financement
sollicité
Acquisition foncière en Axe 3 « développer l'accessibilité, la
vue d'une réhabilitation mobilité et les connexions » 30 450,00 € HT 24360€
du centre commercial et axe 5 « fournir l'accès aux 36 540,00 €TTC (80 % du montant
des Fougères équipements, aux services publics, à HT des travaux)
l'offre culturelle et de loisirs»
Mise en place de vélos Axe 3 « développer l'accessibilité, la 24 500,00 € HT 19 600,00 € HT
électriques en libre- mobilité et les connexions » 29 400,00 €TTC (80 % du montant
service HT des travaux)
Requalification partielle Axe 3 « développer l'accessibilité, la 33 230,66 € HT 26 584,53 € HT
de l'avenue de Valvins mobilité et les connexions » 39 876,79 €TTC (80 % du montant
HT des travaux)
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents de financement ainsi que tout document afférent.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 212 POINTS MISE EN PLACE D'UN PROTOCOLE AVEC ALLO DECHETS POUR L'ENLEVEMENT GRATUIT UNE FOIS
PAR AN DES ENCOMBRANTS
Rapporteur: Madame TOMASCHKE
Afin de répondre aux besoins des habitants n'ayant pas accès à la déchèterie pour des raisons de mobilité, le service
Allo Déchets du SMICTOM de la Région de Fontainebleau a été mis en place et permet aux personnes peu mobiles de
bénéficier du service de la déchèterie.
Il est proposé dès le 1er octobre prochain que la ville d'Avon offre une fois par an un passage gratuit du service Allo
Déchets pour chaque foyer avonnais (limité aux personnes physiques uniquement).
Pour pouvoir en bénéficier :
les habitants devront retirer en mairie un bon d'enlèvement d'encombrant gratuit avant de faire appel au service
Allo Déchets. Il faudra présenter un pièce d'identité et fournir un avis d'imposition locale (taxe foncière ou taxe
d'habitation) ;
Ce service gratuit est limité à 3 m3 par demande quel que soit le type de déchet collecté.
Il est rappelé que ce service ne concerne pas les syndics de copropriétés et entreprises.
Pour parfaite information, ce service Allo Déchets est en grande partie financé par le SMICTOM et refacturé à la
collectivité par le biais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une participation est néanmoins demandée
en temps normal aux usagers de ce service, à savoir 10 € /m3 pour tous les déchets et 20 € /m3 pour les gravats.
Avec la mise en place de ce passage gratuit une fois par an, la ville d' Avon prendra en charge cette participation à la
place des avonnais toujours par le biais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La commission travaux qui s'est tenue le 17 septembre a émis un avis favorable.
Dimitri BANDINI demande si ce dispositif pourra concerner les déchets amiantés. Il précise qu'à Vulaines ils sont
acceptés sous réserve d'être mis sous plastique de format maximum 80 cm x 80 cm.
Madame le Maire répond que nous avons le même prestataire que Vulaines donc les déchets amiantés devraient être
acceptés comme ils le sont à Vulaines. Elle suggère néanmoins de vérifier ce point.
Claude DEZERT n'est pas convaincu sur le fait que les déchets amiantés puissent être acceptés.
Pascal LUSSEAU souhaite avoir une précision concernant le fait que les syndics de copropriété ne puissent pas
bénéficier de ce service. Cela signifie t-il que les personnes habitant en copropriété ne pourront pas bénéficier de ce
service?
Françoise TOMASCHKE répond que le bon sera délivré uniquement aux personnes physiques, pas aux syndics de
copropriété ni aux entreprises. Par conséquent les personnes qui habitent en copropriété pourront bénéficier de ce
service à condition d'en faire la demande à titre personnel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE la mise en place d'un passage gratuit du service Allo Déchet une fois par an pour chaque foyer
avonnais à compter du 1er octobre 2018, dont le coût sera répercuté sur la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères;
- PRECISE les conditions du protocole avec ALLO DECHETS :
o Ce service d'enlèvement des encombrants est gratuit une fols par an pour chaque foyer avonnais, dans la
limite de 3 m3 quel que soit le type de déchet collecté;
o Ce service ne concerne pas les syndics de copropriétés, ni les entreprises;
o Pour en bénéficier, les habitants devront retirer en mairie un bon d'enlèvement d'encombrant gratuit
après avoir présenté une pièce d'identité et fourni un avis d'imposition locale (taxe foncière ou taxe
d'habitation) puis feront appel au service ALLO DECHETS du SMICTOM de la Région de Fontainebleau
auquel le bon d'enlèvement sera remis lors du passage.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 213 POINT6 MODIFICATION DU REGLEMENT DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE
Rapporteur : Madame TOMASCHKE
Depuis le 30 août 2018, le stationnement concernant l'avenue des Carrosses est règlementé en «zone bleue». La
durée du stationnement est désormais limitée à 1h30 et est conditionnée à l'apposition d'un disque bleu sur le pare-
brise du véhicule.
Afin de ne pas pénaliser les riverains qui n'ont pas la possibilité de stationner leur véhicule à l'intérieur de leur
propriété, il est proposé à l'Assemblée d'intégrer l'avenue des Carrosses au dispositif du « Macaravon » mis en place
par la municipalité depuis le 30 juin 2015.
Ce dispositif permettra aux résidents, domiciliés dans ce secteur en zone bleue, d'étendre la durée du stationnement
à la journée.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle règlementation de voirie, il est proposé que ce
dispositif destiné aux riverains de l'avenue des Carrosses soit gratuit jusqu'au 31 décembre 2018, au-delà il sera
payant.
Il est proposé à l'Assemblée d'intégrer l'avenue des Carrosses à la liste des rues du quartier nommé « Bercelle » et
d'accorder la gratuité de délivrance du « Macaravon »jusqu'au 31 décembre 2018.
La commission travaux qui s'est tenue le 17 septembre a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE les modifications du règlement fixant les zones et les modalités de stationnement en zone bleue,
- DIT que la délivrance du « macaravon » destiné aux riverains de l'avenue des Carrosses sera gratuite jusqu'au 31
décembre 2018,
- ANNEXE l'intégralité du règlement modifié au présent acte et abroge le précédent établi.
POINT7 APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT POUR L'ANNEE 2018
Rapporteur : Madame le Maire
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) est une commission obligatoire instituée par la
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) et qui est chargée d'évaluer les charges transférées
ou restituées et de transmettre un rapport évaluant le coût net des charges transférées dans un délai de 9 mois à
compter du transfert.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans
les trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la commission. Lorsque
le Président ne transmet pas le rapport précité dans les conditions indiquées, le coût net des charges transférées est
constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
En l'espèce le rapport de la CLETC nous a été transmis par mail en date du 13 juillet 2018.
Cette évaluation porte sur les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives transférées au 1er janvier dernier
ainsi que les compétences restituées.
Il s'agit:
Au titre des compétences obligatoires :
o La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), obligatoire depuis le
1er janvier 2018.
Au titre des compétences optionnelles :
o Les eaux pluviales (la gestion des eaux pluviales constitue une composante à part entière de la
compétence assainissement qui, à partir de 2020, deviendra une compétence obligatoire. Alors
même que la compétence assainissement avait fait l'objet d'un transfert par les communes, la
compétence eaux pluviales n'avait pas été intégrée aux évaluations correspondantes);
o Action sociale d'intérêt communautaire : le Relais Assistantes Maternelles.
Au titre des com pétences facultatives :
o Les mobilités : les abribus et les gares routières scolaires ;
o La sécurité incendie (c'est-à-dire la contribution versée au SOIS).
Concernant les com pétences restituées aux communes :
o La voirie;
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 214 ;;;
g
o Les hydrants (bornes incendies).
Le but est de déterminer les attributions de compensation définitives pour l'année 2018 de chaque commune avant la
fin de l'année civile.
Avon est concerné par les évaluations de compétences suivantes :
- Les eaux pluviales ;
- Le relais assistantes maternelles ;
- Les gares routières ;
- La voirie (compétence restituée à la commune).
Au vu des méthodologies de calcul retenues par la CLETC et présentées dans le rapport joint, le coût des compétences
a été défini comme suit :
Les eaux pluviales : - 35 728 € ;
Le relais assistantes maternelles : - 19 970 €en 2018 puis - 24 109 € en 2019 ;
Les gares routières : - 737 €;
La voirie : + 157 009 € (+ 106 097 €en fonctionnement et+ 50 913 €en investissement).
Soit une évaluation totale pour l'année 2018 de : + 49 662 €en fonctionnement et+ 50 913 €en investissement.
Suite à l'évaluation de ces transferts de charges, l'attribution de compensation versée par la CAPF à la ville d'Avon en
2018 s'élève donc en fonctionnement à 472 314 €au lieu de 422 652 €et en investissement à+ 50 913 €.
Marc LEMEREZ précise qu'il n'y a donc plus de voiries communautaires sur Avon.
Madame le Maire confirme ce point.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
- APPROUVE le rapport établi par la CLECT en date du 28 juin 2018 ci-joint annexé,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que la présente délibération sera notifiée à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau.
POINTS MISE EN ŒUVRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA
COMMUNE POUR LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE VOIRIE
Rapporteur: Madame le Maire
Suite à la constitution de la Communauté d' Agglomération et à la redéfinition des compétences qui en a suivi, la ville
d' Avon s'est vue restituer la compétence voirie exercée par la communauté de communes depuis le 1er janvier 2018.
Pour Avon, il s'agit de la gestion et l'entretien des voiries de l'avenue Franklin Roosevelt et de la rue Gambetta.
Pour complète information, la CAPF continue d'être propriétaire d'espaces privés situés sur le territoire d'Avon que
sont : la place de la Gare, la gare routière située rue de la Petite Vitesse, la piste cyclable située entre la rue Bezout et
le rue du Port de Valvins, et les berges de Seine situées rue du Port de Valvins.
Suite à cette restitution, la CLETC doit évaluer le coût de cette charge désormais supportée par la ville et non plus par
la communauté.
Le rapport de la CLETC notifié le 13 juillet 2018 acte la mise en place de deux types d'attribution de compensation
pour évaluer la compétence voirie : une en fonctionnement et une en investissement.
Ces évaluations ont été définies en fonction de la moyenne annuelle nette des dépenses liées à la voirie et supportée
par la CAPF, à savoir pour Avon : + 106 097 €en fonctionnement et+ 50 913 €en investissement.
Depuis la loi de finances rectificative de 2016, il est possible de créer une attribution de compensation
d'investissement et de l'affecter en section d'investissement. Un arrêté du 18 décembre 2017 précise les écritures
comptables associées à cet outil (comptes 13146 et 13246) et donc permet de rendre effectif ce dispositif. Cette
possibilité permet d'assurer un équilibre entre les sections (fonctionnement et investissement).
Il s'agit d'une dérogation qui doit faire l'objet d'un vote en conseil communautaire à la majorité des deux tiers et des
conseils municipaux des communes intéressées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
- APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 28 juin 2018, tel qu'annexé
à la présente délibération ;
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 215 - APPROUVE l'utilisation du dispositif d'attribution de compensation en investissement pour le transfert des
dépenses nettes d'investissement liées à la restitution de la compétence voirie, ainsi qu'en dispose le rapport
définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 28 juin 2018 joint en annexe;
- PRECISE que la dépense en résultant sera imputée sur la section d'investissement au chapitre 13 (subventions
d'investissement reçues), article 13246 (attributions de compensation d'investissement) du budget.
POINT9 TRANSFERT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
Rapporteur : Monsieur ROY
Selon l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communautés d'agglomération sont
compétentes en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire.
L'article 6-IV des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau reprend cette formulation.
L'intérêt communautaire d'une compétence d'une communauté doit être défini dans un délai maximum de deux ans
suivant le transfert de la compétence ou de la fusion, soit au plus tard pour le le' janvier 2019.
A défaut de définition, l'intégralité de la compétence sera transférée à la communauté.
Définir l'intérêt communautaire d'une compétence permet aux élus de moduler l'intensité d'un transfert de
compétence; ainsi seules les actions affectées d'un intérêt communautaire relèveront de l'intercommunalité, les
autres restant de compétence communale. La définition de l'intérêt communautaire revêt une importance
particulière dans un contexte « post-fusion » puisqu'il constitue un outil d'harmonisation des compétences et de
redéfinition du projet de territoire.
Depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27
janvier 2014, l'intérêt communautaire est déterminé par l'assemblée délibérante de l'EPCI à la majorité des deux tiers
de ses membres (et non des suffrages exprimés).
Ainsi, suite à la création de la CAPF, un groupe de travail d'élus de différentes communes a été constitué en avril 2017
afin de réaliser un diagnostic du sport sur le territoire et élaborer des propositions permettant de définir l'intérêt
communautaire en matière sportive.
Par conséquent, par délibération du 31 mai dernier, le conseil communautaire a déterminé des critères visant à définir
l'intérêt communautaire dans le domaine des équipements sportifs à savoir :
Les équipements uniques sur le territoire ;
La construction, la réhabilitation, l'aménagement et la gestion des équipements qui, par leur dimension et
leur fréquentation, dépassent le cadre communal ;
Les équipements spécialisés dont l'attractivité dépasse le cadre communal.
Par courrier reçu le 21 juin dernier, la CAPF demande à chaque commune, par délibération d'intention, de faire
connaître la liste des équipements sportifs répondant aux critères définis que chaque commune souhaite transférer.
Ainsi il est proposé de transférer les équipements sportifs suivants :
Stade Benjamin Gonzo
Dans un second temps, le gymnase de la vallée et ses équipements extérieurs pourront être envisagés
Les autres équipements sportifs : gymnases des Terrasses, de la Butte Montceau, halle des sports de Changis et les
plateaux sportifs de la Butte Montceau et des Terrasses ne répondent pas aux critères définis par la CAPF. Ce sont des
équipements de proximité, à usage scolaire principalement et ne recevant pas d'activités spécifiques.
Lucie PAMART trouve dommage de ne pas intégrer le gymnase de la Vallée du fait du niveau des associations
sportives de hand et de roller.
François ROY répond que la réflexion a été envisagée concernant le transfert du gymnase de la Vallée à la
communauté d'agglomération. Mais le souhait est plutôt d'attendre de voir comment la politique communautaire va
se mettre en place. Il ajoute qu'il est parfois bon de conserver la main sur un équipement. Le transfert à
l'intercommunalité de cet équipement pourra se faire dans un second temps.
Claude DEZERT indique qu'il faut s'interroger sur l'intérêt communautaire. En l'espèce le gymnase de la Vallée est
d'intérêt communautaire car il est utilisé par des personnes extérieures.
Béatrice RUCHETON confirme ce point de vue mais elle précise que le gymnase est également utilisé par le collège de
la Vallée et qu'à ce titre la commune peut bénéficier à compter de l'année prochaine d'une aide au fonctionnement
versée par le Département. Il est donc intéressant pour la commune de conserver cet équipement pour le moment.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 216 Claude DEZERT comprend la position retenue car effectivement le transfert d'un équipement induit que la ville perde
la main sur cet équipement. Il rappelle la particularité de ce gymnase dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à la ville
et non au Département lors de la construction.
Dimitri BANDINI ne comprend pas la cohérence d'accepter de perdre la main sur un équipement tel que le stade
Gonze et de vouloir la conserver sur le gymnase de la Vallée alors que cet équipement a un rayonnement plus
important que le stade. Il comprend le raisonnement lié à la subvention de fonctionnement que la ville pourrait
percevoir du Département mais il précise que 20 000 € cela représente une goutte d'eau dans le coût de
fonctionnement de cet équipement, et de ce fait cela ne peut pas être un argument valable pour ne pas transférer le
gymnase de la Vallée.
Madame le Maire indique qu'aujourd'hui il n'y a pas de politique sportive définie au niveau de la communauté
d'agglomération. Les transferts d'équipement se font avant que les priorités politiques dans le domaine du sport
soient définies. Aujourd'hui le projet de territoire est en cours d'élaboration. Quand il sera terminé, il y aura une plus
grande visibilité et donc des transferts pourront s'envisager. Un transfert d'équipement n'est pas anodin. Cela peut
avoir un impact sur le ménage et la maintenance de l'équipement. Aujourd'hui la ville est réactive. Demain cela ne
sera peut-être plus le cas. Cela relève d'une bonne gestion que de tester le transfert d'un équipement en transférant
tout d'abord le stade Gonze. Elle préfère la prudence et avancer pas à pas.
Fabien BUREAU précise qu'il y a un groupe de travail composé des élus aux sports qui travaille sur les compétences
facultatives et notamment la définition d'une politique sportive communautaire tels que les critères d'attribution des
subventions aux associations sportives ou les aides aux manifestations sportives.
Claude DEZERT rappelle que dans le cadre de l'intercommunalité, Bourron-Marlotte a été subventionnée pour ses
terrains de tennis alors qu'ils ne présentaient aucun intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions: Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
- PROPOSE que le stade Benjamin GONZO, répondant aux critères établis pour définir l'intérêt communautaire des
équipements sportifs, devienne de compétence communautaire ;
·DIT que ce transfert ne pourra intervenir qu'au 1er janvier 2019;
- SOUHAITE qu'une charte de gouvernance des équipements soit mise en place.
POINTlO ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDSEM AFIN DE DESIGNER UN DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES
Rapporteur : Madame le Maire
Depuis le 25 mai 2018, la réglementation européenne en matière de traitement des données à caractère personnel
(RGPD : Règlement général sur la protection des données) a été renforcée. Cette nouvelle réglementation renforce
sensiblement les obligations pesant sur les responsables de traitement de ces données personnelles dont le flux est en
constante augmentation dans les collectivités (gestion de l'état civil, ressources humaines, données cadastrales,
fichiers scolaires, contrôle d'accès par badge .... ).
Ce règlement supprime l'ancien qui reposait sur le système de déclaration préalable à la CNIL et, désormais, impose
aux collectivités d'adopter des mesures techniques leur permettant de s'assurer à tout moment qu'elles offrent un
niveau optimal de protection des personnes dont les données sont traitées (par exemple en terme de cartographie de
traitements, collecte, anonymisation, conservation des données, mise en place de systèmes de sécurité ... ).
La CNIL est maintenue et même renforcée dans ses missions. Elle pourra prendre différents types de sanctions en cas
de manquements à la loi qui lui seraient portés à connaissance, parmi lesquelles des amendes très élevées.
Ce RGPD prescrit aussi des mesures organisationnelles avec la nomination obligatoire pour chaque collectivité d'un
Délégué à la Protection des Données (DPD). Ce délégué sera l'interlocuteur de la CNIL ainsi que des personnes faisant
l'objet d'un traitement; il aura également un rôle interne de sensibilisation des agents et de contrôle du respect du
RGPD . Ce délégué doit disposer de connaissances spécialisées dans le droit et les pratiques en matière de protection
des données. Il peut être une personne physique ou un prestataire proposant des services de DPD externalisé.
Le SDESM, auquel la ville d' Avon est adhérente, a proposé aux communes membres de mutualiser cette fonction en
désignant un prestataire commun au travers d'un groupement de commandes constitué à cet effet. La ville d'Avon a
répondu favorablement sur le principe.
Une participation financière de 300 €sera due au titre des frais de fonctionnement du groupement.
La convention constitutive du groupement de commandes est jointe en annexe.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 217 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d'un Délégué à la
Protection des Données ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente
délibération.
POINTU ACCORD DE PRINCIPE POUR ETUDIER LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES AVEC LES
COMMUNES DE SAMOREAU HERICY ET SAMOIS-SUR-SEINE
Rapporteur : Monsieur MAGRO
Lors de plusieurs rencontres et réunions de travail, les élus des villes d'Avon, Samois-sur-Seine, Héricy et Samoreau
ont échangé sur la possibilité de mutualiser leurs polices municipales pour des missions précises que seraient les
contrôles de vitesse, les contrôles routiers, la mise en fourrière, la surveillance lors de manifestations avec la présence
d'un policier maître-chien, des interventions en cas de troubles ou rassemblement, ou encore renfort d'ilotage.
Avant de travailler sur la mise en œuvre de la mutualisation, il est convenu que chaque collectivité intéressée délibère
sur le principe. Ensuite, une convention de mutualisation sera rédigée, présentée auprès des instances de la police
nationale puis soumise aux comités techniques respectifs de chaque collectivité puis à l'approbation des conseils
municipaux des communes intéressées. Cette convention définira les missions mutualisées, intégrera un calendrier
des manifestations et prévoira les modalités de remboursement.
La ville d'Avon sera certainement amenée à recruter un policier municipal maître-chien afin de développer et
mutualiser cette mission.
La mise en œuvre de cette mutualisation serait prévue pour le le' trimestre 2019 .
Claude DEZERT demande qui pilotera l'ensemble et coordonnera les actions.
Olivier MAGRO répond que la ville pilotera la mise en place de la convention de mutualisation et va recruter un maître
chien et se doter d'un véhicule spécialisé. La plupart des prestations feront l'objet d'un remboursement. Il rappelle
que fin 2019 un policier municipal part en retraite.
Claude DEZERT indique que cela engage d'être pilote. Il faut planifier les interventions des agents, leurs congés...
Olivier MAGRO précise que cela sera géré par le responsable de la police municipale.
Etienne BATAILLE demande qui gardera le chien.
Olivier MAGRO précise que le chien appartiendra au policier municipal maître-chien qui sera recruté. La ville prendra
en charge les vaccins et la nourriture du chien.
Jérôme BERTIN trouve que la mutualisation est une démarche positive, que l'ilotage est une nécessité mais il est
dubitatif quant au périmètre d'intervention. Il demande pourquoi la mutualisation n'est pas effectuée avec
Fontainebleau. Il relève que les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur l'étude et le calendrier sans
savoir quelles seront les étapes suivantes.
Olivier MAGRO précise que la convention devrait être signée en janvier pour une mise en place dans le courant du 1e r
trimestre 2019. Le recrutement du maître chien pourrait être envisagé en avril, mai ou juin 2019. Il précise qu'il
travaille sur ce dossier depuis 6 mois avec les communes de Samoreau, Héricy et Samois-sur-Seine. Concernant
Fontainebleau il est ravi que Jérôme BERTIN aborde le sujet. Cela fait deux ans qu'il travaille sur ce projet de
mutualisation des polices municipales. Il a d'abord rencontré Fontainebleau. Au départ, le Maire de Fontainebleau
était favorable pour mettre en place plusieurs actions communes avec Avon telles que le forum des associations,
l'inauguration du stade MAHUT... Mais le plus important pour Avon était la mise en place de missions de soirée. Il
aurait été effectivement pertinent de mutualiser notre police municipale avec celle de Fontainebleau mais pour
l'instant Fontainebleau nous a fermé la porte. Pourtant, récemment, tout comme Avon, Fontainebleau a décidé
d'armer sa police municipale et de se doter d'un maître chien.
Muriel CORMORANT demande quels sont les effectifs des polices municipales des communes de Samoreau, Héricy et
Samois-sur-Seine.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 218 Olivier MAGRO lui répond que ces communes ne sont dotées chacune que d'un seul agent de police municipale.
Béatrice RUCHETON trouve que cette mutualisation des polices municipales est une bonne chose pour les communes
de bord de Seine. En revanche elle ne voit pas quel est l'intérêt de cette mutualisation pour la ville d' Avon et elle ne
comprend pas comment la ville d'Avon va pouvoir partager le maître chien avec les communes de bord de Seine et les
missions de soirée sachant qu'en plus sur Avon un agent va partir en retraite fin 2019.
Jérôme BERTIN indique que nous aurions pû faire de l'ilotage avec notre seule police municipale.
Olivier MAGRO précise que tout est une question d'organisation et de planning. Depuis un an notre service de police
municipale doit gérer les absences des agents en formation notamment liées à la mise en place de l'armement. En
revanche, lorsque les effectifs seront au complet il sera facile de faire deux équipes de trois agents. A trois reprises
nos agents de police municipale ont effectué des interventions en dehors d'Avon. La dernière intervention s'est
déroulée à Samoreau et nous aurions bien aimé que l'agent en place dans cette commune puisse aider nos agents. Il
est vrai qu'Avon va rendre plus de services aux autres communes de bord de Seine qu'elle ne va en bénéficier.
Néanmoins cela va permettre à la commune de recruter un maître chien à moindre coût.
Béatrice RUCH ETON précise que le maître chien ne pourra pas sortir tous les jours. Par ailleurs Avon a un pôle gare,
c'est un lieu où il y a beaucoup de délinquance. Au lieu de rayonner plus loin il vaudrait mieux rayonner plus sur Avon.
Olivier MAGRO regrette que la mutualisation ne puisse pas se faire avec Fontainebleau, d'autant plus qu'ils sont dotés
d'une dizaine d'agents de police municipale. Il regrette également que la mutualisation ne puisse pas se faire avec
Vulaines.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions: Jérôme BERTIN, Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri
BAN Dl NI)
- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour travailler sur un projet de mutualisation entre les polices des communes
d' Avon, Samois-sur-Seine, Samoreau et Héricy ;
- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches permettant l'aboutissement de ce dossier ;
- DIT que le conseil municipal sera de nouveau saisi pour approuver la convention de mutualisation des polices
municipales.
POINT12 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE
ENFANCE
Rapporteur : Madame BACAR
Dans le cadre du marché de gestion des structures petite enfance conclu depuis le 1er janvier 2017 avec la société
People and Baby, un bilan annuel de fonctionnement de la structure, comprenant un rapport financier, doit être
présenté avant le 30 avril de l'année suivante.
Ces rapports visent à permettre la vérification des conditions dans lesquelles le marché est exécuté.
A cet effet, vous trouverez ci-joint les rapports de fonctionnement des multi-accueils collectifs et familiaux, La maison
des poupons et A saute-Mouton.
Voici quelques éléments synthétiques de fonctionnement pour chaque structure :
La Maison des Poupons:
Nombre de places: 20 places accueils collectifs et 12 accueils familiaux
53 enfants inscrits sur l'année ont fréquenté la structure accueil collectif
Nombre de jours d'ouverture dans l'année : 227 jours en accueil collectif et 247 jours en accueil familial
Nombre d'heures d'accueil collectif réalisées : 32 916 heures
Nombre d'heures d'accueil collectif facturées : 34 508 heures
Taux d'occupation de l'accueil collectif facturé: 69,10 %
20 enfants inscrits sur l'année ont fréquenté la structure accueil familial (enfants accueillis au domicile d'une assistante maternelle)
Nombre d'heures d'accueil familial réalisées : 22 815 heures
Nombre d'heures d'accueil familial facturées: 24 081 heures
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 219 Taux d'occupation de l'accueil familial facturé: 98,48 % (toutes les places en accueil familial sont occupées)
Questionnaire de satisfaction 2017 : 13 réponses sur 37 enfants inscrits: 85 % des familles très satisfaites et
15 % des familles satisfaites. 2 familles insatisfaites des repas proposés aux enfants
Projet pédagogique axé sur la bienveillance
Nouveaux ateliers mis en place en 2017 : ateliers de relaxation, yoga, espace Zen
Bilan financier: le coût de fonctionnement de la structure s'élève pour l'année 2017 à 510 671 €. La ville a
versé à la société une contribution pour assurer le fonctionnement qui s'élève à 442 554 €
En 2017 la ville a perçu 426 791,51 €décomposé comme suit: 382 953,87 €de la CAF et 43 837,64 €du
conseil départemental de Seine-et-Marne.
A Saute-Mouton :
Nombre de places : 20 places accueils collectifs (10 bébés et 10 moyens grands) et 11 accueils familiaux
En moyenne 39 inscrits sur l'année ont fréquenté la structure
Nombre de jours d'ouverture dans l'année: 227 jours
Nombre d'heures d'accueil collectif réalisées : 40 223 heures
Nombre d'heures d'accueil collectif facturées : 44 909 heures
Taux d'occupation de l'accueil collectif facturé: 83,70 %
Nombre d'heures d'accueil familial réalisées: 19 907 heures
Nombre d'heures d'accueil familial facturées : 16 863 heures
Taux d'occupation de l'accueil familial facturé: 100,30 %
Questionnaire de satisfaction 2017: 11 réponses : 100 % des familles très satisfaites des activités proposées,
100 % des familles très satisfaites du schéma d'adaptation proposé, 82 % des familles très satisfaites de la
disponibilité des professionnelles
Projet pédagogique axé sur l'empathie, l'accompagnement à la parentalité, le portage et l'éco-partage
Une matinée par semaine les assistantes maternelles se rendent au multi-accueil avec les enfants pour
bénéficier des ateliers mis en place dans la structure collective
Nouvelle équipe mise en place courant de l'année 2017 suite au départ de la précédente directrice
Nouveaux ateliers mis en place en 2017: atelier des signes, création d'un éco-partage pour les vêtements
jeux et livres pour les 0-3 ans, atelier yoga en famille
Bilan financier: le coût de fonctionnement de la structure s'élève pour l'année 2017 à 471 536 €. La ville a
versé à la société une contribution pour assurer le fonctionnement qui s'élève à 444 886 €.
En 2017 la ville a perçu 285 338,59 €décomposé comme suit: 264 070,80 €de la CAF et 21267,79 €du
conseil départemental de Seine-et-Marne.
La commission petite enfance qui s'est réunie le 17 septembre a pris connaissance de ces rapports annuels de
fonctionnement des structures petite enfance.
Béatrice RUCHETON demande pourquoi le taux d'occupation de la Maison des poupons est si peu élevé par rapport à
celui d' A saute mouton.
Amina BACAR explique que des parents ne respectent pas le règlement en mettant leurs enfants aux heures prévues
et ne préviennent pas de ces annulations de dernière minute ce qui ne permet pas à la structure de proposer la place
ainsi libérée à d'autres enfants.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- PREND acte de la présentation des comptes rendus annuels de fonctionnement des structures petite enfance de
l'année 2017 : Multi-accueil collectif et familial LA MAISON DES POUPONS, Multi-accueil collectif et familial A
SAUTE MOUTON et le Relais Assistantes Maternelles.
POINT13 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL
Rapporteur : Madame le Maire
Le projet éducatif local (PEL) a pour vocation de préparer les enfants d'aujourd'hui à vivre de manière autonome,
épanouie et responsable au sein d'une société démocratique, pour y prendre une place active.
Les notions de solidarité et de respect sont des valeurs fondamentales de la commune d' Avon.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 220 Elle s'appuie également sur la Convention Internationale des Droits des Enfants, sur l'attention portée à l'enfant
comme individu à part entière et en sa qualité d'être humain tant d'un point de vue de ses besoins et capacités que
dans l'appropriation de son environnement social et culturel.
La conception éducative et pédagogique se fonde sur 3 concepts :
l'enfant est un être unique
l'enfant est un être indivisible
l'enfant est un être social
Il est proposé des activités de loisirs, de détente, de découverte, d'ouverture au «monde», de telle sorte que chaque
enfant et adolescent, au sein de pratiques collectives, se confronte à lui-même, aux autres et aux multiples facettes de
l'environnement social, culturel et citoyen.
Ainsi, nous participons à l'éducation de la personne en privilégiant le développement des capacités critiques,
d'analyse et de maîtrise des choix.
C'est par cette démarche de pensée et d'action que l'enfant et l'adolescent pourront devenir des adultes citoyens,
responsables, auteurs et acteurs de leur vie. Ces actions sont basées sur le principe de laïcité et d'égalité filles-
garçons.
Les activités du temps libre proposées permettront de développer des valeurs humaines qui seront pour chacun des
adultes encadrant des repères pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre des actions et activités à proposer aux
enfants et aux adolescents.
Le projet éducatif de la ville d'Avon veut contribuer à faire de tous les enfants avonnais des membres actifs, critiques
et solidaires dans la société.
Les grands objectifs sont :
Promouvoir l'égalité des chances
Eduquer le jeune et l'enfant à la citoyenneté
Eduquer le jeune et l'enfant au développement durable
Développer les partenariats
Soutenir la parentalité
Ce projet éducatif local vise une continuité de l'action par son caractère pluriannuel et son application pour tous les
accueils organisés.
Ce projet a été établi après consultation des acteurs de terrain : ATSEM, animateurs « Enfance», animateurs de la
Maison des jeunes et éducateurs sportifs.
Il a été présenté au comité consultatif à la vie scolaire (CCVS) du 11 avril 2018 et à la commission scolarité-jeunesse du 11 septembre 2018.
Dimitri BANDINI n'a pas de question sur le projet éducatif local présenté mais il saisi l'occasion pour rappeler au Maire
la mise à jour du réglement périscolaire demandée depuis le 13 février dernier. La rentrée scolaire 2018 est passée et
ce réglement n'a toujours pas été modifié ...
Madame le Maire confirme avoir bien pris note de sa demande et précise que le travail de réactualisation du
réglement périscolaire est actuellement en cours.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- ADOPTE le projet éducatif local ci-annexé.
POINT 14 MISE EN PLACE DE CHANTIERS CITOYENS
Rapporteur : Madame le Maire
La Ville d' Avon souhaite organiser pendant les vacances scolaires, des chantiers citoyens ayant pour objectif
l'expérience collective et d'intérêt public.
Les modalités proposées sont les suivantes :
Les bénéficiaires :
o Jeunes de 16 à 18 ans d'une part et de 18 à 22 ans d'autre part
o Jeunes domiciliés à Avon
o Groupe de 8 jeunes par chantier
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 221 Le choix des participants :
o dossier de candidature complet
o critères pris en compte : date de dépôt du dossier, projet du candidat (autonomie, développement personnel du jeune), participation ou non à un ou des chantiers citoyens précédents o 3 membres des services, 3 élu(e)s
La rétribution :
o Selon le projet du jeune, chèque vacances, chèques multi-enseignes, règlement direct au prestataire
(de bafa ou de permis de conduire par exemple)
o le montant : 300 €pour 5 jours
Les objectifs des chantiers citoyens :
o l'expérience collective et d'intérêt public
o il ne s'agit pas de chantiers éducatifs nécessitant la présence d'un animateur ou d'un éducateur
Les types de chantiers :
o aide aux services techniques
o aide ou service culture et fêtes
L'encadrement du chantier : un agent du service concerné
Les périodes des chantiers :
o un premier essai durant les congés scolaires de la Toussaint 2018, (1 semaine pour chaque tranche d'âge)
o Les chantiers sont programmés en fonction des besoins et/ou de la volonté de la commune, durant
les vacances scolaires, à l'exception des congés de Noël
o La période d'inscription sera fixée en fonction de chaque session
Constitution du dossier de candidature :
Fiche de renseignements (nom, prénom, dote de naissance, âge, adresse, code postal, coordonnées,
téléphone, mail, activité scolaire, établissement scolaire ... noms, prénoms et coordonnées des parents)
Lettre d'engagement à être présent
Lettre de motivation pro jet jeune
Autorisation parentale pour participer au chantier citoyen (pour les mineurs)
Charte du jeune participant à un chantier citoy en
Convention d'engagement tri partite (le jeune, la structure d'accueil et les parents ou responsables légaux si le
jeune est mineur)
Rè glement intérieur signé par le jeune (équipement, vêtement, nourriture et boissons, attitude, lieu, fiches
sanitaires et vaccins, responsabilité, assurance)
Fiche sanitaire (allergie, régime, renseignements médicaux, vaccins, recommandation, port de lunettes ou
autres, autorisation diffusion image, assurance RC, N" sécurité sociale .. .)
La commission scolarité-jeunesse qui s'est réunie le 11 septembre dernier a émis un avis favorable.
Madame le Maire a fait des recherches sur les dispositifs existants afin de vérifier que la mise en place des chantiers
citoyens ne vienne pas en concurrence des dispositifs existants. Elle insiste sur le fait que l'accès aux chantiers
citoyens ne tiendra pas compte de critères sociaux. La rétribution sera accordée en échange de 35 h de travail.
Elle précise que le fonds d'aide aux jeunes est un dispositif départemental de dernier recours visant à favoriser
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ; le projet jeunes est un dispositif départemental offrant
une aide financière avec un accompagnement au projet sachant que le projet doit se dérouler en Seine-et-Marne;
l'aide au BAFA ne concerne que le BAFA; enfin l'aide apportée par la mission locale concerne uniquement le permis
de conduire. Par conséquent la mise en place des chantiers citoyens ne sera pas redondante avec ces dispositifs déjà
existants.
Béatrice RUCHETON indique qu'elle est présidente du FAJE depuis 3 ans. Ils ne s'occupent pas de la situation des
parents lors de l'étude des demandes d'aides mais uniquement du projet des jeunes. Elle ajoute que la mission locale
fait un gros travail sur le territoire, ils connaissent bien les jeunes et ont une bonne connaissance du terrain. Elle pense
qu'il aurait été intéressant de passer par la mission locale. Elle trouve dommage de faire quelque chose qui se fait déjà
et de ne pas associer la mission locale qui a mis en place les dispositifs « 100 chances, 100 emplois», «job à la
journée» ...
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 222 Amina BACAR indique que beaucoup de villes mettent en place ce type de dispositif. Certes il faut tenir compte des
actions de la mission locale mais la mise en place de chantiers citoyens n'est pas un dispositif qui vient en
concurrence.
Dimitri BANDINI émet deux réserves concernant la mise en place de chantiers citoyens : d'une part il ne faut pas
entrer dans une logique de guichet et aider sans critère tant pour les jeunes que pour le jury de sélection ; d'autre part
il y a un risque que les jeunes suppléent l'absence de personnel dans les services municipaux.
Madame le Maire précise qu'une grille de critères sera mise en place pour la sélection des jeunes. Les jeunes devront
présenter leur projet par écrit. Elle n'est pas d'accord sur le fait que ce dispositif conduise à une logique de guichet car
dans une logique de guichet il n'y a pas de contrepartie. En l'espèce, dans le cadre des chantiers citoyens il y aura une
contrepartie qui sera le travail fourni et les contraintes horaires à respecter. Il s'agit d'un dispositif souple qui peut
être ajusté. Par ailleurs, elle ne pense pas que sur une semaine ce dispositif puisse pallier au manque de personnel
dans les services. Le travail fourni sera effectué sur le terrain, sera très concret et ne fera appel à aucune qualification
particulière des jeunes, comme par exemple la propreté en ville. Les jeunes ne seront pas là pour suppléer le
personnel municipal mais il devront fournir un réel travail.
Lucie PAMART demande quel est le budget global alloué à la mise en place de ce dispositif?
Madame le Maire répond que pour l'année 2018 (vacances de la Toussaint) cela correspond à 4 800 € (300 € x 16
jeunes}. Il n'y aura pas de chantiers citoyens durant les vacances de Noël. Les prochains chantiers citoyens se
dérouleront ensuite aux vacances d'hiver et de printemps. Un bilan du dispositif pourra alors être effectué.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Guillaume GOY et Dimitri BANDINI)
- APPROUVE la mise en place de chantiers citoyens programmés en fonction des besoins de la commune, durant les
vacances scolaires, à l'exception des congés de Noël;
- ADOPTE les modalités proposées ci-annexées ;
- ACCEPTE le renouvellement de l'opération au cours de chacune des vacances scolaires, à l'exception des congés de
Noël, si nécessaire ;
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions éventuelles auprès des différents partenaires potentiels ;
- DIT que les crédits nécessaires sont Inscrits au budget.
POINT 15 PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2018-2020
Rapporteur : Madame TORRENTS-BEL TRAN
L'élaboration du plan de formation répond à une obligation posée par la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la
formation des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Au-delà de son aspect réglementaire, le plan de formation constitue un outil de gestion des Ressources Humaines. La
formation permet d'acquérir, de maintenir et de renforcer les compétences des agents dans un environnement
territorial sans cesse en évolution.
La ville et le CCAS ont choisi de se doter d'un plan de formation pluriannuel 2018-2020 et de prioriser 3 axes de
formation.
Le premier axe consiste à mettre en œuvre et développer une culture environnementale et sensibiliser ses agents au
développement durable.
Un second axe s'attache à accompagner la démarche de gestion des risques professionnels (à savoir la sécurité, la
santé, l'hygiène et la qualité de vie au travail) dans laquelle la commune et le CCAS se sont engagées de longue date
avec le document unique et récemment dans le cadre de la démarche d'amélioration de qualité de vie au travail.
Enfin, le troisième axe portera sur le développement des compétences, l'amélioration de la polyvalence, l'anticipation
du changement, l'évaluation et l'amélioration de la qualité de service.
En effet, dans un contexte financier et juridique en constante évolution, mais aussi face à de nombreux départs en
retraite, à l'allongement de la durée de carrière des agents ou encore afin de se prémunir des inaptitudes physiques à
venir, il est nécessaire de faire évoluer les métiers et l'organisation des tâches.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 223 Ces axes de formation seront contractualisés et priorisés en partenariat avec le CNFPT.
lis seront déclinés en annexes, chaque année, et des avenants pourront, le cas échéant, corriger le programme
prévisionnel.
Lorsque le CNFPT ne propose pas les actions demandées dans le cadre de ces axes, la collectivité continuera à former
ses agents par le biais de prestataires extérieurs (formation CACES, habilitations électriques ... ).
Outil d'accompagnement des services, le plan de formation est un document qui ne doit pas être considéré comme
figé et définitif.
Un bilan annuel des actions de formation menées dans le cadre du plan sera présenté chaque année au comité
technique.
Des ajustements y seront apportés au fur et à mesure des campagnes d'entretiens professionnels, des projets de
service et de l'évolution de la réglementation.
Ce plan de formation - joint à la présente note - a été adopté par le comité technique réuni le 29 juin 2018.
Madame SCRIBA quitte la séance à 22h22.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE l'adoption du plan de formation 2018-2020 tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
- PRECISE que les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un
financement dans le cadre du CNFPT ;
- DIT que les crédits sont Inscrits au budget (chapitre 012).
POINT 16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN
Afin de satisfaire aux avancements de grade annuels, il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux
transformations suivantes au tableau des effectifs :
• 1 poste de technicien en poste de technicien principal de 2ème classe
• 2 postes d'agent de maîtrise en postes d'agent de maîtrise principal
• 2 postes d'ATSEM principal de 2• classe en postes d'ATSEM principal de lère classe
• 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2° classe en poste d'adjoint d'animation principal de lère classe
• 2 postes d'adjoint administratif principal de 2• classe en postes d'adjoint administratif principal de lère classe
Il est à noter que davantage d'agents vont bénéficier d'un avancement de grade cette année (16 au total) mais il
n'était pas nécessaire de transformer tous les postes car certains étaient vacants au tableau des effectifs.
De plus, en prévision de la nomination, par voie de mutation de la future responsable du service Etat civil-Accueil à
compter du 22 octobre 2018, il convient de créer un poste d'adjoint administratif principal de lère classe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DECIDE la transformation suivante :
Type de transformation
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Poste Actuel Poste transformé
1 poste de technicien 1 poste de technicien principal de 2• classe
2 postes d'agent de 2 postes d'agent de
maîtrise maîtrise principal
2 postes d'atsem principal 2 postes d'atsem principal
de 2• classe de 1ère classe
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 224
Date d'effet
01/10/2018
01/10/2018
01/10/2018 N
§
1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint
Avancement de grade d'animation principal d'animation principal 01/10/2018
de 2e classe de lère classe
2 postes d'adjoint 2 postes d'adjoint
Avancement de grade administratif principal administratif principal 01/10/2018
de 2e classe de 1 ère classe
- DECIDE la création d'un poste d'adjoint administratif principal de lère classe;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget (chapitre 012).
1 COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
CONTRATS - CONVENTIONS
=CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF): Location d'un bureau d'accueil au CCAS.
Loyer mensuel fixé à 114 €, révisable annuellement.
:> Monsieur Jean-Claude TITON, ophtalmologue: Convention de mise à disposition d'un bureau et d'espaces communs au sein de la Maison Médicale située au Centre Social Léon Béra (1 rue des Sapins à Avon) à compter du 1"' juillet 2018 pour une durée de 6 ans pour un loyer mensuel fixé à 358,80 € (12 € / m2 x 29,90 m2) augmenté des charges dites« récupérables » (chauffage, eau, électricité).
:> UGECAM lie-de-France pour le compte de l'ESSR le Prieuré: L'ESSR le Prieuré met à la disposition de la ville d'Avon un espace de 110 m2 comprenant 4 bureaux (non meublés), des sanitaires normes PMR mixtes et une salle d'attente du 24 juillet 2018 au 24 octobre 2018. L'ESSR le Prieuré autorise la commune d'Avon à sous conventionner exclusivement avec la SCM Carnot dans les mêmes conditions que la présente mise à disposition. Coût de la location : 2 500 €TTC par mois.
:> SCM CARNOT MEDICAL: La ville d' Avon met à disposition de la SCM CARNOT MEDICAL le local sis 4 rue Bezout à AVON dans les locaux de l'ESSR Le Prieuré dont elle est locataire, afin de leur permettre de poursuivre l'exercice de leur profession de médecin généraliste sur la commune pendant la période de mise en vente de leur cabinet médical d'exercice situé rue Carnot. En contrepartie, pendant la durée de la présente convention, ces professionnels de santés regroupés au sein de la SCM CARNOT MEDICAL s'engagent à étudier tout projet d'implantation de cabinet médical présenté par la ville afin de poursuivre leur activité sur Avon. Loyer mensuel : 850 € charges incluses.
:> DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES: Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI TITRE.
:> ASSOCIATION REPAIR CAFE AVON : Convention de mise à disposition gracieuse du garage sis 16 rue de la République pour le stockage d'outils, de vieux vélos et autres matériels de récupération susceptibles de servir à l'association pour réparer ou reconstituer les objets à réparer.
:> GAZPROM MARKETING & TRADING RETAIL LIMITED: Contrat d'abonnement et de distribution de gaz concernant tous les bâtiments communaux: validité du 1•' juillet 2018 au 1•' janvier 2019
= SOCIETE HUMAN CONCEPT: Contrat de mise à disposition d'un système complet de vélos électriques en libre-
service pour une période d'expérimentation de 6 mois : 24 500 € HT.
:> REGION ILE-DE-France: La région s'engage à mettre gratuitement à disposition de la ville une dotation de 34 tickets-loisirs, d'une valeur unitaire de 6 €. La convention précise les conditions d'utilisation des tickets-loisirs fournis par la région lie-de-France en vue de faire bénéficier les publics visés par le dispositif cadre voté par délibération CR 2017-55 du 9 mars 2017 des activités et services proposés par les îles de loisirs. Convention valable du 14 avril 2018 au 15 mars 2019.
Ciné Vallée :
= UGC pour les droits de diffusion du film « Liberté Oléron » le jeudi 28 juin 2018 à 20h30 à la Maison dans la Vallée.
Coût : 305 € HT.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 225 ~ Urban distribution pour les droits de diffusion du film
Maison dans la Vallée. Coût : 100 €ne.
~ Swank films pour les droits de diffusion des films « les sentiers de la gloire » et « Les croix de bols » le jeudi 18
octobre 2018 et jeudi 08 novembre 2018 à 20h30 à la Maison Dans La Vallée. Coût : 401,82 €ne.
Saison culturelle 2018-2019 :
~Terres des Mondes: Organisation de 7 conférences « Connaissance du Monde» à la Maison dans la Vallée pour la
saison 2018-2019. 75 % ne des recettes seront reversées à Terres des Mondes, 25 % des recettes restent à la
Commune.
= Le Centre d'Echanges Culturels et Artistiques Franco-Chinois : Contrat de Cession pour le spectacle du 9/07/2018
<< le Serpent Blanc ». Spectacle offert.
=Association« ART DE VIVRE EN BRIE»: Contrat d'engagement pour l'animation dans le cadre de la fête de la Saint
Fiacre du 02/09/2018 : 860,00€ ne.
= Compagnie du Petit Théâtre : Contrat de coréalisation pour le spectacle « Le roi nu » du 26/10/2018 : 1 371,50 €
ne.
=Association Les Oreilles de l'Ane Vert: Contrat de coréalisation pour le spectacle« De Otono »du 16/11/2018: 4
800€nC.
=Comète corn: Contrat de coréalisation pour le spectacle« Les Fouteurs de Joie» du 21/12/2018 : 6 013,50 €ne.
=Comète corn: Contrat de coréalisation pour le spectacle« L'Avare »du 16/12/2018: 7 060,53€ ne.
= NP Spectacle : Contrat de coréalisation pour le spectacle « Carmen/Shéhérazade » du 28/01/2019 : 8 440 €ne.
= Concalves Antonio GEM : Contrat de Cession pour le spectacle « Tony Calves » du 19/02/2019 : spectacle offert.
= Association ARPEGE : Convention de partenariat pour « La nuit du Cœur » du 16/02/2019 : spectacle offert.
=Association Les Oreilles de l'Ane Vert: Contrat de Co-Réalisation pour le spectacle« Little Red» du 06/02/2019: 1
250€nC.
~Association Les Oreilles de l'Ane Vert: Contrat de Co-Réalisation pour le spectacle« Une Maison de Poupée» du
21/03/2019 : 4 500 €ne.
= NP Spectacle : Contrat de coréalisation pour le spectacle « Ballet Royal National de Géorgie » du 29/03/2019 :
8440€nC.
= Comète corn : Contrat de coréalisation pour le spectacle « Une vie sur mesure »du 13/04/2019 : 7 596 €ne.
=Comète corn: Contrat de coréalisation pour le spectacle« Augustin Pirate des Indes» du 24/04/2019: 3 006,80 €
ne.
= Comète corn : Contrat de coréalisation pour le spectacle « Classical meets Jazz » du 25/05/2019 : 3 165 €ne.
=Comète corn : Contrat de coréalisation pour le spectacle« Léandre « rien à dire»» du 31/05/2019 : 7 174 €ne.
DECISIONS
018-016
018-017
MAPA- Création d'un terrain multisports au groupe scolaire de la Butte-Montceau :
Lot n°l - VRD équipements sportifs attribué à SAS PARC ESPACE: 126 460,15€HT/151 752,18 €ne
(offre de base avec option).
Lot n°2 - Clôtures Pare-ballons attribué à SAS PARC ESPACE : 25 120,00 € HT / 30 144,00 €ne.
MAPA - Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase de la Vallée :
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 226 " "'
018-018
018-019
Attribué à SAS PARC ESPACE: 79 229,07 € HT/ 95 074,88 €TTC (offre de base avec variante logo rond
central).
MAPA - Travaux de réfection partielle des bordures et trottoirs, y compris mise en conformité des
passages piétons dans la rue de Valvins sur la commune d'Avon et de Samois:
Attribué à TP GOULARO : 33 230,66 € HT / 39 876, 79 €TTC (offre de base sans les variantes).
MAPA - Remplacement des menuiseries extérieures des logements Changis et de la Police
Municipale - Centre Léon Béra :
Lot n°l - Remplacement des menuiseries extérieures aux logements groupe scolaire Changis attribué
à MPP NORBA CENTRE: 17 347,52€HT/18 429,03 €TTC (TVA 5,5 % et 10%).
Lot n°2 - Remplacement des menuiseries extérieures à la police municipale Centre Léon Béra
attribué à TV BRAZ SARL : 7 196, 79 € HT / 8 636,15 €TTC.
*****
La séance est levée à 22h25
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la date du prochain conseil municipal est fixée au
mardi 4 décembre 2018.
compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Côte feuillet 227