Compte-Rendu - compte rendu 10.11.2015

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Compte-Rendu - compte rendu 10.11.2015 Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10.11.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'A VON (Seine-et-Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 10 novembre 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 4 novembre 2015, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Madame le Maire

Date d' affichage convocation: 4 novembre 2015

Date d' affichage délibération : 18 novembre 2015

PRESENTS (29): Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY , Béatrice RUCHETON, Yann de CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI , Muriel CORMORANT , Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Francis ROUTIER, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER , Anne- Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice D'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Guillaume GOY, Dimitri BANDINI

REPRÉSENTÉS (04) : Michel DANNEQUIN par Céline SURIER, Pascal LUSSEAU par Marie-Charlotte NOUHAUD, Maria DELABROUJLLE par Béatrice RUCHETON, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT.

Avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire annonce que la Commune a perdu deux grandes personnalités, Monsieur Pierre PIC et Monsieur Jean-Pierre PELTOT.

Elle leur rend hommage en soulignant l'implicatton de chacun pour Avon. M. PLANCKE souligne que M. PELTOT avait à cœur systématiquement d'associer la jeunesse pour transmettre le flambeau de la mémoire. Il s'agissait d'un homme admirable parti trop tôt

Madame le Maire demande à tenir une minute de silence en leurs honneurs.

******** Madame le Maire reprend l'ordre du JOur de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de

synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article 1.2121-12 du C.G.C.T.

Madame D'ORNANO est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE par l'A ssemblée.

Le Compte-rendu de la séance du 15 septembre 201 5 est adopté à l' unanimité.

POINT 1 -PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charges d es Finances

Lorsque Je trésorier n'est plus en mesure de recouvrir les titres de recettes émis par la commune, il fait parvenir un état des créances et demande d'admettre ces titres en non-valeur.

Il est précisé que l'irrécouvrabilité peut trouver son origine dans l' échec du recouvrement contentieux (insolvabilité du débiteur, insaisissabilité des biens etc ... ) ou dès l'échec du recouvrement amiable (disparition du débiteur, créance inférieure aux seuils des poursuites etc .. .) . L'admi ss ion en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur ; en conséquence, cette admission ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il s'agit donc d ' une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître, des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables.

La commission Budget/Finances qui s' est réunie le 14 octobre 2015 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur, sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- ADMET en non-valeur les créances déclarées irrécouvrables par le comptable de la Commune pour un montant total de 912,33 €

- DIT que les crédits sont ouverts dans la décision modificative n°l au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6541 «Créances admises en non-valeur».

POINT 2 -DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 -Exercice 2015 Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charges des Finances

La décision modificative est une exception au principe de l'annualité. Les crédits supplémentaires doivent être imprévisibles lors du vote du budget et être c ouverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d'autres comptes. La décision modificative est votée dès que les crédits budgétaires d'un chapitre ou d ' un article sont insuffisants.

Compte-rendu con se il municipal 10 novembre 2015

Cote feuillet 247SECTION DE FONCTION'NEM.ItNT

D ' Recettes

Chapitres

011

014

Charges à caractère général

Atténuations de produits

! ! Chapitres 1 70 170,00 € l 1 1

-8 276,00 €! j 013 :Atténuations de charges 50 483,67 €

5 030,00 €

9 469,24 €

65

67

Autres charges de gestion courante

Charges exceptiollllelles

912, 33 € 1 i 74 ,. Dotations et participations

2 176,58 € l 77 Produits exceptiollllels

l

Total dépenses de fonctionneJnent 64 981,,91 €

SECTIO~ D'.l.NVESTISS EME NT

D Recettes

Chapitres

J 3 6 964, 80 €:

Chapitres 1

041 Opérations patrimoniales

20 Immobilisations incorporelles

21 1rmmobilisations corporelles

Opération 1203 Bibliothèque

0 , . 1401 1Cadre de vie et accessibilité peratton 1R p 1. Cl' . ues a tssy et ency

Construction d'un bâtiment

Opération 1501 associations sociales et solidaires

Opération 1503 Acquisition horodateurs

0 · t' 1504 Travaux dans les établissements pera 10n . !scolatres et annexes

: Opération 1505 1Travaux d'économie d'énergie

l 45 1 Comptabilité distincte rattachée !

l

Total dépenses d'investissement

-4 100,00 €!

-43 600,00 € 1

-20 000,00 € i

-91 070,00 € l

-25 000,00 € 1

i

- 13 900,00 € 1

-33 000,00 E •

-10 000,00 E

1

1

7 160,00 € 1

-19(i 545.:W

~

041 i Opératio ns patrimoniales

10

13

Dotations fonds divers et réserves

Subventions d 'i nvestissement

reçues

16 Emprunts et dettes assimilés

45 1 Comptabilité distincte rattachée

1

l Total recettes d'investissement

36 964,80€ 1

32 027,34 €

10 8 094,54 €

-380 7 91 ,88

€

7 160,00 €

-196 S4S,20

€

Les écritures inscrites dans la décision modificative n" 1 de l'exercice 2015 s'é quilibrent en section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de 64 982,91 € et en section d'im·estissement en dépenses et en recettes pour un montant de - 196 545,20 €.

Les écritures en italiques sont des écritures d' ordre qui n'impa ctent pas la trésorerie. Elles s'équilibrent en dépenses et en recettes à l'intérieur de la section d'investissement (chapitre 041).

SECTIO~ DE FO~CTI O~~EMEl\'T

DEPEXSES DE FO.VCTI0 !\7\'EJ.fE.\T

Chapitre 011 : Charges à caractère général + 70 170 € :

• 3 000 € en 856-813-60631 correspondant à un complément de crédits pour le service garage afin de terminer l'année (remplacement des balais et pneus des deux balayeuses).

• 7 000 € en 821-333-60632 correspondant à un complément de crédits pour le service bâtiment nécessaire pour terminer l 'année. Pour mémoire 10 000 € étaient pré vu au BS en investissement pour le remplacement de l' éclairage du forum MDLV par des leds. Mais cette dépense a été effectuée en fonctiollllement. Donc il s'agit d' un réajustement des crédits.

• 48 130 € en 854-822-611 correspondant à la part France Télécom dans le cadre de l'enfouissement des réseaux dans les rues Palissy Cléricy. Cette dépense avait été prévue en section d'investissement au BP 2015. Or il s' agit d' une dépense de fonctionnement. Il s' agit donc d' une régularisation. • 3 240 € en 010-020-617 : La dépense relative au label QUALIV1LLE a été prévue en section d'investissement au BP 20 15 au compte 2051 (concessions et droits similaires). Cette démarche de certification n'est pas une dépense d'investissement. Elle doit être inscrite en section de fonctionnement au compte 61 7 (études et recherches). Il s'agit donc d'une régularisation.

• 8 800 E en 840-820-6188 correspondant aux crédits nécessaires pour rémunérer l 'i nstructeur du droit des sols de Fontainebleau intervenant de septembre à décembre (convention de prestation de service approuvée lors du conseil municipal du 15 septembre ' délibération CM15-060).

Chapitre 014 :Atténuations de produits -8 276 €:

• 10 579 € en 030-01-7391172 correspondant au dégrèvement de taxe d 'h abitation sur les logements vacants. 20 000 € ont été prévus au BP 2015. Or la dépense notifiée s'é lève à 30 579 €.

- ---- ----- --- Compte-rendu co nseil municipallO novem bre 2015 Cote feuill et 248• -18 855 € en 030-01-73925 correspondant au fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC). 240 000 € ont été prévus au BP 2015. La notification pour l'année 2015 est de 221 145 €.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante + 912.33 € :

• 912,33 € en 030-020-6541 correspondant à des créances admises en non-valeur, Je trésorier n'étant plus en mesure de recouvrir les titres de recettes concernés.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles + 2 176,58 € :

• 2 176,58 € en 220-255-673 correspondant à l'annulation d' un titre émis à tort en 2014.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 : Atténuations de charges + 50 483,67 €

• 50 483,67 € en 030-020-6419 correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel effectués notamment par la Caisse Primaire d' Assurance Maladie et la Sofcap suite aux arrêts maladie de s agents. Prévu au BP 2015 : 75 000 €. Réellement perçu au 5 octobre : 143 521,64 €.

Chapitre 74 : Dotations et participations+ S 030,00 €

• 5 030 € en 010-022-74718 correspondant à la dotation passeports numériques.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels + 9 469,24 €

• 9 469,24 € en 010-822-7788 correspondant à des remboursements de sinistres. Prévu au BS: 797 €. Réellement perçu fin septembre 17 806,28 €.

SECfiON D' INVESTISSEMENT

DEPENSES ET RECETI'ES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales+ 36 964,80 €:

Opérations d'ordre budgétaire s'équilibrant en dépenses et en recettes d'investissement. Cela concerne les frais d'étude de l'opérat10n 1401 aménagement des rues Palissy Cléricy. Les frais d'études sont exclus du FCTVA tant que les études ne sont pas suivies de réalisations. Compte tenu que les travaux de 1' opération 1401 ont commencés et afin de percevoir le FCTVA, il est nécessaire de rattacher ces frais à l'article budgétaire auquel ont été imputées les réalisations.

Chapitre 45: Comptabilité distincte rattachée+ 7 160 €:

Régularisation des écritures concernant les travaux d 'assa inissement effectués pour le compte de la CCPF dans le cadre de l'opération 1401 relative à l'aménagement des rue s Palissy et Cléricy. Cette dépense est équilibrée par le même montant en recettes d'investissement (chapitre 45).

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles -4 100 € :

• -860 € en 840-90-2031 correspondant à l'ajustement des crédits pour l' étude EPARECA sur la restructuration du centre commercial des Fougères: 3 500 € inscrits au BS.

• -3 240 € en 010-020-2051 : La dépense relative au label QUALIVILLE a été prévue en section d ' investissement au BP 2015 au compte 2 051 (concessions et droits similaires). Elle doit être inscrite en section de fonctionnement au compte 617 (études et recherches).

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles -43 600 € :

• -3 600 € en 821-020-21311 :Annulation du projet de remplacement des rideaux dans la salle du conseil.

• -40 000 € en 855-414-2145: Le projet d'in stallation de jeux au centre commercial de la Butte-Montceau est reporté à 2016.

Opération 1203 : Bibliothèque -20 000 € :

Suppression des crédits de maîtrise d 'œ uvre pour la bibliothèque.

Opération 1401 : Cadre de vie et accessibilité Rues Palissy et Cléricy -91 070 € :

• - 48 130 € part France Télécom dans le cadre de l'enfouissement des réseaux dans les rues Palissy Cléricy. Cette dépense avait été prévue en section d'investissement au BP 2015.

- - ---- - --- - - Compte-rendu conseil municipal 10 novemb re 2015 Cote feuillet 249• - 42 940 € travaux d'assainissement effectués pour le compte de la CCPF . Le montant de ces traYaux étant prévu au chapitre 45, il convient de réduire d'a utant le chapitre opération 140 l.

Opération 1501 :Construction d'un bâtiment pour les associations sociales et solidaires -25 000 € : Suppression des crédits de maîtrise d'œuvre pour cette opération reportée en 2016.

Opération 1503 : Acquisition d'horodateurs -13 900 €:

Réajustement des crédits prévus au BP (150 000 € pour mémoire).

Opération 1504 : Trayaux dans les établissements scolaires et annexes -33 000 € : • -6 300 € en 821-212-21312 : réajustement des crédits pour les travau.x dans les sanitaires de l'école primaire des Terrasses (pour mémoire pré\u au BP 35 000 €).

• -26 700 € en 821-251-21312: réajustement des crédits pour la remise en état du restaurant scolaire de la Butte- Montceau (pour mémoire pré\u au BP 42 000 €).

Opération 1505: Trnaux d'é conomie d'énergie -10 000 €:

Suppression des crédits non utilisés en investissement . La dépense a été réalisée en section de fonctionnement pour un montant de 9 781 ,20 €.

RECETTES D '!.VVESTISSE.'v/E. \T

Chapitre 10: Dotations fonds di\·ers et réserns +32 027.34 €

Prévu au BP pour le FCTVA: 98 500 €. Réellement perçu: 130 527,34 €. U s'ag it donc d'un réaju stement des crédits.

Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues+ 108 094,54 €

• 66 000 € au titre de la DETR pour la construction du restaurant scolaire aux Terrasses; • 19 987,20 € au titre de la DETR pour la rénovation du restaurant scolaire de la Butte-Montceau ;

• 14 583,34 € au titre de la DETR pour la rénovation des sanitaires de l'école primaire des Terrasses;

• 5 869 € par la DRAC pour l'acquisition de tablettes numériques à la bibliothèque;

• 1 655 € par le Département de Seine-et-\>fame pour l'acquisition de tablettes numériques à la bibliothèque.

Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilés- 380 791,88 €:

La suppression de dépenses et la notification de nouvelles recettes en section d'investissement permettent de réduire d' autant le montant de l'emprunt en recettes. Pour mémoire, emprunt inscrit au BP 1 810 129 € et au BS 190 505,71 € soit un total BP - BS de 2 000 634,71 €. Après réajustement dans le cadre de cette DM l'emprunt voté sera de 1 619 842,83 €.

M. NASUTI rappelle que les 6 et 13 décembre auront lieu des enjeux nationaux importants. Il rappelle que ce doc ument est le reflet de l 'esp rit de rationalisation de la Municipalité et qu'un pouvoir d ' achat a été redonné aux Avonnais en stabilisant les impôts. Les choix apportés som une baisse de l'emprunt tout en perm ettant aux principaux investissements d'être quand même réalisés (aménagement de voirie Palissy-Cléricy, Restaurant Terrasses ... )

M . DEZERT se dit satisfait que le budget s'en trouve amélioré par les baisses des co ûts de travaux mais sou li gne que ceci n'est dû qu'à une époque de rigueur et de déséquilibre financier. Il convient de ne pas perdre à l'esprit que cette manne financière est au détriment du personnel travaillant dans les secteurs du bâtiment. M. DEZERT est surpris de l'annulation des frais pour la bibliothèque et rappelle toutes le s obligations liées à l'accessibilité sur ce bâtiment. De plus, il constate que la cantine aux Terrasses va coûter cher {environ 1.5 million) et regrette l' ordre de priorité choisie par la Municipalité.

YL BANDINI ne souhaite pas argumenter plus car le document financier présenté est restreint et n'appelle pas de c ommentaire supplémentaire. Il constate avec satisfaction que les travaux de la salle du conseil ont été annulés. De plus, il se réjouit de la volonté de la Ville de présenter un dossier pour l'obtention d'un label qualité de l' accueil, ce qui ne pourra qu ' indiquer la qualité aujourd'hui constatée sur ce secteur. Il regrette cependant l'absence de gestion active des Ressources Humaines alors même qu'il faut traduire un programme politique en projet d'administration, ce qui permettrait de cibler les priorités et d'effectuer les arbitrages en fonction. Ainsi, si la priorité de l'équipe municipale est l'enfance, il n'y aurait pas dû avoir de suppression de poste d ' ATSEM .

Il en profite pour demander une communication d' un état exhaustif de l'ab sentéisme, qui est un véritable indicateur d ' un mal-être. Il conviendra d 'étudier pleinement ces chiffres et d 'e n tirer les conséquences adéquates.

Madame le Nlaire rejoint M. BA...~'DINI sur le fait que cette décis ion modificatiYe est plus comptable que stratégique. Elle re-vient sur les bonnes surprises émanant de s marchés publics mais sur le fond s'inquiète de l'effondrement des chiffres d' affaires des entreprises et souligne que les indicateurs actuels indiqu ent une mauvaise santé économique.

Compte-ren du conseil municipallO novem bre 2015

Cote feuillet 250Pour la bibliothèque, le choix de ne pas poursuivre temporairement s'explique par le déroulement du programme politique. La bibliothèque ne sera pa s exclue, mais il n'est pas prévu de donner suite au projet initialement présenté par l'ancienne majorité.

De plus, concernant la future cantine des Terrasses, une salle polyvalente sera prévue répondant ainsi aussi aux demandes de créneaux supplémentaires pour les associations.

Concernant la gestion des Ressources Humaines, Madame le Maire se dit swprise car les agents sont reconnus comme étant de qualité et l' ambiance générale est excellente conune elle a pu s'en rendre compte lors d'un récent pot de départ donné en l'honneur d 'un agent des Services Techniques.

D'autre part, elle souligne que la Corwnune est à la veille d'un tsunami avec la création d' une intercommunalité élargie (loi NoTre), qui demandera en 2017 une implication très forte de s services. Pour les ATSEM, elle rappelle que sa po sition n'a pas changée.

Enfin, Madame le Maire s'étonne que le taux d'absentéisme du personnel soit plus important et étudiera avec attention le prochain bilan social.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, -ADOPTE la Décision Modificative n° 1 ci-après, par vote par chapitre:

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 64 982,91 €

1 Chapitre 0 Il 1Charges à caractère général 70 170,00 € 1

ADOP TE A LA MAJORITE (3 abstentions : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)

1 Chapitre 0 14 1Atténuations de produits -8 276,00€ 1

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 65 1Autres ch arges de gestion coura nte 912 ,33 € 1

ADOP TE A L'UNANIM I TE

1 Chapitre 67 1 Charges exceptionnelles 2 176,58 € 1

ADOPTE A L'UNANIMITE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64 982,91 €

1 Chapitre 013 1 Atténuations de charges 50 483,67 € 1

ADOPTE A L 'UNANIMITE

Chapitre 74 1 Dotations et participations 5 030, 00€ 1

ADOPTE A L'UNANIMITE

/ Chapitre 77 1Produits exceptionnels 9 469,24 € 1

ADOPTE A L'UNANIMITE

~ECTION D,lNVESTISSJi:MEî'fîi

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -196 545,20 €

/ Chapitre 041 /Opérations patrimoniales 36 964,80 ê 1

ADOPTE A L' UNANIMITE

Chapitre 20 1Immobilisations incorporelles -4 100,00 € 1

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 21 1 Immobilisations corporelles 1

ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions :MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)

Chapitre 1 Bibliothèque

----- ------- Compte-rendu conseil municipal10 novembre 2015 Cote feuillet 251

- 43 600,00 € 1

- 20 000 ,00 € 1; Opération 1203 !

ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : tvL\ri. BAAl)li\fi, GOY et !vlme PAtvLJ\RT)

F hapitre opératiotlf C d d · ·b·l· · p 1· Cl ' · l 140 1 i a re e v1e et accesst 1 Jte rues a tssy et ency - 91 070,00 € 1 1

ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : M~L B.tL"'TIINI, GOY et Mme P A.\-1ART)

Chapitre . C . d' b ~ · · · · 1 l'd ·

0 . . 1501 1 onstruct10n un at1mem assoc1at1ons socm es et so 1 arres peratlon , -25 000,00 € ADOPTE A LA yfAJORITE (3 abstentions : Mlvi. BA.l\iTIINI, GOY et Mme P fu'vlART)

Chapitre ' A . . . h d 1

0 , . 1503 1 cqmsttton oro ateurs ! peratton 1 - 13 900,00 € 1 1

ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : MM. BANDINI, GOY et ~Ime PAL\1ART)

! Chapitre .1 T d l é bl' 1 . ] 1 Opération

1504 . ravaux ans es ta tssements seo atres et annexes 1 - 33 000,00 € 1

. .r\DOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : ~L\1. BAl\'DINI, GOY et Mme P A.l\1ART)

1 Ch apitre , T d. , . d' . . l

0 . t' 1505 ! ravaux ·economie ·energte pera wn 1 - 10 000,00 € 1

ADOPTE A L' UNANIMITE

1 Chapitre 45 i Comptabilité distincte rattach ée 1 7 160,00€ 1

ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions :MM. BA.~TIINI , GOY et Mme PA1'\fART)

RECETTES D' INVESTISSEMENT - 196 545,20 €

1 Chapitre 041 i Opérations patrimoniales 36 964,80 e!

ADOPTE A L'UNANIMITE

Chapitre 10 ; Dotaùons fonds divers et réserves 32 027,34 € 1

ADOPTE A L 'U~ ANIMITE

Chapitre 13 ! Subventions d'investissement reçues 108 094,54 € 1

ADOPTE A L'UNA~INIITE

! Chapitre 16 j Emprunts et dettes assimilés - 380 791,88 €: ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : Ml':vl. BA1\TIINI, GOY et Mme P MIART)

Chapitre 45 1 Comptabilité di stincte rattachée l 7 160,00 €:

ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions :MM. BAJ."'DINI, GOY et Mme PA. MART)

1 POI ::\'T 3 - CO.NVENTIO~ D'OBJECTIFS ET DE FINA~CEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATI ONS

:FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

!Rapporteur : Madame le Maire

Afin de pe rmettre le financeme nt de s prestations des accueils de loisirs de la Vall ée et de la Maison des Jeunes, il convient de pro c éder à la signature d' une convention d ' objectifs et de financement avec la Caisse d ' Allocations familiales de Seine-et-~Iame.

Cette convention définit et encadre le s modalités d'intervention et de versement des prestations de service «accueil de loisirs s ans hébergement » pour le s accueils périscolaires et extrascolaires.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L' U!\"ANIMITE

-APPROL'VE la convention d'objectifs et de financement proposée

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-:\Iarne

Compte-re nàu con se il municipallO nov embre 20 15 _____

Cote fe uill et 252POINT 4 -CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Rapporteur : Madame le Maire

Afin de permettre Je financement des TAP mis en œuvre dans le cadre de l'organisation des rythmes scolaires, il convient de procéder à la signature d'une convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial. Cette con vention e st établie entre la Ville d ' Avon , la Préfecture de Seine-et-Marne, la Caisse d ' Allocations Familiales

de Seine-et-Marne et la Direction des Services Départementaux de l' Education Nationale de Seine-et-Marne.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation des activités périscolaires mises en place dans le cadre du projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires d'Avon.

M . BANDINI se dit favorable à cette convention mais souligne que les T AP ont été réduits à peau de chagrin, les parents d ' élèves s'en émeuvent régulièrement. De ce fait, le coût des services est moindre, voire neutre pour la Commune.

n signale également qu'il était coutume de faire un CCVS à la rentrée et avant les vacances de Noël.

Madame le Maire répond que le prochain aura lieu le 30 novembre et attendait la nomination des nouveaux délégués de parents d'élèves. Elle souligne qu 'elle présentera de manière préci se les activités offertes aux enfants et qu ' ens uite tout sera mis en ligne sur le site.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A l'UNANIMITE

-APPROUVE la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial -AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Seine-et-Marne, la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Seine-et-Marne

POINT 5- VELO CLUB FONTAINEBLEAU AVON- Subvention pour l'organisation d'une randonnée cycliste Rapporteur: Monsieur ROY , Premier Adjoint en charge des Sports

Le Vélo C lub Fontainebleau Avon a organisé le 04 octobre 2015, une rand onnée cyc liste en vélo tout terrain, intitulée « Le Rocher d'Avon ».

Cette randonnée s'est adressée à tous l es publics avec 3 circuits proposés en forêt. Le départ et l 'arrivée ont eu lieu à Avon et le circuit a emprunté plusieurs rues de la Ville. Cette manifestation s portive a rassemblé environ 300 vététJstes.

La ville d' Avon souhaitant soutenir l'organisation de cet évènement sportif propose d 'o ffrir une subvention d'un montant de 1500,00 € réparti comme s uit:

- un premier vers e ment de 750 € à effet immédiat.

- un seco nd verseme nt de 750 € après réception par les services muni cipaux du bilan de la randonnée du 4 octobre 2015 en tout état de cause avant le 31 décembre 2015 .

M. GOY demande pourquoi voter ceci après la manifestation.

M. ROY répond qu'il tenait à ce que la manifestation so it réalisée avant d'attribuer une subvention. M . BUREAU répond aussi que l'as sociation avait confirmé la bmme tenue de la manifestation , après l'envoi du conseil de septembre 20 15.

M. GOY demande si Fontainebleau compte participer au prochain rendez-vous. M. ROY répond par la n égative.

M . GOY demande pourquoi ne pas avoir abordé le s ujet lors d'une commission Sports qui s' est tenue récemment. M . ROY répond que cela avait été abordé lors du conseil municipal du 18 novembre 2014.

M . GOY a le sentiment qu ' il s'agit d' un acte clie ntéliste et politicien et demande pourquoi ne pas avoir anticipé cette subvention.

M. ROY rappelle que cela avait été abordé dans les commissions de Sport.

Mme TISSERAND souligne que le principe d'aide à projets a effectivement été acté mais pas le choix de la manifestation ou de l 'assoc iation.

M. BUREAU souligne qu ' il n' existe qu'un seul club de cyclisme s ur la commune, il ne peut donc être taxé de clientélisme.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A l'UNANIMITE

Compte-rendu conse il municipal 10 novembre 2015 ----~-~

Cote feuillet 253-DECIDE de verser 1500 € sous les formes suivantes :

- un premier v ersemen t de 750 € à effet immédiat.

- un second versement de 750 € après réception par les services municipaux du bilan de la randonnée du 4 octobre 2015, et ce en tout état de cause avant le 31 décembre 2015.

-DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, dans le cadre de l'aide au proj et (030-414-6574).

l : pon~T 6 - LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX JlJSTIFJANT L'ATTRJBUTIO~ POUR NEC ESSITE ABSOL UE DE SERVICE Rapporteur : Madame le Maire D'Ul'i LOGEME!\T 1 1 Par délibération du 15 décembre 2009, la commune fixait la liste des emplois comm unaux po ur lesquels un loge ment p our nécessité ab solue de service peut être attribué, en raison de s contraintes liées à l'exerci ce professionnel. Depuis, avec les mouvements naturels de perso nnel et la modification des textes en vigueur, il est pro po sé à l' Assemblée de reprendre l 'ensemble de cette délibération.

Les points modificatifs portent sur :

La corrélation entre l'aff ectation d'un poste et la situation du logement proposé Le nombre de pièces en fonction de la composition familiale

La mise en place d'une redevance en cas d ' absence de service professionnel

1. La corrélation entre l'affectation d'un poste et la situation du logement pro posé Les logements sont attribués gratuitement aux agents dont la présence doit être constante et présente une n écessité absolue pour la collecti\"ité.

Il conviendra de sortir de la liste des affectations possibles certains logements les gardiens ayant été remplacés sur d 'a utres sites.

Ii est entendu que ces locaux re stent so umis au domaine public et ne sont pas déclassés et intégrés au domaine pri\"é. Seuls les postes liés aux logements de fonction sont r evus.

Ainsi, la Commune se réserve Je droit d 'établir de s conventions d' occupation précaire pour les trois logements ci-avant no mmés, conformément à l' article L2l 22 -22 alinéa 5.

2. Le nombre de pièces en fonction de la composition familiale

L'arrêté du 22 janvier 20 l3 prévoit que les agents bénéficiant d'un logement p our nécessité ab solue de service doivent répondre maintenant du paiement de l' ensemble d es charges liées au logem ent qu'ils occupent et fixe le nombre de pièces à affecter en fonction de la composition du fo yer familia l.

Toutefois, lorsque la co nsistance et la localisation des immeubles disponibles n e permettent pas de loger l'agent dans le respect des limites pré\ues ci-de ss us, une concession peut être accordée, en retenant un nombre de pi èces supérieur à celui auquel corresp ond la situati on de l'agent.

Les conventions déjà en place ne seront pas modifiées. Cela ne s'appliquera qu ' aux prochaines attributions de loge ment pour nécessité ab so lue de service. ·

Enfin, l 'article L. 242 -1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit auss i que les ava ntages en nature alloués aux agents logés pour nécessi té absolue de service soient considérés comm e un complément de rémunération. Ils sont d onc soum is à la CSG et à laRD S.

3. La mise en place d'une redevance en cas d'absence de service professionnel En cas d'absence pour congé de longue maladie ou de longue durée d ' un agent bénéficiant d'un logement pour né cessité absolue de service, il est reconnu comme mettant fin à la justification de nécessité absolue de service de l'avantage en nature ; l'attribution de l'avantage logement étant li ée à la réalisation des servitudes du poste que l' agent n'exerce plus.

Aussi, si il est autorisé à demeurer dans le logement attribué, l'agent devra s'ac quitter d 'une redevance telle que prévue par l' article R.2124-79 du CGPPP : « les immeubles du domaine public de l'Etat p euvent faire l'objet d 'a utorisations d'o ccupation précaire en vue de four nir un logement à ses agents civils et militaires sans qu e l'occupation de ce logement ne soit liée à des considérations de sendce. Dans ce cas, une redevance est mise à la charge de l'agent. Elle est égale, sauf disposition spéciale liée à l'usage social de l'immeuble, à la valeur locative réelle des locaux occupé!>~ d éduction faite d 'un abattement de 15 % destiné à tenir compte de la précarité de l'occupation mentionnée dans l'autorisation >>.

D' a utre part, il est rappelé que le décret n ~ 87-602 article 27 Alinéa 3 précise que « lorsque le fonctionnaire territorial mis en congé de longue maladie ou de longue durée bénéficie d'un logement dans un imme uble de l'administration, il doit quitter les lieux si sa présence fait co urir des dangers au public ou à d'autres agents, ou est incomp atible avec la bonne marche du service ».

Compte-rendu conseil municipal lü novembre 2015

Cote feuill et 254Partant de ce principe , l'agent pourra être sommé de libérer son logement.

M. GOY demande pourquoi présenté ce point à ce moment et si les trois logements non affectés sont utilisés. Madame le Maire répond que l'ancienne maison réservée au gardien de mairie sera prochainement mis à disposition d'une famille de réfugiés irakiens.

Les deux autres seront remis éventuellement en location et donc soumis à convention d'occupation précaire.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions : MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)

- RAPPELLE les postes professionnels donnant lieu à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service:

Fonctions exercées Adresse du bien en nature Nombre de pièces

Gardien Parc de Bel Ebat Parc de Bel Ebat 2

Gardien de la Maison dans la Vallée 27 rue du Vieux Rü 4

Gardien Groupe scolaire Paul Mathéry 21 rue Rémy Dumoncel 4

Gardien Groupe scolaire Bellevue-Changis + gymnase Changis 26 ter rue du 14 Juillet 4 Gardien Groupe scolaire + gymnase Terrasses 27 Av du Général de Gaulle 4 Gardien Groupe scolaire + gymnase Butte Montceau 27 Av du Général De Gaulle 4 Gardien du Gymnase Vallée 8 rue Jacques Durand 5

Gardien du Gymnase Vallée et du CLSH 8 rue Jacques Durand 5

Gardien du Gymnase de la Vallée 1 place Carnot 4

Gardien de mairie 25 rue Rémy Dumoncel 3

- SORT de la liste des affectations possibles les logements suivants sans pour autant les déclasser et les réintégrer au domaine privé :

Gardien Cité Technique 59 rue Gambetta

Gardien du Gymnase Vallée 3 bis Rue du Haut-Changis

Gardien mairie 20 rue Rémy Dumoncel

- FIXE pour les conventions à venir le nombre de pièces à affecter en fonction de la composition du foyer familial comme suit :

Nombre de personnes occupantes Nombre de pièces maximum à accorder

1-2 3

3 4

4-5 5

6-7 6

7 et plus Une pièce supplémentaire par personne à charge

- RAPPELLE que lorsque la consistance et la localisation des immeubles disponibles ne permettent pas de loger l'agent dans le respect des limites prévues ci-dessus, une concession peut être accordée, en retenant un nombre de pièces supérieur à celui auquel correspond la situation de l'agent.

- SOULIGNE que les avantages en nature alloués aux agents logés pour nécessité absolue de service sont considérés comme un complément de rémunération et donc soumis à la CSG et à la RDS. -DIT qu'une redevance sera appliquée à tout agent bénéfiCiant d'un logement pour nécessité absolue de service et placé en congé de longue maladie ou de longue durée.

POINT 7- FIXATION D'UN TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -logements Rapporteur : Madame le Maire

Afin de pouvoir appliquer une redevance à tout agent bénéficiant d' un logement pour nécessité absolue de service et placé en congé de longue maladie ou de longue durée, et considérant que la dernière délibération fixant un tel montant remonte à 1985, il est proposé à l'Assemblée de détenniner un nouveau tarif qui sera appliqué pour toute nouvelle co nvention.

- ----- ------- Compte-rendu co nse il municipal 10 novembre 2015 Cote feuillet 2 55Ceci aussi aura pour mérite de répondre à la règle de l'égalité entre les citoyens et de pouvoir librement tou er à un tarif plus en adéquation avec le prix du marché, sans risquer, en cas de contentieux, de p orter atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques.

Il convient aussi de rappeler que ce loyer sera uniquement réservé aux conventions d' occ upation précaire que Madame le Maire sera amenée à décider à l' avenir, par application de la délibération du 15 septembre 2015 lui donnant délégation, en vertu de l'article L. 2122-22 alinéa 5 du CG CT.

Il est proposé à l'Assemblée de déclarer la commune comme étant un territoire refuge de façon, le cas échéant, à identifier et mettre à disposition de s logements \'acants ou toute autre structure permettant d'accueillir dignement les réfugiés en lien avec les associations concernées et les initiati ves citoyennes locales.

Enfin, l 'article R2l24- 7 1 du CG PPP prévoit que le bénéficiaire d ' une concession de log ement par nécessité ab so lue de service supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'i l occupe, déterminées conformément à la lég islation relative aux loyers des locaux à usage d 'h abitation, ainsi que le s impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locatLx. Devant l'impossibilité technique d'individualiser la con so mmation de chauffage de ces logements attribués pour nécessité absolue de service, il convient de déterminer un tarif annuel applicable depuis le 1er septembre 2015.

Mme RCCHE TON prend la parole pour informer l' Assemblée de son souhait. Elle a en effet récemment présidé pour la première fois le Fonds départemental de Compensation, réservé aux personnes en situation de handicap. Elle a pu constater combien l' aménagement pour les personnes co ncernées coûtent ex cessivement chers. Aussi, elle demande si la maison réservée aux réfugiés ne p ouvait pas être proposée à des personnes en si tuation de handicap, de par son agencement.

M. DEZERT relève qu'accueillir une famille de réfugiés est noble, mais que la na ie question es t le devenir de la famille en terrne d ' intégration.

Madame le :\!laire ré pond que ce la re Jè,·e du travail de l 'Assoc iation, mais qu ' un suivi social sera mis en place pour faciliter leur insertion.

Le Conseil Murucipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de :\Iadame le Maire, après en aYoir délibéré, A L'UNA~IMITE - FIXE le montant de l'indemnité par rapport aux avantages résultant de la précarité inhérente à tout contrat d'occupation du domaine public au prix moyen du secteur social sur la commune, soit 6 € le m 1 à compter de l'exécution du présent acte

- FIXE Je prix moyen d'une redevance à tout agent communal bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service et placé en congé de longue maladie ou de longue durée à 6 € minorés de l'abattem e nt de précarité, soit 5.10 € du m1•

- DIT que le montant des charges de chauffage pour les logements attribués pour nécessité absolue de service est fixé pour la saison de chauffe 2015-2016 à 8 € du m1 annuel (ratio moyen) et sera réévalué en fonction des consommations réelles

- RAPPELLE que la commune devra fournir aux occupants chaque ann ée l'évolution des consommations de chauffe et réévaluer les redevances en fonction de l'indice INSEE en cours. - DECLARE que la commune s'engage dans une démarche volontaire pour participer à la hauteur de ses moyens à l'accueil des populations réfugiées.

'I POI~ T 8- MODIFICATION DU REGLEMENT Du STATIO~~Ei\IENT PAYANT ET DES MODALITES 1 .DE STATION~EMEl\T El\ ZOl\"E BLEUE ·

!Rappo rte ur : . Ma dame BOl!RDREliX -T OM.A..S C HKE , Adjo inte en c harge des Travaux et du Cadre de Vie !

Depuis le 1er novembre 2015 , la n ouvelle politique de stationneme nt souhaitée par la Commune a pris effet, no tamment avec la mise en route de nouveaux horodateurs. Il s' avère donc nécessaire d ' apporter certaines modifications et de reprendre les règlements intérieurs dédiés.

M. BAt\'Dn-;I acte une nouvelle modification mais au-delà de cela se dit interpellé par la complexité du sys tèm e. Il souligne qu e ce dispositif est une injustice et se demande s' il n'y avait pas d'autres moyens plus simples pour tous. Mme BOliRDREUX-T0~1ASCHKE rappelle que ce système a été mis en pla ce en novembre et qu ' il est prévu une période de 6 mois d 'étude. A l' iss ue, une commission de travail s era proposée et tous les points constat és seront abordés. Une lar ge m od ification sur les r èg lements sera alors apportée si besoin.

M. BA:.'IDI~I souligne qu'il a été con staté des agressions verbales, \"Oire physiques envers les agent s d 'acc ue il lors des inscriptions pour le l'vi acaraYo n riverain et demande à ce que les élus prennent le ur r esponsabilité. M. ROY souligne que les co mmerçants ont tous très bien compri s.

Mme BOURDREUX -TOMAS CH KE admet cependant volontie rs que la rédaction fut c omple xe .

Co mpte-re ndu conse il municipal 10 novem bre 2015

Cote feuillet 2 56Mme D'ORNANO remarque un nombre flagrants d'incivilités et de stationnements sauvages. Mme BOURDREUX-TOMASCHKE répond que tout cela sera pris en compte dans le bilan semestriel. Elle rappelJe que certains arrêts 5 minutes ont été maintenus.

Madame le Maire rappelle que la refonte de la politique de stationnement fait partie du programme de campagne. Elle remercie Mme BOURDREUX-TOMASCHKE de son courage et son abnégation pour mener à bien ce sujet très polémique. C 'est un sujet épineux pour un élu, qui ne peut jamais trouver de solution idéale par définition. Elle rappelle que sa ligne d'orientation est simple, toute personne qui vient à la gare pour prendre le train et qui n 'est pas d ' Avon doit se stationner sur les parkings payants.

Elle souligne la réalité des pays nordiques où la voiture est peu présente en ville. Elle poursuit enfin en informant qu'une des problématiques actuelles est aussi sur la discipline et les gens qui ne veulent plus effectuer de marche. M. DEZERT relance le débat sur le tramway qui existait auparavant sur la commune. Madame le Maire approuve et espère que ce projet repartira en janvier.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)

-ABROGE la délibération numéro 15-051 du 30 juin 2015 par le présent acte -APPROUVE le règlement intérieur fixant les zones et les modalités de stationnement payant joint - APPROUVE le règlement intérieur fixant les modalités de stationnement en zone bleue joint -PRECISE que la tarification a été fixée par Madame le Maire en vertu de sa délégation lui autorisant à fixer les tarifs des droits de stationnement

-DIT que la perception des recettes est prévue dans le cadre d'une régie municipale déjà existante -DIT que les recettes sont affectées au compte 822-70321 (Chapitre 11)

POINT 9- PLAN D' ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) Rapporteur: Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Adjointe en charge des Travaux et du Cadre de Vie

La Commune, dans le cadre du programme municipal, a décidé d'entreprendre la réalisation d ' aménagements conformément au décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui encadre les obligations des collectivités ayant compétence s ur l'établissement du plan de mise en accessibilité. Panni les nouvelles obligations, l'une d'elle impose au maire d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, quelle que soit la taille de la commune.

Le plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) est un document qui répertorie, priorise et programm e l'ensemble des interventions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées s ur le territoire de la Ville.

Ce document est établi en concertation avec la commi ssion communale d'acc essibilité qui le valide. Ainsi, il a été présenté en séance le 26 octobre dernier et a obtenu l'aval complet de la Commission.

Il est important d'indiquer que l'élaboration du plan de mise en accessibilité n'habilite pas la Ville à engager les travaux de mise en confonnité sur le patrimoine qui ne relève pas de sa compétence. Le décret du 21 décembre 2006 précise que l'autorité compétente pour élaborer le plan doit recueillir l'avis des gestionnaires et concessimmaires lorsque certaines des orientations en termes d'accessibilité lui incombent. Cet avis est réputé favorable lorsqu'il n'a pas été rendu dans un délai de quatre mois suivant la saisine par l'autorité compéten te. Le présent document sera donc adressé à l'ensemble des gestionnaires.

À la différence des ERP et des services de transport collectif qui doivent être rendus accessibles pour 2015 il n'y pas de date butoir imposée pour la réalisation des travaux s ur la voirie et les espaces publics. Le PAV E fixe le s conditions et les délais de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

ESTIMATION SOMMAIRE VOIRIE- EOUIPEMENT

Le tableau de chiffrage présenté ci-après détermine le montant des travaux à r éaliser. C es travaux ont été déterminés après visite s ur le terrain de la Direc tion des Services Techniques. Cette présentation est un récapitulatif des travaux à envisager et sa prévision budgétaire, par année.

2015

Rue Antoine Cléricy & Bernard Palissy 227 026,00 € TTC

Giratoire de Melksham et Chemin Latéral 19 864,00 € TTC

TOTAL 246 890,00 € TTC

- ------- ---- Compte-rendu con seil municipa llO novembre 2015 Cote feuillet 2572016

1 Rue Antoine Cléricy & Bernard Palissy 94 837,00 € TTC

2017

Î Rue du Souvenir devant cimetière 9 637,00 € TTC

1Hôtel de Ville 4 638,00 € TTC

j Rue des Justes 9 961,00 € TTC

ITOTAL 24 236,00 € TTC

2018

!Maison des Jeunes 21 821,00 € TTC 1

j Vieux Ru -Collège de la Vallée 4 348,00€ TTC

i TOTAL 26 169,00 € TTC

1019

1Rue des Sapins 20 596,00 € TTC

4 572,00 € TIC

5 175,00 € TTC

TOTAL 30 343 00 € TTC

2020

1 Rue des Hêtres

f Rue Jacques Durand

11 386,00 € TTC

12 139,00 € TTC

! TOTAL 23 525,00 € TTC

2021

; Rue des Chênes 19 203,00 € TIC

1

Rue des Chênes - Eglise -

rue des Bouleaux 1 Il 796,00 € TTC

TOTAL 30 999,00 € TTC

j Total 1476 999,00 € TTC

Madame le Ylaire souligne que ceci fait aussi partie des engagements de campagne et que cela ne touche pas que les personnes à mobilité réduite .

.\Ime BOURDREUX-TOMASCHKE souligne que ce point représente un engagement de réalisation du PAVE, non un acte de sanction si les travaux ne sont pas réalisés comme initialement prévu. Madame le :vtaire souligne que c'est un engagement de campagne.

Le Conseil .Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE - APPROUVE le plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et l 'e nsemble des travaux si référant.

- RAP. PELLE qu e le montant estimatif des travaux pour la période 2015-2021 est de 476 999.00 € TTC - AUTORISE le :\laire à signer tout document afférent à ce dossier et au march é.

1 POI~T 10 : 1:\'TERCOl\IML"NALITE : Communication du rapport 2014 du Président

Selon l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération lntercommunale doivent envoyer un rapport d'activité, accompagné du compte administratif, à l'ensemble des

Compte-rendu conseil municipal lü novembre 2015

Cote feuillet 258communes membres avant le 30 septembre de chaque année. La commune d'Avon a reçu le rapport d ' activités 2014 de la Communauté de Commun es du Pays de Fontainebleau par courriel du 30 octobre 20 15. Le contenu du rapport d'activité est laissé à la libre ap préciation du président de l'EPCI. Il a essentielle ment pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux des commune s m embres et d'améliorer la transparence du fonctionnement.

Le Conseil M unicipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame Je Maire, après en avoir débattu en séance,

-PREND acte de la communication du rapport annuel2014 du Président de la Commun auté de Communes du Pays de Fontainebleau et du débat qu i s'est tenu en séance du Conseil Municipal.

POINT 11- COMPTE RENDU DE L'ARTIC L E L2122-22 DU CGCT Rapporteur ; Madame le Maire

CONTRATS-CONVENTIONS SIGNES

Association «Et demain»- spectacle« Tout pousse» Je 04 octobre 2015 à 16h00 salle à la Mezzanine; 1 157 € TIC Convention pour un nouveau placier pour le marché du Vieil Avon avec Mme BOURDIN Patricia, pour un forfait annuel de prestations de 5 000 € HT.

Convention d'occupation de locaux avec le Tremplin Avonnais

D ECIS IONS

20 15-026

2015-027

2015-028

2015-029

2015-030

2015-031

2015-032

Modification acte constitutif de la régie « connaissance du Monde ))

MAPA- Fournitures et manuels scolaires attribué à;

- Lot n°1: Petites fournitures scolaires et fournitures pour travaux manuels et pédagogiques SARL CYRANO Ile de France- 77100 MEAUX

Mini HT : 14000 €- Max1 HT · 59000 €

-L ot n° 2: Fourniture de manuels scolaires

PAPETERIES PICHON SAS - 42 353 LA TALAUDIERE Cedex

Mini HT : 7000 € - Max1 HT 17000 €

Tarifs de droit de stationnement; courte et longue durée

Rétrocession d'une case au colombanum

Droit de stationnement : Macaravon et Tickets Résidents

Modification acte constitutif de la régie « Occupation du Domaine public et Stationnement payant ) > Gratuité de la séance Ciné-v allée « Fre ddy à tête de crapaud >) du 22 décembre 2015

!QUESTIONS ORALES

~ Madame TISSERAND demande un compte rendu des Journées à la Mer.

Madame le Maire répond que cela s'est très bien passé tant à Houlgate qu'à Ouistreham. Mme TORRENTS-BELTRAN souligne que les familles étaient rav ie s et sont dans l' attente d 'une nouvelle édition. Madame le Maire souligne que l'un des objectifs principaux est rempli, car il y a avait beaucoup d'habitants des Fougères.

Madame le Maire informe aus si qu ' elle prétèrerait plutôt un plus long séjour qu'une journée répartie sporadiquement. Cependant, elle déplore les trajets parfois longs et étudiera d'autres lieux, tout aussi attrayants mais plu s proches.

~M . GOY revient sur la mise à disposition des plantes auprès des Avonnais et considère cette action très po sitive. n

déplore que la benne contenait aussi de s déchets non végétaux. Une meilleure organi sa tion pourrait être proposée pour éviter ces incivismes.

~ Monsieur BANDINI demande la rai son de la création d'un bate au sur la voi rie face au 6 rue Cléricy - Villa

Antoinette. Il interroge le maire sur l'exis tence d'un permis de construire ou d ' une permission de voirie. Il demande donc officiellement à qui incombe la charge des frais de voirie et quel est précisément le projet immobilier envisagé, si ce tte parcelle a eu un déclassement au regard de s on espace protégé et le respect de l' article Rll l -21 du Code de l ' Urbanisme.

Mme BOURDREUX-TOMASCHKE répond que Je bateau devant le mur concerne un futur accès à cet espace et que toutes les permissions nécessaires ont été faites. La Commune a jus te souhaiter anticiper les travaux pour ne p as avoir à détruire une portion de voirie toute neuve. E IJe souligne qu ' il n'y a eu aucun passe-droit.

Concernant le projet immobilier, Mme BOURDREUX-TOMASCHKE souligne qu' actuellement aucun dossier n'est déposé et qu'évidemment le code de l'Urbanisme sera respecté si tel était le cas.

Compte-re ndu conseil municipallO novembre 2 015

Cote feuillet 259Madame le Maire relève une pointe de suspicion et se dit bless ée que l 'on pui sse imagin er que l'on fasse des passe- droits. Elle rappelle qu'elle a signé la charte Anticor dont elle en respecte tous les éléments .

= Mme D'ORNANO souligne qu'elle a eu des plaintes de remontées d'odeur de déchets btûlés avec suspens ion de particules ,·enant de l' entreprise TP Goulard.

~f. DEZERT rappelle que ces odeurs sont celles de bitume.

= Madame le Maire rappelle que le conseil du 10 décembre présentera le schéma de coopérati on mtercommunal et tiendra une réunion publique auparavant. Elle souligne qu'un vrai débat devra être apporté sur le sujet. Elle n'exclut pas une réunion interne avant le pro chain conseil.

Mme RUCHETON revient sur la situation d'Avon au sein de l' intercommunalité. Madame le Maire rappelle que la CCPF n'ab sorbe pas par élargissement les quatre Communautés de communes voisines, il s'agit de la création d'un nouvel EPCI qui pourra prendre la forme d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération.

Mme RUCHETO"t~; rappelle qu'une communauté d 'agglomération fait peur aux petites communes car cela les oblige notamment à respecter les quotas de logements sociaux et des aires d 'accueil pour le s gens du voyage .

= Mme RUCHETON souhaiterait terminer ce conseil par une note fleurie. Elle remet officiellement à Madame le Maire la tleur d'honneur à la Ville d'Avon.

Madame le ~faire la r emercie et souligne que ceci est permis grâce a\ ·ant tour à l' œuvre collective.

=Mme PAMART remercie l'ensemble du conseil municipal pour les marques de sympathie fonnulées à l'occ asion de son mariage.

La séance est levée à 22H1O.

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Compte-rendu conse il municipal lü novembre 2015

Cote feuillet 260